# Zone UT du plan local d'urbanisme de Nyons (26220) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26220_PLU_20191009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UT 6)

> 2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions - La hauteur des constructions est limitée à 1 niveau sur rez-de-chaussée et à 7 m mesurés à partir du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ut 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites les destinations, sous-destinations et occupations suivantes : La sous-destination « logement » sauf celle autorisée à l’article 1.2 La sous-destination « hébergement » La sous-destination « artisanat et commerce de détail » La sous-destination « commerce de gros » La sous-destination « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » La sous-destination « cinéma » La destination de construction « exploitation agricole et forestière » La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » Les autres occupations suivantes :

- Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de terre. - Les parcs d’attractions permanents ouverts au public, - Les garages collectifs de caravanes, - Les carrières

1-2-Destinations et sous-destinations autorisées Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Sont admis sous conditions : La sous-destination « logement » est autorisée si elle est strictement nécessaire à l’activité touristique et elle est limitée à une unité d’habitation et à 150m² de surface de plancher par zone Ut considérée. Les annexes (hors piscines) aux habitations existantes sur la zone Ut, sont autorisées dans la limite de 50m² d’emprise au sol au total des annexes. Les piscines sont autorisées dans le cadre de l’activité d’hébergement touristique.

1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol Non réglementé)

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins 50% d’espèces caduques. Les espaces libres et les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre par 100m². Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant dans l’annexe du présent règlement. De plus il est fait obligation de planter un olivier par tranche de 200m² de terrain non compris les surfaces affectées aux voiries. Les limites de la zone Ut devront faire l’objet d’un traitement paysager et la plantation de haies variées d’espèces variées. Cette bande végétalisée de transition aura une largeur minimale de 5m.

2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

Ut 3 Equipement et réseaux

3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles il est exigé une emprise minimale de 7m dont au moins 1.40 m dégagé de tout obstacle dédié à l’aménagement d’un parcours matérialisé adapté aux modes doux de déplacement. Les voies nouvelles en impasse devront présenter une plateforme de retournement adaptée aux véhicules de secours et de service.

3. 2 Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les forages sont strictement interdits dès lors que le terrain est raccordable au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : En présence d’un réseau public d’assainissement : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents et du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau d’eaux pluviales, les fossés, et sur les voiries.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les extensions des constructions existantes, changements de destination et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter le règlement du service public d’assainissement non collectif.

Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées ou stockées sur la parcelle, leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur (nature du sous-sol notamment). Des ouvrages de rétention des eaux pluviales pourront être imposés.

3- Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

NB- on rappellera que : - Dans les zones AU ouvertes à l’urbanisation : les occupations non listées comme interdites ou soumises à conditions sont autorisées. - Dans les zones AU fermées à l’urbanisation : les occupations non listées comme autorisées ou soumises à conditions sont interdites.

Le PLU met en place plusieurs types de zones AU - La zone 1AUa correspond aux secteurs de développement à dominante d’habitat elle est ouverte à l’urbanisation et est encadrée par des orientations d’aménagement et de Programmation. - La zone 2AUi est fermée à l’urbanisation et devra faire l’objet d’une modification du PLU pour être ouverte à l’urbanisation.

Les zones AU sont concernées par des risques identifiés au document graphique. Dans ces secteurs se référer en plus du règlement de la zone aux dispositions générales et au PPRi.

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ut 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère)

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions - La hauteur des constructions est limitée à 1 niveau sur rez-de-chaussée et à 7 m mesurés à partir du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. - La hauteur des constructions à usage d’annexes aux habitations est limitée à 4 m au point le plus haut de la construction. Dispositions particulières La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation Les constructions devront s’implanter :

- avec un retrait minimal de 3 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation.

Dispositions particulières Les piscines s’implanteront avec un retrait minimal de 2m mesuré au bord du bassin à compter de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes, à modifier ou à créer. Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. L’implantation est libre pour les équipements d’intérêt collectif.

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront de la façon suivante : A l’intérieur de la zone Ut considérée : - La construction en limite est autorisée. - Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative le retrait est au minimum de 5 m. Si la limite séparative constitue une limite de la zone Ut considérée : - La distance horizontale mesurée perpendiculairement des façades d'un bâtiment aux limites séparatives ne peut être inférieure à 5 mètres. Dispositions particulières Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site. Pour les annexes hors piscine l’implantation est libre. Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 m (mesuré au bord du bassin).

Règlement du PLU de la commune de Nyons- approbation Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’ouvrages ou d’installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. L’implantation est libre pour les équipements d’intérêt collectif.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26220_PLU_20191009.
Page : https://edifiable.fr/plu/nyons-26220/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/nyons-26220.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26220/zone/ut