# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Offemont (90075) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 90075_PLU_20231002 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UA2. Règlement - PLU de la commune de Offemont 15 UA Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisé Autorisé sous condition Interdit ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - Dans la zone de risque, une étude géotechnique préalable est exigée avant toute construction. - Conformément à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme, tous les travaux susceptibles de modifier ou supprimer éléments boisés repérés sur les plans de zonage doivent être précédés d’une déclaration préalable. Les éléments boisés repérés sur les plans de zonage, peuvent faire l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage ne peuvent être autorisés que pour un motif d’intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie. Dans ce cas, les éléments coupés seront remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition des essences locales de qualité équivalente. DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UA 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantations des constructions Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : Règlement - PLU de la commune de Offemont 16 UA - Les constructions doivent être édifiées : . À l’alignement des voies publiques existantes. . Ou en retrait de l’alignement d’une distance maximale de 5 m. . Ou à l’alignement des constructions voisines. - Des règles différentes peuvent être instaurées pour les constructions situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages afin d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. - Toutes les occupations et utilisations sont interdites entre l'alignement de voies publiques et l'alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l'exception de trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement, fontaines ainsi que le mobilier urbain. - Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus permissives que l’implantation des constructions existantes. - Des règles différentes sont acceptées lorsque le bâtiment s'implante en 2ème ligne par rapport à la voie. - Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : - Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives : • si elles s’adossent à une construction déjà implantée en limite séparative, • ou si les constructions à édifier ne comportent aucune ouverture donnant sur la limite séparative. Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade (H), avec un minimum de 3 m. - Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus permissives que l’implantation des constructions existantes. - Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règlement - PLU de la commune de Offemont 17 UA - Les règles de cet article 4 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et au cadre bâti. Généralités sur l’architecture et exceptions autorisées : Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings, les bardages métalliques... Couleurs : - Les couleurs se rapprocheront du nuancier fourni en annexe du présent règlement. Le noir et le blanc pur sont interdits sur de grandes superficies. Façades : - Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de « jour de souffrance » et ne seront pas posés en façade visible depuis les voies publiques. - Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent être traités en harmonie avec les façades. Les murs et toitures des constructions annexes et des ajouts doivent être traités de manière similaire avec ceux de la construction principale. - Les systèmes et les dispositifs de climatisation ou de ventilation, ainsi que les antennes, les paraboles, etc… seront posés de façon à les masquer depuis le domaine public donnant sur la façade principale (par exemple par la plantation d’une haie). En façade sur rue, l’installation des boîtes à lettres en saillie est également interdite. - Les bardages de tôle sont interdits, exception faite pour les extensions, modifications et rénovations des constructions agricoles. L’utilisation de vêtures en façade sur rue est interdite. - Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseurs…) seront posés de façon à les masquer depuis le domaine public donnant sur la façade principale (par exemple par la plantation d’une haie). Ouvertures et menuiseries : - Les huisseries quels que soient leurs modèles resteront posées en ménageant un tableau (les huisseries ne peuvent pas être posées au nu immédiat de la façade). Les caissons des volets roulants ne doivent pas être en saillie par rapport à la façade. Toitures : - le faîtage sera placé dans le sens de la rue ou similaire à celui des faîtages existants voisins. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions en second rideau. - la toiture sera à deux pans ou en combinaison de toiture deux pans. Cette règle peut être adaptée pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). Il peut être dérogé à cette règle pour traiter les angles de rues et les extrémités de bande sous réserve d’assurer la continuité des toitures. - Les toitures terrasses, les toitures 1 pan, les toitures translucides des vérandas et les toitures végétalisées sont autorisées pour les constructions de faible emprise (50 m2 d’emprise au sol) ou comme élément de liaison entre deux toitures. - Tous les matériaux de toiture sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect de terre cuite traditionnelle rouge brun ou gris anthracite. Pour les extensions ou transformations de constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, le maintien de l'aspect et la coloration du matériau Règlement - PLU de la commune de Offemont 18 UA existant est autorisé. Cette règle ne s'applique pas aux puits de lumière, vérandas, toiture terrasse, dispositifs à énergies renouvelables et autres équipements. Clôtures : - La hauteur maximum des clôtures autorisées est de 2 mètres. - En cas de manque de visibilité (carrefour, virage), la hauteur maximale des clôtures sera ramenée à 1 mètre à compter du niveau de la voie et seules les clôtures à claire-voie et non doublées de haies vives sont admises. - Les haies vives d’arbustes d’essences locales sont également autorisées si elles ne contribuent pas à masquer le paysage. Elles seront constituées d’espèces diversifiées permettant de varier la perception paysagère au fil des saisons. - La règlementation relative aux clôtures ne s’applique pas aux ouvrages techniques et équipements publics dont la clôture doit répondre à un besoin spécifique. - Dans le cas de réfection partielle ou de prolongement limité de clôture, on tiendra compte, pour les nouvelles clôtures, de la hauteur et de la composition des clôtures existantes. - Dans le cas de clôtures existantes participant à un alignement remarquable, on pourra tenir compte, pour les nouvelles clôtures, de la hauteur et de la composition des clôtures existantes. - Les clôtures doivent être en harmonie avec les constructions. - À moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de la parcelle (ce type de clôture est privilégié) ; . soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, doublés ou non de haies vives. Ces dispositifs à claire-voie peuvent surmonter ou non un muret d’une hauteur maximale de 1m. Les murets seront de mêmes teintes que les façades des constructions. L’ajout d’éléments dits décoratifs est interdit. Les murs ou murets de palplanches béton ajourées non enduites sont interdits. - La clôture doit s’adapter au relief. Hauteur des constructions : - La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder rez de chaussée + 2 niveaux + combles. Dans les combles, il n’est autorisé qu’un seul niveau. - Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus permissives que l’implantation des constructions existantes. Règles imposées pour la restauration de constructions existantes : - Les parties voûtées des ouvertures, (fenêtres, portes, granges notamment) devront être conservées. Leur déplacement est autorisé sous réserve de réutiliser les encadrements existants si leur état le permet et de ne pas altérer l’harmonie générale de la façade. Si l’état des encadrements ne permet pas leur réutilisation, des nouveaux encadrements d’aspect similaire aux anciens sont autorisés. - Tous les éléments d’architecture (encadrements de portes et fenêtres, linteaux, niches, bandeaux, encadrements de baies, tableaux…) devront rester apparents. - La pierre de taille, si son état le permet, doit être restaurée et nettoyée sans mise en peinture. Les encadrements en pierre de taille découverts à l’occasion d’une réhabilitation ou d’une réfection de façade seront conservés ou réutilisés. Ces règles ne s’appliquent pas en cas de travaux d’isolation thermique. Règlement - PLU de la commune de Offemont 19 UA ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions - Quelle que soit la destination des constructions et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral. - Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier… - Pour toute construction principale, la mise en place de dispositifs (citernes par exemple) pour la récupération des eaux pluviales est imposée. Le volume de ce dispositif sera de 3 m3 minimum. Outre l’intérêt de l’usage de ces eaux pluviales (arrosages, lavages…), ces dispositifs présentent l’avantage de stocker une quantité non négligeable d’eau de pluie en tampon avant rejets sur les terrains, ou dans des ruissellements naturels ou dans le réseau d’eaux pluviales. Dans le cas d’un stockage aérien, une recherche d’intégration paysagère ou architecturale du dispositif est demandée. - Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela : . Les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications de terrains (décaissements, buttes et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites. . La position du garage par rapport aux accès du terrain doit être judicieusement choisie pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain. Règlement - PLU de la commune de Offemont 20 UA - Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur…) sont autorisés à condition de n’être pas visibles depuis la rue principale, d’être intégrés à la construction principale ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils extérieurs sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au bâti (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public par des éléments d’architecture, par un bardage…). - Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, capteurs solaires thermiques et tout autre dispositif adapté telles que les tuiles photovoltaïques) sont autorisés en toiture ou au sol. Il est recommandé soit de les dissimuler à la vue depuis les espaces publics, soit de les détacher sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage…), soit de les faire prolonger par une verrière existante. Les auvents et palissades photovoltaïques sont également autorisées sous réserve de bénéficier d’une bonne insertion paysagère. - Les coffrets d'électricité ou de gaz isolés sont interdits (ils doivent être intégrés à la maçonnerie, la clôture…). Cette règle ne s’applique pas dans le cadre du permis d’aménager pour lequel un mur technique est exigé. - Les citernes de gaz liquéfié, les citernes à eau ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques si elles ne sont pas enterrées. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés. - Le nombre minimal d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle ou réhabilitation à usage d’habitation est fixé à 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher (le stationnement est dû pour chaque tranche entamée) avec un minimum de 2 places par logement. - Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé, par voie de dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier les places qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il les réalise ou les fait réaliser. - Un stationnement pour les vélos (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. Pour les commerces et services, une place pour 10 employés est à prévoir au minimum. TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées - Les accès sur les voies doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès doivent posséder une largeur minimale de 3 m pour les logements individuels et 5 m pour les logements collectifs. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. Règlement - PLU de la commune de Offemont 21 UA ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux - Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques. - En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique. - Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) et sous réserve d’une bonne prise en compte des risques argiles et mouvement de terrain. Dans le cas contraire, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel. - Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple. Règlement - PLU de la commune de Offemont 22 UB CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB VOCATION DE LA ZONE Conformément au code de l’urbanisme, la zone urbaine dite " zone UB " concerne les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UB couvre les zones urbanisées des extensions récentes de Offemont. La zone UB est concernée par des éléments végétaux de forte valeur écologique (repérés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme) et par des zones humides. La zone UB comporte un secteur UBh dans lequel les hauteurs autorisées sont plus importantes que dans la zone UB. La zone UB comporte un secteur UBm dans lequel les constructions autorisées en limite séparative sont différentes de celles de la zone UB. La zone UB est concernée par un secteur de risque géotechnique selon l’atlas des mouvements de terrain. PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90075_PLU_20231002. Page : https://edifiable.fr/plu/offemont-90075/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/offemont-90075.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90075/zone/ua