# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Objat (19153) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 19153_PLU_20250909 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Si la parcelle est bordée par un cours d’eau, l’implantation des futures constructions devra se faire à une distance minimale de 10 mètres par rapport au haut de berge, sauf pour les abris de jardin pour lesquels celle-ci est ramenée à 5 mètres par rapport au haut de la berge.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur des bâtiments est limitée à R+2+C, sans pouvoir dépasser 15 mètres de hauteur au faîtage du toit en tout point, à partir du point le plus bas du sol naturel.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à usage industriel, • les bâtiments d’exploitation agricole ou forestière, • les terrains de camping et/ou caravaning, les PRL, • les terrains d’hivernage des caravanes et habitations légères de loisirs, • les dépôts à l’air libre de matériaux de construction ou de démolition et de déchets ainsi que de vieux véhicules, • les installations (ICPE) classées soumises à autorisation

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL AUTORISÉES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions : • les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, • les constructions à usage commercial, d’artisanat et les installations classées soumises à déclaration (ICPE) à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances supérieures à celles des activités environnantes. • les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics, • en cas de sinistre, la reconstruction sur place des bâtiments préexistants, à condition de n'étendre ni les emprises ni les surfaces

En secteur UAi, cette zone est soumise à des risques d’inondations et de ce fait, elle fait l’objet de prescriptions particulières, notamment au titre du PPRi annexé au Plan Local d’Urbanisme.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Accès Pour être constructible, une unité foncière devra avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation automobile, dans les conditions de sécurité et de circulation, en fonction du trafic généré, de la défense incendie et de la collecte d’ordures.

Voirie

Les voiries nouvelles seront adaptées au trafic qu’elles supportent et permettront d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de sécurité et des véhicules de collecte des ordures.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction ou installation a usage d’habitation ou d’activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement :  Eaux usées :

Pour les zones d’assainissement collectif Toute construction ou installation à usage d’habitation, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

Pour les zones d’assainissement non collectif Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement adapté à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

L’article L 1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

L’article L 1331-4 du code de la santé impose que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixés à l’article L1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement.

 Eaux pluviales : Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre si possible :

• les aménagements nécessaires à la libre infiltration des eaux pluviales ou à la récupération de celles-ci

• les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Tout rejet au fossé d’une route départementale est soumis à autorisation.

Electricité Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public. Ce raccordement doit être réalisé en souterrain dans les quartiers où l’effacement des réseaux aériens a déjà été réalisé.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

La façade principale des constructions doit être implantée à l’alignement des constructions contiguës. Toutefois, une implantation différente peut être admise, sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, notamment dans les cas suivants :

• si la continuité du bâti est assurée par un mur existant ou à créer, ou par un élément d’architecture,

• si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent et, notamment, dans le cas de « dent creuse ». La limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines.

• dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.

• dans le cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant.

Cette règle est applicable pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…)

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes seront :

• soit sur une limite séparative • soit à une distance minimale de 1.90 m de la limite séparative

Le présent article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure à 1.90 m de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade.

Cette règle n’est pas applicable pour les constructions existantes et les bâtiments et ouvrages nécessaire au bon fonctionnement des services publics (transformateur, lignes électriques, château d’eau,…) sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera, l’impact sur l’environnement.

Si la parcelle est bordée par un cours d’eau, l’implantation des futures constructions devra se faire à une distance minimale de 10 mètres par rapport au haut de berge, sauf pour les abris de jardin pour lesquels celle-ci est ramenée à 5 mètres par rapport au haut de la berge.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des bâtiments est limitée à R+2+C, sans pouvoir dépasser 15 mètres de hauteur au faîtage du toit en tout point, à partir du point le plus bas du sol naturel. La hauteur des abris de jardin ne devra pas dépasser 2.50m au faîtage du toit La hauteur des garages, non intégrés à l’habitation, ne devra pas dépasser 5.50 m au faîtage du toit.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEURS)

CLOTURES

Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations des bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d’eau, lignes électriques…) ou d’intérêt collectifs ne sont pas concernés par toutes les dispositions de l’article 11. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Adaptation par rapport au terrain La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais sont réduits au minimum.

