# Zone NC du plan local d'urbanisme intercommunal d'Oeyreluy (40207) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244000675_PLUi_20260127 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NC du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.3)

. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS
Figure 4 : Tableau des usages et affectation des sols par zone
Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M134
a – Autorisé en secteur UTc et NTc ; b – Autorisé en secteur NH, NX et NXe ; c – Autorisé en secteur NL et NX et NXe ; d – Autorisé en secteur NLg ; e – Seuls sont autorisés les dépôts de véhicules (neufs ou d'occasion) à conditions qu'ils soient liés à une
activité commerciale ou de service autorisée dans la zone et qu'ils n'entrainent pas de dangers, nuisances ou problème de sécurité pour le voisinage ;
f – Autorisés dès lors qu'ils sont directement liés aux travaux de construction dont la destination est
autorisée ou à l'aménagement paysager des espaces non bâtis. ;
g – Autorisés en secteur NH et NHgdv ; h – Autorisées dès lors qu’elles ont mis en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions*,
installations ou travaux compatibles avec le caractère dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu'elles sont susceptibles d'engendrer ;
i – Autorisés en secteur NC ; j – Voir volet écrit associé à chaque OAP sectorielle.
Modalités d’application Le tableau des usages et affectations des sols autorisés par zones (figure 4) récapitule les usages et affectations des sols, interdits, autorisés sans conditions ou autorisés sous conditions. Les usages et affectations des sols non autorisés au règlement de chaque zone sont interdits.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M135

### Rubrique NC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.4)

. MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

1.4.1. MIXITE SOCIALE
Le PLUi-H institue deux types de dispositions en faveur de la mixité sociale.

1.4.1.1. Au titre de l'article L.151-41 4° du Code de l'urbanisme

L'article L.151-41 4° du Code de l'urbanisme stipule que "le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués, dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit. "

N° ER N°1

Localisation
Narrosse : parcelles cadastrées section AB n°160, n°161 Zone UC

Programme de logements
Réalisation d’un programme de logements 100 % à vocation sociale avec un minimum de 8 logements locatifs sociaux (6 PLUS et 2 PLAI)

Superficie 2 385 m²

Nombre minimum de
logements sociaux estimés
8

1.4.1.2. Au titre de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme
Le PLUi-H identifie plusieurs secteurs de mixité sociale reportés au document graphique figurant sur le plan en annexe p. 143 du règlement écrit. Au sein de ces secteurs, tout projet à destination d’habitation doit respecter des règles, établies selon la densité attendue dans les zones du PLUi-H. Ces règles, numérotées de 1 à 2, sont répertoriées dans le tableau suivant, par commune et par zones du PLUi-H (figure 5).
Règle u :
· applicable sur les communes de Dax (hors ORT), Saint-Paul-lès-Dax, Narrosse et Saint-Vincent-dePaul (communes concernées par l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) et communes en anticipation de l’application de cet article) ;
Toute opérations d’aménagement*, de réhabilitation de bâtiment ou de construction égale ou supérieure à 12 logements devra affecter au minimum 30 % du programme de logements, à du logement locatif social bénéficiant d'un financement aidé par l'État (PLAI, PLUS, PLS).
· applicable sur la communes de Dax (en ORT, hors QPV et zone USpr) : Toute opération d’aménagement*, de réhabilitation de bâtiment ou de construction égale ou supérieure à 20 logements devra affecter au minimum 30 % du programme de logements, à du logement locatif social bénéficiant d'un financement aidé par l'État (PLAI, PLUS, PLS).
Règle v édictée dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur concerné.
Secteurs couverts par une OAP. Dans ces secteurs, les projets doivent produire un pourcentage de logements locatifs sociaux (LLS) (locatifs et en accession sociale à la propriété) et un nombre minimum de logements locatifs sociaux. L’accession sociale à la propriété comprend les produits comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi SRU tel que les Prêt Social Location-Accession - PSLA et Bail Réel Solidaire – BRS.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M136
Les objectifs de mixité sociale sont répertoriés dans le programme d’orientations et d’actions (POA volet 3 du dossier PLUi-H).
La mixité sociale peut être traitée à l’échelle globale des différents secteurs d’aménagement (OAP) sous réserve de respecter les objectifs de mixité sociale fixés dans le POA.
Modalités d’application
Le programme et le pourcentage seront exprimés en nombre de logements. Le nombre sera arrondi au dixième supérieur.
L'obligation de réalisation de logements locatifs sociaux ne s'applique pas aux reconstructions à l'identique après destruction par sinistre.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M137
Figure 5 : Tableau des règles en matière de mixité sociale à respecter par commune et par zone

* **

**

* Servitude de mixité sociale non applicable au sein des périmètres des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M138
1.4.2. MIXITE FONCTIONNELLE
Au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, un linéaire commercial a été déterminé sur la commune de Dax, le long des voies* identifiées sur le règlement graphique. Sauf contrainte particulière, sur justification, sont interdits au rez-de-chaussée des bâtiments, les changements de destination et de sous-destination ayant pour objet la réalisation de locaux à usage d'habitation. Toutefois, ces derniers pourront être réaménagés et partiellement affectés à la création d’un accès aux autres niveaux. La création ou la restitution d’un accès indépendant aux étages pourra être imposée à l’occasion de travaux portant sur le rez-de-chaussée d’un immeuble.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M139

### Rubrique NC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1)

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*
2.1.1. PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES*
2.1.1.1. Par rapport aux voies* · Règles générales en agglomération : L’implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* doit respecter les règles suivantes :

Sauf indications contraires portées au document graphique, toute construction*, débords de toits exclus, devra être implantée :
o u À l'alignement* des voies et emprises publiques*, existantes ou projetées ; o v À 3 m minimum en retrait* de l'alignement* existant ou à créer ; o w Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention site patrimonial remarquable
(SPR*), s’appliquent les dispositions du présent chapitre ainsi que celles du règlement du SPR* (ZPPAUP figurant en annexe). La règle la plus restrictive s’applique.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M141
o x À Mées, le long de la RD 824 et des échangeurs (secteur de Laustes), les constructions* devront
respecter les reculs et les zones d’implantations imposées figurées au règlement graphique. L’implantation sur l’alignement* repéré d’une partie seulement du bâtiment, voire même d’un angle ou d'un élément en saillie de la construction*, est considérée comme suffisante pour satisfaire aux dispositions du présent alinéa.

· Règles générales hors agglomération :

o Routes départementales : Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions*, débords de toits exclus, devront respecter les reculs suivants par rapport aux routes départementales :

Nature de la voie*

Recul* minimum des constructions* par rapport à l’axe de la voie* 

RD 824 Route express et déviation : 100 m

Catégorie 1

RD 824 et RD 947 (tronçon entre RD 824 et limite communale de Castets) Route à grande circulation : 75 m

RD 947 (au Sud de la RD 824) : 50 m

Catégorie 2 Catégorie 3

35 m 25 m

Catégorie 4

15 m

 Se reporter aux cartes des pages 114 et 146

o Autres voies* : Application de la même règle qu’en agglomération.

· Règles alternatives :

1. Dans les secteurs présentant une unité d'aspect et de formes urbaines, il pourra être imposé que les constructions* prennent en compte l’implantation des constructions* voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. Ainsi :

o Dans le cas où les constructions* voisines sont déjà implantées à l’alignement*, toute nouvelle

construction* s’implantera à l’alignement*.



O

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M142
o Dans le cas où les constructions* voisines sont implantées en retrait* de la voie*, toute nouvelle

construction* devra s’implanter en retrait*, en respectant le même recul* que les bâtiments*

adjacents.



