# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Offrethun (62636) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246200380_PLUi_20260311 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Les aires de stationnement proposant au moins quatre emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige ou d'un arbuste pour 4 places de stationnement, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées en annexe 1 du règlement.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Se référer au règlement de zone

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Se référer au règlement de zone
PARTIE II – ÉQUIPEMENTS DES ZONES

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES* ET VOIRIES*)

1. Les caractéristiques des accès* et voiries* doivent permettre de satisfaire aux exigences de la
sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
2. Sauf dérogation sur la base d’un avis des services compétents du Service Départemental d’Incendie et de Secours, dans le respect des exigences de sécurité, tout projet devra respecter les dispositions du présent article.
 Accès* : 3. En cas de lotissement ou de permis de construire valant division, les pétitionnaires devront
rechercher une mutualisation de l’accès aux lots créés.
4. Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
5. Le revêtement perméable est obligatoire pour la réalisation des accès* privatifs individuels depuis la voie publique jusqu’à l’aire de stationnement de l’unité foncière*.
 Voiries* : (se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement – chapitre “Espace public”)
6. Pour toute nouvelle voie, la largeur des chaussées sera dimensionnée et réduite au plus juste en fonction de son usage et de l’intensité du trafic. Une largeur minimum de 3,5m est imposée hors trottoirs.
7. Le revêtement perméable est obligatoire pour la réalisation des voiries privées. Pour la réalisation des voiries publiques, il est à privilégier, en fonction du niveau de fréquentation par les automobilistes.
8. Le tracé de voirie* sera adapté à la topographie de façon à minimiser les déblais et remblais.
9. Les nouvelles voies en impasse ne sont autorisées (conditions cumulatives) : • Qu’en l’absence justifiée de connexion possible avec une autre voie • Que si, selon leur longueur, elles sont dotées d’un dispositif de retournement. Se reporter au Règlement Départemental De Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) en vigueur pour connaître les modalités d’application de la présente condition selon la longueur de l’impasse.

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126 Mars 2026

10. La voie privée ou publique doit : • Être suffisamment large et permettre le retournement du camion collecteur de collecte des déchets ménagers si impasse • Permettre l’accès en marche avant et ne pas comporter d’obstacles aériens (câbles…) • Permettre le stationnement du camion collecteur sans entraver totalement la circulation sur la voie. Dans le cas d’une impasse avec impossibilité de faire demi-tour pour un Poids-Lourd de collecte, les bacs devront être présentés en début d’impasse afin d’être collectés sans que le camion de collecte n’ait à réaliser de marches-arrières réputées dangereuses.
11. Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux piétons et cycles.
12. La création de nouvelles voies ou accès affectés aux piétons et cycles doit prendre en compte le maillage des chemins piétons existant et la proximité d’équipements publics.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX ET GESTION DES DECHETS )

Alimentation en eau potable 1. Toute construction nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit
être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’extension*, de surélévation* ou de changement de destination de nature à augmenter les besoins en eau potable, le raccordement au réseau public est également obligatoire.
 Assainissement des eaux usées 2. L’évacuation directe des eaux usées dans les cours d’eau, fossés ou réseaux pluviaux est
strictement interdite.
3. Dans le cas où il existe un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).
4. En cas d’absence d'un réseau collectif d'assainissement ou dans l'attente de l’installation de celui-ci, toute construction nouvelle devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d'assainissement non collectif agréé. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d'assainissement public dès sa réalisation.
5. En cas d’Assainissement Non-Collectif (ANC), toute nouvelle construction doit être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation d’un système d’assainissement autonome privilégiant le sol comme milieu d’épuration et/ou dispersion.
6. Les eaux de vidange des piscines ne peuvent être rejetées au réseau d’eaux usées. Elles peuvent être rejetées au fossé ou au réseau d’eaux pluviales s’il existe, après neutralisation et élimination des produits de désinfection (arrêt de la désinfection au minimum 48 heures avant la vidange) et en respectant un débit maximal de 2 litres/s. En revanche, les eaux de lavage des filtres de piscine doivent être rejetées exclusivement vers le réseau d’eaux usées.

