# Zone UFA du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ohlungen (67359) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067874_PLUi_20260427 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UFA du règlement, 7 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UFA 7)

> Pour cela, une surface de 6m² au minimum (dimensions 2m par 3m) sera réservée pour l’implantation d’un arbre tous les 4 stationnements et au sein de l’aire de stationnement.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UFA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article A.1 – UFA : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sousdestinations interdits
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Sont interdits 1. Les installations, constructions et occupations du sol susceptibles de provoquer des gênes,
nuisances ou pollutions incompatibles avec la vocation d’un quartier mixte de centre-ville. 2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires
à une activité admise dans la zone, des points de collecte publique des déchets et du compostage domestique. 3. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à une activité existante de garage ou admise par le présent règlement. 4. La réalisation de locaux habitables en dessous du niveau moyen de la voie de desserte au droit de l’unité foncière considérée. 5. Les terrains de camping et de caravanage, les habitations légères et de loisirs, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. 6. Les carrières, les étangs ou plans d’eau, à l’exception pour ces derniers de ceux admis sous conditions particulières à l’article A2.
Article A.2 – UFA : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sousdestinations soumises à conditions particulières
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1. Les constructions, installations et utilisations du sol à usage de commerce ou d’artisanat sont admises à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des gênes, nuisances ou pollutions incompatibles avec la vocation d’un quartier mixte de centre-ville.
2. Les affouillements et exhaussements des sols sont admis à condition qu’ils soient justifiés par : - une construction admise ; - la réalisation d’une installation linéaire souterraine ou d’un ouvrage technique lié à celle-ci ; - un aménagement admis ; - des recherches archéologiques.
3. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique sont admis, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti.
4. En dehors des ouvrages de franchissement qui par nature ne sont pas soumis à la présente règle, les constructions et installations sont admises à condition de respecter un recul de 3 m par rapport aux berges des fossés et de 6 m par rapport aux berges des cours d’eau.