O

o Dans le cas où les constructions* voisines sont implantées sans homogénéité par rapport à la voie*, toute nouvelle construction* s’alignera en prolongement des bâtiments* existants.


2. Hors agglomération, à titre exceptionnel, le Département pourra autoriser des reculs moindres pour des projets cohérents.
3. Les règles générales ne sont pas applicables aux : o Constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; o Locaux de stockage des conteneurs d’ordures ménagères, d’une hauteur inférieure à 3 m, qui peuvent être implantés à l’alignement*.
4. Les règles générales ne sont pas applicables lorsqu’il existe déjà une construction* en tout ou partie implantée dans la marge de recul*. Dans ce cas, est autorisée l’extension* dans le prolongement horizontal ou vertical du volume existant, sous réserve que le projet : o N’aggrave pas le non-respect de la règle établie ; o Ne réduise pas de manière supplémentaire le recul* existant par rapport aux voies* ; o Respecte les autres articles du présent règlement (emprise au sol*, hauteur, recul* par rapport aux voies*, …).

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M143


O



O

Modalités d’application
1. La voie publique* s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.
2. Le présent article s’applique aux voies* existantes et à créer. Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain en vue de la création ou de l’élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement* pour l’application de l’article 2.1.1. de chaque zone.
3. Les éventuelles saillies et surplombs au-dessus du domaine public peuvent être autorisés sous réserve d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de l’espace public.
4. Cet article s’applique aussi bien aux voies publiques* qu’aux voies privées. Une impasse privée desservant un groupe de maisons passant devant le terrain concerné par la construction* sera alors considérée comme une voie ouverte à la circulation et les règles définies par l’article devront alors s’appliquer de fait, de la même manière que pour une voie publique*. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l'alignement*.
5. Les constructions* peuvent être implantées à l’alignement* ou en retrait* de celui-ci. Ce retrait* se calcule à partir de : · L’alignement* existant ou à créer pour l’application des règles d’implantation en agglomération, · L’axe de la voie* pour les terrains situés hors agglomération.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M144
6. Seuls sont admis à l'intérieur des marges de recul* des constructions* : · Les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures, ainsi que les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, dans la mesure où ces éléments ou dispositifs n'excèdent pas 0,8 m de profondeur par rapport au nu de la façade* des bâtiments* ; · L'isolation par l'extérieur de la façade* lorsqu'un bâtiment existant fait l'objet de transformation visant à améliorer ses performances énergétiques, phoniques et thermiques ; · Les éléments permettant d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments* et installations de toute nature.
2.1.1.2. Par rapport aux emprises publiques
Des règles différentes s’appliquent selon le type d’emprises publiques : · En limite de cours d'eau, les constructions* doivent être implantées avec un recul* minimum de 10 m par rapport à la limite haute des berges du cours d’eau concerné ; · En limite d’une voie ferrée, aucune construction* autre qu'un mur de clôture, ne peut être établie à moins de 3 m de la limite légale du chemin de fer ; · En limite d’espaces verts, jardins et parcs publics, s’appliqueront les règles relatives aux limites séparatives* ; · Pour les autres emprises publiques, les règles relatives aux voies* s’appliquent.
Modalités d’application
L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie*, ni d’équipement public. Constituent ainsi des emprises publiques : les voies ferrées, les cours d’eau domaniaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments* publics et leurs dépendances …

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M145
2.1.2. PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
· Règles générales : L’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* doit respecter les règles suivantes :

u Toute construction* peut être implantée, sur une profondeur maximale de 15 m à partir de l'alignement* ou de la limite d'emprise qui s'y substitue : · En ordre continu, d'une limite latérale* à l'autre ; · Si la largeur du terrain au droit de la construction* est supérieure à 15 m, en ordre semi-continu sur l'une des limites latérales et à une distance de l'autre comptée horizontalement de tout point de la construction* (hors avant-toit) au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée au moins égale
à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (d ≥ h/2
avec minimum 3 m).

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M146
Au-delà de la profondeur de 15 m, les constructions* peuvent être édifiées en limite séparative ou en retrait*, dans
le respect de la règle v.
v Toute construction peut être implantée en retrait ou sur limite séparative : · En retrait : À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* (hors avant-toit) au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inferieure à 3 m (d ≥ h/2 avec minimum 3 m) ;

· Sur limite séparative, sous réserve que :
o Dans une bande de 3 m de largeur à partir des limites séparatives* la hauteur des constructions* n’excède pas 3,50 m ;

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M147
o Dans le cas de projet présentant un mur pignon* implanté en limite séparative, la hauteur au faîtage n’excède pas 4,50 m.

w Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention site patrimonial remarquable (SPR*), s’appliquent les dispositions du présent chapitre ainsi que celles du règlement du SPR* (ZPPAUP figurant en annexe). La règle la plus restrictive s’applique.
 Aléa feux de forêts : · Pour les unités foncières* situées au niveau de la zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique : Toute construction* doit être implantée à une distance de 12 m minimum des limites séparatives* jouxtant l'espace identifié en zone d'aléa fort incendie de forêt sur le document graphique. Cette distance peut être réduite à 6 m : o Pour les parcelles de dimensions réduites situées hors opérations d’aménagement*, dans le cas où le respect de 12 m rendrait la parcelle inconstructible. Les dimensions réduites de ces parcelles ne doivent toutefois pas être dues à la division d'une parcelle ; o Pour les piscines. · Pour les unités foncières* situées au sein même de la zone d’aléa fort incendie de forêt : Les constructions* devront présenter dans un rayon de 12 m un espace libre. Des feuillus pourront être implantés dans ce rayon à condition qu’ils n’empêchent pas le passage d’un véhicule sur une largeur de 6 m minimum. · Pour les opérations d’aménagement situées au niveau de la zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou au sein même de la zone d’aléa fort incendie de forêt, une zone tampon constituant un espace commun de 6 m sera réalisée en périphérie des lots. Cette bande tampon doit être accessible aux engins d’incendie et de secours, reliée à la voie publique et ne pas être aménagée en impasse. La règle des 12 m minimum entre les constructions et les limites séparatives* de l’opération d’aménagement s’applique.
· Règles alternatives :
1. Les règles générales (en dehors de celles imposées au  Aléa feux de forêts) ne sont pas applicables aux : o Constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; o Piscines extérieures qui peuvent être implantées à 1 m des limites séparatives*, compté à partir de leurs margelles ; o Abris de jardin ou annexes* présentant une emprise au sol* inférieure à 15 m² et une hauteur inférieure à 2,50 m, qui peuvent être implantés entre 0 et 3 m de la limite séparative.
2. De plus, l’implantation en limite pourra être autorisée lorsque la construction* s’adosse à un bâtiment existant sur le ou les terrain(s) contigu(s), dans le respect d’une harmonie d’ensemble,

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M148
3. Afin de s’adapter au gabarit environnant en s’inscrivant dans la continuité du bâti existant, l’implantation sur une ou deux limites séparatives pourra être autorisée ou imposée afin de créer un front bâti continu le long de la rue.

4. Les règles générales ne sont pas applicables lorsqu’il existe déjà une construction* en tout ou partie implantée dans la marge de recul*. Dans ce cas, est autorisée l’extension* dans le prolongement horizontal ou vertical du volume existant, sous réserve que le projet : o N’aggrave pas le non-respect de la règle établie ; o Ne réduise pas de manière supplémentaire le recul* existant par rapport aux limites séparatives* ; o Respecte les autres articles du présent règlement (emprise au sol*, hauteur, retrait* par rapport aux voies*, etc.)





