# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Oberhaslach (67342) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67342_PLU_20190715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UX 1: Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité 1)

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celle visées l’alinéa 5 de l’article UX2 ;

2.

En secteur de zone UXr, les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel ;

3.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ;

4.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets de toutes natures à l’exception de ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier ;

5.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières ;

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attraction ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone,

2.

Les constructions et installations à condition d’être nécessaires aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire ;

3.

Les extensions des constructions et installations présentes dans la zone ;

4.

Les équipements et les locaux techniques à condition d’être liés à activité présente dans la zone ;

5.

Les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel dont la présence permanente sur place est indispensable et nécessaires au bon fonctionnement du site

;

Les aires de stationnement liés aux activités présentes dans la zone ;

7.

Les réseaux d’infrastructures et leurs annexes techniques ;

8.

La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 des dispositions générales.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros, et les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’alinéa 6 de l’article IAU 2.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation :

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble ou de constructions d’ensemble.

L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si le projet est compatible avec l’aménagement cohérent de chacune des zones conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

3.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

4.

Les constructions à usage d’activité, les aménagements et les extensions des activités commerciales, et artisanales à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

5.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants.

6.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

7.

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ;

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros, et les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’alinéa 6 de l’article IIAU 2.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation :

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.

2.

L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si le projet est compatible avec l’aménagement cohérent de chacune des zones conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

4.

Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau, d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de l’aménagement de l’ensemble de la zone.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

5.

Les constructions à usage d’activité, les aménagements et les extensions des activités commerciales, et artisanales à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

6.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants.

7.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

8.

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ;

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières à l’article

A1 2 sont interdites.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques, ainsi que pour les travaux écologiques, à condition d’être compatible avec l’activité agricole.

2. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques, à condition d’être compatible avec l’activité agricole.

3. En secteur de zone Ac, les constructions et les installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles à condition d’être regroupés dans la mesure du possible sur une même unité foncière.

4. En secteur de zone Ac, les constructions à usage d’habitation pour l’exploitant à condition :

- qu’elles soient destinées au logement du chef d’exploitation dont la présence sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation ;

- que le nombre de logement soit limité à un par exploitation ; - que les constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient situées à moins de 60 mètres des bâtiments agricoles dont l’édification doit être obligatoirement préexistante ; - que la surface de plancher de l’habitation ne dépasse pas 220 m2 par exploitation.

5. Les extensions limitées des constructions d’habitations existantes non liées à l’activité agricole à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol des bâtiments existants, plafonnées à 50m2 de surface de plancher et à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

6. Les opérations inscrites en emplacements réservés à condition d’être compatible avec l’activité agricole.

7. Les installations légères destinées aux équipements sportifs telles que les miradors à condition que l'emprise au sol n'excède pas 4 m2, à condition d’être compatible avec l’activité agricole.

8. Les constructions liées à une exploitation agricole d’apiculture à condition que l’emprise au sol cumulée des ruches n’excède pas 20 m2 sur une même unité foncière.

9. Les abris de pâture à vocation agricole à condition : - qu’ils soient ouverts en permanence sur au moins un côté ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 25 m2 ; - et que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres.

10. Les annexes à condition : - qu’elles soient liées aux habitations préexistantes et aux exploitations agricoles; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 20 m2 ; - que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres ; - qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres des bâtiments existants, - et qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

11. La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 des dispositions générales.

### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Non règlementé.

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UX 2: Volumétrie et implantation des constructions)

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions s’implanteront, au nu de la façade, avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique.

2.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être accepté un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes par rapport aux voies et emprises publiques.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

1.

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

2.

La construction sur limite séparative peut être autorisée à condition que le fond de la parcelle reste accessible à l’aide une voie de circulation de 3 mètres de large.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

naturel, sans modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage par rapport au terrain naturel.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

L’implantation des annexes telles que les garages est interdite en limite de voie publique, à l’exception des carports (abris automobile ajouré).

2.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

naturel, sans modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage par rapport au terrain naturel.

Clôtures :

5.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des constructions principales.

6.

Sur voie, la hauteur de la clôture ne pourra excéder d’1,5 mètre (mur-bahut compris).

7.

En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage, d’une haie ou d’un mur plein dont la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.

8.

Les clôtures et les haies constituant et/ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

9.

Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et chemin d’exploitation, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres.

2. Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul minimal de 15 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

Dispositions particulières :

3. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et des chemins d’exploitations.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

Les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant)

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions applicables en zone UXr :

5.

Non réglementé.

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

6.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit ou à la base de l’acrotère.

7.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

8.

Au-dessus de 9 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°.

9.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit ou à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 9 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au point le plus haut de la construction.

4.

Au-dessus de 7 mètres, les constructions à usage d’habitation peuvent recevoir au maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Pour les constructions à usage d’activités, le coefficient d’emprise au sol maximal est de 80 % 5. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul :

1.

Pour les constructions à usage d’activités, le coefficient d’emprise au sol maximal est de 40 % 5. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul :

1.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

Façades :

2.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

Remblais :

3.

Les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à une superficie à 100m2 et à une profondeur ou une hauteur de 2 mètres sont interdits, sauf s’ils sont liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisées dans la zone.

4.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures et façades :

1.

Les bâtiments d’exploitation agricole principaux seront couverts d’une toiture à deux pans, avec un angle supérieur à 20°. Les extensions pourront être composées d’un seul pan de toiture.

2.

Les constructions à usage d’habitation devront présenter une toiture à deux pans.

3.

Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un tiers de la superficie de la toiture de la construction principale.

4.

L’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.

5.

Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles, ainsi que l'ensemble des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

6.

Les dispositifs d'exploitation d’énergie renouvelable sont autorisés sur les bâtiments nécessaires à l’exploitation.

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

Disposition générale

1.

20% au moins de la superficie de chaque terrain doivent être perméable aux eaux pluviales.

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Dispositions générales

1.

35% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas échéant le stationnement.

Dispositions générales

1.

35% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas échéant le stationnement.

TITRE IV DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

1.

Les espaces non bâtis devront être aménagés ou plantés.

2.

Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations permettant l’insertion paysagère des constructions.

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : L’accès au service de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points)

nécessaires.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67342_PLU_20190715.
Page : https://edifiable.fr/plu/oberhaslach-67342/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/oberhaslach-67342.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67342/zone/ux