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127 Mars 2026

7. En cas d’eaux résiduaires des activités : sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention de rejet avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être subordonnée à un pré-traitement approprié.
 Eaux pluviales de toiture et de ruissellement Principe général : Il est interdit de déverser toute eau pluviale dans le réseau d’eaux usées. La séparation des eaux pluviales et eaux usées doit être respectée. Cette disposition s’applique également lors des travaux sur les constructions existantes ayant une incidence sur les eaux pluviales (ex. : réfection de toiture, extension* des constructions).
Il est imposé la gestion des eaux pluviales lors de la conception des projets pour réduire les volumes rejetés dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel et éviter les désagréments en aval. L’infiltration sur la parcelle doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur la parcelle.
La mise en place de systèmes de récupération des eaux pluviales est obligatoire. La récupération et l’exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire...) à destination des particuliers, professionnels ou collectivités est une démarche encouragée pour réduire la pression sur les nappes phréatiques et le réseau d’eau potable..
A/ Gestion des rejets dans le milieu naturel : (se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement – chapitres “Eau” et “Biodiversité”).
8. Pour tout projet de nouvelle construction, y compris les extensions* et les annexes* supérieures ou égales à 20m², il est recommandé de préciser la surface imperméabilisée* totale.
9. 100% des eaux pluviales doivent être infiltrées à la parcelle. Dès lors, tout projet de nouvelle construction y compris les extensions* et les annexes* supérieures ou égales à 20m², doit mettre en place des techniques naturelles alternatives d’aménagement destinées à réduire le taux d’imperméabilisation des sols et à infiltrer les eaux de ruissellement à la parcelle (exemples : plantations, fossé, noue d’infiltration, mare, jardin de pluie, revêtement perméable, toiture végétalisée...). Les aménagements seront adaptés à la topographie, à la nature du soussol et aux caractéristiques des bâtiments construits.
10. Le rendu paysager d’un projet et l’usage de ses espaces verts peuvent être mutualisés avec la gestion des eaux pluviales.
11. Les eaux pluviales infiltrées ne doivent pas nuire à la qualité des eaux souterraines.
12. Dans le cadre d'une opération d'aménagement, l’aménageur doit s’assurer du bon dimensionnement et de la compatibilité avec le fonctionnement du réseau public existant des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales envisagés dans le cadre du projet, en tenant compte des prescriptions du service compétent de la CCT2C.
B/ Gestion en cas d’incapacité à infiltrer : 13. Dans le cas où il est démontré que le terrain et/ou la nature du sol ne permet pas l’infiltration
complète des eaux pluviales, un dispositif de rétention des eaux pluviales doit être mis en place par tamponnement (exemple : bassin, puit de perte, massif/tranchée d’infiltration, chaussée réservoir...) puis rejet en milieu naturel.

