# Zone NL du plan local d'urbanisme d'Ognes (60473) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60473_PLU_20190305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 10 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique NL 6) > Non réglementé. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Ne sont admis que : - les aménagements, installations et constructions à usage de loisirs. - les aires de stationnement ouvertes au public. - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. - la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles. ### Rubrique NL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. ### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Les dispositions de la présente sous-section ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement. ### Rubrique NL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 6 m au faîtage. REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone naturelle - ZONE NL ### Rubrique NL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 1 % de la surface totale du terrain. ### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non réglementé. ### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les plantations réalisées devront reprendre des essences locales. Il est recommandé de consulter la plaquette "ARBRES ET USAGES" éditée par le CAUE de l’Oise, annexée au présent règlement. L'affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, non liée aux activités autorisées, est interdite. Il est recommandé l’utilisation de revêtement perméable pour les aires de stationnement. ### Rubrique NL 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics. ### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 58/61 REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone naturelle - ZONE NL ### Rubrique NL 10 - Desserte par les réseaux Eau potable L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire. Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral. Assainissement des eaux usées Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé. À défaut de branchement sur un réseau assainissement collectif ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité (250 m2 minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d'impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d'une filière d'assainissement validée par le service ayant en charge l'assainissement individuel. L'évacuation d'eaux usées (traitées ou non) dans fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Assainissement des eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration et/ou stockage, le rejet des eaux pluviales pourra se faire vers le milieu naturel ou, dans le cas où la capacité du réseau public est suffisante, vers le réseau public. REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone naturelle - ZONE NL 60/61 REGLEMENT ECRIT – Dispositions applicables à la zone naturelle - ZONE NL ANNEXES REGLEMENT ECRIT – Annexes ARBRES ET USAGES REGLEMENT ECRIT ANNEXES PAYSAGE DE GRANDES CULTURES PAYSAGE DE MASSIFS FORESTIERS PAYSAGE DE BOCAGE ZONES HUMIDES Un projet d’aménagement paysager fait partie d’un ensemble de plus grande échelle intégrant l’espace bâti, l’environnement, le petit patrimoine… 2 5 BOISEMENT PRODUCTION DU BOIS EULVH YHQW À [H OHV SHQWHV TRAME VERTE BORDS DE RIVES MAINTIEN DES BERGES TRAME BLEUE 4 5 Avant de réaménager l’entrée d’un village ou la place d’une église, il est utile de prendre du recul vis-à-vis du paysage global de la commune. Quelles sont les particularités qui marquent son identité et son caractère individuel qui le rend attirant ? Quelle est l’ambiance générale désirée ? Quels sont les points noirs à estomper ou résorber? Au contraire quels espaces souhaitet-on conserver ou mettre en valeur?... Autant de questions préalables indispensables pour apporter de la cohé-rence à l’aménagement final. 