# Zone UE du plan local d'urbanisme de Nyons (26220) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26220_PLU_20191009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UE 6) > Dispositions particulières applicables Les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 2m mesuré au bord du bassin à compter de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ue 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) 1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites les destinations, sous-destinations et occupations suivantes : La sous-destination « logement » sauf celle autorisée à l’article 1.2 La sous-destination « artisanat et commerce de détail » La sous-destination « restauration » La sous-destination « commerce de gros » La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » La destination de construction « exploitation agricole et forestière » Les autres occupations suivantes : - Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre. - Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les carrières - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs 1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Sont admis sous conditions : - La sous-destination « logement » est autorisée si elle est strictement nécessaire à l’activité ou l’équipement présents sur la zone. 1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol Non réglementé) 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins 50% d’espèces caduques. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant dans l’annexe du présent règlement. 2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Ue 3 Equipement et réseaux 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles il est exigé une emprise minimale de 9 m dont au moins 1.40 m dégagé de tout obstacle dédié à l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement. Les voies nouvelles en impasse devront présenter une plateforme de retournement adaptée aux véhicules de secours et de service. 3. 2 Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents et du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau d’eaux pluviales, les fossés, et sur les voiries. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées ou stockées sur la parcelle, leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur (nature du sous-sol notamment). Des ouvrages de rétention des eaux pluviales pourront être imposés. 3- Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis. Tout aménagement devra prévoir les installations permettant le raccordement au réseau public de la fibre numérique. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ue 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère) 2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions Non réglementé 2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation Les constructions devront s’implanter : Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation - Soit avec un retrait minimal de 3 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation. - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation. Dispositions particulières applicables Les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 2m mesuré au bord du bassin à compter de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer. Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation est libre. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26220_PLU_20191009. Page : https://edifiable.fr/plu/nyons-26220/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/nyons-26220.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26220/zone/ue