# Zone UH du plan local d'urbanisme d'Odenas (69145) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69145_PLU_20230511 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UH 7)

> - La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UH 9)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage agricole ; - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés ; - Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone ; - L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières ; - Les installations et travaux divers suivants : Les parcs d'attraction ouverts au public, Les dépôts de véhicules, Les garages collectifs de caravanes.
- Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Uh2.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

L'aménagement des bâtiments existants dans le cadre des volumes et aspects architecturaux initiaux.
- L’extension de bâtiment existant dans une limite maximale de 50 m2 de SURFACE DE PLANCHER après travaux en plus de l’existant à la date d’approbation du PLU.
- Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation.
- Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure et d’équipements publics.
- Les constructions à usage de dépendance séparées des bâtiments existants et piscines, implantées sur le même tènement et situées à une distance inférieure à 50 mètres des bâtiments existants, dans une limite de 50m² de SURFACE DE PLANCHER après travaux.
- Les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UH 3 - Accès et voirie

1) Accès : - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès
doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.
2) Voirie : - Non réglementé.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

1) Alimentation en eau : - Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau
potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.
2) Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être
raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées lorsque celui-ci existe, par un dispositif d’évacuation séparatif. - En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d’assainissement individuel peut être autorisé.
- Le déversement des eaux usées non domestiques (d’origine industrielle, artisanale, agricole…) est soumis à autorisation préalable du gestionnaire du réseau qui fixe les caractéristiques que le rejet doit présenter pour être reçu (art. L1331-10 du Code de la Santé Publique). Le déversement des eaux de vidange des piscines dans le réseau public est également soumis à cette autorisation.
3) Eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux
pluviales si celui-ci existe, ou être absorbées en totalité sur le tènement et rejoindre leur exutoire naturel. - L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les
réseaux existants. - Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits
de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.
4) Electricité et télécommunications - Les branchements et raccordements d'électricité et de télécommunications
doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. - Tous les réseaux d'électricité et de télécommunications doivent être enterrés obligatoirement là où le respect de l'environnement et la qualité esthétique des lieux l'exigent.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Pour les routes départementales

Recul
15 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies

Autres voies

5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies

- Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :
Pour les installations et constructions d’intérêt général comme les abrisbus, transformateurs EDF etc… Pour les extensions des bâtiments existants et les constructions à usage de dépendance.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Règle générale : - Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite
séparative. - La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de
la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :
Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres. Cas particuliers : - Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés en limites séparatives dans la mesure où cela n'entraîne pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant :

Type de constructions Habitations Autres constructions

Hauteur 8,50 mètres à l’égout du toit 4 mètres à l’égout du toit

Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...)

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1) Implantation et volume :
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.
La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :
- Dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/remblais devra être recherché sans excéder 50 cm et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l’impact visuel sur le site ;
- Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près du terrain naturel. Les mouvements de terre devront être limités à 50 cm et la terre régalée en pente douce
- Lorsque plusieurs volumes composent le bâti, ils devront s’implanter de sorte que les différents corps de bâtiments respectent un plan orthogonal ou parallèle entre eux.
- Les constructions devront présenter des volumes simples partant de préférence des toitures à deux pans en évitant une trop grande complexité de volume.
- Les enrochements sont interdits.
- Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés, mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante.
- Les toitures terrasses sont interdites. - Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas,
etc…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysagé. Pour les constructions de conception contemporaine, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. Pour le bâti ancien, ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Il sera recherché une implantation non perceptible depuis l’espace public (par exemple toiture donnant sur cour, masquée par du bâti ou des masses végétales proches, capteurs solaires posés au sol, etc…).
2) Eléments de surface :
- Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
- Pour toute nouvelle construction ou réhabilitation, les volets devront présenter une homogénéité de forme et d’aspect, et devront être de type battant ou coulissant, sans écharpe et en harmonie avec l’architecture traditionnelle.
- Dans la construction neuve et la réhabilitation de bâtiments existants, les fenêtres devront obligatoirement présenter deux vantaux, sauf pour les fenêtres de petite largeur qui ne peuvent pas l’être. De plus en cas de réhabilitation, les fenêtres seront posées en feuillure ou en tunnel.
- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
- Les enduits anciens sont à conserver ou à restituer dans le respect des sujétions d’origine.
- Les enduits seront de finition fine (enduit lissé ou gratté). En cas de nécessité technique, un enduit projeté très fin pourra être appliqué.

- Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement et être compatible avec celles du nuancier déposé en mairie et celles de « l’étude couleurs » du CAUE annexée au présent règlement.
- Les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes, d’une coloration rouge nuancé. La réutilisation de tuiles romanes anciennes est autorisée.
- Concernant les ouvertures et encadrements du bâti ancien, les formes issues du bâti ancien sont autorisées.
- La couleur blanche est interdite. - La pose d’une isolation thermique par l’extérieur est autorisée en cas de nécessité sur
des petites structures, notamment sur les façades orientées au Nord, et tout en conservant les volets battants.

3) Clôtures :

- Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage

environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

- La hauteur des murs de clôture en pierre, existant, situés en limite séparative

doivent être conservés en l’état. Dans le cas d’une reconstruction de ce dit mur,

la hauteur doit être égale à la hauteur de l’existant.
Dans les secteurs représentés par la trame « Présence de risque géologique d’aléas faible : glissement de terrain », les hauteurs des déblais et des remblais ne devront pas excéder 1m sans ouvrages de soutènement. La pente des talus de déblais et de remblais devra être de l’ordre de 1v/2h.

### Article UH 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
1) Espaces boisés classés : - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au
document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 2) Les éléments du patrimoine rural remarquable à préserver : - Les éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1°7, sont repérés au document graphique.
Dans les secteurs représentés par la trame « Présence de risque géologique d’aléas faible : retrait/gonflement des argiles », les plantations d’arbres devront être éloignées, le retrait provoqué par l’action de succion des racines se faisant sentir jusqu’à une hauteur de 1 à 1,5 fois la hauteur de l’arbre adulte et même parfois plus pour certaines essences.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
CHAPITRE II

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69145_PLU_20230511.
Page : https://edifiable.fr/plu/odenas-69145/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/odenas-69145.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69145/zone/uh