# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal d'Offin (62635) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200044030_PLUi_20260212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains)

usages et affectations des sols, constructions et
 activités.

 ◼ SONT INTERDITS

 Dans toutes les zones sont interdits :
 - L'ouverture et l'extension de toute carrière ;
 - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le stationnement isolé de

 caravanes ainsi que les chalets d’habitation ;
 - La création de nouveaux sièges d’exploitation agricoles et de bâtiments d’élevage ;
 - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ;
 - Les installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation et constituées par d’anciens véhicules

 désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de
 chantiers ;
 - Les puits et forages, à l’exception des puits d’infiltration des eaux pluviales, des dispositifs de
 production d'énergies renouvelables et des systèmes d'assainissement non collectif aux normes ;
 - Les modes d’occupation des sols prévus à l’article R442-2 du code de l’urbanisme à l’exception des
 aires de stationnement ouvertes au public ;
Dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe avec une fiabilité forte et aux
zones potentiellement sujettes aux inondations de cave avec une fiabilité forte (cf. plan bis des
contraintes) :
- Les caves et les sous-sols pourront être interdits ou soumis à des dispositifs permettant de réduire

 la vulnérabilité des biens et des personnes ;
- Les annexes et extensions des constructions existantes pouvant accroître la vulnérabilité des biens

 et des personnes au risque inondation pourront être interdites.

Dans les secteurs identifiés en zone humide au plan bis, toutes les constructions sont interdites
exceptées celles listées dans le paragraphe ci-dessous.

◼ SONT ADMIS SOUS CONDITIONS

Dans toutes les zones urbaines et ses secteurs, excepté le secteur Uj :

Sont admises sous conditions les constructions et installations suivantes :

- Les exhaussements et affouillements des sols indispensables pour la réalisation des types
 d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ainsi que pour la réalisation de travaux
 d’assainissement ;

- La reconstruction à l’identique en cas de démolition pour les bâtiments régulièrement édifiés et
 lorsque la reconstruction intervient dans un délai de 10 ans ;

- L'extension ou la modification des établissements à usage d'activité agricole existants dans la
 mesure où ils satisfont la législation en vigueur les concernant et qu'il n'en résulte pas pour le
 voisinage une aggravation des dangers et des nuisances et que les installations nouvelles soient
 compatibles avec les milieux environnants ;

- Les extensions des bâtiments d’élevage existants sont interdites sauf dans le cas d’une mise aux
 normes ;

- Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y
 compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les
 affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures
 relatives au maintien de la sécurité.

Dans les secteurs UA, UB, UP :
- La création, l’extension ou la modification des établissements à usage d'activités, comportant ou

 non des installations classées sont autorisées dans la mesure où ils satisfont à la législation en
 vigueur les concernant et que des dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la
 sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou les nuisances (telles qu'en matière
 d'émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux)
 susceptibles d'être produits ;
 - Seules les extensions des entrepôts sont autorisées. Les nouvelles installations à destination
 d’entrepôt sont interdites ;

 - Seules les extensions des constructions destinées au commerce de gros sont autorisées. Les
 nouvelles installations à destination de commerce de gros sont interdites ;

 - Les constructions à usage commercial, mais uniquement dans la mesure où les surfaces de plancher
 créées sont inférieures à 1 000 m² ou qu’elles ne conduisent pas à augmenter les surfaces de
 plancher existantes à plus de 1 000 m².

 Dans les secteurs UR :

 - La création, l’extension ou la modification des établissements à usage d'activités, comportant ou
 non des installations classées sont autorisés dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur
 les concernant et que des dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité
 (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou les nuisances (telles qu'en matière d'émanations
 nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) susceptibles d'être
 produits ;

 - Seules les extensions des entrepôts sont autorisées. Les nouvelles installations à destination
 d’entrepôt sont interdites ;

 - Seules les extensions des constructions destinées au commerce de gros sont autorisées. Les
 nouvelles installations à destination de commerce de gros sont interdites ;

 - Les constructions à usage commercial, mais uniquement dans la mesure où les surfaces de plancher
 créées sont inférieures à 300 m² ou qu’elles ne conduisent pas à augmenter les surfaces de plancher
 existantes à plus de 300 m².

