# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme intercommunal d'Offrethun (62636) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246200380_PLUi_20260311 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUA 6)

> En limite des zones UA, UB et UC, le recul devra être d’au moins de 10 mètres.

### Hauteur (article 1AUA 10)

> Soit davantage de candélabres bas (hauteur inférieure à 5m) et d’un style qui pourra être différent de ceux de l’espace public.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Tous les modes d’occupation et utilisation des sols sont interdits, à l’exception des travaux, occupations et utilisations du sol définies à l’article 1AUa.2.

### Article 1AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les occupations et utilisations du sols, qu’elles résultent d’une opération d’aménagement, de
construction ou d’un changement de destination, doivent être compatibles avec le voisinage en limitant toute source de nuisances pour les occupations et utilisations existantes.
2. Lorsque les parcelles sont concernées par une OAP, les constructions seront compatibles avec cette OAP.
3. En zone 1AUa sont autorisées: • Les constructions et installations à destination « d’équipement d’intérêt collectif et de service publics » • Les constructions et installations à destination des « activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire », sous réserve de correspondre à la sous-destination suivante : - Bureau - Industrie • Les constructions et installations à destination des « commerces et activités de services », sous réserve de correspondre à l’une des sous-destinations suivantes : - Artisanat et commerce de détail - Commerce de gros
4. Les dépôts de déchets s’ils sont liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone et s’ils sont masqués de l’espace public
5. Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sous réserve : • Qu’ils soient réalisés en dehors du lit mineur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues • Qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises, notamment pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration des

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135 Mars 2026

eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol. 6. Les travaux hydrauliques, la création de mares, de citernes et d’étangs pour la gestion des eaux pluviales, la lutte contre les incendies, la gestion des milieux naturels, la qualité du cadre de vie ou pour des activités de loisirs.
PARTIE II – ÉQUIPEMENTS DES ZONES

### Article 1AUA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES* ET VOIRIES*)

Se référer aux dispositions générales des zones à urbaniser

### Article 1AUA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX ET GESTION DES DECHETS)

Se référer aux dispositions générales des zones à urbaniser
PARTIE III – CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINES, ECOLOGIQUES

### Article 1AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* ET AUX ELEMENTS NATURELS)

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
peuvent s'implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite.
2. En dehors des constructions et installation mentionnées à l’alinéa 1 du présent article, les constructions devront s’implanter comme suit : • pour les constructions à destination d’activités industrielles : à 15 mètres ou plus de l’alignement* • pour toutes les autres constructions admises : à 6 mètres ou plus de l’alignement*.
3. Les clôtures installées sur les parties des terrains donnant sur les voies ou emprises publiques* devront être implantées à l’alignement*. Un retrait de 15 mètres au maximum est autorisé dans le cas d’aménagement de places de jour*.
4. Lorsqu’un terrain est situé à l’intersection de deux voies, la marge de recul ne s’applique que sur l’une des deux voies.
5. A titre exceptionnel et afin de prendre en compte les caractéristiques particulières de l’unité foncière* telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une implantation différente peut être autorisée sous réserve que les constructions s’intègrent harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.
6. Les extensions* portant sur les constructions existantes ne peuvent avoir pour effet de réduire la marge de recul de la construction par rapport à l’emprise publique* à moins de se positionner à l’alignement*.
7. Dans le respect des dispositions du règlement de voirie en vigueur et dans le respect de l’occupation du domaine public, sont exclus du calcul de la distance de recul l'épaisseur des dispositifs d'isolation extérieure des constructions sous réserve qu'elles ne déborde pas sur le domaine public ainsi que les saillies d'architecture*.
8. L’installation d’un dispositif d’isolation extérieure doit permettre de maintenir un espace public piéton minimum de 1m40 en façade de la construction et ce afin d’assurer une circulation sécurisée des personnes.

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136 Mars 2026

9. Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d’eau, l’implantation de toute construction doit respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à la berge. Les clôtures ne peuvent être implantées à moins de 3 mètres de la berge.
10. Conformément au Plan règlementaire D les constructions et installations devront respecter les règles d’implantation repris dans les articles suivants : • Les articles L.111-6 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs à la loi Barnier (se référer à l’étude reprise en annexe du règlement du PLUi) • Les articles L.121-6 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs à la loi Littoral

