# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Offin (62635) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200044030_PLUi_20260212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains)

usages et affectations des sols, constructions et
activités.

◼ SONT INTERDITS

Dans toutes les zones sont interdits :
- L'ouverture et l'extension de toute carrière ;
- Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le stationnement isolé de

 caravanes ainsi que les chalets d’habitation ;
- La création de nouveaux sièges d’exploitation agricoles et de bâtiments d’élevage ;
- Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ;
- Les installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation et constituées par d’anciens véhicules

 désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de
 chantiers ;
- Les puits et forages, à l’exception des puits d’infiltration des eaux pluviales, des dispositifs de
 production d'énergies renouvelables et des systèmes d'assainissement non collectif aux normes ;
- Les modes d’occupation des sols prévus à l’article R442-2 du code de l’urbanisme à l’exception des
 aires de stationnement ouvertes au public ;

◼ SONT ADMIS SOUS CONDITIONS

Sont admises sous conditions les constructions et installations suivantes :

- Les exhaussements et affouillements des sols indispensables pour la réalisation des types
 d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ainsi que pour la réalisation de travaux
 d’assainissement ;

- La reconstruction à l’identique en cas de démolition des bâtiments régulièrement édifiés et lorsque
 la reconstruction intervient dans un délai de 10 ans ;

- L'extension ou la modification des établissements à usage d'activité agricole dans la mesure où ils
 satisfont la législation en vigueur les concernant et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une
 aggravation des dangers et des nuisances et que les installations nouvelles soient compatibles avec
 les milieux environnants ;

- Les extensions des bâtiments d’élevage existants sont interdites sauf dans le cas d’une mise aux
 normes ;

- Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y
 compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les
 affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures
 relatives au maintien de la sécurité.

Dans le secteur 1AUe sont soumises à conditions les constructions et installations suivantes :

- Les logements des personnes dont la présence est nécessaire pour la direction, le gardiennage, la
 surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements, installations et services généraux de la
 zone. Ces logements devront être autant que possible intégrés au volume du bâtiment principal ;
 - Les établissements soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la législation sur les

 installations classées pour la protection de l'environnement. Cependant, ces établissement ne
 seront autorisées que dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées
 pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur
 voisinage de risques importants pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou de
 nuisances inacceptables (tels qu'en matière d'émanations nocives ou malodorantes, fumées,
 bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirable de tels établissements dans
 la zone ;
 - Les constructions à usage commercial, mais uniquement dans la mesure où les surfaces de
 plancher créées sont inférieures à 500 m² ou qu’elles ne conduisent pas à augmenter les surfaces
 de plancher existantes à plus de 500 m². et sous réserve d’être liées à une activité artisanale ou
 industrielle existante.
 Dans le secteur 1AUeq sont soumises à conditions les constructions et installations suivantes :
 - Les logements des personnes dont la présence est nécessaire pour la direction, le gardiennage, la
 surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements, installations et services généraux de la
 zone. Ces logements devront être autant que possible intégrés au volume du bâtiment principal ;
 Dans le secteur 1AUm sont soumises à conditions les constructions et installations suivantes :
 - Les constructions à usage commercial, mais uniquement dans la mesure où les surfaces de plancher
 créées sont inférieures à 500 m² ou qu’elles ne conduisent pas à augmenter les surfaces de plancher
 existantes à plus de 500 m² ;
 - La création, l’extension ou la modification des établissements à usage d'activités, comportant ou
 non des installations classées sont autorisés dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur
 les concernant et que des dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité
 (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou les nuisances (telles qu'en matière d'émanations
 nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) susceptibles d'être
 produits.

### Rubrique 1AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Les objectifs de mixité fonctionnelle et sociale sont inscrits dans les Orientations d’Aménagement et de
 Programmation.

### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des)

constructions

Hauteur :

◼ Dispositions générales

Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique pour les bâtiments
régulièrement édifiés et lorsque la reconstruction à l'identique est réalisée dans un délai de dix ans.
Pour l’ensemble de la zone à urbaniser et ses sous-secteurs, il n’est pas fixé de hauteur pour les
constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif.