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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M149
O

O

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M150
Modalités d’application 1. Le règlement de chaque zone peut permettre des implantations sur limite ou en retrait*.
2. La hauteur de la construction* est calculée au point le plus près de la limite parcellaire, soit : · L’égout du toit* pour les croquis 1 et 3 ; · Le faîtage pour le croquis 2 ; · Le sommet de l’acrotère* pour le croquis 4.

3. Ainsi, dans le cas d'un balcon, la marge de recul* doit être calculée à partir de l'extrémité du balcon.
4. Seuls sont admis à l'intérieur des marges de recul* des constructions* : · Les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures, ainsi que les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, dans la mesure où ces éléments ou dispositifs n'excèdent pas 0,8 m de profondeur par rapport au nu de la façade* des bâtiments* ; · L'isolation par l'extérieur de la façade* lorsqu'un bâtiment existant fait l'objet de transformation visant à améliorer ses performances énergétiques, phoniques et thermiques ; · Les éléments permettant d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments* et installations de toute nature.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M151
2.1.3. LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
· Règles générales :
La distance entre deux bâtiments* non contigus implantés sur une même unité foncière* est règlementée par les règles figurant dans le tableau ci-après :

u La distance entre deux constructions* non contiguës doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs à l’égout de la toiture* des deux constructions*, avec un minimum de 3 m.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M152
v Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention site patrimonial remarquable (SPR*), s’appliquent les dispositions du présent chapitre ainsi que celles du règlement du SPR* (ZPPAUP figurant en annexe). La règle la plus restrictive s’applique.
· Règles alternatives :
Les règles générales ne sont pas applicables aux : o Constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; o Piscines ; o Bâtiments* annexes* non accolés : il n’y a pas de distance minimale à respecter entre la construction* principale et une annexe* ou entre 2 annexes*.

Modalités d’application

Deux constructions* sont contigües, au titre du présent règlement, lorsque plus de 25 % de la longueur de la façade* d’une construction* est accolée à la façade* de la construction* voisine.



O

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M153

### Rubrique NC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.5)

. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS*
· Règles générales : La hauteur totale des constructions* ne peut excéder celle indiquée dans le tableau ci-dessous :

u Dans les zones de vestiges archéologiques (identifiées par l’indice « arch »), des règles particulières visant à limiter la hauteur des constructions* et la profondeur des interventions sur le sous-sol sont applicables :
o Les constructions* (habitations et annexes*) seront de plain-pied, sans sous-sol ni ouvrages techniques enterrés :  La hauteur totale des constructions* nouvelles ne peut pas excéder 6,50 m ;  Les constructions* seront fondées sur des dispositifs de semelles filantes ou de radiers dont le fond de fouille n'excédera pas une profondeur de 0,50 m par rapport au sol naturel existant avant travaux.
o Les affouillements devront respecter une profondeur maximale de 0,50 m sous le sol naturel existant avant travaux :  Les dispositifs de géothermie enterrés (réseau horizontal ou puits canadien) sont interdits ;  Les piscines ou autres bassins d’agrément seront implantées hors sol ;  Les travaux et affouillements nécessaires à la mise en place d’équipements de récupération ou de stockage des eaux pluviales, à la pose de clôtures, à l’aménagement des accès*, à la réalisation de places de stationnement et à la plantation des arbres et arbustes (fosses de plantation) n’excéderont pas une profondeur de 0,50 m sous le sol naturel existant avant travaux.
o Le fond de fouille de la tranchée d'enfouissement des réseaux d'amenée et d'évacuation de fluides depuis ou vers la voie publique* pourra atteindre 0,80 m sous le sol naturel existant avant travaux.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M156
v Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention site patrimonial remarquable (SPR*), s’appliquent les dispositions du présent chapitre ainsi que celles du règlement du SPR* (ZPPAUP figurant en annexe). Un plan des hauteurs, annexé au présent règlement (page 124), précise les hauteurs maximales autorisées. La règle la plus restrictive s’applique.

· Règles alternatives :

1. Dans les secteurs présentant une unité d'aspect et de formes urbaines, il pourra être imposé que la hauteur

des bâtiments* à construire s'harmonise avec la hauteur moyenne des constructions* avoisinantes. La

hauteur des constructions* s’alignera sur celle des bâtiments* contigus : elle pourra être d’une hauteur

intermédiaire entre le bâtiment le plus bas et le bâtiment le plus haut, sans pouvoir être d’une hauteur

inférieure au premier ni supérieure au deuxième.



O



O

2. La hauteur maximale autorisée pourra être dépassée lorsqu’une construction* s’adosse à un bâtiment existant sur le ou les terrain(s) contigu(s), dans le respect d’une harmonie d’ensemble, sans dépasser toutefois la hauteur de l’existant implanté en limite séparative.

3. Les règles générales ne sont pas applicables aux constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M157
Modalités d’application
1. La hauteur d’une construction* est la différence de niveau avant travaux entre le point le plus haut et le plus bas d’une construction* mesurée à partir du sol du terrain naturel* : · Lorsque la hauteur est exprimée en mètres, celle-ci se calcule au point le plus haut : faitage pour les constructions* comportant une toiture ou acrotère* pour les toitures-terrasses ou à faible pente*.

· Lorsque la hauteur est exprimée en nombre de niveaux, la hauteur maximale hors comble ne peut excéder 3,50 m multiplié par le nombre de niveaux autorisés.
Exemples de construction en R+1

Au titre du présent règlement, si le pied droit d’un comble* présente une hauteur supérieure à 0,50 m, l’étage est considéré comme un niveau entier de construction*.

Une correspondance peut être établie entre la hauteur de la façade (hors combles) et le nombre de niveaux pour les constructions à usage d’habitation.

Nombre de niveaux ↔ Hauteur de façade RDC …………………………….……… 3,50 m R + 1 …………………..……….……… 7 m R + 2 …………………………………. 10,5 m

Nombre de niveaux ↔ Hauteur de façade R + 3 ……………………………………. 14 m R + 4 ................................................ 17,5 m etc…

En zone URu, et ce afin de permettre la réalisation de commerces en rez-de-chaussée, la hauteur totale de la façade des bâtiments comprenant au moins trois niveaux (au-delà du R+2), pourra être augmentée de 50 cm dans la limite de 18 m.

2. Seuls les niveaux totalement enterrés (c’est-à-dire construits sous le niveau du terrain naturel*) ne sont pas compris dans l’emprise* et la hauteur* de la construction. Les étages inférieurs semi enterrés constituent des niveaux comptabilisés pour déterminer la hauteur de l’immeuble.

3. Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M158
4. Sur les terrains en pente, la hauteur du bâtiment est définie au point du terrain naturel*.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M159

. D’un mur plein (maçonné et enduit) dont la hauteur maximale est indiquée à la colonne (a) du tableau ciaprès ;
2. D’un mur bahut (maçonné et enduit) dont la hauteur maximale est indiquée à la colonne (a) du tableau suivant surmonté d’un dispositif à claire-voie* (grille, grillage, barreaudage, lisses, …), dont les parties « vides » représenteront au minimum 50 % du dispositif (voir précisions et exemples page 76). Le tout n’excédant pas la hauteur maximale indiquée à la colonne (b) du tableau suivant ;

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M171
3. D’un dispositif à claire-voie* (grille, grillage, barreaudage, lisses, …), dont les parties « vides » représenteront au minimum 50 % du dispositif à claire-voie* (voir précisions et exemples page 76). La hauteur de la clôture ne pourra excéder celle indiquée à la colonne (b) du tableau suivant ;
4. Pour renforcer l’intimité du jardin et favoriser la biodiversité, ces clôtures pourront être doublées d’un traitement végétal : soit grâce à des plantes grimpantes, soit grâce à la plantation d’une haie mixte ou encore de massifs d’arbustes implantés à l’arrière de la clôture.

