# Zone UJ du plan local d'urbanisme d'Oermingen (67355) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67355_PLU_20230711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Uj - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités)

1.1.1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

1.1.- UJ - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

Construction à destination de Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole • Exploitation forestière Habitation • Hébergement Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Commerce de gros • Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma Equipement d'intérêt collectif et services publics • Local et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale • Salle d’art et de spectacles • Equipement sportif • Autre équipement recevant du public Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt

Interdit

X X

X

X X X X X X

X X X X X

X X

• Bureau • Centre de congrès et d’exposition

Usage et affectation des sols Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Eolienne terrestre Châssis et serre Plateforme et fosse Aménagement • Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain • Terrain pour résidences démontables • Terrain de camping • Parc résidentiel de loisirs • Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • Parc d’attraction • Golf • Aire de jeux et de sports • Aire de stationnement ouverte au public • Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs • Aire d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Interdit X X

X X X X X

X X X X X X X X X X X

1.2.- UJ - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A CONDITION

Habitation • Logement

Equipement d'intérêt collectif et services publics

• Local technique et industriel des administrations publiques et assimilés

Soumis à conditions Construction à destination de

X

X

Conditions

Annexe de type abri de jardin ou remise à bois

Construction permettant la production d’énergie réservée aux réseaux publics de distribution et de transport, et leurs locaux techniques (transformateur, …) ou pour la téléphonie Construction et installation nécessaires à l’approvisionnement et à l’exploitation du réseau public d’alimentation en eau potable et assainissement

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives)

2.1.3. Les constructions sont implantées sur limite séparative ou en retrait avec un minimum de 1 mètre. 2.1.4. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre des limites séparative. 2.1.5. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation, extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

Emprise au sol 2.1.6. L’emprise au sol est limitée à 25 m2 surface cumulée.

### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

2.1.7. La hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

2.2.- UJ - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Les affouillements et exhaussement des sols sont limités :  aux constructions et usage et affectation du sol autorisés dans la zone,  aux fouilles archéologiques,  aux infrastructures linéaires existantes et à créer,  à la protection contre les risques et des nuisances.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.2. La clôture sur rue est constituée soit :  d’un dispositif à claire voie éventuellement doublé d’une haie vive,  d’un mur plein d’une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel et surmonté d’un dispositif à claire voie.

2.2.3. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

PLAN LOCAL D'URBANISME D’OERMINGEN Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Pour les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de réhabilitation ou de reconstruction, la hauteur peut être supérieure sans dépasser la hauteur initiale.

2.3.- UJ - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées 2.3.1. Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

Espace libre et plantation 2.3.2. Les espaces libres doivent être entretenus et aménagés. 2.3.3. Les plantations sont composées d’arbres ou de haies d’essences locales traditionnelles, feuillues ou fruitières.

### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uj - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

2.1.- UJ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées)

2.1.1. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4 mètres des voies et emprises publiques ou des voies privées existantes ou à créer.

2.1.2. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir de l’alignement des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67355_PLU_20230711.
Page : https://edifiable.fr/plu/oermingen-67355/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/oermingen-67355.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67355/zone/uj