# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ochey (54405) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245400510_PLUi_20250626 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations autorisées.
Dans la zone 1AUE ne sont autorisées que les constructions à destination et sous-destination suivantes :
- les habitations et uniquement la sous-destination logement sous réserve de l’article 1AUE2 ci-après,
- les commerces et activités de services et toutes les sous-destinations qui en résultent (c’est-à-dire l’artisanat et le commerce de détail, la restauration, le commerce de gros, les activités de services où s'effectuent l'accueil d'une clientèle, l’hébergement hôtelier et touristique, le cinéma) sous réserve de l’article 1AUE2 ci-après,
- les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire et toutes les sous-destinations qui en résultent (c’est-à-dire les industries, les entrepôts, les bureaux, les centres de congrès et d’exposition) et les installations de production d’énergie à partir de ressources renouvelables sous réserve de l’article 1AUE2 ci-après,
- les équipements d'intérêt collectif et services publics et toutes les sous-destinations qui en résultent (c’està-dire les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public) sous réserve de l’article 1AUE2 ci-après.

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.
- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites.
- Toutes les destinations et sous destinations mentionnées à l’article 1AUE1 ne sont autorisées que si elles respectent les principes suivants :
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➢ être compatibles avec un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité,
➢ s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant la zone et localisant les équipements publics essentiels, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...),
➢ être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement.
- Les habitations ne sont autorisées que si elles sont intégrées à la construction principale et qu’ils s’agissent du logement nécessaire et indispensable au gardien des installations autorisées.
- Dans la zone de la Sarrazinière, la sous-destination commerce de détail n’est autorisée que si elle constitue une activité annexe à l’artisanat et aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Pour cela, la vente directe de biens aux particuliers n’est autorisée que si ces biens sont effectivement produits dans la zone 1AUE. L’emprise au sol de la surface de vente de la sous-destination commerce de détail est limitée à 50 m2.

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale.
Sans objet.
DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantations des constructions.
Implantations par rapport aux voies et emprises publiques :
- Pour la zone de la Sarrazinière, aucune construction ne peut être implantée : - à moins de 50 mètres de l’axe de l’autoroute A31, - à moins de 21 m de l'axe des routes départementales. - à moins de 5 mètres de l’alignement des voies publiques ouvertes à la circulation automobile.
- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit avec une marge d’isolement.
Implantations des constructions par rapport aux limites de la zone 1AUE pour la Sarrazinière :
Les arrières de parcelles seront bordés, en limite de périmètre par une bande verte inconstructible. Celle-ci sera d’une largeur de 35 m pour les parcelles en bordure de l’A31 et d’une largeur minimale de 10 mètres en bordure des espaces agricoles.

### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.
Les constructions devront affirmer clairement par leur architecture leur fonction propre, d’une part, le caractère moderne et technologique de la zone, d’autre part, le principe architectural de la zone. Ainsi, il la volumétrie des
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constructions sera simple aux lignes pures marquées par la prédominance des lignes horizontales (bardage à nervures horizontales, mur souligné par des brises soleils, auvent,…).
- Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
- L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale du paysage environnant. L’uniformisation des couleurs n’est pas imposée mais il est demandé de rester dans la gamme de teintes définie ci-après.
- Les couleurs devront être discrètes pour limiter l’impact des constructions dans l’environnement. Les teintes des bâtiments seront compatibles avec la végétation (dans les tons de vert, brun et gris). Les couleurs vives (bleu, rouge, jaune, vert, noir et blanc) seront possibles pour des éléments ponctuels d’appel (auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers).
- Les différentes façades seront toutes traitées avec une qualité égale (il n’y aura pas de façade secondaire ou arrière). Pour la zone de la Sarrazinière : les bâtiments seront de volume simple avec des lignes pures marquées par la prédominance des lignes horizontales.
- La hauteur absolue des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres.
- Les caissons lumineux sont interdits, excepté pour l’enseigne de la raison sociale apposée sur un muret d’entrée, les enseignes et lettres en éclairage néons sont interdits, l’éclairage des enseignes sera réalisé en direct par appliques ou projecteurs au sol.
- Les stockages devront être propres, soignés et protégés par des écrans visuels. La hauteur du stockage n’excédera pas 3 mètres. Pour la zone de la Sarrazinière : les quais de chargement et de déchargement et accès techniques sont interdits en façade des constructions côté A 31 et RD 674. Les parcelles à l’arrière des bâtiments donnant sur l’A 31 ne pourront pas comporter de dépôts visibles. Les dépôts devront être masqués à la vue par des aménagements paysagers par exemple.
- Clôtures La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,60 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à clairevoie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur. L’ensemble de la clôture ne devra en aucun cas dépasser la hauteur de 1,60 mètre.