Hauteur et types de clôtures autorisées en bordure des voies et espaces publics* par commune

Communes

Hauteur maximale des murs (a)

Hauteur totale clôture (b)

· Candresse · Oeyreluy · Saint-Pandelon · Saint-Paul-lès-Dax · Siest · Tercis-les-Bains

0,8 m

1,6 m

· Angoumé · Herm · Mées · Narrosse · Rivière-Saas-et-Gourby · Saint-Vincent-de-Paul · Saugnac-et-Cambran · Seyresse · Téthieu · Yzosse

1,20 m

1,6 m

· Dax · Heugas

0,6 m

1,5 m

· Bénesse-lès-Dax · Gourbera

Pas de mur

1,6 m

5. La hauteur des portails et portillons doit être en cohérence avec celles des clôtures. Les piliers des portails et portillons pourront être légèrement plus haut (20 cm maximum) que le point le plus haut de la clôture (grille, mur, portail …).
v Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention site patrimonial remarquable (SPR*),
s’appliquent les dispositions du règlement du SPR* (ZPPAUP figurant en annexe).
w Les clôtures doivent être constituées de grilles ou grillages de teinte sombre (vert, gris …) doublés ou non d’une
haie vive, composée d’essences locales choisies parmi la liste non exhaustive fournie dans les dispositions complémentaires.

[Tapez ici]

Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M172
Leur hauteur ne doit pas dépasser 2 m. La hauteur des portails et portillons ne pourra pas excéder 2 m.

 Les clôtures sur les espaces publics ou sur l'alignement* des voies* doivent être traitées de manière soignée et en
harmonie avec le bâti et les murs de clôture existants. Elles doivent être de type agricole, c’est à dire constituées d’un ou plusieurs fils superposés ou de grillage à mailles larges afin de permettre la libre circulation des animaux sauvages. Ces clôtures doivent être posées à 30 centimètres au-dessus du sol et limitée à une hauteur de 1,20 m (sauf dérogations énumérées à l’article L. 372-1 du code de l’environnement).
Des clôtures étanches peuvent être autorisées dans un périmètre de 150 mètres autour des habitations et des sièges d’exploitation d’activité agricole et forestière. Dans ce cas, les clôtures pourront être composées d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m, éventuellement doublé d’une haie vive variée, composée d’essences locales choisies parmi la liste non exhaustive fournie dans les dispositions complémentaires. La hauteur des portails et portillons ne pourra pas excéder 1,80 m.
· Règles alternatives :
1. Lorsque la clôture intègre une séquence déjà bâtie*, présentant une unité architecturale, il pourra être proposé ou imposé un type de clôture identique ou présentant des caractéristiques similaires aux clôtures existantes dans l'environnement direct ou dominant dans la même voie de desserte.
2. Les clôtures répertoriées comme « éléments de patrimoine à protéger », identifiés dans le PLUi-H en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, sont repérés au plan de zonage. Ces clôtures doivent être conservées et restaurées en tenant compte des éléments descriptifs et des éléments prescriptifs de l’objet concerné, référencés dans la fiche correspondante.
3. Les règles générales ne sont pas applicables aux constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4. Une hauteur supérieure et un type de clôture différent peuvent être admis : · Dans le cas de continuité avec un mur de qualité existant sous réserve d’être réalisé en harmonie avec celuici ; · Dans les zones UX, en fonction de besoins de sécurité dûment justifiés.
5. Les clôtures existantes de qualité seront conservées et entretenues. Les clôtures existantes à la date d’approbation du PLUi-H pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension* dans les mêmes matériaux.
6. Hors agglomération, en bordure des routes départementales classées en catégorie 1 à 3 (telles que repérées sur la carte représentant les différentes catégories de routes, page 114), pourront être autorisés des dispositifs de protection anti-bruit tels que :

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M173
· Merlons en terre paysagers ;
· De haies vives, composée d’essences locales choisies parmi la liste non exhaustive fournie dans les dispositions complémentaires, éventuellement doublée d’un mur anti-bruit d’une hauteur maximale de 1,80 m ;
· Mur végétalisé d’une hauteur maximale de 1,80 m.
Un mur d’une hauteur supérieure pourra être autorisé pour tenir compte de la configuration du terrain (topographie, construction, …) et des caractéristiques de la voie* bruyante, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.
Modalités d’application 1. Cet article s’applique aux clôtures implantées en bordure des voies et des emprises publiques. La notion
de voie regroupe toutes les voies publiques mais aussi les voies privées. Ainsi, le long des impasses, chemin de servitudes,… s’appliqueront les règles du présent article. 2. Les règles du présent article s’appliquent pour les clôtures édifiées le long des voies et emprises publiques*.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M174
3. La hauteur de la clôture est mesurée à partir du niveau du sol fini de la voie (ou de l’emprise publique*) au droit de la clôture.
4. Dans le cas d’un terrain en pente, la clôture doit s’adapter au terrain et notamment à son relief et non l’inverse. Par conséquent, la clôture pourra : · Suivre la pente du terrain naturel* ; · Être composée d’éléments qui descendront par paliers successifs plus ou moins importants selon la pente. Dans ce cas, chaque palier devra présenter une longueur minimum de 2 m.

Muret suivant la pente de la rue

Muret en espalier

Précisions et exemples sur les clôtures à claire-voie*
1. Les clôtures doivent permettre de clore une propriété sans occulter les vues. Seules les haies végétales sont autorisées en doublage des clôtures ajourées. Celles-ci seront composées d’essences locales choisies parmi la liste non exhaustive fournie dans les dispositions complémentaires.
2. Les dispositifs à claire voie*, autorisés, doivent laisser passer le jour. Les parties « vides » représenteront au minimum 50 % du dispositif à claire-voie*. À titre d’exemple, figure ci après le % des parties vides de certains dispositifs.

12 %

30 %

50 %

90 %

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M175
· Exemples de matériaux à claire voie autorisées (grille, grillage, bois,…).

· Exemples de dispositifs autorisés en complément d’un mur bahut :

Grilles

Lisses horizontales

Barreaudages vertical

Grillages

· Le doublage des parties ajourées par des systèmes d’occultation rapportés est interdit (bois, brande, canisse, plastique, toile, …).

· Les plaques pleines (PVC, composite, béton, bois, …) et toutes autres occultations pleines sont interdites.

3. Les dispositifs techniques (coffrets, boite aux lettres, …) devront faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère soignée. Ils devront être intégrés soit dans la construction*, soit dans la clôture, soit de toute autre manière qui permette de minimiser leur impact visuel.
.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M176
2.2.2.2. Clôture implantée en limite séparative
· Règles générales :
En limite séparative, les clôtures devront respecter les types et hauteurs autorisés par commune, répertoriés dans le tableau suivant :

 Selon les communes, les clôtures en limites séparatives seront composées :
1. D’un dispositif à claire-voie* (grille, grillage, barreaudage, lisses, …) éventuellement doublée d’une haie vive, composée d’essences locales choisies parmi la liste non exhaustive fournie dans les dispositions complémentaires. La hauteur de la clôture ne pourra excéder celle indiquée à la colonne (d) du tableau cidessous.
2. D’un mur plein, ou d’un mur bahut (maçonné et enduit) surmonté d’un dispositif, dont la hauteur maximale est indiquée à la colonne (c) du tableau ci-dessous.
3. D’un dispositif, dont la hauteur maximale est indiquée à la colonne (d) du tableau ci-dessous.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M177
4. Pour renforcer l’intimité du jardin et favoriser la biodiversité, ces clôtures pourront être doublées d’un traitement végétal : soit grâce à des plantes grimpantes, soit grâce à la plantation d’une haie mixte ou encore de massifs d’arbustes implantés à l’arrière de la clôture.

