# PLU d'Occhiatana (Haute-Corse) : zonage et règles de construction

Occhiatana, code INSEE 2B182, 20226, 235 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 2B182_PLU_20050417 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/04/2005, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 35 pages, 4 zones, 30 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/occhiatana-2B182/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/occhiatana-2B182/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/occhiatana-2B182/n.md
- U1 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/occhiatana-2B182/u1.md
- U2 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/occhiatana-2B182/u2.md
- UT (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/occhiatana-2B182/ut.md

## Permis de construire à Occhiatana

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon

## La mairie

- Mairie - Occhiatana
- Adresse : Place de l'Église, 20226 Occhiatana
- Téléphone : 04 95 61 30 39
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B182_PLU_20050417.
Page : https://edifiable.fr/plu/occhiatana-2B182
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/occhiatana-2B182/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B182