Les enrochements sont interdits.

Des adaptations pourront être tolérées, si certaines problématiques techniques sont avérées. Toitures : Les toitures seront en ardoise naturelle.  Bâti existant : La forme originelle des toitures (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) seront maintenus.

Les bâtiments protégés au titre du L123-1-5-7 seront recouvert en ardoise clouée. Si la pente de la toiture existante, voire la structure de la charpente, ne permet pas l’utilisation de l’ardoise clouée, d’autres matériaux de couverture comme l’ardoise posée aux crochets ou le zinc pourront être tolérés. Ceci devra être justifie dans l’autorisation de travaux.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux. Les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires sont interdits sur les bâtiments protégés au titre du L123-1-5-7.

 Bâti neuf : Les constructions neuves devront présenter un aspect relationnel direct avec les constructions environnantes.

Les toits seront soit à 2 pans soit à 2 pans avec croupe ou ½ croupe.

Les pentes des toitures seront à forte pente, 83% (soit 40°) minimum.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et peu visible du domaine public. Ils seront de teinte noir et mate, la structure porteuse sera dans la tonalite des panneaux.

Façades: Les différentes façades de la construction doivent être traitées de façon homogène.

L’utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdite. Les enduits seront soit des enduits à la chaux teintée aux sables locaux en harmonie avec les constructions environnantes, soit des enduits proches de la teinte des enduits locaux.

Les parties en pierre de taille doivent rester apparentes, la teinte des joints devra être en harmonie avec la pierre de la construction.

Les enduits ancien correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés ou rendu à l’identique.

Pour les extensions, les façades en bois naturel sont autorisées. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré.

Devantures commerciales:

Les façades commerciales anciennes de qualité pourront être conservées et restaurées à l’identique.

Les devantures à créer devront être identiques à la forme de la baie et positionnées en tableau (retrait de 15cm). Les éléments techniques devront être intégrés à la devanture.

Dans le cas de façades commerciales contigües sur plusieurs immeubles, chaque immeuble sera doté d’une devanture. L’application d’une même devanture sur plusieurs immeubles est proscrite.

Les teintes des devantures devront être dans les gammes des gris colores. Les teintes fluorescentes et vives sont proscrites.

En cas de ligne graphique d’entreprise en contradiction avec les couleurs demandés ci-dessus, cette ligne graphique pourra être autorisée sous condition de présenter une note technique du projet en mairie. Cette dernière sera localisée à l’enseigne s’en dépasser 1m50 de haut et 5m de large. Des dimensions plus petites pourront être demandées si le bâtiment est petit.

Ouvertures, menuiseries :  Bâti existant Les portes anciennes et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l’identique. Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante, l’emploi du blanc pur est proscrit.

Les systèmes d’occultations seront restitués à l’identique des dispositions d’origines : volets extérieurs en bois ou persiennes (bois ou métallique).

Les volets seront peints et non verni. Les teintes seront en harmonie avec les volets environnants. Les volets roulants sont interdits. Les volets roulants existants seront remplacés par des volets bois.

Pour les bâtiments remarqués au titre de l article L 123.1.5.7, les menuiseries d’origine doivent être maintenues, ou à défaut remplacées à l’identique.

Pour les ouvertures de toits, seuls sont autorisés les châssis rampants (dimension 114 x 118 cm maximum), les lucarnes à 2 pans ou à capucine, alignées aux ouvertures de toits existantes et de dimension similaires aux lucarnes traditionnelles présentes dans le bourg.  Bâti neuf et extension Les teintes des menuiseries ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante.