Hauteur et types de clôtures autorisées en limites séparatives*

Communes

Hauteur maximale des murs (c)

Hauteur totale clôture (d)

· Angoumé · Candresse · Dax · Herm · Mées · Narosse · Oeyreluy · Rivière-Saas-et-Gourby · Saint-Pandelon · Saint-Paul-lès-Dax · Saint-Vincent-de-Paul · Saugnac-et-Cambran · Seyresse · Tercis-les-Bains · Téthieu · Yzosse

1,8 m

1,8 m

· Bénesse-lès-Dax, · Gourbera · Heugas · Siest

Pas de mur

1,6 m

z Les clôtures doivent être constituées de grilles ou grillages de teinte sombre (vert, gris…), avec ou sans mur bahut,
doublées ou non d’une haie vive, composée d’essences locales choisies parmi la liste non exhaustive fournie dans les dispositions complémentaires.
Leur hauteur ne doit pas dépasser 2 m maximum.
{ En limite séparative, les clôtures doivent être de type agricole, c’est à dire constituées d’un ou plusieurs fils
superposés ou de grillage à mailles larges afin de permettre la libre circulation des animaux sauvages. Ces clôtures doivent être posées à 30 centimètres au-dessus du sol et limitée à une hauteur de 1,20 m (sauf dérogations énumérées à l’article L. 372-1 du code de l’environnement).
Des clôtures étanches peuvent être autorisées dans un rayon de 150 mètres autour des habitations et des sièges d’exploitation d’activité agricole et forestière. Dans ce cas, les clôtures pourront être composées d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m, éventuellement doublé d’une haie vive variée, composée d’essences locales choisies parmi la liste non exhaustive fournie dans les dispositions complémentaires.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M178
· Règles alternatives :
1. Lorsque la clôture intègre une séquence déjà bâtie, présentant une unité architecturale, il pourra être proposé ou imposé un type de clôture identique aux clôtures existantes ou présentant des caractéristiques similaires aux clôtures existantes dans l’environnement direct.
2. Les clôtures répertoriées comme « éléments de patrimoine à protéger », identifiés dans le PLUi-H en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, sont repérés au plan de zonage. Ces clôtures doivent être conservées et restaurées en tenant compte des éléments descriptifs et des éléments prescriptifs de l’objet concerné, référencés dans la fiche correspondante.
3. Une hauteur supérieure et un type de clôture différent peuvent être admis : · Dans le cas de continuité avec un mur de qualité existant sous réserve d’être réalisé en harmonie avec celui-ci ; · Dans les zones UX, en fonction de besoins de sécurité dûment justifiés.
4. Ces règles ne sont pas applicables aux constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
5. Les clôtures édifiées en limite avec la zone naturelle et forestière (zones A et N) devront être de type agricole, c’est à dire constituées d’un ou plusieurs fils superposés ou de grillage à mailles larges afin de permettre la libre circulation des animaux sauvages. Les murs et murets sont interdits dans ces espaces.
6. Pour les constructions* implantées en limite séparative, un dispositif brise-vue pourra être mis en place, d’une hauteur de 2 m et d’une longueur de 5 m maximale, dans le prolongement du mur de la construction* qui est en limite, vers le fond de lot. Ce dispositif brise-vue sera maçonné, enduit de la teinte de la construction* principale ou en panneaux bois ou d’aspect similaire. Les brise-vue industrialisés, les claustras et les bâches sont proscrits.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M179
Modalités d’application 1. Les règles du présent article s’appliquent pour les clôtures édifiées en limites séparatives*.
2. La hauteur de la clôture est mesurée à partir du terrain naturel* avant travaux.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M180
2.2.2.3. Portail et portillon

1. Le portail, de forme simple, doit s’insérer de façon harmonieuse dans l’ensemble de la clôture.





Cintré
O

Droit
O

Chapeau de gendarme

Chapeau de gendarme inversé

2. La hauteur des portails et portillons doit être en cohérence avec celles des clôtures. Les piliers des portails et portillons pourront être légèrement plus haut (20 cm maximum) que le point le plus haut de la clôture (grille, mur, portail …).

3. Dans tous les cas, il est préférable de limiter le nombre de piliers pour marquer plus particulièrement les points singuliers de la parcelle (entrées, angles, décrochements de hauteur ...)

4. Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres, etc., doivent être intégrés dans la clôture de manière à les dissimuler : · Soit dans la façade si celle-ci se situe en limite de voie ; · Soit dans un mur ou muret de clôture : o Sur le territoire de la ville de Dax, ces éléments devront être intégrés soit dans le mur bahut d’une hauteur de 0,60 m, soit dans un muret technique d’une hauteur maximale de 1,50 m, qui ne pourra s'étendre que de 0,5 m maxi à gauche et à droite des coffrets.

o Pour les autres communes qui autorisent des murs et murets, le muret technique, d’une hauteur maximale de 1,60 m, ne pourra s'étendre que de 0,5 m maxi à gauche et à droite des coffrets. Au-delà de cette distance, la hauteur et le type de clôture devra respecter les règles applicables dans la commune, figurant dans le tableau de la page 80.

o Pour la commune de Saint-Paul-lès-Dax (en dehors des zones naturelles et agricoles), dans le cas de portails coulissants, ceux-ci peuvent être associés à un mur d’une hauteur maximale de 1,60 m et d’une longueur ne pouvant excéder celle du portail. Ce mur ne pourra être édifié que dans le sens d’ouverture du portail coulissant.

[Tapez ici]

Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M181
· Soit, dans les communes qui n’autorise pas les murs, dans une clôture végétale.
5. Les portails d'accès des véhicules seront généralement réalisés à l'alignement*. Toutefois, en vertu de caractéristiques de certaines voies* et afin que la sécurité soit assurée, ceux-ci pourront être implantés en retrait* par rapport à la clôture.

### Rubrique NC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.4)

. EMPRISE AU SOL*
· Règles générales :
Pour chaque zone ou secteur, l'emprise au sol* des constructions* ne peut pas excéder un pourcentage de la surface du terrain, appelé coefficient d’emprise au sol (CES), indiqué dans le tableau suivant :

❶ L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 250 m² ; L’emprise au sol des constructions et d’annexes (garage, abri de jardin,…) n’excèdera pas 40 m² (hors piscine) ; ❷ L’emprise au sol de chaque abri de jardin, destinés à l’aménagement de jardins ouvriers ou familiaux, n’excèdera pas 10 m².

· Règles alternatives :

Les règles générales ne sont pas applicables aux : o Constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; o Projets de réhabilitation, de surélévation ou de changement de destination de constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi-H et qui dépassent déjà les maximums autorisés, à condition que le projet ne génère pas une emprise au sol* supplémentaire.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M154
Modalités d’application
Le coefficient d’emprise au sol (CES) est le rapport maximum autorisé entre l’emprise au sol* des constructions* et la superficie de l’assiette foncière du projet de construction*.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M155

### Rubrique NC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2)

. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES
2.2.1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS*
1. L’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions* et installations, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.
2. L'aspect général des constructions*, y compris les annexes* et les clôtures, devra s’harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades*, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante des constructions* les plus proches.
3. D'une manière générale, tout nouveau projet de construction à insérer dans du bâti existant n’exclut pas une présentation de facture contemporaine, mais nécessite que les projets justifient les dispositions prises pour assurer leur insertion dans le caractère du lieu dans lequel ils s’inscrivent.
4. Ainsi, des règles alternatives au présent chapitre seront appliquées pour : · Les projets de construction, dont l’intégration paysagère est justifiée, et faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive, au sens de l’article L. 151-28 du Code de l’urbanisme et de l’article R.111-21 du Code de la construction et de l’habitation ; · Les projets relevant d'une démarche de création architecturale ; Relèvent d'une démarche architecturale, les projets de construction faisant preuve d'une conception originale et pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et de justifier son insertion de façon harmonieuse dans le paysage environnant.
5. Dans les secteurs repérés aux documents graphiques par la mention site patrimonial remarquable (SPR*), s’appliquent les dispositions du règlement du SPR* (ZPPAUP figurant en annexe). Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve du respect des dispositions du cahier des prescriptions architecturales du SPR*.
6. Dans les secteurs indicés "p" s'ajoutent les prescriptions figurant chapitre 2.4.2 (Prescriptions particulières en sous-secteur indexés « p »).

