# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Oberhaslach (67342) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67342_PLU_20190715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 4 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UL 6)

> . Aspect extérieur des constructions Non réglementé

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UL 1: Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité)

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’alinéa 5

de l’article UL2 ;

2.

Les constructions à usage d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires et au

commerce de gros ;

3.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises au régime de

l’autorisation ;

4.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de ferrailles et de déchets de toutes natures ;

5.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ;

6.

L’ouverture de carrière.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les réseaux d’infrastructures et leurs annexes techniques ;

2.

Les installations classées à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage

d’équipements collectif et de service public ;

3.

Les constructions et installations à usage d’équipement sportifs, salles d’art et de

spectacle et autres équipement recevant du public;

4.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone ;

5.

Les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel dont la présence

permanente sur place est indispensable et nécessaires au bon fonctionnement des

équipements collectif ou de service public ;

### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

PLAN LOCAL D’URBANISME DE OBERHASLACH • REGLEMENT

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UL 2: Volumétrie et implantation des constructions)

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. 3. Emprise au sol Non réglementé. 4. Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UL 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1)

. Aspect extérieur des constructions
Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67342_PLU_20190715.
Page : https://edifiable.fr/plu/oberhaslach-67342/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/oberhaslach-67342.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67342/zone/ul