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128 Mars 2026

14. Les rejets à l’extérieur du terrain de l’opération sont autorisés dans les conditions ci-dessous et avec l’accord et l’atteinte des prescriptions du gestionnaire du milieu récepteur en termes de qualité et de quantité : • Les ouvrages récepteurs des eaux à l’extérieur de la parcelle doivent être capacitaires • Le débit de fuite vers l’extérieur du projet est limité à 2 litres par seconde par hectare, sans surverse, quel que soit l’exutoire, réseau, fossé, cours d’eau • La pluie prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est la pluie de période de retour 100 ans la plus contraignante et à l’échelle du bassin versant amont du projet.
C/ En dernier recours : Gestion par rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales : 15. Dans le cas où il est démontré que la capacité de rejet au milieu naturel est insuffisante ou le
rejet impossible, le pétitionnaire peut être autorisé à rejeter ses eaux pluviales au réseau public de collecte. Cette autorisation est délivrée sous réserve (conditions cumulatives) : • De la justification par le pétitionnaire de l’absence ou de l’insuffisante des possibilités
d’évacuation par infiltration ou par rejet vers le milieu récepteur • Du respect des prescriptions du règlement de service assainissement de la CCT2C
16. Une solution mixte peut être retenue s’il est démontré que les possibilités d’infiltration sont insuffisantes. Le volume pris en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est issu de la surface imperméabilisée du projet diminué des volumes infiltrés.
17. Les surverses (trop-pleins) des systèmes pluviaux privés vers le fond inférieur, sur l’espace public, notamment la voirie*, et dans les réseaux existants sont formellement interdites sauf si les espaces publics ou les réseaux existants sont prévus à cet effet (ouvrages, réseaux et bassins dimensionnés pour la pluie centennale).
18. Le pré-traitement des eaux de ruissellement issues des parkings aériens de plus de 50 places de stationnement imperméabilisées est obligatoire en cas de rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eaux pluviales.
Système de récupération des eaux pluviales : 19. Tout projet de nouvelle construction (hors extension* et annexe*) doit prévoir une citerne ou
une cuve de récupération à dimensionner selon les besoins et d’au minimum 1m3 sauf en cas d’impossibilité technique démontrée. Ces installations doivent être de préférence enterrées ou masquées de l’espace public.
20. En cas de construction de plusieurs bâtiments et de logements collectifs, les réserves peuvent être regroupées et mutualisées.
21. Pour des usages domestiques, l’utilisation d’eau d’une autre origine que l’eau potable (puits, eaux pluviales, etc.) est autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux doivent être séparés physiquement (déconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés.
 Distribution électrique, téléphonique et numérique 22.Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique
une utilisation d'électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique suffisant.
23.Les coffrets doivent être intégrés dans la construction ou la clôture.

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129 Mars 2026

24. Les antennes paraboliques et antennes relais de téléphonie mobile doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique, et privilégier une implantation sur des bâtiments existants. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux perspectives monumentales dans lesquels elles s’insèrent. Les antennes paraboliques doivent, en outre, par leur couleur ou leur transparence, s’intégrer aux constructions environnantes. Il est préféré : • Pour les antennes paraboliques : une pose sur la souche de cheminée • Pour les antennes relais de téléphonie mobile : un revêtement de peinture, un décor en trompe-l’œil, une fausse cheminée ou tout autre dispositif remplissant cet objectif. S’il n’existe pas de support existant dans le périmètre de prospection, s’appuyer sur un obstacle visuel comme une lisière forestière et ne laisser dépasser le relais que de la hauteur des antennes. Il est également recommandé de planter des essences locales à l’extérieur du site clôturé en adaptant le schéma de plantations au contexte.
25.Pour les transformateurs électriques et unité de stockage d'électricité : ces éléments techniques doivent permettre une bonne intégration dans le paysage, limitant l'impact visuel depuis les voies publiques et les espaces ouverts. Le cas échéant, leur implantation s'adossera à des volumes existants (clôture, bâtiment, végétation). Ils devront être ceinturés de plantations, type haie vive d'essence locale et la teinte du bâtiment sera choisie au plus proche du milieu environnant.
26.Les branchements privés doivent être enterrés.
27.Conformément aux articles L113-11 à L113-17 du Code de la construction et de l’habitation, les bâtiments non résidentiels neufs doivent, le cas échéant, être équipés d’un parc de stationnement alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
 Collecte des déchets ménagers 28.Les constructions nouvelles et les changements de destination de bâtiments existants doivent
obligatoirement prévoir un emplacement de stockage des différentes catégories de déchets collectés.
29.Tout projet devra répondre aux conditions exigées dans le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés en vigueur (cf. annexe 4 du règlement) ainsi qu’à l’appréciation du service des déchets de la CCT2C. En fonction du dimensionnement du projet, il faudra prévoir les installations adaptées pour les bacs de tri ou les Colonnes d’Apport Volontaire (CAV).
30. Les emplacements devront être facilement accessibles pour les habitants et pour la collecte des déchets.
31. En cas d’opérations d’ensemble (y compris les changements de bâtiments existants en plusieurs logements), les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération.
32.En présence d’une clôture, il est indispensable de se référer à l’article 1AU.10 pour connaitre les modalités d’emplacement des bacs de tri.