### Article 1AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES*)

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limites séparatives*, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement* liées aux conditions de sécurité et salubrité (secours, incendie, bruit).
2. En dehors des constructions et installations mentionnées à l’alinéa 1 du présent article, les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives*.
3. En limite des zones UA, UB et UC, le recul devra être d’au moins de 10 mètres. Toutefois lorsque les constructions et installations ne sont pas implantées en limite séparative, elles doivent être éloignées de ces limites séparatives* de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment ou installation à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
4. Lorsque, en application des dispositions des alinéas 2 et 3 du présent article, il est choisi ou imposé d’implanter les constructions en conservant des marges d'isolement*, cette implantation doit respecter les conditions cumulatives suivantes :
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives* (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H) en application du schéma ci-après
• Cette même distance ne peut être inférieure à 3 mètres dans le cas d'un mur percé de baies, à 2 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

Marge d’isolement des constructions par rapport aux limites séparatives (L=H/2). Cette marge tient compte de l'orientation de la toiture.
Cas 1 : faitage perpendiculaire à la limite séparative, Cas 2 : faitage parallèle à la limite séparative.

Cas 1

Cas 2

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137 Mars 2026

### Article 1AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre 2 bâtiments non contigus édifiés sur une même unité foncière* doit être au minimum égale à 4m.

### Article 1AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DENSITE ET EMPRISE AU SOL*)

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont
pas soumis aux règles du présent article.
2. L’emprise au sol* maximale sur un terrain est de 0,8.
3. Un bonus d'emprise au sol de 20%, calculé par rapport à l'emprise au sol* autorisée, sera accordé aux constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale selon les conditions posées par l’article R. 171-3 du Code de la construction et de l’habitation, sous réserve du respect de l'article 1Aua.12 relatif aux emprises des espaces de pleine terre*.

### Article 1AUA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS*)

1. Il n’est pas fixé de règle de hauteur* pour les équipements et installations de services publics
ou d’intérêt collectif.
2. En dehors des bâtiments mentionnés à l’alinéa 1 du présent article, la hauteur des constructions* ne peut dépasser 9 mètres au sommet.
3. Sous réserve d’une intégration paysagère de qualité, des adaptations pourront être acceptées à la parcelle et sur la base de justifications d’ordre technique, notamment liées à la nature de l’activité qui souhaite s’y implanter, dans la limite d'une hauteur* de 12m maximum. Les techniques de déblais / remblais peuvent être utilisées afin de permettre l’implantation des constructions.

### Article 1AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Ne sont
pas soumises aux dispositions du présent article.
2. Le projet architectural des constructions, installations et l’aménagement des abords doit s’appuyer sur le Cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de La Terre des 2 Caps figurant en annexe 3 du présent règlement (notamment – chapitres “Intégration / Mixité & densité / Architecture”).
3. De manière générale, les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.
4. Les constructions doivent présenter un volume simple et unitaire, une unité d’aspect, de matériaux sobres et uniformes.
5. Tous les équipements techniques et édicules doivent être intégrés au volume bâti ou masqués par une sur-hauteur générale de l’acrotère*, de manière à ce qu’aucun élément ne puisse être visible depuis l’espace public. Tous les éléments de signalétique seront intégrés sur la façade du bâtiment, aucune signalétique ne pourra dépasser le niveau de l’acrotère* des bâtiments.
6. Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées et le moins visible depuis les espaces publics. Pour ce faire, la solution de la haie végétale, composée d’essences à feuillage persistant ou marcescent, ou la solution d’un mur maçonné en harmonie avec le bâti est obligatoire. Une continuité de l’enveloppe bâtie peut également permettre de masquer ces aires.

