# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Offemont (90075) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 90075_PLU_20231002 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UL2. Règlement - PLU de la commune de Offemont 34 UL Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisé Autorisé sous condition Interdit ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - Les logements ne sont autorisés que s’il s’agit de logements de gardiennage. Dans ce cas, il doit être prouvé que la présence permanente d’un gardien est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone). DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UL 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantations des constructions Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques soit en retrait de l’alignement. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : Règlement - PLU de la commune de Offemont 35 UL Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit avec une marge d’isolement. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites. ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - L'aspect extérieur sera traité de manière à s'harmoniser tant par les formes que par les couleurs avec les constructions environnantes. - La hauteur maximum des constructions est limitée à 10 m. Sont exclus de la règle de hauteur les équipements de superstructure et d’infrastructure (pylônes de communication, de surveillance notamment). ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet. ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients...) doit être assuré en dehors des voies publiques. TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées - Les accès sur les voies doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. - Les accès doivent permettre la défense contre l'incendie, la protection civile et la collecte des déchets, le déneigement. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux - Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. Règlement - PLU de la commune de Offemont 36 UL - Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) et sous réserve d’une bonne prise en compte des risques argiles et mouvement de terrain. Dans le cas contraire, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel. Règlement - PLU de la commune de Offemont 37 UJ CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UJ VOCATION DE LA ZONE La zone UJ est une zone urbaine à vocation de jardins. La configuration des parcelles (pente, accès) rend impossible l’édification de bâtiments à emprise au sol importante. Cette zone est exclusivement réservée à l’édification d’annexes des constructions principales adjacentes. PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90075_PLU_20231002. Page : https://edifiable.fr/plu/offemont-90075/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/offemont-90075.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90075/zone/ul