. La réalisation de mouvements de terre liés à des rez-de-chaussée ou terrasses surélevées est interdite.
2. La préservation des bâtiments existants est à privilégier dans une logique d’urbanisme circulaire et de réemploi des matériaux.
3. Le choix des matériaux extérieurs sera guidé par la recherche de qualité assurant la pérennité. 4. Les tonalités chaudes et naturelles seront privilégiées 5. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou pour les autres opérations de plus de 350 m² de
surface de plancher, et qui ne sont pas situés dans le périmètre d’un point d’apport volontaire, une aire de présentation des bacs à ordures ménagères non couverte sera aménagée sur l’emprise foncière du projet et en limite de domaine public afin d’en faciliter la collecte. Cette emprise ne sera pas comptabilisée dans le calcul des espaces plantés perméables. Cette aire ne remplacera pas le local poubelles
Article C.2 – UFA : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Façades
1. Lorsqu’un bâtiment comprend une façade de plus de 20m de long, des éléments architecturaux (décrochés, corniches, bandeaux horizontaux, …) devront être intégrés à la façade afin d’en casser la monotonie visuelle.
Toitures 2. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou les opérations de plus de 350m² de surface de
plancher, les toitures-terrasses des aires de stationnement closes et couvertes ainsi que les toitures des constructions annexes seront obligatoirement végétalisées. Cette prescription ne s’applique pas aux toitures-terrasses accessibles et à usage technique ou couvertes d’un dispositif d’énergie renouvelable. 3. En cas de toitures à pans, ces dernières devront être réalisées soit en tuiles de terre cuite, soit avec un matériau présentant un aspect et une teinte de terre cuite, d’ocre à brun rouge ou de couleur sombre de type ardoise. 4. Les dispositifs d’énergie renouvelable sont autorisés à condition d’être intégrés dans l’allure générale de la toiture, de la manière la plus harmonieuse possible.
Article C.3 – UFA : Caractéristiques des clôtures
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Clôtures sur rue et emprises publiques
1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dal- lettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés.
2. Les clôtures formées d’un dispositif à claire-voie ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 m. Les clôtures pleines ou le mur-bahut d’une clôture à claire-voie ne peuvent excéder une hauteur de 0,80 m.
3. Lorsque les clôtures existantes sur la parcelle considérée présentent un intérêt architectural ou patrimonial et ont des caractéristiques différentes de celles prescrites, des dispositions différentes de hauteur totale et de hauteur des parties pleines pourront être admises pour tenir compte de cet intérêt.
4. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou immeubles de bureaux de plus de 350 m² de surface de plancher et si leur lisière entre l’espace public et l’espace privé n’est pas végétalisée, les clôtures à claire-voie implantées le long du domaine public seront obligatoirement doublées d’une haie végétale vive composée d’une diversité d’essences majoritairement locales. Cette prescription ne
pourra pas s’appliquer en cas d’implantation à l’angle de voies publiques afin de préserver les cônes de visibilité nécessaires aux véhicules.
Antennes paraboliques et installations techniques
5. L’installation d’antennes paraboliques est interdite en façade sur rue ou emprise publique, ainsi qu’en saillie sur les balcons et garde-corps. Toutefois, cette installation pourra se faire sur la partie toiture de ces façades sous réserve de ne pas dépasser la hauteur du faîtage. L’installation est également admise sur les toitures-terrasses, sous réserve de ne pas être visible depuis les voies ouvertes à la circulation publique.
6. La couleur des antennes paraboliques doit être similaire à celle des matériaux voisins de son point d’implantation et notamment, lorsque cette installation a lieu en toiture, la couleur devra alors être similaire à celle des matériaux de couverture.
7. Toute installation technique apposée en façade ou en toiture (gaines ou coffrets techniques, climatiseur...) doit être intégrée à l’architecture et traitée de manière à ne pas être directement visible depuis les voies ouvertes à la circulation publique.
Article C.4 – UFA : Obligations en matière de performance énergétiques et environnementales
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Rubrique UFA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Article B.1 – UFA : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1. Les constructions ou installations de premier rang peuvent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.
2. Lorsqu’elles ne sont pas implantées à l’alignement, les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées à 1,20 m au moins de l’alignement de toute voie publique ou emprise publique limitrophe existante, à modifier ou à créer.
3. Lorsqu’une marge de recul réglementaire ou graphique est applicable, elle ne s’impose pas aux saillies de faible emprise (balcons, terrasses, appuis de fenêtre, détails architecturaux, débords de toiture, sas d’entrée...) dont l’emprise ou le surplomb peut se situer dans cette marge de recul. Les surfaces closes devront toutefois respecter les règles de recul éventuelles.
4. Les constructions et installations en second rang ou plus sont admises.
Article B.2 – UFA : Implantation par rapport aux limites séparatives
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1. L’implantation sur les limites séparatives latérales est admise. L’implantation des constructions nouvelles d’une hauteur inférieure à 10 m est obligatoire le long d’au moins une limite séparative latérale.
2. L’implantation des constructions et installations est également admise sur limite séparative de fond de parcelle, à condition :
- que leur hauteur hors tout soit inférieure ou égale à 3,50 m en limite séparative,
- qu’à partir de cette hauteur de 3,50 m en limite séparative, aucune partie de la construction ou de l’installation à réaliser ne soit visible au-dessus d’un angle de 45° mesuré à compter d’un plan horizontal, passant par cette hauteur de 3,50 m.
3. Lorsque les constructions et installations ne sont pas implantées en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l’installation au point le plus bas de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
4. L'édification d'un sas d'entrée ou d'un auvent protégeant les accès des constructions sont admis à l’intérieur des marges de recul définies ci-dessus, à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 3 m². Sont également admises à l’intérieur de ces mêmes marges les saillies de faible emprise (balcons, terrasses, appuis de fenêtre, détails architecturaux, débords de toiture, ...) dont l’emprise ou le sur- plomb peut se situer dans cette marge de recul. A l’exception des sas d’entrée admis ci-dessus, les surfaces closes devront toutefois respecter les règles de recul éventuelles.
5. Par exception aux règles du présent article, les abris de jardin ou assimilés d’une superficie inférieure à 8 m² et d’une hauteur inférieure à 2,5 m et les piscines découvertes peuvent s’implanter en respectant un recul minimal de 1 m par rapport aux limites séparatives (latérales ou fond de parcelle).
6. Par exception aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ci-avant, les constructions, ouvrages et installations de faible emprise nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements d'infrastructures sont admis en limite séparative. Ils sont également admis à l’intérieur des marges de recul définies cidessus sous réserve de respecter une distance minimale de 1 m par rapport aux limites séparatives.
7. Les extensions, constructions et installations rendues nécessaires pour la mise en accessibilité handicapée de bâtiments existants autres que des logements et ne respectant pas les dispositions du présent article sont néanmoins admises dès lors qu’elles ne sont pas implantées à moins de 50 cm d’une limite séparative.