1 4 3 ZONES DE TRANSITION COUPURE VISUELLE OLVLqUHV RÉSEAUX DE HAIES SUDLULHV YHUJHUV 4 6 PLACES WUDGLWLRQ SUpVHUYDWLRQ accueil ARBRE D’ALIGNEMENT FLEURISSEMENT 8 VRXOLJQH XQH direction PHW HQ YDOHXU XQH entrée de ville mise en valeur SUpVHUYHU OHV © XVRLUV ª CLÔTURE TRAITEMENT SOBRE OLPLWH GRPDLQH SULYp GRPDLQH SXEOLF HQ DFFRUG DYHF OH SD\VDJH HW OH YROXPH GX EkWL 6 7 7 UHTXDOLÀ FDWLRQ MARES U{OH HQYLURQQHPHQWDO EDVVLQ G·LQÀ OWUDWLRQ (IIHW WDPSRQ HQ FDV GH IRUW pSLVRGH SOXYLHX[ HAIES FO{WXUH TRAME VERTE OLPLWH O·érosion GHV VROV brise vent LQWLPLWp INTÉGRATION GHV EkWLPHQWV SURGXFWLRQ GH ERLV 1 2 3 8 7UDQVLWLRQ GRXFH ,QWpJUDWLRQ GHV EkWLPHQWV XWLOLVHU GHV VXUIDFHV QDWXUHOOHV AIRES DE STATIONNEMENT ZONE D’ACTIVITÉS *pUHU OHV HDX[ GH UXLVVHOOHPHQW ,QWHUFDOHU GHV HVSDFHV SODQWpV G·DUEUHV HW G·DUEXVWHV ARBRE ISOLÉ pOpPHQW GH repère ENTREES DE VILLE OLPLWH SUHPLqUH LPDJH transition 'RQQHU DX[ LOTISSEMENTS une VWUXFWXUH VHPEODEOH j FHOOH GX YLOODJH QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ? Le végétal n’est pas un élément inerte. C’est un être vivant qui évolue, se transforme, et sur lequel on porte un regard changeant au gré des saisons, des modes ou des évolutions techniques. Certains végétaux utilisés dans des projets anciens peuvent aujourd’hui paraître inadaptés, comme le sont souvent les conceptions de ces espaces dont la forme et/ou la fonction ne correspondent plus aux exigences actuelles. Ainsi, décideurs et concepteurs sont appelés à relever un double défi : celui de moderniser et d’adapter des aménagements existants devenus obsolètes et celui de concevoir des espaces d’aujourd’hui avec une vision durable sur le long terme. Le végétal, utilisé à bon escient, est un outil indispensable pour répondre à ces défis. Cette brochure est un guide simple pour une bonne utilisation du végétal, aussi bien dans les nouveaux projets que dans la réhabilitation d’anciens espaces. N SOMME OISE Plateau Picard Noyonnais Noyon Normandie Boutonnière du Bray Beauvais Clermontois Plateau de Thelle et vallée de la Troësne Plateau du Méru Vexin français Creil Chantilly Compiègne Vallée de l’Oise Senlis Valois Multien Soissonnais AISNE Ile de France L’Oise est structurée par neuf régions naturelles où s’expriment ses paysages identitaires. PAYSAGE DE MASSIFS FORESTIERS FORÊTS DOMANIALES BOISEMENTS PRIVÉS PAYSAGE DE GRANDES CULTURES VASTES ÉTENDUES CULTIVÉES OUVERTES Document réalisé par le CAUE de l’Oise Le CAUE de l’Oise est un organisme de conseil qui vous permet de rencontrer gratuitement un architecte pour aborder vos questions d’architecture, d’urbanisme ou d’environnement. CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE L’OISE 4 rue de l’Abbé du Bos, 60000 BEAUVAIS 03 44 82 14 14 caue60@wanadoo.fr www.caue60.com Salix caprea L. PAYSAGE DE BOCAGES HERBAGES ARBRES ISOLÉS MAILLAGE HAIES erisier M PAYSAGE DE VALLÉES ZONES HUMIDES BOISEMENTS RIPISYLVE Novembre 2013 PORT ÉTALÉ PORT ÉRIGÉ Cime régulière et dense Cime régulière et clairsemée Cime irrégulière et dense Cime irrégulière et clairsemée Cime régulière et dense Cime irrégulière et dense Cime irrégulière et clairsemée Arbustes AlisSioerbrubs laarniac 5-12 m RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES REGLEMENT ECRIT ANNEXES CARTE DES ALEAS REGLEMENT ECRIT ANNEXES Alp’Géorisques - 2018 Commune d'OGNES Carte des aléas Commune d'Ognes a Note de présentation ALP'GEORISQUES - Z.I. - 52, rue du Moirond Bâtiment Magbel - 38420 DOMENE - FRANCE Tél. : 04-76-77-92-00 Fax : 04-76-77-55-90 sarl au capital de 18 300 € Siret : 380 934 216 00025 - Code A.P.E. 7112B N° TVA Intracommunautaire : FR 70 380 934 216 Email : contact@alpgeorisques.com Site Internet : http://www.alpgeorisques.com/ Maître d’ouvrage Commune d'Ognes Réalisation Alp’Géorisques Référence Date 18041318 Avril 2018 Version Édition 1.0 18 avril 2018 Identification du document Projet Carte des aléas d'Ognes --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60473_PLU_20190305. Page : https://edifiable.fr/plu/ognes-60473/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/ognes-60473.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60473/zone/nl