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M160
2.2.1.1. Constructions* nouvelles 1. Les constructions* nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
2. Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs au territoire sont interdits. Toute construction* s’inspirant d’une architecture typique d’une autre région est interdite : mas provençal, maison alsacienne, constructions* de type montagnard telles que chalets, bâtiments* en rondins, fustes ou madriers …
Implantation
1. Le projet devra être réfléchi en fonction des contraintes du climat et de la topographie des lieux. Les constructions* s’adapteront au terrain naturel* et non l’inverse.
2. Les croupes sur façades* ouest, exposées au vent et à la pluie, seront à privilégier.
3. En vue d’une optimisation du potentiel photovoltaïque, l’orientation sud d’un pan de toit* devra être étudiée.

Ouverture au Sud : - Capter l’énergie solaire en hiver, - Mais se protéger de la surchauffe estivale.

Principe de débord de toit pour se protéger efficacement de la surchauffe estivale.

Volumétrie
1. Les bâtiments* seront composés de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitations principales, annexes*, etc.) et assemblés de manière orthogonale.

Un plan simple, compact pouvant être évidé
2. Si une construction* comprend plusieurs faîtages, ceux-ci seront parallèles ou perpendiculaires entre eux (sauf exceptions liées à la forme parcellaire).

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M161
3. Le nombre de pans de toit* sera limité



O

Volume simple à angles droits Étage compris dans le même volume que l’ensemble de la construction*.

Architecture extérieure au territoire Volume complexe plus coûteux à la construction* et sur le plan thermique (déperditions énergétiques)

Illustration Extrait de CONSTRUIRE AUJOURD’HUI, CC Cœur Hautes Landes

Toiture

· Règles générales :

1. Les couvertures seront en tuiles : o La forme des tuiles sera choisie dans le type canal, romane (tuile ronde avec emboitement) ou en tuile mécanique de type Marseille ; o Les tuiles canal* et romaine devront disposer d’un fort galbe pour constituer une ondulation marquée ; o Les pentes de toitures* seront comprises entre 35 % à 45 % ; o Le nombre de pans de toit* sera limité. De plus, pour les constructions d'une surface de plancher inférieure à 150 m², le nombre de pans de toit ne pourra excéder 6 pans* ; o La coloration de la couverture sera dans des tons de terre cuite ocre, rouge à rouge-brun, panachés ou vieillis. Les tuiles de teinte foncée (noir, gris ou brun foncé) sont interdites ; o Les débords de toiture seront d'au moins 50 cm ; o Les couvertures des extensions* et annexes* devront être réalisées avec le même matériau, dans la même teinte et la même pente de toiture* que ceux de la couverture du bâtiment principal.



O

Tuiles type canal en terre cuite, teinte rouge orangé Tuiles méridionales peu galbées, de teinte pastel
Illustration Extrait de CONSTRUIRE AUJOURD’HUI, CC Cœur Hautes Landes
2. Afin d’éviter la prolifération d’éléments hétérogènes en toiture, les décrochements de toiture sans lien avec la composition de la façade* sont interdits.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M162
Seules les avancées de toit, permettant de protéger ou de marquer les entrées ou de couvrir les terrasses, et constituant des pans de toiture*, peuvent être autorisées.
3. Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas, verrières ou de fenêtres de toit.
4. Les constructions* édifiées sur limites séparatives* ne présenteront aucun débord de toit sur le fonds voisin (article 681 du Code civil). Le mur séparatif pourra être équipé d’un chéneau*.
5. Les toitures ondulées, ou composées de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, tuile de béton, larges plaques uniformes d’aspect plastique, asphalté ou fibrociment, bac acier, etc.) sont interdites sur les toitures en pente* (+ de 10 ° ou 17,6 %).
· Règles alternatives :
1. Les règles générales ne sont pas applicables aux : · Constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; · Bâtiments* agricoles ou forestiers, économiques (activités commerciales, industrielles, artisanales ou tertiaires) ou d'équipements dont les toitures sont entièrement ou à plus de 50 % recouvertes de panneaux photovoltaïques ; · Constructions à usage d’élevage (type abri tunnel pour poulets, canards, …) nécessaires à l’activité agricole ; · Serres ; · Abris de jardin ou autres annexes* présentant une emprise au sol* inférieure à 15 m² et une hauteur inférieure à 2,50 m. Quel que soit le matériau employé, un soin particulier doit être porté au choix de la couleur utilisée pour assurer une bonne insertion dans le site. Les matériaux d'aspect brillant, réfléchissants et de couleurs vives sont proscrits. Les abris de jardins en maçonnerie traditionnelle sont recommandés.
2. Les toits en terrasse ou à très faible pente* (inférieure à 10° ou 17,6 %) sont admis : · Pour les bâtiments* agricoles ou forestiers, économiques (activités commerciales, industrielles, artisanales ou tertiaires) ou d'équipements et les immeubles collectifs ; · Dans le cas d'une toiture végétalisée ; · Pour les vérandas, qui peuvent être couvertes de matériaux translucides ou isolants.
3. Ils peuvent également être autorisés, à condition qu'un dispositif architectural (acrotère*,…) vienne masquer les matériaux de couverture, pour : · Des volumes, développés en rez-de-chaussée, ne dépassant pas 30 % de l'emprise au sol* totale (construction existante + extension) de la construction* ; · La construction d’annexes* d'une surface maximale de 30 m² ; · Des éléments de liaison entre volumes ; · Dans ces 3 derniers cas, les matériaux de couverture (bac acier, revêtement de toiture en synthétique, bitume, …) ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M163
Façades

· Règles générales :

Composition des façades*

Les façades* doivent respecter des principes de symétrie et d’alignement* des ouvertures :



O

Éléments de composition de façade* :

À éviter : multiplication des modèles

symétrie, alignement*, répétition d’un

de fenêtres, façade* non structurée.

même élément (fenêtres,…)

Illustration Extrait de CONSTRUIRE AUJOURD’HUI, CC Cœur Hautes Landes

Ouvertures et percements
1. Il est recommandé de concevoir des percements plus hauts que larges et ordonnés dans les alignements* verticaux et horizontaux.

2. Le dimensionnement et la situation des fenêtres de toit pourront s’inscrire dans la trame et le rythme des ouvertures de la façade*.

3. De manière générale, les linteaux seront horizontaux.

4. Afin de respecter la lecture des vides et les pleins, l’occultation des surfaces vitrées ne peut excéder 15 % (surface cumulée des enseignes appliquées sur les surfaces vitrées ou immédiatement derrière) de la surface totale de ces surfaces vitrées.

Colorations des façades*

1. Toutes les façades* (y compris les murs aveugles) des constructions* doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles.