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138 Mars 2026

 Murs de façades et murs apparents 7. Les teintes pourront mettre en valeur les fonctions et la hiérarchie des espaces (partie bâtie
d’accueil, de bureaux, d’atelier, de stock, etc.)
8. Les seuls aspects autorisés pour les volumes principaux des constructions sont • Le bois • Le verre • Les bardages métalliques horizontaux ou verticaux • Le béton avec un parement en graviers lavés et béton peint. Les couleurs des bardages métalliques et le béton peint seront choisis dans un RAL compris entre 7002 et 7043 (palette des couleurs disponible à la fin du règlement) pour une majorité des surfaces non vitrées. D’autres couleurs pourront être utilisées pour les volumes autres que le volume principal, en évitant les couleurs vives.
9. Les couleurs des bardages métalliques ou en aluminium, devront être sombres et mates pour une meilleure intégration dans le paysage. Elles seront dans un RAL compris entre 7002 et 7043 pour une majorité des surfaces non vitrées et à l’exclusion du blanc. D’autres couleurs pourront être utilisées pour les volumes autres que le volume principal sans limitation de surface, et limité à des modénatures, motifs décoratifs (à l’exclusion du marquage des angles et acrotères*).
10. Les couleurs des matériaux de parement (pierre, bardage) et des peintures et enduits extérieurs devront s’harmoniser entre elles. Une attention particulière sera portée à la qualité des revêtements extérieurs, au rythme de leur disposition, ainsi qu’à leur tenue dans le temps.
11. Pour les volumes secondaires, les enduits de teinte uniforme et les bétons décoratifs associés à de larges ouvertures, peuvent être utilisés.
12. Les parties visibles des soubassements doivent être traitées en enduit lisse teinté dans la masse.
13. Les revêtements ou matériaux de finition doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant.
14. Est interdit l’emploi à nu des matériaux de construction destinés à être recouverts (ex. : parpaings, briques creuses, etc.).
15. Pour les menuiseries extérieures, appuis, logos sur le volume principal et tous les autres détails architecturaux, on recherchera le coloris au choix dans le même ton que les grands aplats, avec des variantes de luminosité, dans les nuances de gris ou dans le ton complémentaire.
 Ouvertures 16. Les façades en regard des voies de circulation seront spécialement soignées, et cohérentes
entre elles. On tiendra compte de la perception de l’échelle, globale depuis la voie du fait de la mise à distance et de la vitrine paysagère. On cherchera à retrouver l’axe de la voie pour les lignes directrices de la façade principale.
 Toitures 17. Les toitures des nouvelles constructions devront être de couleur sombre et traitées en
harmonie avec les toitures des constructions voisines antérieurement implantées dans la zone.
18. Les couvertures doivent être végétalisées.
19. Les pentes de toitures sont autorisées sous réserve qu’elles soient dissimulées au regard depuis les espaces extérieurs par des acrotères* adéquats. Les toitures terrasse sont encouragées, ainsi que l’installation de capteurs solaires ou autres procédés.

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139 Mars 2026

20. Pour les menuiseries extérieures, appuis, logos sur le volume principal et tous les autres détails architecturaux, on recherchera le coloris au choix dans le même ton que les grands aplats, avec des variantes de luminosité, dans les nuances de gris ou dans le ton complémentaire
 Volumes 21. En cas d’aménagement de niveaux supérieurs au-dessus du premier niveau, ils devront
présenter des volumes de moindre importance afin d’assurer l’intégration de la hauteur de la construction dans son environnement.
 Clôtures 22.Les clôtures, tant à l'alignement* que sur les autres limites, ne sont pas obligatoires. Elles
peuvent être remplacées par une noue paysagère.
23. Dans le cas d'une clôture, les matériaux suivants sont à privilégier : • bois brut • ganivelles • grillage à maille souple soutenu par des piquets de bois
24. L’emploi de grillage à maille soudée est autorisé. • La hauteur ne dépassera pas 2m hors sol • Les tons de couleur seront obligatoirement choisis dans la palette allant du RAL 7000 au RAL 7048 (sauf les RAL 7002, 7003, 7006, 7008, 7013, 7015, 7022, 7031, 7034) et y compris le RAL 6005. • Les clôtures seront végétalisées dans un souci d'intégration paysagère et de masquer le stationnement en plantant obligatoirement soit : • une haie taillée composée d'essence locale supportant la taille • une haie mixte non taillée d'essence locales en variété.
Dans le cas de portails et portillons, ils seront de couleur et de hauteur égale à celle de la clôture.
25.Les tons de couleur seront obligatoirement choisis dans la palette allant du RAL 7000 au RAL 7048 (sauf les RAL 7002, 7003, 7006, 7008, 7013, 7015, 7022, 7031,7034) et y compris le RAL 6005.
26.La clôture métallique doit être doublée d'une haie vive composée, implantée en face intérieure, en privilégiant le recours aux essences locales indiquées dans l’annexe 1 du présent règlement. Cette haie pourra dépasser la hauteur de la grille métallique, dans la limite de 2 mètres de hauteur.
27.Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements publics et aux carrefours.
28.Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets, tout en étant situées à un endroit permettant facilement leur accès, doivent être masquées de l’espace public (ex. : écran végétal, parois bois, etc.).
29.Les façades peuvent être éclairées. Toutefois, l'éclairage ne sera pas dirigé vers le ciel mais directement vers les façades ou vers le sol.
30. Les portails et portillons seront à grille verticale, de hauteur et de couleur égale à celle de la clôture. Tout autre grillage ou portail sur rue est proscrit.
31. Lors de la réalisation des entrées/sorties par les acquéreurs de parcelles, ils devront : • Si un portail motorisé : implantation sur la limite de façade de la parcelle ou à un retrait minimal de 5m • Si un portail manuel : recul minimum de 5m par rapport à la façade de la parcelle

