# Zone UI du plan local d'urbanisme de Nyons (26220) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26220_PLU_20191009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui2, Ui3, Ui4, Ui5, Uic. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UI 6) > 2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante Dans la zone Uic La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ui1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) La zone Ui comporte - un secteur Uic à dominante d’activités commerciales - des secteurs Ui1, Ui2,Ui3, Ui 4 et Ui5 de hauteurs différentes 1-1-Destinations et sous-destinations interdites Dans les zones Ui1, Ui2, Ui3, Ui4 et Ui5 Sont interdites les destinations, sous-destinations et occupations suivantes : La sous-destination « logement » sauf celle autorisée à l’article 1.2 La sous-destination « hébergement » Les annexes ou locaux accessoires à l’habitation et les piscines La destination de construction « exploitation agricole et forestière » Les autres occupations suivantes : - Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre. - Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les carrières - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs Dans la zone Uic Sont interdites les destinations, sous-destinations et occupations suivantes : La sous-destination « logement » sauf celle autorisée à l’article 1.2 La sous-destination « hébergement » Les annexes ou locaux accessoires à l’habitation et les piscines La sous-destination « artisanat et commerce de détail » sauf celle autorisée à l’article 1.2 La destination de construction « exploitation agricole et forestière » Les autres occupations suivantes : - Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre. - Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les carrières - Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs 1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Toutes les destinations, sous-destinations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1. Sont admis sous conditions : Dans les zones Ui1, Ui2, Ui3, Ui4 et Ui5 La sous-destination « logement » est autorisée dans la limite de 70m² de surface de plancher et si elle ne représente pas plus de 25% de la surface de plancher de l’activité. De plus elle doit être intégrée au volume de la construction d’activités. Dans les zones Ui1, Ui2, La sous-destination « artisanat et commerce de détail » est autorisée dans la limite de 500m² de surface de vente. Dans la zone Uic La sous-destination « logement » est autorisée dans la limite de 70m² de surface de plancher et si elle ne représente pas plus de 25% de la surface de plancher de l’activité. De plus elle doit être intégrée au volume de la construction d’activités. La sous-destination « artisanat et commerce de détail » est autorisée à partir d’une surface de vente minimale de 600m² par local commercial et avec un maximum de 2000 m² de surface de vente par local commercial. 1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ui 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère) 2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante Dans la zone Uic La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m. Dans les zones Ui : La hauteur maximale est définie de la façon suivante : --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26220_PLU_20191009. Page : https://edifiable.fr/plu/nyons-26220/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/nyons-26220.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26220/zone/ui