# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal d'Offendorf (67356) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200041325_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A.1 – UJ : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits) Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l’article A.2-UJ. Article A.2 – UJ : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont admis sous conditions particulières : Dans l’ensemble de la zone UJ, à l’exception du sous-secteur UJ1, sont admises sous conditions particulières : 1.1. Les constructions et installations de faible emprise, notamment les abris de jardin, à condition que leur emprise au sol cumulée par unité foncière n’excède pas 30 m² et que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres hors tout. 1.2. Les bassins des piscines non couvertes. Dans le secteur UJ1 uniquement sont admis sous conditions particulières : 1.1. Les constructions et installations de faible emprise, notamment les abris de jardin, à condition que leur emprise au sol cumulée par unité foncière n’excède pas 40 m² et que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres hors tout. 1.2. Les constructions et installations à usage agricole à l’exception de celles soumises à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ou au Règlement Sanitaire Départemental (RSD), générant des périmètres de réciprocité et à condition de ne pas dépasser une emprise au sol de 200 m². 1.3. L'aménagement, l’extension et la réfection des constructions existantes sans changement de destination à condition que l’extension n’excède pas 50 m² d’emprise au sol. 1.4. Les piscines à condition d’être implantées sur une unité foncière supportant une construction principale à usage d’habitation. ### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Article B.1 – UJ : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les bassins des piscines doivent s’implanter à une distance au moins égale à 1 mètre des voies et emprises publiques. Cette distance est portée à 3 mètres minimum dans le secteur UJ1. Article B.2 – UJ : Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les bassins des piscines doivent s’implanter à une distance au moins égale à 1 mètre des limites séparatives. Cette distance est portée à 3 mètres minimum dans le secteur UJ1. ### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.2) . Les clôtures éventuelles n’excèderont pas 1,40 mètres de haut. Cette hauteur maximale autorisée est portée à 1,60 mètres pour le secteur de zone UJ1. 2.3. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect d’une telle hauteur peut-être imposé pour toute clôture nouvelle. 2.4. Une hauteur de clôture supérieure peut-être exigée ou autorisée, notamment pour des raisons de sécurité ou dans le cas de nuisances (par exemple le long d’axes routiers à forte circulation). 2.5. La transparence des clôtures et/ou une diminution de leur hauteur maximale peut-être exigée afin d’améliorer la visibilité, notamment aux angles de rues, pour des motifs de sécurité. 2.6. Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation. 3. Clôtures en limite séparative : Les clôtures éventuelles n’excéderont pas 1,80 mètres de haut. Cette hauteur maximale autorisée est portée à 2 mètres pour le secteur de zone UJ1. ### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : B.3 – UJ : Emprise au sol maximale) L'emprise au sol maximum des constructions et installations est définie à l’article A.2-UJ. 99 Article B.4 – UJ : Dimensions des constructions Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée : - par rapport au niveau fini du trottoir (ou à défaut de la voirie) au droit de l’unité foncière, pour les constructions implantées sur une profondeur de 40 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public. - par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction pour les constructions implantées au-delà de cette profondeur. 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions et installations est définie à l’article A.2-UJ. ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Article C.1 – UJ : Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Article C.2 – UJ : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées Non réglementé. Article C.3 – UJ : Caractéristiques des clôtures 1. Mode de calcul de la hauteur des clôtures La hauteur des clôtures est mesurée par rapport au niveau fini du trottoir (ou à défaut de la voirie) au droit de l'unité foncière. 2. Clôtures en limite du domaine public : 2.1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite du domaine privé doit être matérialisée au moins par des matériaux durs comprenant une fondation continue jouxtant le domaine public au niveau définitif de celui-ci. ### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Article D.1 – UJ : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 1. Dispositions générales : La réalisation d’espaces plantés perméables sur une surface au moins égale à 70 % de l’unité foncière est obligatoire. Les espaces plantés perméables définis ci-après ne pourront être destinés aux aires de stationnement à réaliser, prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 2. Dispositions particulières : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux unités foncières inférieures à 300 m². ### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : E – STATIONNEMENT) Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041325_PLUi_20250929. Page : https://edifiable.fr/plu/offendorf-67356/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/offendorf-67356.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67356/zone/uj