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140 Mars 2026

 Bioclimatisme et énergies renouvelables Principe général : Tout projet devra prendre en compte la réglementation thermique en vigueur avec la mise en œuvre de systèmes énergétiques efficaces. Sont notamment encouragés :
• Les panneaux solaires thermiques • Les panneaux solaires photovoltaïques • Le chauffage renouvelable (exemple : géothermie, pompe à chaleur, puits canadien, ...) • La mutualisation des ressources énergétiques (production de chaleur collective
centralisée)
32.La conception bioclimatique, qui tient compte de l’environnement et de ses contraintes (relief, contexte urbain, type de terrain, risques, vent, bruit, végétation…), doit guider la construction des bâtiments neufs afin de profiter des apports solaires gratuits et réduire les consommations d’énergie.
33.Les installations de production d’énergie renouvelable ne devront pas nuire, par leur volume, leur aspect, le bruit et leur emplacement, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles devront s’intégrer.
34. Les installations de production d’énergie renouvelable (panneaux thermiques et photovoltaïques notamment), doivent être intégrés aux éléments architecturaux des constructions. En cas de difficulté, pour des raisons esthétiques ou techniques, les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés sur une surface totale maximale de 15m². L’installation devra s’intégrer aux éléments paysagers du jardin.
35.La pose de panneaux ou tuiles photovoltaïques est autorisée dans les configurations non cumulatives suivantes : • Les panneaux sont placés en alignement avec les baies de la façade (comme si l'on plaçait des lucarnes) • Les panneaux couvrent un pan de toiture entier • Les panneaux couvrent une portion de toiture d'un seul tenant depuis l'acrotère jusqu'au faitage (voir Cahier de références et de prescriptions paysagères et architecturales de la Terre des 2 Caps en annexe 3 du règlement), la portion pouvant correspondre à une fonction identifiable (annexe*/extension*)
36.L’installation des dispositifs d’isolation thermique extérieure (ITE) est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm d’épaisseur par rapport au nu des façades des constructions. L'ITE devra privilégier l’animation des façades, par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor de façon à respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment d’origine. L’ITE doit notamment permettre de conserver les modénatures composant la façade (bandeaux, encadrements, corniches…)
37.Les façades végétalisées et bandes de pleine terre plantées pour plantes grimpantes sont encouragées. Une dérogation de 0.20 mètres par rapport aux règles d’implantation du bâti (articles 1AUa.5 et 1AUa.6) pourra être autorisée en cas de réalisation de tels aménagements.

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141 Mars 2026

 Eclairage 38.L’éclairage au sein des unités foncières devra être choisi en harmonie avec celui mis en place
dans les espaces publics, ou bien sera soumis à l’aménageur.
39.En principe, le projet d’éclairage s’appuiera sur l’un des choix suivants : • Soit un minimum de candélabres hauts et de style identique ou similaires à ceux de l’espace public. Dans ce cas, la hauteur sera toujours inférieure à 8 mètres et le RAL devra être celui des candélabres de l’espace public et les équipements bicolores trop voyants sont à exclure • Soit davantage de candélabres bas (hauteur inférieure à 5m) et d’un style qui pourra être différent de ceux de l’espace public.

### Article 1AUA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT)

1. Se référer aux dispositions générales des zones à urbaniser
2. Les aires de stationnements et d’attente nécessaire au fonctionnement des activités seront éventuellement prévues à l’entrée des lots sur l’emprise privée. De ce fait, il est nécessaire que le portail ainsi que la clôture soient alors posés en retrait des limites séparatives*.

### Article 1AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS*)

1. Se référer aux dispositions générales des zones à urbaniser
2. Les haies à planter en limite parcellaire, en accompagnement de la clôture, devront s'inspirer au maximum du principe de plantation suivant :
3. Au minimum, les espaces de pleine terre* doivent correspondre à 10% de l’unité foncière*. Exceptionnellement, en cas de non-respect de ces valeurs pour raisons techniques justifiées, des mesures compensatoires doivent être prises, comme la réalisation de toitures ou façades végétalisées, à hauteur de 1 pour 1.

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142 Mars 2026

Zone 1AUe
INDICATIONS NON-OPPOSABLES La zone 1AUe correspond aux espaces urbanisables à vocation principale d’équipement publics ou d’intérêt collectif.
Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter :
- Le Plan règlementaire B (éléments du patrimoine naturel et bâti protégé au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme)
- Le Plan réglementaire C (éléments de risques et nuisances) - Le Plan règlementaire D (dispositions spécifiques Loi Littoral et Loi Barnier) - Les plans relatifs aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) et Informations et Obligations Diverses
(IOD) et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.
Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au Lexique du Règlement
PARTIE I – USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Les destinations et sous-destinations évoquées font référence à celles définies à l’article 4 du Titre 1 du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246200380_PLUi_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/offrethun-62636/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/offrethun-62636.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62636/zone/1aua