### Rubrique UFA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : B.3 – UFA : Emprise au sol maximale Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les cond)

.
Article B.4 – UFA : Dimensions des constructions Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
La hauteur maximale hors tout des constructions est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas règlementée.

### Rubrique UFA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article C.1 – UFA : Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Rubrique UFA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Article D.1 – UFA : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Dans le cas de la démolition totale d’un bâtiment existant qui présente un caractère patrimonial et/ou pour lequel l’insalubrité n’est pas avérée, le pourcentage d’espaces de pleine terre sur la parcelle devra être majoré de 10% arrondi à l’entier supérieur afin d’inciter à ne pas démolir.

Article D.2 – UFA : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et loisirs
Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1. La réalisation d’espaces plantés perméables est obligatoire sur une surface au moins égale à 30 % de l’unité foncière considérée.
2. La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces perméables plantés est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture réalisée, pour 1 m² d’espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.
3. Les aires de stationnement en surface doivent être ombragées par des dispositifs végétalisés ou des arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour quatre places de parking.
4. Sauf en cas d’ombrières productrices d’énergie, les arbres seront positionnés de manière à ombrager au maximum les places de stationnement. Pour cela, une surface de 6m² au minimum (dimensions 2m par 3m) sera réservée pour l’implantation d’un arbre tous les 4 stationnements et au sein de l’aire de stationnement. Ces arbres pourront être comptabilisés dans le quota global d’arbres à hautes tiges demandé à l’échelle de la parcelle.
5. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou dans le cas des opérations présentant une surface de plancher supérieure à 350m², les arbres existants comportant une valeur écologique seront préférentiellement conservés. En complément de ce principe, un arbre pour chaque nouveau logement construit (hors logements existants et réhabilités) sera planté sur la parcelle. Ces arbres sont pris en compte dans le calcul pour atteindre le coefficient de végétalisation.
6. Si l’impossibilité technique de conserver les arbres d’intérêt à valeur écologique préexistants sur la parcelle est avérée, alors ils seront compensés par une nouvelle plantation d’intérêt écologique équivalent sur la parcelle.
7. Si l’impossibilité technique de plantations sur le site du projet est avérée au vu des caractéristiques du projet et de l‘assiette foncière retenue (surface, nature des sols, présence de réseaux, contexte environnant, …), le porteur de projet s’engage à se rapprocher de la commune pour la plantation des arbres manquants hors de l’emprise du projet sur des sites proposés par la commune.

### Rubrique UFA 8 - Stationnement (intitulé du document : E –UFA - STATIONNEMENT)

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
2. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou dans le cas des opérations présentant une surface de plancher supérieure à 350m², les aires de stationnement extérieures présenteront un revêtement perméable.
3. Les rampes d’accès éventuelles aux aires de stationnement collectif comportant plus de 6 emplacements doivent comprendre une plateforme de 5m de long minimum mesurée à compter de l’alignement existant, à modifier ou à créer. Cette plateforme ne peut avoir une pente supérieure à 5%.
4. La surface à réserver par véhicule de tourisme est de 12,5 m² au moins, non compris les dégagements. Cette surface est à majorer de 32 % pour les emplacements pour les véhicules des personnes à mobilité réduite. Chaque place doit pouvoir bénéficier du dégagement nécessaire à son utilisation. Les places liées ne sont pas prises en compte pour la satisfaction des besoins réglementaires. La largeur des emplacements créés ne peut être inférieure à 2,50 m (3,30 m pour ceux réservés aux personnes à mobilité réduite). De façon générale, les dimensions des emplacements devront leur permettre de répondre à leur destination.
5. Les normes ci-après peuvent être réduites si les places de stationnement automobile correspondent pour la même opération à des occupations multiples (bureaux d’entreprises, salles
de réunion...) à l’exception des logements). La mutualisation du stationnement (foisonnement) entre opérations ayant des modes de fonctionnement décalés dans le temps est admise. Le nombre de places à réaliser doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la catégorie de locaux générant le plus de places de stationnement.
6. En cas de création de surface ou de changement de destination entraînant des besoins supplémentaires en stationnement, le nombre minimum de places de parking automobile et de bicyclette à réaliser doit répondre aux normes suivantes :
Stationnement automobile

Type d’occupation du sol

Nombre de places

HABITATIONS (résidants et visiteurs)

- par tranche entamée de 85 m2 de surface de plancher

1

BUREAUX (employés et visiteurs)

- par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher

1

COMMERCES (ventes + réserves)

