# Zone 1AUP du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ochey (54405) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245400510_PLUi_20250626 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUP du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations autorisées.)

Dans la zone 1AUp ne sont autorisées que les constructions à destination et sous-destination suivantes :
> les équipements d'intérêt collectif et services publics et toutes les sous-destinations qui en résultent (c’est- à-dire les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public)

### Article 1AUP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.)

Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 sont interdites.
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DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article 1AUP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Volumétrie et implantations des constructions)

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m par rapport aux berges des cours d’eau. Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques soit en retrait de l’alignement.
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit avec une marge d’isolement.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

### Article 1AUP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

L'aspect extérieur sera traité de manière à s'harmoniser tant par les formes que par les couleurs avec les constructions environnantes.
La hauteur maximum des constructions est limitée à 10 m. Sont exclus de la règle de hauteur les équipements de super structure et d’infrastructure (pylônes de communication, de surveillance notamment).

### Article 1AUP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.)

Sans objet.

### Article 1AUP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Stationnement)

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des clients, du personnel, livraison,...) et doit être assuré en dehors des voies publiques.

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TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 1AUP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées.)

Les accès sur les voies doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.
Les accès doivent permettre la défense contre l'incendie, la protection civile et la collecte des déchets, le déneigement

### Article 1AUP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les réseaux.)

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire nature
TITRE IV :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245400510_PLUi_20250626.
Page : https://edifiable.fr/plu/ochey-54405/1aup
La commune : https://edifiable.fr/plu/ochey-54405.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54405/zone/1aup