 Dans la zone UE sont autorisées :

 - Les logements des personnes dont la présence est nécessaire pour la direction, le gardiennage, la
 surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements, installations et services généraux de la
 zone. Ces logements devront être autant que possible intégrés au volume du bâtiment principal ;

 - Pour les logements déjà existants dans ce secteur, les annexes et les extensions sont autorisées ;
 - Les exploitations agricoles sont autorisées dans le cadre de la réutilisation des bâtiments

 existants ;
 - Les établissements soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la législation sur les

 installations classées pour la protection de l'environnement. Cependant, ces établissement ne
 seront autorisées que dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées
 pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur
 voisinage de risques importants pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou de
 nuisances inacceptables (tels qu'en matière d'émanations nocives ou malodorantes, fumées,
 bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirable de tels établissements dans
 la zone ;
 - Les constructions à usage commercial, mais uniquement dans la mesure où les surfaces de
 plancher créées sont supérieures à 500 m² .
Dans le secteur Ueq sont autorisées :
- La création de logements est autorisée dans le cadre de la réutilisation de bâtiments existants.

 Pour les logements déjà existants dans ce secteur, les annexes et les extensions sont autorisées ;
- La création d’hébergement est autorisée dans le cadre de la réutilisation de bâtiments existants.

 Pour les hébergements déjà existants dans ce secteur, les annexes et extensions sont autorisées.
- La création de cellules commerciales et artisanales dans le cadre de la réutilisation de bâtiments

 existants et sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures à 300 m².
Dans le secteur Uj, sont seuls autorisés :

 - Les extensions des constructions à usage d’habitation existante sur l’unité foncière ;
 - Les annexes des construction à usage d’habitation existante sur l’unité foncière ;
 - Les installations légères démontables (serres,…) dans la limite de 15 m² d’emprise au sol.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des)

constructions

 Hauteur :

 ◼ Dispositions générales

 Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique pour les bâtiments
 régulièrement édifiés et lorsque la reconstruction à l'identique est réalisée dans un délai de dix ans.
 Pour l’ensemble de la zone urbaine et ses sous-secteurs, il n’est pas fixé de hauteur pour les
 constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif.

 ◼ Hauteur absolue
 En secteur UA :

 La hauteur des constructions à usage d'activité artisanale ou industrielle est limitée à 9 m au faîtage (à
 l'exception des constructions à usage agricole).

 La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 10 m au faîtage.

 Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 3 niveaux habitables
 sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageable inclus : R + 2 + un seul niveau de combles
 aménageables, sans dépasser 15 m de hauteur au faîtage. Toutefois, dans un souci d’harmonie avec
 l’existant, la hauteur des nouvelles constructions ne devra pas induire de rupture dans la séquence
 bâtie qu’elle intègre. Ainsi, la hauteur de la construction devra être comprise entre les hauteurs des
 constructions voisines (voir Figure 1).
 Figure 1. Schéma illustratif pour l’intégration d’une nouvelle construction dans une séquence bâtie

Pour les extensions des constructions, la hauteur doit être inférieure ou égale à celle la construction
principale.
Pour les annexes, la hauteur ne pourra pas excéder 5 m au point le plus haut.

En secteurs UB et UP :
La hauteur des constructions à usage d'activité artisanale ou industrielle est limitée à 9 m au faîtage (à
l'exception des constructions à usage agricole).
La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 10 m au faîtage.
Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables
sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageable inclus : R + 1 + un seul niveau de combles
aménageables, sans dépasser 12 m de hauteur au faîtage. Toutefois, dans un souci d’harmonie avec
l’existant, la hauteur des nouvelles constructions ne devra pas induire de rupture dans la séquence
bâtie qu’elle intègre. Ainsi, la hauteur de la construction devra être comprise entre les hauteurs des
constructions voisines (voir Figure 1).
Pour les extensions des constructions, la hauteur doit être inférieure ou égale à celle la construction
principale.
Pour les annexes, la hauteur ne pourra pas excéder 5 m au point le plus haut.