- commerce de moins de 100 m² de surface de plancher

0

- commerce de plus de 100 m² de surface de plancher, par tranche entamée

1

de 50 m² de surface de plancher

EQUIPEMENTS D’ENSEIGNEMENT

- maternelle et primaire : par classe *

1

- collège et lycée : par classe

1

- enseignement supérieur : par classe

5

AUTRES EQUIPEMENTS

- logement-foyer, résidence universitaire et tout établissement assurant un

1

hébergement : par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher

- hôtels : par tranche de 20 m² de surface de plancher entamée

1

- restaurants : par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher

1

- hospitalier ou assimilé (clinique, maison de retraite médicalisée, ...) : par lit

1

* La notion de classe est entendue comme unité de groupement d'élèves pour les écoles maternelles, primaires et secondaires et comme groupement de 35 étudiants pour l'enseignement supé- rieur. Cette définition vaut également pour les règles relatives au stationnement des deux-roues.
Equipements exceptionnels et destinations non prévues ci-dessus
7. Pour des constructions, installations ou des équipements exceptionnels qui ne sont pas explicitement précisés dans la liste ci-dessus, il sera procédé par assimilation et en tout état de cause, ils devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur per- mettant d’assurer leurs besoins propres.
Stationnement des deux-roues 8. Les constructions nouvelles devront comporter un local fermé ou au minimum couvert pour le
stationnement des deux-roues. Dans le cas où il s’agit d’un local simplement couvert, des dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres) sont alors obligatoires. Ce local doit être aisément accessible, afin de lui permettre de répondre à sa vocation, et ne peut pas être réalisé en sous-sol. 9. L’usage de ce local doit être exclusivement réservé au stationnement des deux roues. 10. Une place de stationnement équivaut à une surface minimum de 1,5 m². L’organisation de ce local doit tenir compte de la dimension des deux-roues et des vélos cargo, du mode de rangement et des circulations liées pour en garantie un usage optimal et effectif. 11. Ce local* à deux-roues doit répondre aux normes suivantes, sans pouvoir avoir une superficie inférieure à 10 m² : - Pour les constructions à usage d'habitation, 1 place de stationnement de deux- roues doit
être réalisée par tranche entamée de 85 m² de surface de plancher - Bureaux, par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher : 3 m² ou 2 places - Locaux d’enseignement :
- primaire, par classe : 4,5 m² ou 3 places - secondaire, technique ou supérieur, par classe : 15 m² ou 10 places - Activité, par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher : 3 m² ou 2 places - Les équipements sportifs, associatifs, de spectacle ou culturels doivent disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.
* Lorsqu’il ne s’agit pas d’un local fermé, le nombre de places exigé correspond au nombre d’arceaux ou autres dispositifs assurant un stationnement sécurisé. Au sens de cet article, il faut entendre par deux-roues également les deux- roues motorisés.

### Rubrique UFA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3)

. Toutefois, pour les accès de moins de 15 m de long, et lorsque le retournement sur le terrain est possible, une seule largeur d’accès est admise.
4. Les rampes d’accès éventuelles aux aires de stationnement collectif comportant plus de 10 emplacements doivent comprendre une plate-forme de 5 m de long minimum mesurés à compter de l’alignement existant, à modifier ou à créer. Cette plate-forme ne peut avoir une pente supérieure à 5 %.
5. Dans le cas d’un accès débouchant sur une voie privée, la limite effective de la voie est considérée comme alignement pour la mesure de la plate-forme.
6. Lorsque l’accès d’un bâtiment sinistré régulièrement édifié et qui doit être reconstruit est susceptible de porter atteinte à la sécurité de la circulation, le droit de re- construction à l’identique peut être assorti de conditions particulières tendant à l’amélioration des conditions de sécurité des accès.
Voirie
7. Les voies nouvelles ou les rénovations complètes de voies existantes, dès lors que les contraintes de site et d’exploitation le permettent, doivent être aménagées de façon à permettre une circulation sécurisée des vélos.
8. Les voies nouvelles en impasse sont interdites, à l’exception : - de la réalisation partielle d’une voie à créer inscrite en emplacement réservé au présent PLUi ; - d’un principe de voie figurant aux opérations particulières d’aménagement ; - d’une phase temporaire de réalisation d’une voie admise au titre du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067874_PLUi_20260427.
Page : https://edifiable.fr/plu/ohlungen-67359/ufa
La commune : https://edifiable.fr/plu/ohlungen-67359.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67359/zone/ufa