# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Ocquerre (77343) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77343_PLU_20221201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 8 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UC 7)

> UC15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES La partie ouverte des pompes à chaleur doit être dirigée soit face à un mur localisé sur la propriété avec une distance d’au moins 4 m par rapport aux limites séparatives, soit à au moins 8 m de la limite séparative.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites :
 Les occupations et utilisations du sol produisant des nuisances incompatibles avec la proximité de l’ha- bitat,
 Les installations classées soumises à autorisation, enregistrement, déclaration,  Les constructions à usage de commerces, d’activité industrielle, artisanale ou d’entrepôt,  Les utilisations, aménagements et leurs constructions accessoires suivants :
o Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, o Terrains de camping, le stationnement de caravanes tels que définis à l’article R 111-30 et aux
articles R 111-37 à R 111-40 du Code de l’Urbanisme, o Les dépôts de ferrailles, de métaux, de matériaux et engins de chantiers, de déchets, et de véhicules, o Les sous-sols, o Les piscines.  L’ouverture et l’exploitation des carrières,  Les constructions à usage agricole et forestière  Toutes autres constructions, occupations et utilisations ne figurant pas à l’article UC2.
UC2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS
 La reconstruction après sinistre des bâtiments existants dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre.
 Les constructions et aménagements d'occupation du sol existants mais non autorisés à l'article UC1 à condition qu'ils se limitent à des travaux sur l'existant, des extensions ou des annexes et à condition qu’ils ne conduisent pas à augmenter des nuisances ou risques existants le cas échéant.
 Les annexes de constructions existantes sont autorisées à condition qu’elles n’excèdent pas 20m².  Les extensions des constructions existantes à condition qu’elles n’excèdent pas 20% de l’emprise au sol
de la construction existante,  Les équipements publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils n’accueillent pas de personnes.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les extensions des constructions existantes doivent respecter un retrait d’au moins 5 m par rapport à la voie. Les annexes doivent s’implanter en retrait d’au moins 4 m. Les équipements publics ou d’intérêt collectif autorisés à l’article UC2 peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait d’au moins 1 m lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.
UC7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les extensions des constructions existantes peuvent s’implanter soit en limite, soit en respectant une marge de recul d’au moins 3,5 m. La création d’une nouvelle baie doit respecter une marge de recul d’au moins 4 m. Les annexes peuvent s’implanter soit en limite soit en retrait minimum de 2 m. Les abris de jardin non maçonnés, doivent s’implanter soit en retrait d’au moins 1 m soit s'adosser à un mur de clôture. L’ensemble de ces règles doit être respecté même en cas de servitudes de cours communes.
UC8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UC10 – HAUTEUR MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS)

La reconstruction de bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre doit respecter la hauteur de la construction initiale. Les constructions peuvent toujours atteindre le niveau de faîtage d’un bâtiment existant auquel elles s’adossent, que celui-ci soit sur la propriété ou sur un terrain riverain. La hauteur des annexes et abris de jardin non maçonnés est limitée à 3,5 m au faîtage. Il n'est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif autorisé à l’article UC2 lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.
UC11 – ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
GENERALITES
Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Peuvent s’exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment :
 Les équipements publics ou d’intérêt collectif autorisé à l’article UC2,  L'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'architecture et la construction existante,  L'architecture contemporaine dont l'intégration à l'environnement urbain aura été particulièrement justifiée,  Les parties de constructions de conception bioclimatique ou employant des énergies renouvelables ou
des dispositifs de récupération ou d’utilisation des eaux pluviales.
TOITURES
Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes comprises entre 35 et 45 degrés. Par ailleurs, une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les appentis, de même que pour les annexes accolées. En ce qui concerne les vérandas et les annexes isolées, il n'est pas fixé de règle.
Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, doivent être recouvertes par de la tuile plate en terre cuite ou del’ardoiseetnedoiventpas comporter dedébordsurpignon.Encas detuile,ilest imposéunminimum de 20 tuiles au m².
Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d’une impossibilité technique due à la pente existante de la charpente et en cas de réhabilitation sans changement de destination.
PAREMENTS EXTERIEURS
Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, talochée, brossée ou lissée.
L'utilisation de matériaux nus, brique creuse et parpaing est interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d’un matériau recouvert d’un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines.
De manière générale sont interdits :
 Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les volets roulants si le boîtier du mécanisme est vu des emprises collectives.
 Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d’une cour commune) situé dans l’environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s’harmoniser avec le bâti existant : o Soit en s’intégrant dans le volume de l’habitation ou des annexes (préau, grange, pignon, etc...) o Soit en s’accordant aux constructions existantes, à la manière d’une dépendance, en respectant les volumes et matériaux voisins. Leur vitrage doit être divisé en travées régulières, verticales, respectant celles de la toiture.
Les soubassements, de préférence à éviter, seront édifiés à l’identique des murs et de hauteur aussi faible que possible.
CLOTURES
Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.
La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres (exception faite des piliers), sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat.
En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées :
 Par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre. Les deux côtés du mur doivent être traités ;
 D’éléments métalliques disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ;  D’une haie doublée ou non d’un grillage éventuellement posé sur soubassement n’excédant pas 0,50
mètre de hauteur.
En limites séparatives les clôtures ne sont pas soumises à une réglementation spécifique.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UC9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC13 – ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, COEFFICIENT DE BIOTOPE)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalents, par des essences locales. Les haies en clôture doivent comprendre des essences locales et variées. Les végétaux invasifs sont interdits. Il est imposé au moins 40% d’espace non imperméabilisé et entièrement végétalisé (engazonnement ou plantation). Ces espaces devront être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2.
UC14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas fixé de règle.
UC15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
La partie ouverte des pompes à chaleur doit être dirigée soit face à un mur localisé sur la propriété avec une distance d’au moins 4 m par rapport aux limites séparatives, soit à au moins 8 m de la limite séparative.
UC16 – COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC12 – STATIONNEMENT)

