# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Obernai (67348) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67348_PLU_20231114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUa, 2AUb, 2AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Les occupations et utilisations du sol autres que ceux visés à l'article 2AU 2. 1.2. Dans la zone inondable reportée au plan de zonage, toutes constructions et installations, à l’exception des équipements d’infrastructure, des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et des ouvrages nécessaires à la prévention des risques. 1.3. Les constructions à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau à l’exception des ouvrages destinés à empêcher l’érosion des berges. 1.4. Les constructions à moins de 6 mètres des emprises ferroviaires à l’exception des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectifs. 1.5. Dans les zones de protection rapprochées et éloignées (Z.P.R / Z.P.E) situées autour des installations industrielles à risque, telles que figurant au plan de zonage, toutes occupations et utilisations du sol soumis aux règles du code de l’urbanisme. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif 2.2. Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels. 2.3. Dans le secteur 2AUb, les aires de stationnement ouvertes au public et susceptibles de contenir au moins dix unités. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES) AU PUBLIC Néant. 82 APPROBATION_MODIFICATION N°5 DU PLU DE LA COMMUNE D’OBERNAI REGLEMENT ECRIT ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT) Néant. RESEAUX PUBLICS D'EAU, ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Néant. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer. L’ensemble des dispositions s’appliquent également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs. Sauf disposition contraire figurant sur les documents graphiques : 6.1. Les constructions et installations devront être implantées à l'alignement ou en recul des voies et emprises publiques. 6.2. Pour les voies ci-après, existantes ou projetées, quelle que soit leur largeur, les constructions et installations devront être implantées à la distance minimale suivante de l’axe de la voie : - RD 422 (au sud) et RD 426 : 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions - Route Départementale : 15 m - Autre voie et chemins ruraux : 10 m Ces règles d’implantations ne s‘appliquent pas aux travaux effectués sur les bâtiments existants s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de ces bâtiments par rapport à celles-ci. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. Les constructions et installations devront être implantées sur limite séparative ou en recul. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Néant. 83 APPROBATION_MODIFICATION N°5 DU PLU DE LA COMMUNE D’OBERNAI ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Néant. REGLEMENT ECRIT ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Néant. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Néant. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Néant. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Néant. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Néant. 84 APPROBATION_MODIFICATION N°5 DU PLU DE LA COMMUNE D’OBERNAI CHAPITRE IX – ZONE A Il s’agit d’une zone agricole essentiellement inconstructible qui comprend 2 secteurs : - Aa, secteur agricole constructible pour les agriculteurs et les viticulteurs ; - Av, secteur viticole AOC, inconstructible. - Ab, secteur agricole constructible sous conditions. Ce règlement est complété par des Orientations d’Aménagement. REGLEMENT ECRIT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67348_PLU_20231114. Page : https://edifiable.fr/plu/obernai-67348/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/obernai-67348.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67348/zone/2au