2. Les matériaux destinés à être recouverts (parpaing, brique creuse, béton cellulaire, …) seront obligatoirement enduits. Les couleurs d’enduits respecteront les colorations traditionnelles locales. Les tonalités exogènes à celles du terroir ne sont pas autorisées. La teinte des façades* (enduits et peinture) sera définie sur la base du nuancier ci-dessous.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M164
Nuancier enduits et peinture :
3. Jusqu’à deux couleurs différentes de façade* sont admises à condition que la seconde couleur serve : · À différencier différents volumes d’une même construction* ; · À souligner les encadrements des fenêtres, porche en renfoncement, … dans la limite de 20 % de la surface totale enduite.
4. Les gouttières et descentes d’eaux pluviales seront soit en zinc, soit d’un autre matériau de couleur zinc ou de la même teinte que l’enduit de façade. Le matériau « zinc » est à privilégier.
5. Les façades* pourront également être en bois ou à pans* de bois et devront respecter l'aspect des constructions* bois traditionnelles de la région. La pose des bardages bois de manière verticale doit être privilégiée : · Selon les principes mis en œuvre dans l’habitat traditionnel ; · Afin d’assurer un vieillissement homogène de la façade*.
6. Dans le cas de bardage bois, les teintes naturelles seront privilégiées. Les bardages pourront être traités par imprégnation (huile de lin, brou de noix …). Les teintes du nuancier façade ci-dessus pourront être autorisées.
7. Pour les bâtiments* agricoles ou d’activité, le revêtement des façades* pourra être réalisé avec d’autres matériaux (béton, métal, polycarbonate, etc.). Dans ce cas, il est recommandé de privilégier les couleurs sourdes ou naturelles. La couleur de façade* sera définie sur la base du nuancier suivant : Nuancier bardages :

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M165
8. Les matériaux de couleur vive ou d’aspect brillant sont interdits. L’emploi de couleurs vives liées aux couleurs de l’entreprise pourra être admis sur la ou les façades* accessibles au public, sur des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces (stores, menuiseries, enseignes, auvents …).
· Règles alternatives :
1. Les règles générales ne sont pas applicables aux : · Constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; · Serres ; · Abris de jardin et autres annexes* présentant une emprise au sol* inférieure à 15 m² et une hauteur inférieure 2,50 m. Quel que soit le matériau employé, un soin particulier doit être porté au choix de la couleur utilisée pour assurer une bonne insertion dans le site. Les matériaux d'aspect brillant, réfléchissants et de couleurs vives sont proscrits. Les abris de jardins en maçonnerie traditionnelle sont recommandés.
2. D’autres matériaux de façade peuvent être admis dans la mesure où ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains et n’altèrent pas la continuité urbaine formée par les constructions existantes*.
Menuiseries
1. L'harmonie des couleurs des menuiseries entre elles et avec les façades sera recherchée.
2. Les boiseries, menuiseries ou autres éléments extérieurs seront dans une teinte en harmonie avec la teinte de la façade. La couleur des menuiseries sera définie sur la base du nuancier suivant :
Nuancier des menuiseries, ferronneries et faux pans* de bois :

Éléments techniques
1. Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade*. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter les salissures des façades*. Les rejets directs sur le domaine public sont interdits.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M166
2. Les gouttières et descentes d’eaux pluviales seront soit en zinc, soit d’un autre matériau de couleur zinc ou de la même teinte que l’enduit de façade. Le matériau « zinc » est à privilégier.
Par exception, les gouttières et descentes d'eaux pluviales des annexes nouvelles pourront être de même facture que les éléments composant le bâtiment principal (coloris et matériaux).
3. Les équipements techniques (boîtiers de raccordement, cheminées, machineries d'ascenseurs, d'aération ou de réfrigération, sorties de secours, postes électriques, citernes à gaz ou à mazout, installations sanitaires ou autres installations de service, etc.), devront être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction* annexe*.
4. Les antennes paraboliques et autres dispositifs de réception des télécommunications, ainsi que les climatiseurs et installations du type pompe à chaleur devront être implantés de manière discrète. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l'aplomb du domaine public.
5. Les dispositifs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère des lieux. Ils devront s'harmoniser avec l'esthétique de la construction*.
Règles architecturales particulières
1. Le long des voies* ou des limites de zone repérées aux documents graphiques par la mention « Règles architecturales particulières » (secteur de Laustes à Mées), les constructions* et installations nouvelles devront respecter, en plus des règles édictées au présent chapitre (2.2 aspect extérieur des constructions* et des clôtures), les dispositions suivantes : · Le long de ces voies, emprises publiques* ou limites, l’implantation de dépôts ou d’aires de stockage à ciel ouvert est interdite. Cette disposition ne concerne pas les dépôts de véhicules. · Les façades* des constructions* donnant sur ces voies, emprises* ou limites et ayant une longueur supérieure à 50 mètres doivent comporter des éléments de décor architectural ou de volumétrie destinés à rompre la linéarité du plan de façade. · L’impact visuel des éléments techniques implantés en toiture devra être atténué (regroupement, traitement architectural) · La hauteur des enseignes publicitaires ne devra pas dépasser l’acrotère* ou l’égout de toiture* du bâtiment. · L’implantation d’objets de signalétique en façade des constructions* ne devra pas excéder 1 objet pour 15 mètres linéaire de façade*.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M167
2.2.1.2. Bâti existant
1. En plus de toutes les dispositions relatives aux constructions* neuves figurant au chapitre précédent, les prescriptions suivantes s’appliquent aux constructions existantes*.
2. En raison de son intérêt patrimonial, le bâti existant peut faire l’objet de prescriptions particulières : · Pour le patrimoine bâti inventorié identifié sur le plan de zonage, se reporter au chapitre 2.4.1 du présent règlement ; · Si la construction* est située en sous-secteur patrimonial indexé « p », se reporter aux prescriptions particulières du chapitre 2.4.2.
3. Toute intervention, traditionnelle ou contemporaine, s'attachera à prendre en compte et à respecter le caractère architectural de chaque immeuble concerné, les principes de composition de ses façades*, les matériaux originels mis en œuvre et leurs colorations.
4. Lors de la réfection de toiture ou de façades d’une construction présentant un intérêt architectural au regard de son ancienneté, des matériaux employés, de sa composition ou encore de son ordonnancement, le réemploi des éléments existants (matériaux de couverture, couleurs et types d’enduits, etc.) pourra être autorisé ou imposé afin de conserver la typologie existante. Le choix de ces matériaux, utilisés dans les mêmes proportions, sera adapté aux contraintes techniques.
5. Tous travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent employer des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et au caractère original de l’immeuble. Les constructions* doivent s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager en s’inspirant des types constructifs traditionnels identifiés dans les fiches de typologie (Voir fiches typologiques, répertoriant les styles architecturaux couramment rencontrés dans le territoire, figurant aux pages suivantes) : 1. La maison ou ferme forestière...................................................................................................................................147 2. La maison de l’Airial.......................................................................................................................................................148 3. La maison ou ferme Chalossaise...............................................................................................................................149 4. La maison Capcazalière................................................................................................................................................150 5. La maison de Bourg.......................................................................................................................................................151 6. La maison des Barthes..................................................................................................................................................152 7. La Villa Basco Landaise.................................................................................................................................................153 8. Le style Art Déco (pour les villes de Dax et Saint-Paul-lès-Dax)..................................................................154
Volumétrie
1. Tout intervention sur du bâti existant n’exclut pas une présentation de facture contemporaine mais nécessite que les projets ne portent atteinte ni au caractère du lieu dans lesquels ils s’inscrivent, ni aux caractéristiques architecturales propres de la construction* à modifier.
2. Les surélévations, les modifications et les extensions* éventuelles devront être réalisées en harmonie avec la composition architecturale des parties existantes. La composition architecturale originelle des façades* (proportions, percements…) doit être respectée.
3. Les extensions* d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment.