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130 Mars 2026

PARTIE III – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES, ÉCOLOGIQUES

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* ET AUX ELEMENTS NATURELS)

Se référer au règlement de zone

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES*)

Se référer au règlement de zone

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Se référer au règlement de zone

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DENSITE ET EMPRISE AU SOL*)

Se référer au règlement de zone

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS*)

1. La construction devra s’insérer dans la configuration naturelle du terrain* et utilisera au mieux
les courbes de niveaux. L’implantation sur les lignes de crête et les points hauts isolés sont à éviter. L’implantation de la construction parallèle aux courbes de niveaux est à privilégier. Le cas échéant, le parti architectural mettra à profit le terrain naturel et les éventuelles ruptures de pentes, par exemple en fractionnant des volumes et en incitant à l’édification d’un volume plus long que haut (se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement – chapitre “Topographie”).
2. Ainsi, en tout endroit, la dalle de rez-de-chaussée ne pourra être élevée à plus de 0,50 mètre par rapport au niveau du terrain naturel, à moins que le parti architectural ou des conditions techniques particulières (ex. : accessibilité) ne justifient l’intérêt de conditions différentes. Ainsi, si la configuration de la parcelle le nécessite, le bâtiment sera divisé en plusieurs volumes pour s’adapter au mieux au terrain naturel.
Implantation sur un terrain en pente

3. Les règles de hauteurs* maximales des constructions sont reprises dans les règlements de zone
4. Une hauteur* particulière de la construction pourra être imposée lorsque l’environnement bâti et/ou naturel l’exige pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi du 4 décembre 2019.

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131 Mars 2026

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Se référer au règlement de zone

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Dispositions générales : 1. Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation
générale et des trottoirs.
2. Les parkings mutualisés sont encouragés pour tous les types de destinations. Il est possible de mutualiser, au sein d’une ou plusieurs aires, les places sur une même opération ou entre plusieurs opérations comportant plusieurs destinations.
3. Le nombre de places de stationnement automobile doit répondre aux besoins de l’opération. En outre, il est apprécié au regard de la destination de la construction ou de l’aménagement, de la taille du projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.
4. Dans le cas des constructions existantes à date d’approbation du PLUi du 4 décembre 2019, un changement de destination, une réhabilitation ou une extension* supérieure à 20m² nécessite la prise en compte de la norme de stationnement définie en fonction de la destination finale du bien.
5. Le revêtement perméable est obligatoire pour la réalisation de la totalité des places de stationnement, hors stationnement des poids lourds (exemples : bande roulante, pavé, graviers, structures alvéolaires) afin de limiter l’imperméabilité des sols. La nature des matériaux devra être précisé dans la demande de permis de construire ou d’aménager. Les matériaux imperméables de type enrobé, béton etc. sont interdits. (se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement – chapitre “Eau”)
6. Selon les zones, des dispositions spécifiques, reprises dans les règlements de zones, peuvent s’appliquer.
Conditions du stationnement automobile selon les destinations et sous destinations 7. Pour les constructions, changements de destination des bâtiments et opérations à destination
d’habitat : • Il est exigé deux places de stationnement automobile par logement. Pour les logements
conventionnés* et les opérations type béguinage, il est exigé une place par logement. • Pour toute opération de 5 logements et plus, une place de stationnement pour les
visiteurs est exigée par tranche de 5 logements. Le stationnement supplémentaire pourra être géré en priorité par un parking mutualisé. Le parking linéaire sur la voirie* est à éviter. • Pour les hébergements, il est exigé un minimum d’une place pour 5 lits.
8. Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas défini de règle. Le nombre de places de stationnement à créer sera défini en tenant compte de l’effectif susceptible d’être accueilli (personnel et clientèle).
9. Pour les commerces et activités de services et bureaux, il est exigé une place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher*.
10. Pour les hébergements hôteliers et touristiques, il est exigé un minimum d’une place pour 3 lits

