# Zone NL du plan local d'urbanisme d'Oisilly (21467) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21467_PLU_20160412 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/04/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Types d’occupations et utilisations du sol interdites) En zone Nl, toutes les occupation et utilisations du sol sont interdites, à l’exception des constructions à l’article 2 . Article 2 – Types d’occupations et utilisations du sol admises Sont admises :  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière,  Les constructions et aménagements légers et constructions modestes, nécessaires au développement des loisirs pédestres, sportifs, ludiques participant à la découverte de la nature, dans sa variété (berges de la rivière et du canal, points de vue, forêts, etc…) et adaptés au milieu dans lequel ils s’insèrent. Sont admises, sous condition :  Les aires de jeux, de sports et de loisirs ouvertes au public,  La rénovation, la restauration ou la réhabilitation des bâtiments existants, sans modification du volume existant avec ou sans changement de destination si les équipements publics permettent de satisfaire aux besoins liés à ces évolutions (application de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme),  Les constructions légères (abris de jardin, de pêche,…) d’un surface maximum de 20 m², ou plus pour les constructions et installations d’intérêt collectif (vestiaires ou bâtiment nécessaires à un équipement sportif par exemple). Les constructions de toute destination ne doivent pas induire de nuisances ou de dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement. Rappel : Les occupations et utilisations du sol admises restent soumises notamment aux dispositions de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, en particulier dans les secteurs soumis à des risques d’inondation. ### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Il n’est pas imposé de prescription particulière. Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Il n’est pas imposé de prescription particulière. Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas imposé de prescription particulière. ### Rubrique NL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur maximum des constructions) Il n’est pas imposé de prescription particulière. ### Rubrique NL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol) Il n’est pas imposé de prescription particulière. ### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Aspect Extérieur) Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » Pour le moins, les constructions et installations respecteront les règles éditées en TITRE V : Annexe architecturale du présent document, s’inspireront des « recommandations » contenues à cette annexe. 1. GENERALITES Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (articles R.111.21 du Code de l'Urbanisme). Aussi, les installations et constructions respecteront les principes suivants :  Celles-ci, y compris les annexes, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages,  Les annexes telles que garages, remises, abris de jardin… ne devront être que le complément naturel de l’habitat ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble harmonieux,  Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d’être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture pseudo-régionale,  L’aspect des constructions ou installations à usage d’activités économiques ainsi que des constructions à usage d’équipements collectifs doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriés, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. 2. TOITURES 2 .1. Formes des toitures 2.1.1. La couverture des bâtiments principaux d’habitation doit être réalisée de préférence soit au moyen de toitures à deux versants (pente comprise entre 34° et 45 °), soit au moyen de jeux de toitures composées entre elles et éventuellement reliées par des éléments de terrasse. Les toitures à un seul versant sont interdites sauf pour les appentis. 2.1.2. Les toitures-terrasses peuvent être admises pour l’extension de bâtiments existants, en raison d’impératif technique. 2.1.3. La toiture des constructions destinées au logement des animaux devra s’harmoniser avec les formes des toitures des bâtiments d’habitation voisins. 2.2. Matériaux de toitures 2.2.1. Les matériaux recommandés sont la tuile plate de teinte cuite vieillie nuancée et la tuile mécanique vieillie ou nuancée. 2.2.2. Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, en polyvinylchlorure, en polyester ou en polyéthylène ondulé. 2.2.3. Le fibrociment peut être utilisé en teinte naturelle ou brune comme matériau de couverture ou de bardage dans les bâtiments à usage d’activités économiques ou à usage agricole. 3. MATERIAUX ET COULEURS 3.1. Les façades doivent être peintes et enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité d’aspect suffisante pour rester apparents. 3.2. Les seules couleurs autorisées sont celles de l’environnement existant, ainsi que les contrastes dans la mesure où ils ne constituent pas une agression contre l’environnement. 4. CLOTURES 4.1. A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être constituées de préférence par:  Des haies vives,  Des grilles ou grillages doublés ou non de haies vives,  Un mur plein de même nature que celle du bâtiment principal,  Des murettes de faible hauteur surmontées d’éléments à clairevoie de conception simple et d’aspect agréable. La hauteur d’une clôture est mesurée entre son niveau le plus bas et son sommet. Calculée en tout point de la limite du terrain, elle ne doit pas excéder 2 mètres, ou en cas de rénovation, la hauteur anciennement constatée si cette dernière était supérieure à 2 mètres. Toutefois, une hauteur plus importante peut être admise en raison de la nature de l’occupation, ou du caractère des constructions, ou encore de la position du terrain, par rapport au niveau soit de la voie de desserte, soit au terrain voisin. 4.2. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visiblité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. 5. DIVERS  Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées.  La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,50 m. En cas de remblais plus importants, ils seront traités avec des murets de soutènement successifs (effet de terrasse). ### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Espaces libres et plantations, espaces boisés classés) Il n’est pas imposé de prescription particulière. ### Rubrique NL 8 - Stationnement (intitulé du document : – Stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégrées à ces dernières. ### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Accès et voirie) Il n’est pas imposé de prescription particulière. Rappel : L’article R111-4 du Code de l’Urbanisme est applicable : « Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : c) A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ; d) A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors oeuvre nette existant avant le commencement des travaux. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ### Rubrique NL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux) 1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public s’il existe. En l’absence de réseau de distribution d’eau, l’alimentation individuelle doit être assurée dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. 2. Assainissement Les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. 3. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. 4. Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements seront réalisés en souterrain, autant que possible Rappel : Toutefois, pour l’application des paragraphes 1,2,3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. De même, les dispositions de l’article L 421-5 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables. Article 5 – Caractéristiques des terrains Il n’est pas imposé de prescription particulière. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21467_PLU_20160412. Page : https://edifiable.fr/plu/oisilly-21467/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/oisilly-21467.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21467/zone/nl