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4. Les extensions* se feront de manière privilégiée par prolongement de la toiture latérale ou à l’arrière (croupe).

Toiture

Illustration Extrait de CONSTRUIRE AUJOURD’HUI, CC Cœur Hautes Landes

1. Le choix de la tuile se fera en fonction du modèle originel.

2. Dans le respect du style originel, les couvertures des constructions* antérieures à 1900 seront réalisées avec des tuiles largement galbées (type tuile canal) sauf justifications particulières.

3. Dans le cas d'extension* d'inspiration traditionnelle, une harmonie des matériaux, proportions et colorations est à rechercher.

Façades
1. La création de nouveaux percements devra s’intégrer dans la composition des façades* (reprises des proportions, du rythme et éléments de modénature).
2. À l'occasion de la réhabilitation ou du ravalement d'une façade* d'un immeuble ancien, les éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres ...) seront, dans la mesure du possible, conservés ou restaurés.
3. Les ornements, les enduits et les teintes des façades* doivent être conformes à l’état d’origine. Les enduits en place seront au maximum conservés. Ils seront réparés plutôt que piqués.

Menuiseries
1. Les menuiseries anciennes et de qualité seront dans la mesure du possible conservées et restaurées. Une solution de double menuiserie peut répondre aux exigences thermique ou acoustique.
2. Pour des constructions* d’architectures traditionnelles, les volets devront être conservés ou remplacés à l'identique ou restitués.
3. Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.

Éléments techniques
Les gouttières et descentes d’eaux pluviales pourront être de la même facture que les éléments existants (coloris et matériaux). Pour les autres éléments techniques, les mêmes prescriptions que pour les constructions* nouvelles s’appliquent (voir page 67).

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2.2.2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLOTURES
Généralités
1. Les clôtures ne sont pas obligatoires.
2. Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent tenir compte des typologies fonctionnelles préexistantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal. Elles doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction* principale et être conçues avec simplicité, en évitant la multiplicité des matériaux et en favorisant l’emploi de matériaux de qualité (fer forgé, pierre, bois, …).
3. Les parties maçonnées des clôtures seront enduites à l'identique de la construction* principale ou des clôtures voisines respectant la réglementation. Les murs seront obligatoirement enduits sur les 2 faces (voir nuancier façade page 65).
4. Lors de l’édification de clôtures, il est recommandé de favoriser : · La continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public ; · L’accompagnement des dispositifs par le végétal, afin d’apporter un aspect vivant à la clôture et de favoriser la biodiversité ; · La perméabilité des dispositifs permettant le passage de la petite faune ; · Les surfaces naturelles favorisant l’infiltration et l’autoépuration des eaux de ruissellement.
5. Clôtures en zone inondable
Lorsque le terrain est exposé à un risque d’inondation, les clôtures doivent être réalisées de manière perméable sur toute leur hauteur, afin de ne pas entraver la libre circulation des eaux.
En zone inondable, une clôture perméable répond aux trois critères suivants : · Ne pas constituer un obstacle au passage des eaux de la rivière en crue ; · Ne pas créer un frein à l’évacuation des eaux de la rivière en décrue ; · Ne pas présenter, sous la cote de référence, une surface pleine représentant plus d’un tiers de la surface de clôture.

Une clôture ajourée peut être matérialisée, par exemple, par un grillage ou une grille à barreaux. Les portails et portillons, s’ils sont pleins, ne sont pas considérés comme surface de clôture ajourée.
De plus pour la partie émergée de clôture, c’est-à-dire située au-dessus de la cote de référence, il convient d’appliquer les règles propres aux clôtures perméables de chaque zone (hauteur, aspect…) - voir chapitres 2.2.2.1 – clôtures en bordure des voies et des emprises publiques et 2.2.2.2 – clôture implantée en limite séparative.

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2.2.2.1. Clôture implantée en bordure des voies et des emprises publiques*
· Règles générales :
L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières si la clôture est située à l’intersection de voies* ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière (hauteur limitée, pans coupés, …).
En bordure des voies* (publiques ou privées) et des emprises publiques, les clôtures devront respecter les types et hauteurs autorisés par commune, répertoriés dans le tableau suivant :

Œ Les clôtures seront composées :

### Rubrique NC 8 - Stationnement (intitulé du document : 6)

. Les éventuels portails ou portillons d'entrée doivent s'ouvrir sur l’intérieur de la propriété et en dehors de l’aire de stationnement non close.

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2.3. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS*
Les exigences et performances énergétiques et environnementales des constructions* varient en fonction de la zone ou du secteur dans lequel est située la construction*. Les règles à respecter, indiquées sous forme de numéro dans le tableau suivant, sont ensuite expliquées dans ce chapitre.

❶ Généralités
1. Les bâtiments* nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments* doivent être construits et aménagés de telle sorte que leur consommation d’énergie primaire soit minimisée et doivent favoriser l’usage des énergies renouvelables.
2. Les éoliennes domestiques sont autorisées, à condition qu’elles s’inscrivent en adéquation avec les proportions et volumes des bâtiments* et veillent à s’intégrer au contexte paysager du site et des vues.

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3. Les panneaux photovoltaïques devront veiller à s'intégrer au mieux dans leur environnement et s’harmoniseront avec l'esthétique de la construction*. Ils devront épouser la pente du toit et seront de préférence positionnés en partie basse de la toiture. Leur visibilité depuis le domaine public sera évitée.
4. L’isolation thermique par l’extérieur sera privilégiée. Toutefois, pour raisons patrimoniales ou architecturales, dans le but de préserver les abords de la construction*, ou la composition et les détails de la façade* originelle, l’isolation thermique par l’extérieur pourra être interdite.
5. Dans le cadre de l'adaptation du territoire au changement climatique, notamment pour la réduction des ilots de chaleur en ville, les projets devront veiller à limiter l’imperméabilisation des sols et à favoriser la végétalisation y compris des constructions* (façades*, balcon-terrasses, toitures,…).
6. Afin de ne pas participer à la consommation foncière, sauf justification particulière telle que la qualification de friches rendues impropres à l’exploitation agricole ou forestière, les panneaux photovoltaïques ne sont pas autorisés au sol, sauf s’ils sont destinés à l’autoconsommation.
7. Le développement de l’énergie photovoltaïque est à privilégier sur les bâtiments* existants ou sur les constructions* nouvelles.
8. Les constructions* neuves et les constructions existantes* devront veiller à prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage : · Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; · Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; · Utiliser des énergies renouvelables ; · Éviter les ombres portées sur les bâtiments* riverains (article 671 du Code civil) ; · Orienter les bâtiments* vers le Sud pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle, tout en évitant les effets de sur chauffe estivale par des dispositifs adaptés (débords de toits, végétalisation caduque, ...) ; · Veiller à ne pas créer de nuisances sonores / visuelles pour les riverains (pompe à chaleur, climatisation, éolien,…).
Valorisation énergétique ou environnementale des toitures :
Application de la règlementation en vigueur.
Obligation s’appliquant aux aires de stationnement associées à certains bâtiments :
Application de la règlementation en vigueur.
Dépassement des règles de gabarit* (Article L.151-28 du CU) :
❷ Afin d’inciter à la réalisation de constructions* durables, un dépassement des règles relatives au gabarit* est accordé pour les constructions* faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale : · 20 % de bonus de constructibilité dans les zones AU pour performances énergétiques et environnementales ; · 10 % de bonus de constructibilité dans les autres zones bâties (U).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244000675_PLUi_20260127.
Page : https://edifiable.fr/plu/oeyreluy-40207/nc
La commune : https://edifiable.fr/plu/oeyreluy-40207.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40207/zone/nc