En secteur UR :
La hauteur des constructions à usage d'activité artisanale ou industrielle est limitée à 12 m au faîtage
(à l'exception des constructions à usage agricole).
La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 15 m au faîtage.
 Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables
 sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageable inclus : R + 1 + un seul niveau de combles
 aménageables, sans dépasser 10 m de hauteur au faîtage.
 Pour les extensions des constructions, la hauteur doit être inférieure ou égale à celle la construction
 principale.
 Pour les annexes, la hauteur ne pourra pas excéder 5 m au point le plus haut.

 En secteur UE :

 En secteur UE, la hauteur des bâtiments à usage d’activité artisanale ou industrielle est limitée à 18 m
 au faîtage.

 La hauteur des autres constructions est limitée à 9 m au faîtage. Pour les extensions des constructions,
 la hauteur doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale. Les annexes ne pourront
 pas excéder 8m au point le plus haut.

 Ne sont pas soumis à ces règles les équipements d’infrastructures tels que cheminées d’évacuation de
 vapeur ou fumée et de façon générale, tous dispositifs ou appareillages nécessaires à la bonne marche
 de l’installation.

 En secteur Ueq :

 La hauteur des constructions, exceptées celles nécessaires à des équipements d’intérêt générale ou de
 service public, est limitée à 9 m au faîtage. Pour les extensions des constructions, la hauteur doit être
 inférieure ou égale à celle de la construction principale. Les annexes ne pourront pas excéder 8m au
 point le plus haut.

 En secteur Uj :
 Pour les extensions, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction à usage d’habitation
 existante sur l’unité foncière.
 Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3 m.
 Pour les installations légères démontables (serres, etc.) la hauteur maximum autorisée est de 3 m.
 Pour une extension de serre, elle devra être au maximum de la même hauteur que l’existant.

 Recul par rapport aux voies et emprises publiques :

 ◼ Dispositions générales
 Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique pour les bâtiments
 régulièrement édifiés et lorsque la reconstruction à l'identique est réalisée dans un délai de dix ans.
 Pour l’ensemble de la zone urbaine et ses sous-secteurs, il n’est pas fixé de règles particulières
 d’implantation pour les constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif.
Conformément à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme, en dehors des espaces urbanisés, les
constructions et installations sont interdites dans une bande de 75m de l’axe des routes
départementales RD939 et RD928.

◼ Par rapport aux emprises ferroviaires :

Exceptés les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les
constructions doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum de la voie SNCF

◼ Par rapport aux cours d’eau :
Toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 15m des cours d’eau repérés au
plan de zonage. Cette bande de 15m doit permettre d’assurer les servitudes d’entretien adossées à la
déclaration d’intérêt général entretien et/ou restauration afin que les futurs projets de construction ou
d’aménagement n’entravent pas le passage des équipes techniques.

Pour les extensions des constructions existantes, elles pourront s’implanter dans le prolongement de la
construction existante même si cette dernière ne respecte pas les conditions d’alignement ci-dessus.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à la valorisation et à la
gestion du cours d’eau ainsi qu’aux dispositifs de production d’énergies renouvelables.

◼ Par rapport au domaine public et aux autres voiries ouvertes à la circulation générale :
Dans le secteur UA :
Les constructions devront être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques.

Pour les extensions des constructions existantes, elles pourront s’implanter dans le prolongement de la
construction existante même si cette dernière ne respecte pas les conditions d’alignement ci-dessus.

Les annexes à la construction devront s’implanter dans le prolongement ou en retrait de la construciton
principale.
Lorsque la parcelle est en « drapeau » ou en « double rideau », à l’arrière d’une parcelle en bord de rue,
l’implantation de la construction suit les règles de limites séparatives (voir paragraphe suivant).
Dans les secteurs UB et UP :

Les façades avant des constructions principales doivent être implantées :
 - soit à l’alignement des voies ;
 - soit avec un retrait compris entre 3m et 5m par rapport à la limite d’emprise des voies ;
 - soit à l’alignement d’une des deux constructions principales voisines quand ce recul est
 inférieur à 3m ou supérieur à 5 m par rapport à la limite d’emprise des voies.

Par ailleurs, le long des routes départementales RD928 et RD939, les constructions devront être édifiées
avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique.