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
- Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 10 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.
- Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives devront comporter des espaces verts avec des rideaux d’arbres de hautes tiges et buissons. Des écrans boisés seront plantés autour des parkings de plus de 1000m². Sont à proscrire : les haies de conifères persistants (Thuya, Cyprès,..) de même que les haies de Laurier.
- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins 1 arbre haute tige pour 4 emplacements.

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement.
- Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des clients, du personnel, livraison,...).
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TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées.
- Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Pour la zone de la Sarrazinière : il n’est autorisé qu’un seul accès sur la RD 674 conformément aux OAP.
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.
Pour la zone de la Sarrazinière : les voiries dans la zone seront composées : - d’une bande technique enherbée permettant de passer les différents réseaux : fluides, électricité, gaz, télécom, … (2 mètres) - d’une chaussée dont la largeur permettra le croisement de deux poids lourds (7 mètres) - d’une bande verte alternant arbres de haute tige et candélabres soulignant le tracé de la voie (2 mètres) -d’un trottoir en enrobé accessible aux personnes à mobilité réduite (1,5 mètre) -d’un espace vert ou bande technique selon les besoins permettant de faire la transition avec les parcelles privées (2 mètres).

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux.
- Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Il en va de même pour toute autre occupation ou utilisation du sol admise dans la zone qui requiert une alimentation en eau.
- Tout dispositif de protection incendie extérieure (poteaux incendie à l’intérieur de la parcelle, à l’extérieur des constructions) doit être branché sur le réseau incendie créé par l’aménageur (réseau incendie indépendant du réseau d’adduction eau potable).
- Les constructions et installation nécessitant une évacuation des eaux usées sont tenues de se raccorder au réseau collectif d’assainissement ; En l’absence de réseau collectif ou de système de traitement collectif insuffisamment dimensionné, un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou groupé) est imposé.
- La collecte des eaux pluviales des lots pourra être limitée aux eaux de toitures et voiries, à l’exception de toute eau ayant ruisselée sur le sol naturel et pouvant entraîner des particules terreuses.
- L’évacuation des eaux pluviales de voirie dans le milieu naturel sans traitement préalable est strictement interdite. La création d’ouvrages d’assainissement à l’intérieur de la parcelle est indispensable pour assurer en permanence une qualité du rejet en milieu naturel répondant aux prescriptions du service départemental de la police de l'eau :
- par fonctionnement normal (pollution chronique), - et en cas de pollution accidentelle.
- L’évacuation des eaux pluviales d’espaces verts et de toitures dans le milieu naturel peut être subordonnée à un traitement particulier, tant qualitatif que quantitatif, afin de les rendre compatibles avec les caractéristiques du milieu récepteur.
- La mise en souterrain des lignes électriques basse et moyenne tension, ainsi que de leurs branchements, est préconisée.
- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple.
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CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUp.

VOCATION DE LA ZONE
La zone 1AUp correspond à un secteur à caractère agricole à vocation d’équipements d’intérêt collectif à Colombey-les-Belles. La zone 1AUp dispose, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son urbanisation immédiate est donc possible. Les orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.) et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.
PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245400510_PLUi_20250626.
Page : https://edifiable.fr/plu/ochey-54405/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/ochey-54405.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54405/zone/1aue