# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal d'Oberhoffen-sur-Moder (67345) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067874_PLUi_20260427 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa1, UXa2, UXb, UXc, UXd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article A.1 – UX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sousdestinations interdits
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Sont interdits Toute construction et installation non autorisée à l’article A.2-UX.
Article A.2 – UX :

Usages, affectations des sols, activités, destinations et sousdestinations soumises à conditions particulières

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

 Dans l’ensemble de la zone UX, à l’exception du secteur UXe, sont admis sous conditions particulières
1. Les bureaux à condition d’être directement liés à une activité autorisée dans la zone.
2. Les habitations à destination de logements de fonction, de service et de gardiennage, à raison d’un logement de 80 m² de surface de plancher maximum par établissement d’activités, à condition qu’ils soient destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable. Le logement doit être intégré au bâtiment d’activités, à moins que les conditions de sécurité s’y opposent.
3. Les travaux de réfection et d’adaptations des logements non conformes à la vocation de la zone, sans extension et à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.
4. Les travaux de réfection et d’adaptation des constructions, des installations et des aménagements liés à des activités non conformes à la vocation de la zone.
5. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules hors d’usage, à condition d’être directement liés à un établissement d’activités autorisé dans la zone et de s’insérer au mieux dans le site par la mise en place d’écrans végétaux, de palissades, etc.
6. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone.
7. Les constructions, installations et aménagements destinés à la production d’énergies renouvelables.

 Uniquement dans le secteur UXe, sont admis sous conditions particulières
8. Les constructions et installations à destination industrielle, artisanale, commerciale, de bureaux et de stockage à condition d’être liées à la vocation aéronautique du secteur.
 Dans les secteurs de zone UXa, UXb, UXc, UXd, et UXf, sont admis les constructions et installations sous conditions de respecter des destinations et sous-destinations autorisées, précisées par le symbole [X]

Destinations*

Sous-destinations*

UXa1 UXa2 UXa3 UXb UXc

Commerce et activités artisanat et commerce de détail

X

X

de service

restauration

X

X

X

commerce de gros

X

X

X

X

X

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

cinéma

X

hôtels

X

X

X

Equipements d'intérêt locaux et bureaux accueillant du

collectif et services

public des administrations

X

X

X

publics

publiques et assimilés

locaux techniques et industriels

des administrations publiques

X

X

X

X

et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

X

X

X

équipements sportifs

X

X

X

autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

industrie entrepôt

X

X

X

X

X

X

X

X

X

bureau

X

X

X

X

centre de congrès et d'exposition

X

X

X

* définition des destinations et sous-destinations : cf. lexique du présent document

UXd UXf1 UXf2

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X X

X

X

X

X

X

X

X

X

 En outre et uniquement dans le secteur UXa1 :
1. Toutes constructions et installations à vocation d’artisanat et commerce de détail et restauration sont autorisées à condition que leur surface de vente soit supérieure à 300m².
2. La division de cellules commerciales entrainant des surfaces de vente inférieures à 300 m² est interdite.
 En outre et uniquement dans le secteur UXc :
3. Toutes constructions et installations à vocation d’artisanat et commerce de détail et restauration sont autorisées à condition que leur surface de vente soit supérieure à 500m².
4. La division de cellules commerciales entrainant des surfaces de vente inférieures à 500 m² est interdite.

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B.1 – UX : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Rappel : les constructions, aménagements et installa)

. Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions, installations doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.
Article B.2 – UX : Implantation par rapport aux limites séparatives Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Dispositions générales 1. A moins d’être implantés sur limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point
du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. 2. L’implantation sur limite séparative n’est pas autorisée dès lors que le terrain d’assise de la construction jouxte une zone mixte à vocation dominante d’habitation. Dans ce cas, la distance minimale d’implantation est de 5 mètres.
Dispositions particulières Les dispositions énoncées ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d’intérêt collectif, tels que les postes de transformation électriques.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : B.3 – UX : Emprise au sol maximale Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les condi)

.
Article B.4 – UX : Dimensions des constructions Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
La hauteur maximale hors tout des constructions est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas règlementée.
Article C.1 – UX : Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Article C.2 – UX : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Toitures 1. Les toitures des nouvelles constructions, qui ne sont pas aménagées avec un dispositif d’énergie
renouvelable, doivent être végétalisées.
Façades 2. Pour le traitement des façades, l’emploi du blanc ainsi que les couleurs vives et agressives est
interdit sur de grandes surfaces. 3. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Article C.3 – UX : Caractéristiques des clôtures Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Clôtures en limite du domaine public 1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite du domaine privé doit être matérialisée au moins par
des matériaux durs comprenant une fondation continue jouxtant le domaine public au niveau définitif de celui-ci. 2. La hauteur maximale des clôtures éventuelles n’excédera pas 1,80 mètres de haut.
Clôtures en limite séparative 3. La hauteur maximale des clôtures éventuelles n’excédera pas 2 mètres de haut.
Article C.4 – UX : Obligations en matière de performance énergétiques et environnementales
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones »
A l’exception des extensions limitées (inférieures à 60m² d’emprise au sol), toute nouvelle construction à usage d’équipements publics, ainsi que les nouveaux bâtiments à usage d’activités économiques doivent être accompagnés d’un dispositif d’énergie renouvelable.

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Article D.1 – UX : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales
1. Sur la base de l’article D.1 des « Dispositions applicables à toutes les zones », il est exigé pour toute construction nouvelle un coefficient de végétalisation fixé à 25% dont 15% minimum de terrain réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre.
2. Toutefois, pour les unités foncières de moins de 300 m², tous les pourcentages indiqués à l’alinéa 1 peuvent être divisés par deux au maximum.
3. Sauf règlementation contraire, les espaces de stationnement non clos devront être aménagés avec des revêtements perméables. Ces dispositions ne concernent pas les stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite.

Article D.2 – UX : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et loisirs
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales
1. Les espaces de recul non bâti par rapport aux voies et emprises publiques, en dehors des espaces aménagés pour le stationnement, doivent être végétalisés et plantés d’arbres de hautes tiges. Les arbres doivent être placés dans une fosse d’au moins 9 m3 et être positionnés de manière à offrir un ombrage aux zones de circulation des usagers.
2. Sauf en cas d’ombrières productrices d’énergie, les aires de stationnement d’au moins 8 places seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.
Ces arbres doivent être placés dans une fosse d’au moins 9 m3, intégrée entre les emplacements. Ces arbres devront être positionnés de manière à offrir un ombrage au stationnement et aux zones de circulation des piétons. 3. Les aires de stockage doivent être dissimulées derrière une palissade ou une haie végétale composée de plusieurs essences endogènes, à ne pas ou peu être visibles depuis le domaine public.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : E – STATIONNEMENT)

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1. Les opérations de construction, d’extension ou de changement d’affectation des locaux, doivent réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés et les bicyclettes, correspondant aux besoins. Ces normes de stationnement devront être proportionnées en tenant compte des besoins du personnel, des visiteurs, au fonctionnement propre à chaque établissement.
2. Les besoins de stationnement du personnel et des visiteurs des établissements peuvent tenir compte des possibilités de mutualisation des aires de stationnement existantes à proximité de la construction.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067874_PLUi_20260427.
Page : https://edifiable.fr/plu/oberhoffen-sur-moder-67345/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/oberhoffen-sur-moder-67345.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67345/zone/ux