Pour les extensions des constructions existantes, elles pourront s’implanter dans le prolongement de la
construction existante même si cette dernière ne respecte pas les conditions d’alignement ci-dessus.
 Les annexes à la construction devront s’implanter dans le prolongement ou en retrait de la construciton
 principale.
 Lorsque la parcelle est en « drapeau » ou en « double rideau », à l’arrière d’une parcelle en bord de rue,
 l’implantation de la construction suit les règles de limites séparatives (voir paragraphe suivant).

 Figure 2. Schéma illustratif pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
 publiques dans les secteurs UB et UP

 Dans le secteur UR :
 Les façades avant des constructions principales doivent être implantées :

 - soit à l’alignement des voies ;
 - soit avec un recul minimum de 5m et de 10m maximum ;
 - soit à l’alignement d’une des deux constructions principales voisines quand ce recul est
 inférieur à 5 m ou supérieur à 10 m par rapport à la limite d’emprise des voies.

 Figure 3. Schéma illustratif pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
 publiques dans le secteur UR

Par ailleurs, le long des routes départementales RD928 et RD939, les constructions devront être édifiées
avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique.

Pour les extensions des constructions existantes, elles pourront s’implanter dans le prolongement de la
construction existante même si cette dernière ne respecte pas les conditions d’alignement ci-dessus.

Les annexes à la construction devront s’implanter dans le prolongement ou en retrait de la construction
principale.
Lorsque la parcelle est en « drapeau » ou en « double rideau », à l’arrière d’une parcelle en bord de rue,
l’implantation de la construction suit les règles de limites séparatives (voir paragraphe suivant).

Dans le secteur UE :
Les constructions à destination d’activité artisanale ou industrielle doivent être implantées avec un recul
d’au moins 10 m par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées de desserte.
Les autres constructions, exceptées celles à usage d’équipements publique et d’intérêt collectif, doivent
être implantées avec un recul d’au moins 3 m par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou
privées de desserte.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des bâtiments existants, réalisées dans le
prolongement de ceux-ci.
Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux installations techniques nécessaires au fonctionnement de
service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ni aux postes de transformation dont la
surface au sol est inférieure à 15m². Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes
techniques et du respect du milieu environnant.
Lorsqu’il s’agit de reconstruction, d’extension ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité
des bâtiments existants, la construction doit être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au
recul minimum du bâtiment existant.

Dans le secteur Ueq :

L’implantation des constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif par rapport aux
voies et emprises publiques n’est pas réglementée. Toutefois, l’implantation des constructions ne devra
pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique.
Les autres constructions peuvent être implantées soit en limite soit avec un recul compris entre 3m et
10m.

Dans le secteur Uj :

Les extensions devront s’implanter avec un recul au moins égale à la construction à usage d’habitation
existante.
Les annexes à la construction devront s’implanter dans le prolongement ou en retrait de la construction
principale.
 ◼ Cas des constructions en « drapeau » :
 Lorsque la parcelle est en « drapeau » ou en « double rideau », à l’arrière d’une parcelle en bord de rue,
 l’implantation de la construction suit les règles de limites séparatives (voir paragraphe suivant).

 Recul par rapport aux limites séparatives :

 ◼ Dispositions générales
 Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique pour les bâtiments
 régulièrement édifiés et lorsque la reconstruction à l'identique est réalisée dans un délai de dix ans.
 Pour l’ensemble de la zone urbaine et ses sous-secteurs, il n’est pas fixé de règles particulières
 d’implantation pour les constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif.
 Lorsqu’une construction à destination d’habitation est implantée sur la limite séparative, les bâtiments
 agricoles s’implantent en retrait de cette limite sans jamais pouvoir être inférieur à 3 mètres.

 ◼ Dispositions particulières
 Dans toutes les zones :
 Lorsque la parcelle est en « drapeau » ou en « double rideau », à l’arrière d’une parcelle en bord de rue,
 un recul sera systématiquement imposé sur l’ensemble des limites séparatives. Ce recul mesuré entre
 tout point d’une façade du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne
 pourra être inférieur à 3 m.
 Ce recul sera également imposé aux extensions des constructions existantes. Toutefois, lorsqu’une
 construction existante présente un recul inférieur à 3m, les extensions pourront être implantées avec
 un recul identique à cette construction.
 Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de
 la construction n’excède pas 3 mètres.
 Dans le secteur UA :
 Dans la bande des 20 mètres mesurés à l’alignement de la voie, les constructions s’implantent sur les
 limites séparatives latérales.
 Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, les constructions peuvent s’implanter en retrait
 des limites séparatives. En cas d’implantation en retrait, ce dernier ne pourra être inférieur à 3 m.
 Figure 4. Schéma illustratif pour l’implantation des constructions en limite séparative dans le secteur UA