◼ Hauteur absolue
Dans le secteur 1AUh :

La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 9 m au faîtage.
Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables
sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageable inclus : R + 2 + un seul niveau de combles
aménageables, sans dépasser 15 m de hauteur au faîtage.
Pour les extensions des constructions, la hauteur doit être inférieure ou égale à celle la construction
principale.
Pour les annexes, la hauteur ne pourra pas excéder 6 m au point le plus haut.

Dans le secteur 1AUm et 1AUeq :

La hauteur des constructions à usage d'activité est limitée à 12 m au faîtage (à l'exception des
constructions à usage agricole).

La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12 m au faîtage.

Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 3 niveaux habitables
sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageable inclus : R + 2 + un seul niveau de combles
aménageables, sans dépasser 15 m de hauteur au faîtage. Toutefois, dans un souci d’harmonie avec
l’existant, la hauteur des nouvelles constructions ne devra pas induire de rupture dans la séquence
bâtie qu’elle intègre. Ainsi, la hauteur de la construction devra être comprise entre les hauteurs des
constructions voisines (voir Figure 13).

Pour les extensions des constructions, la hauteur doit être inférieure ou égale à celle la construction
 principale.
 Pour les annexes, la hauteur ne pourra pas excéder 6 m au point le plus haut.
 Il n’est pas fixé de hauteur pour les constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif.

 Figure 13. Schéma illustratif pour l’intégration d’une nouvelle construction dans une séquence bâtie

 Dans le secteur 1AUe :
 La hauteur des bâtiments à usage d’activités est limitée à 18 m au faîtage.
 La hauteur des autres constructions est limitée à 9 m au faîtage. Pour les extensions des constructions,
 la hauteur doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale. Les annexes ne pourront
 pas excéder 8 m au point le plus haut.
 Ne sont pas soumis à ces règles les équipements d’infrastructures tels que cheminées d’évacuation de
 vapeur ou fumée et de façon générale, tous dispositifs ou appareillages nécessaires à la bonne marche
 de l’installation.

 Recul par rapport aux voies et emprises publiques :

 ◼ Dispositions générales
 Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique pour les bâtiments
 régulièrement édifiés et lorsque la reconstruction à l'identique est réalisée dans un délai de dix ans.
 Pour l’ensemble de la zone urbaine et ses sous-secteurs, il n’est pas fixé de règles particulières
 d’implantation pour les constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif.
Conformément à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme, en dehors des espaces urbanisés, les
constructions et installations sont interdites dans une bande de 75m de l’axe des routes
départementales RD939 et RD928.

◼ Par rapport aux emprises ferroviaires :

Exceptés les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les
constructions doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum de la voie SNCF

◼ Par rapport aux cours d’eau :
Toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 15m des cours d’eau repérés au
plan de zonage. Cette bande de 15m doit permettre d’assurer les servitudes d’entretien adossées à la
déclaration d’intérêt général entretien et/ou restauration afin que les futurs projets de construction ou
d’aménagement n’entravent pas le passage des équipes techniques.

Pour les extensions des constructions existantes, elles pourront s’implanter dans le prolongement de la
construction existante même si cette dernière ne respecte pas les conditions d’alignement ci-dessus.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à la valorisation et à la
gestion du cours d’eau ainsi qu’aux dispositifs de production d’énergies renouvelables.

◼ Par rapport au domaine public et aux autres voiries ouvertes à la circulation générale :
Dans le secteur 1AUh et 1AUm :

Les façades avant des constructions principales doivent être implantées :
 - soit à l’alignement des voies ;
 - soit avec un retrait compris entre 3 m et 10 m par rapport à la limite d’emprise des voies.

Pour les extensions des constructions existantes, elles pourront s’implanter dans le prolongement de la
construction existante même si cette dernière ne respecte pas les conditions d’alignement ci-dessus.

Les annexes à la construction devront s’implanter dans le prolongement ou en retrait de la construciton
principale.
Lorsque la parcelle est en « drapeau » ou en « double rideau », à l’arrière d’une parcelle en bord de rue,
l’implantation de la construction suit les règles de limites séparatives (voir paragraphe suivant).