Le système d’occupation seront constitués de volets bois peint en harmonie de teintes avec les volets environnants. Les volets roulants pourront être autorisés à condition que les caissons ne soient pas visibles de l’extérieur et de couleur beige ou foncé.

Pour les ouvertures de toits, seuls sont autorisés les châssis rampants, les lucarnes à 2 pans ou à capucine, alignées aux ouvertures de toits existantes et de dimension similaires aux lucarnes traditionnelles présentes dans le bourg.

Figure 1: Croquis des ouvertures de toits autorisées en UA

Les clôtures sur voie et limite séparative : Elles devront être, d’une hauteur comprise entre 1 m et 1,60 m par rapport au point le plus bas au pied de la clôture.

Conserver les haies arborées naturelles en limites de parcelle et bord de voie. Les murets traditionnels existants doivent être conservés sauf dans le cas de la création d’un accès si la parcelle n’a pas d’autre accès. En ce cas, la démolition du mur ne pourra être autorisée que pour la largeur de l’accès et sous réserve de la création de piles maçonnées avec des pierres locales.

Les portails anciens, les grilles et les ferronneries doivent être conservées ou à défaut remplacées à l’identique.

Les murs à créer reprendront la hauteur moyenne des murs existant dans le bourg soit entre 1m et 1.60m. Ces derniers seront en maçonnerie de pierre locale, éventuellement surélèves d une grille en fer forge.

Sur la limite avec le domaine public, elles devront être constituées soit : • de haie végétale mixte composée d'essences locales (Buis, prunelier, noisetier, sureau, érable champêtre, cornouiller, chèvrefeuille, troène, charme, lilas, rosiers,...) éventuellement doublé d’un grillage • de murets en pierre ou maçonnés avec un enduit à la chaux, qui peut être accompagné d’une clôture, (sans pouvoir installer de panneau plein)

Sauf dans le cas de construction et aménagement des équipements publics ou de contraintes techniques, les clôtures existantes réalisées en pierre du pays seront conservées et restaurées. Le déplacement des murets sera admis à condition qu’ils restent visibles de l’espace public.

Sur les limites séparatives elles pourront être réalisées soit comme la clôture en limite du domaine public, soit constituées d’un simple grillage souple torsadé de couleur vert doublé d’une haire d’essence locale.

Extensions et annexes : Les extensions et annexes s’intégreront à la topographie du terrain.

Les annexes et extensions devront respecter le bâtiment principal (volume, matériaux, teintes,…).

Les abris de jardin devront être traités de façon similaire à l’habitation principale ou en bardage bois. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre et mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel, blond ou doré. Ils pourront avoir une pente de toit inférieur à la construction principale à condition qu’il soit d’une surface inferieure ou égale à 20m². Les toitures devront être de teinte ardoise.

Pour les vérandas et extensions vitrées une pente plus faible que la construction principale pourra être tolérée.

Pour les extensions, les façades en bois naturel sont autorisées. Le bois peut être vieilli naturellement ou de teinte sombre ou mat, légèrement colorés sans pouvoir être de couleurs criardes, miel ou doré.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

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Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique, par la réalisation d’aire de stationnement sur le terrain propre à l’opération conformément à la règlementation en vigueur.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale de réaliser sur le terrain les places de stationnement nécessaires le constructeur pourra aménager sur un autre terrain les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve que ces travaux seront réalisés et strictement réservés aux seuls besoins de l’opération Ces Dispositions ne sont pas applicables lors de la création de logements dans des bâtiments existants.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

Zone d’habitat concernant les villages ayant un intérêt patrimonial (bâtiment, petit patrimoine,…) cette zone fait l’objet de mesures de protection particulières, notamment en ce qui concerne la forme et l’aspect des futures constructions. La zone a pour vocation d’accueillir essentiellement des bâtiments d’habitation, dans des volumes en harmonie avec l’environnement bâti.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19153_PLU_20250909.
Page : https://edifiable.fr/plu/objat-19153/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/objat-19153.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19153/zone/ua