DISPOSITIONS GENERALES
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Toute opération de création de logements dans une construction existante doit respecter les ratios maximaux définis ci-après. Dans le cas d’une extension, des places supplémentaires sont dues si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher (existant + extension), impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l’existant. Toutefois en cas d’impossibilité technique et sous réserve de ne pas supprimer les places existantes, les extensions d’une construction existante à vocation d'habitat sont exonérées de l’obligation ci-dessus. Pour les changements de destination de locaux, travaux et aménagements, il sera exigé le nombre de places de stationnement nécessaires aux besoins nouveaux induits par l’opération.
RATIOS MAXIMAUX AU STATIONNEMENT DES VOITURES
Sauf dans les cas spécifiques prévus par la législation, il est imposé :
 Un emplacement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’habita- tion, avec un minimum de 2 places par logement,
 Un emplacement par tranche de 55 m² de surface de plancher pour les bureaux. Pour les hôtels et restaurants :
 Il doit être créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel,  Il doit être créé une place de stationnement pour 10 m2 de l’activité du restaurant.
RATIOS MAXIMAUX AU STATIONNEMENT DES VELOS
Il doit être aménagé des places pour stationnement vélo dans les conditions suivantes :
 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m²  Pour les bureaux : 1,5 m2 pour 100 m2 de surface de plancher

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC3 – VOIES ET ACCES)

Il n’est pas fixé de règle pour :
 Les équipements publics ou d’intérêt collectif liés aux réseaux,  Les travaux et les extensions d’une construction existante,  Les annexes.
Et qui n’induisent pas une augmentation notable de la fréquentation de la voie ;
DESSERTE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions et les aménagements susceptibles d'être accessibles aux véhicules doivent être sur un terrain qui a un accès direct à une voie, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements.
CARACTERISTIQUES DES VOIES A CREER
Les voies à créer desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes :
 Les chaussées doivent avoir une emprise d’au moins 5 m pour les chaussées à double file et 3,50 m pour les chaussées à sens unique
 Le long des chaussées, un trottoir d’au moins 1,5 m, doit être aménagée sur au moins 1 coté et séparé de la chaussée.
 Les voies et liaisons piétonnes de plus de 30 m doivent être pourvues de l’éclairage collectif  Les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers et
de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour. Toutefois si une voie fait moins de 50 m de long et si elle est pourvue à son début d’un espace pour recevoir les containers d’ordures ménagères, elle peut être aménagée de telle sorte que seuls les véhicules légers puissent faire demi-tour.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Il n’est pas fixé de règle pour :
 Les travaux et les extensions d’une construction existante qui n’induisent pas une augmentation notable de la sollicitation des réseaux,
 Les annexes et équipement public ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne soient pas raccordés à l’eau potable.
Les autres constructions et aménagements destinées à recevoir des personnes doivent être sur un terrain desservi :
 En eau potable par le réseau public  En électricité,  Par l’assainissement eaux usées, Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.
EAUX USEES
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet éventuellement autorisé dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires d'activités pourra être soumis à un pré-traitement.
EAUX PLUVIALES
Les eaux pluviales collectées depuis les constructions, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent pas être rejetées sur la voie publique. Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le sol. Toutefois, lorsque la nature du sol ou l’implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées à un émissaire naturel.
RESEAUX DIVERS
Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.
UC5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Il n’est pas fixé de règle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77343_PLU_20221201.
Page : https://edifiable.fr/plu/ocquerre-77343/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/ocquerre-77343.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77343/zone/uc