Dans le secteur 1AUe :
Les constructions à destination d’activités ou industrielles doivent être implantées avec un recul d’au
moins 10 m par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées de desserte.
Par ailleurs, le long de la RD928 ou RD939, les constructions respecteront une marge de recul de 20
mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des bâtiments existants, réalisées dans le
prolongement de ceux-ci.
 Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux installations techniques nécessaires au fonctionnement de
 service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ni aux postes de transformation dont la
 surface au sol est inférieure à 15m². Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes
 techniques et du respect du milieu environnant.
 Lorsqu’il s’agit de reconstruction, d’extension ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité
 des bâtiments existants, la construction doit être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au
 recul minimum du bâtiment existant.

 Dans le secteur 1AUeq :
 Les constructions à usage d’habitation, de commerces et de services peuvent être implantées soit en
 limite soit avec un recul compris entre 3 m et 10 m.

 L’implantation des constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif par rapport aux
 voies et emprises publiques n’est pas réglementée. Toutefois, l’implantation des constructions ne devra
 pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique.

 ◼ Cas des constructions en « drapeau » :
 Lorsque la parcelle est en « drapeau » ou en « double rideau », à l’arrière d’une parcelle en bord de rue,
 l’implantation de la construction suit les règles de limites séparatives (voir paragraphe suivant).

 Recul par rapport aux limites séparatives :

 ◼ Dispositions générales
 Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique pour les bâtiments
 régulièrement édifiés et lorsque la reconstruction à l'identique est réalisée dans un délai de dix ans.
 Pour l’ensemble de la zone à urbaniser et ses sous-secteurs, il n’est pas fixé de règles particulières
 d’implantation pour les constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif.

 Conformément à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme, en dehors des espaces urbanisés, les
 constructions et installations sont interdites dans une bande de 75m de l’axe des routes
 départementales RD939 et RD928.

 ◼ Dispositions particulières

 Dans toutes les zones :
 Lorsque la parcelle est en « drapeau » ou en « double rideau », à l’arrière d’une parcelle en bord de rue,
 un recul sera systématiquement imposé sur l’ensemble des limites séparatives. Ce recul mesuré entre
 tout point d’une façade du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne
 pourra être inférieur à 3 m.
Ce recul sera également imposé aux extensions des constructions existantes. Toutefois, lorsqu’une
construction existante présente un recul inférieur à 3m, les extensions pourront être implantées avec
un recul identique à cette construction.

Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de
la construction n’excède pas 3 mètres.

Dans les secteurs 1AUh et 1AUm :

Les constructions à usage d’habitation, de commerces et de services seront édifiées :
 - soit en limite séparative ;
 - soit avec un retrait minimal de 3 mètres.

Les constructions à usage d’activités seront édifiées avec un recul. Dans le cadre de ce recul, la distance
comptée horizontalement de tout point d’une façade d’un bâtiment au point le plus proche de la limite
séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 5m.

Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de
la construction n’excède pas 2,5 mètres.

Dans le secteur 1AUe :

Les constructions à usage d’activité et industrielles seront édifiées avec un recul. Ce recul mesuré entre
tout point d’une façade du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins
égale à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 5 m.

Les autres constructions, exceptées celles à usage d’équipements publique et d’intérêt collectif, seront
édifiées avec un recul. Ce recul mesuré entre tout point d’une façade du bâtiment au point le plus
proche de la limite séparative ne pourra être inférieur à 3 m.

Dans le secteur 1AUeq :

Les constructions à usage d’habitation, de commerces et de services seront édifiées soit en limite
séparative soit avec un recul. Ce recul mesuré entre tout point d’une façade du bâtiment au point le
plus proche de la limite séparative ne pourra être inférieur à 3 m.

### Rubrique 1AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol : Règles associées)

Zones concernées

Dispositions applicable à la L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie

### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Sous - section 2 : Caractéristiques urbaine s,)

architecturale s , environnementale s et

paysagère s

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200044030_PLUi_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/offin-62635/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/offin-62635.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62635/zone/1aue