# Zone UC du plan local d'urbanisme de Nyons (26220) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26220_PLU_20191009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc1, Uc2, Uc3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UC 6)

> 2-1- Volumétrie et implantations des constructions Dans les zones Uc1, Uc2 et Uc3 : - La hauteur des constructions est limitée à 1 niveau sur rez-de-chaussée et à 7 m mesurés à partir du sol naturel à l’égout du toit.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Uc 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites les destinations et sous-destinations et occupations suivantes : La destination de construction « exploitation agricole et forestière » La sous-destination « artisanat et commerce de détail » sauf celles autorisées à l’article 2 La sous-destination « restauration » sauf celle autorisée à l’article 1.2 La sous-destination « commerce de gros » La sous-destination « cinéma » La sous-destination « industrie » La sous-destination « entrepôt » La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » Les autres occupations suivantes :

- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre. - Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les carrières - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Toutes les destinations, sous-destinations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Les extensions des constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » existantes. La sous-destination « restauration » est autorisée si elle est liée à la présence d’un hébergement hôtelier ou touristique.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol Non réglementé)

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins 50% d’espèces caduques. Les espaces libres et les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre par 100m². Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant dans l’annexe du présent règlement. De plus il est fait obligation de planter un olivier par tranche de 200m² de terrain non compris les surfaces affectées aux voiries.

De plus dans la zone Uc1 : Les constructions et les aménagements devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 30% de l’ensemble du tènement de l’opération, d’un seul tenant.

De plus dans la zone Uc2 : Les constructions et les aménagements devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 40% de l’ensemble du tènement de l’opération, avec un minimum de 300m² d’un seul tenant.

De plus dans la zone Uc3: Les constructions et les aménagements devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 50% de l’ensemble du tènement de l’opération, avec un minimum de 500m² d’un seul tenant.

2. 4 Stationnement Il est exigé au moins :

- 2 places de stationnement par unité de logement créé. - Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé au moins une place de stationnement par logement.

Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation - Pour la destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. - Pour la sous-destination « restauration » : 1 place pour 25m² de surface de plancher - Pour la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » : 1 place par chambre - La sous-destination « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » 1 place pour 50 m² de surface de plancher Pour les opérations de construction neuve à partir de 500 m² de surface de plancher de logements créés, des stationnements sécurisés et abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un minimum d’1m² de stationnement deux roues par logement.

Uc 3 Equipement et réseaux

3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. L’accès automobile devra être aménagé de façon à permettre le stationnement d’un véhicule hors du domaine public(sauf impossibilité technique liée à la configuration du terrain). En cas de division parcellaire, l’accès des parcelles doit être unique pour l’ensemble des parcelles issues de la division, y compris la parcelle initiale.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles il est exigé une emprise minimale de 7m dont au moins 1.40 m dégagé de tout obstacle dédié à l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement. Les voies nouvelles en impasse devront présenter une plateforme de retournement adaptée aux véhicules de secours et de service.

3. 2 Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les forages sont strictement interdits dès lors que le terrain est raccordable au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques.

Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents et du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau d’eaux pluviales, les fossés, et sur les voiries. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées ou stockées sur la parcelle, leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur (nature du sous-sol notamment). Des ouvrages de rétention des eaux pluviales pourront être imposés. 3- Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis. Tout aménagement devra prévoir les installations permettant le raccordement au réseau public de la fibre numérique.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uc 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère)

2-1- Volumétrie et implantations des constructions Dans les zones Uc1, Uc2 et Uc3 : - La hauteur des constructions est limitée à 1 niveau sur rez-de-chaussée et à 7 m mesurés à partir du sol naturel à l’égout du toit.

Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation - La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 4 m au point le plus haut de la construction.

Dispositions particulières applicables aux zones Uc1, Uc2 et Uc3 La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation Dans les zones Uc1, Uc2 et Uc3 Les constructions devront s’implanter :

- avec un retrait minimal de 3 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation.

Dispositions particulières applicables aux zones Uc1, Uc2 et Uc3 Les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 2m mesuré au bord du bassin à compter de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer. Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. L’implantation est libre pour les équipements d’intérêt collectif.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront de la façon suivante : - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à 3 m.

Dispositions particulières applicables aux zones Uc1, Uc2 et Uc3 Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site. Pour les annexes hors piscine l’implantation est libre. Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 m (mesuré au bord du bassin). Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. L’implantation est libre pour les équipements d’intérêt collectif.

2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Ces règles ne s’appliquent pas aux annexes ou locaux accessoires à l’habitation ni aux piscines.

Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation Pour deux habitations implantées sur le même tènement les distances minimales suivantes sont à respecter y compris en cas de division parcellaire :

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1, la distance minimale entre les deux constructions est de 6 m.

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+2, la distance minimale entre les deux constructions est de 8m.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26220_PLU_20191009.
Page : https://edifiable.fr/plu/nyons-26220/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/nyons-26220.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26220/zone/uc