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132 Mars 2026

11. Pour les bâtiments à destination autre, des surfaces suffisantes doivent être réservées : • Pour l’évolution, de chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services. • Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs
Stationnement des cycles : 12. L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu au code de la construction et de
l'habitation doit être aménagé à l’intérieur du bâtiment (de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol.
13. Sous réserve de justification particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention du risque inondation ou toute autre disposition relative à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-de-chaussée, il pourra être admis de réaliser, tout ou partie des emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions (notamment sur les aires de stationnement motorisé) sur la même unité foncière* que le(s) bâtiment(s). Dès lors, l’espace devra être couvert, facilement visible et accessible depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment, avec des matériaux de construction qui privilégient la transparence et l’éclairage naturel et disposer d’équipements adaptés. Pour les bâtiments à destination d’habitation, l’espace devra être clos et sécurisé par une porte. (se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement – chapitre “Espace public”)
14. Chaque emplacement doit représenter une surface minimale de 0.75 m².
15. La capacité de stationnement des cycles répond à minima, en fonction de la sous-destination des constructions, aux normes suivantes : • Destination « Habitat » - Logements (dont logements locatifs sociaux et accession sociale) : un emplacement par logement porté à deux emplacements pour un logement supérieur à 80 m² - Hébergements : un emplacement par lit • Autres destinations et sous-destinations - Hôtel et hébergements touristiques : 1 emplacement pour cinq lits - Bureaux, commerces, services et artisanat : un emplacement par tranche de 100 m² - Equipement d’intérêt collectif et services publics : un emplacement par tranche de 150m².

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

(se référer au cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement – chapitre “Biodiversité”, ainsi qu’au Guide technique du bocage en annexe du PLUi)
1. L’aménagement de la parcelle devra prendre en compte le respect du terrain naturel : topographie, végétation déjà en place et sens d’écoulement des eaux pluviales.
2. Les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige, les talus, les fossés et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien et sous réserve de justification, ces derniers seront remplacés dans le cadre du traitement paysager des espaces libres* du terrain, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées en annexe 1 du présent règlement.
3. Selon les zones, un pourcentage minimal d’espaces de pleine terre* s’applique. Se référer au règlement de zone pour connaître les modalités d’application du présent alinéa.
4. Les méthodes de plantation doivent s’appuyer sur le guide mis en place par le PNRCMO, indiqué en annexe 1 du règlement.
5. La plantation d’espèces exotiques envahissantes (EEE) est interdite.

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133 Mars 2026

6. Les espaces libres* de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif et d’un revêtement perméable afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité.
7. Les plantations d’essence locales sous forme de trame arbustive, bande boisée, haie, ou noue paysagère, sont fortement recommandées.
8. Les noues ou fossés seront plantées de vivaces herbacées de manière à réduire l’entretien de ces aménagements.
9. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassin de rétention ou d’infiltration, noue, etc.) doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré à la construction, aux éléments de clôture et à l’aménagement du terrain d’assiette du projet.
10. Les aires de stationnement proposant au moins quatre emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige ou d'un arbuste pour 4 places de stationnement, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées en annexe 1 du règlement.
11. L’aménagement devra limiter au maximum l’impact des véhicules stationnés sur la parcelle depuis le domaine public, par un positionnement judicieux et des plantations appropriées.
12. Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquée par une haie végétale composée d'essence à feuillage persistant ou marcescent.

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134 Mars 2026

Zone 1AUa
INDICATIONS NON-OPPOSABLES La zone 1AUa correspond aux espaces urbanisables à vocation principale d’activités économiques mixtes.
Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter :
- Le Plan règlementaire B (éléments du patrimoine naturel et bâti protégé au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme)
- Le Plan réglementaire C (éléments de risques et nuisances) - Le Plan règlementaire D (dispositions spécifiques Loi Littoral et Loi Barnier) - Les plans relatifs aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) et Informations et Obligations Diverses
(IOD) et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.
Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au Lexique du Règlement
PARTIE I – USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Les destinations et sous-destinations évoquées font référence à celles définies à l’article 4 du Titre 1 du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246200380_PLUi_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/offrethun-62636/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/offrethun-62636.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62636/zone/1au