# Zone UI1 du plan local d'urbanisme de Nyons (26220) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26220_PLU_20191009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI1 du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) 12 m 9m La hauteur maximale de tous points des constructions y compris les équipements d'infrastructure et enseigne ne devra pas dépasser 9m comptés à partir du TN avant travaux. Pour les lots situés en bordure du pont des Baronnies Provençales la cote NGF maximale autorisée pour les constructions, y compris les équipements d'infrastructure et enseigne est : - pour le lot situé au nord : 256.06NGF - pour le lot situé au centre : 257.01ngf - pour le lot situé au sud : 257.40GF 16 m Ui5 12m Dispositions particulières applicables à l’ensemble des zones Ui (1,2,3,4,5) et Uic: La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation Dans l’ensemble des zones Ui (1,2,3,4,5) et Uic: Les constructions devront s’implanter : - avec un retrait minimal de 3 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation. Dispositions particulières applicables à l’ensemble des zones Ui (1,2,3,4,5) et Uic: Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. L’implantation est libre pour les équipements d’intérêt collectif. 2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble des zones Ui (1,2,3,4,5) et Uic: Les constructions s’implanteront de la façon suivante : A l’intérieur de la zone Ui considérée: - La construction en limite est autorisée. - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 5 m. Si la limite séparative constitue une limite de la zone Ui considérée : - la distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades d'un bâtiment aux limites séparatives ne peut être inférieure à 5 mètres. Dispositions particulières applicables à l’ensemble des zones Ui (1,2,3,4,5) et Uic Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site. Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. L’implantation est libre pour les équipements d’intérêt collectif. ### Rubrique UI1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol Non réglementé) Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement. 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins 50% d’espèces caduques. Les espaces libres et les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre par 100m². Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant dans l’annexe du présent règlement. 2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Ui 3 Equipement et réseaux 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles il est exigé une emprise minimale de chaussée de 7m plus au moins 1.40 m dégagé de tout obstacle dédié à l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement. Les voies nouvelles en impasse devront présenter une plateforme de retournement adaptée aux véhicules de secours et de service. Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation 3. 2 Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les forages sont strictement interdits dès lors que le terrain est raccordable au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents et du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées ou stockées sur la parcelle, leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur (nature du sous-sol notamment). Des ouvrages de rétention des eaux pluviales pourront être imposés. 3- Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis. Tout aménagement devra prévoir les installations permettant le raccordement au réseau public de la fibre numérique. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26220_PLU_20191009. Page : https://edifiable.fr/plu/nyons-26220/ui1 La commune : https://edifiable.fr/plu/nyons-26220.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26220/zone/ui1