Les travaux visant à étendre les bâtiments existants qui ne respectent pas les dispositions du présent
article peuvent être autorisés à l’arrière ou dans le prolongement du bâtiment existant.
Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de
la construction n’excède pas 2,5 mètres et si leur emprise au sol est inférieure à 20 m².

Les constructions à usage d’activités seront édifiées avec un recul. Dans le cadre de ce recul, la distance
comptée horizontalement de tout point d’une façade d’un bâtiment au point le plus proche de la limite
séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 5 m.

Dispositions applicables aux zones UB et UP :

Les constructions à usage d’habitation, de commerces et de services seront édifiées :
 - soit en limite séparative ;
 - soit avec un retrait minimal de 3 mètres.

Les travaux visant à étendre les bâtiments existants qui ne respectent pas les dispositions du présent
article peuvent être autorisés à l’arrière ou dans le prolongement du bâtiment existant.
Les constructions à usage d’activités seront édifiées avec un recul. Dans le cadre de ce recul, la distance
comptée horizontalement de tout point d’une façade d’un bâtiment au point le plus proche de la limite
séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 5m.

Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de
la construction n’excède pas 2,5 mètres et si leur emprise au sol est inférieure à 20 m².

Dans le secteur UR :

 Les constructions à usage d’habitation, de commerces et de services seront édifiées :
 - soit en limite séparative ;
 - soit avec un retrait minimal de 3 mètres.

 Les travaux visant à étendre les bâtiments existants qui ne respectent pas les dispositions du présent
 article peuvent être autorisés à l’arrière ou dans le prolongement du bâtiment existant.
 Les constructions à usage d’activités, y compris agricoles, seront édifiées avec un recul. Dans le cadre de
 ce recul, la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade d’un bâtiment au point le plus
 proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 5m.
 Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de
 la construction n’excède pas 2,5 mètres et si leur emprise au sol est inférieure à 20 m².

 Figure 5. Schéma illustratif pour l’implantation des constructions en limite séparation dans les secteurs
 UB, UP et UR

 Dans le secteur UE :
 Les constructions à usage d’activité et industrielles seront édifiées avec un recul. Ce recul mesuré entre
 tout point d’une façade du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins
 égale à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 4 m.
 Les travaux visant à étendre les bâtiments existants qui ne respectent pas les dispositions du présent
 article peuvent être autorisés à l’arrière ou dans le prolongement du bâtiment existant.
 Les autres constructions, exceptées celles à usage d’équipements publique et d’intérêt collectif, seront
 édifiées avec un recul. Ce recul mesuré entre tout point d’une façade du bâtiment au point le plus
 proche de la limite séparative ne pourra être inférieur à 3 m.
Dans le secteur Ueq :

Il n’est pas fixé de règles particulières d’implantation pour les constructions à usage d’équipements
publics et d’intérêt collectif.
Les constructions à usage d’activité et industrielles seront édifiées avec un recul. Ce recul mesuré entre
tout point d’une façade du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins
égale à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 5 m.
Les autres constructions seront édifiées avec un recul. Ce recul mesuré entre tout point d’une façade
du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative ne pourra être inférieur à 3 m.

Dans le secteur Uj :

Les extensions des constructions à usage d’habitation devront s’implanter en limite séparative, avec
un retrait minimum de 3m ou similaire à la construction à usage d’habitation existante.
Les annexes devront s’implanter soit en limite soit avec un recul minimum de 1m.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol : Règles associées)

Zones concernées

Dispositions applicables à la Aucune limite d’emprise au sol n’est fixée.
zone UA :

Dispositions applicables aux L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Sous - section 2 : Caractéristiques urbaine s,)

architecturale s , environnementale s et

 paysagère s

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200044030_PLUi_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/offin-62635/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/offin-62635.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62635/zone/ua