# Zone 2AUI du plan local d'urbanisme d'Odenas (69145) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69145_PLU_20230511 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUI du règlement, 10 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- Toutes les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après sont interdites.

### Article 2AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMIES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de services publics ou d’intérêt général.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUI 3 - Accès et voirie

1) Accès :

- L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usages des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2) Voirie

- Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usagers qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article 2AUI 4 - Desserte par les réseaux

3) Alimentation en eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

5) Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Le déversement des eaux usées non domestiques (d’origine industrielle, artisanale, agricole…) est soumis à autorisation préalable du gestionnaire du réseau qui fixe les caractéristiques que le rejet doit présenter pour être reçu (art. L1331-10 du Code de la Santé Publique). Le déversement des eaux de vidange des piscines dans le réseau public est également soumis à cette autorisation.

6) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Dans le cas d'un réseau public d'assainissement, toute construction doit y être raccordée. Dans le cas contraire, le rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés…). - En attente de la réalisation du réseau collectif, à titre exceptionnel, le réseau d'eau pluviale doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

7) Électricité et télécommunication : - Ces réseaux doivent être enterrés.

### Article 2AUI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 2AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBIQUES)

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points.

### Article 2AUI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative

1) Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel : L’aspect et l’implantation des constructions doivent s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. L’harmonie doit être recherchée à l’échelle de la zone pour l’implantation, la conception et l’aspect des constructions. Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits.

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

- Dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l’impact visuel sur le site ;

- Dans le cas d’un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce ;

- Dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l’effet « taupinière ».

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et plantations etc… devront faire l’objet d’une conception d’ensemble harmonieuse. Les aires de stockage ne devront pas être visibles et devront être masquées par un rideau végétal.

2) Aspect général des bâtiments et autres éléments : Conditions générales :

Les superstructures, les plantations et les parties libres de chaque parcelle doivent être aménagées et entretenues de telle sorte que la tenue de la zone n’en soit pas altérée.

La volumétrie : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Façades : Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées avec autant de soin que la façade principale ou en harmonie avec elle.

Les couleurs des enduits doivent être compatibles avec celles du nuancier déposé en mairie et celles de « l’étude couleurs » du CAUE annexée au présent règlement. La couleur blanche est interdite.

Les bardages d’un aspect brillant sont interdits.

Les matériaux : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex : parpaings, béton grossier,…)

Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d’aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

Les imitations grossières de matériaux naturels sont proscrites.

Toitures : La couverture doit être foncée et mate.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.

Dans le cas des extensions et des restaurations, la toiture devra être en harmonie avec l’existant.

Les couleurs devront être en harmonie avec celles du nuancier déposé en mairie. Les couleurs claires et vives sont interdites.

3) Les clôtures : Clôtures implantées en bordure de voies :

Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnancement du front bâti en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes. Ces clôtures peuvent être constituées :

➢ Soit d’un mur plein dont la hauteur et l’aspect sont en harmonie avec les clôtures avoisinantes, sans excéder 1,40 mètre. Une hauteur différente peut être autorisées pour la reconstruction ou la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante, ➢ Soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur totale maximale de 1,40 mètre. ➢ Soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 2,00 mètres accompagné d’une composition paysagère composée d’essences locales.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités techniques ou de sécurité liées à l’activité autorisée dans la zone. Dans ce cas, une intégration de la clôture dans son environnement et en harmonie avec les clôtures existantes sera recherchée. Les portails doivent être simples, en adéquation avec les clôtures environnantes.

### Article 2AUI 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article 2AUI 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

- Les aires de stationnement doivent comporter des plantations : 1 arbre pour 4 places.

- Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d’atténuer l’impact des constructions ou installations.

- Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

Dans les secteurs représentés par la trame « Présence de risque géologique d’aléas faible : retrait/gonflement des argiles », les plantations d’arbres devront être éloignées, le retrait provoqué par l’action de succion des racines se faisant sentir jusqu’à une hauteur de 1 à 1,5 fois la hauteur de l’arbre adulte et même parfois plus pour certaines essences.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69145_PLU_20230511.
Page : https://edifiable.fr/plu/odenas-69145/2aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/odenas-69145.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69145/zone/2aui