# PLU d'Octon (Hérault) : zonage et règles de construction

Octon, code INSEE 34186, 34800, 521 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 34186_PLU_20190304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 67 pages, 5 zones, 67 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/octon-34186/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/octon-34186/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/octon-34186/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Territoire de l’ancienne commune de Saint-Martin-des-Combes – ancienne commune rattachée en 1963) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Conformément à l’article R151-24, ont été classés en zone naturelle et forestière (dite zone « N »), les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en r (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/octon-34186/a.md
- AU : La zone « AU » est une zone à urbaniser à vocation générale (habitat, équipements, services) (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/octon-34186/au.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/octon-34186/n.md
- UA : La zone UA correspond au bâti ancien de la commune, correspondant aux hameaux originels et aux extensions 19ème siècle : - Hameaux qui constituent le village d’ (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/octon-34186/ua.md
- UD : La zone UD est une zone urbaine à vocation générale (habitat, équipements, services), qui regroupe principalement les extensions résidentielles contemporaines a (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/octon-34186/ud.md

## Permis de construire à Octon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Octon
- Adresse : 13 avenue des Platanes, 34800 Octon
- Téléphone : 04 67 96 08 52
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34186_PLU_20190304.
Page : https://edifiable.fr/plu/octon-34186
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/octon-34186/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34186