# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal d'Oison (45231) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244500542_PLUi_20260312 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) Uj.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations iZnOtNeErUdj ites ou limitées sous condition. DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Commerces & activités de service Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques Équipement d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdit Interdit Autorisé si cumulativement : - il s'agit de construction secondaire ou annexe, - la surface cumulée d'emprise au sol de toutes les constructions secondaires ou annexes est inférieure à 40m², comptés à partir de l'approbation du PLUi, - la distance entre la construction principale et l’annexe est inférieure à 25 mètres, - la construction est liée ou nécessaire au fonctionnement ou à l'embellissement d'un jardin potager, d'agrément ou d'ornementation. * Les constructions secondaires de jardin sont définies dans le lexique du règlement. Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisés si, cumulativement : - ils sont nécessaires aux services publics, - ils ne reçoivent pas du public, - ils relèvent des domaines du transport d’énergie, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement, - ils sont compatibles avec le maintien naturel des lieux et la qualité des paysages. Sont, en outre autorisés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques s'il ne s'agit pas de : - éolienne de plus de 12 mètres de hauteur au point le plus haut, - ouvrage de production solaire installés au sol visible depuis l'espace public, - ligne et câble aérien non inclus à une opération de réfection, de maintenance ou de modification des réseaux existants et de leurs ouvrages liés. Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT 1ère catégorie : > 1500 personnes Interdit 2ème catégorie : 701 - 1500 personnes Interdit ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes Interdit 4ème catégorie : < 300 personnes Interdit 5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement Interdit AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux) Autorisation Enregistrement Déclaration Autorisés si, cumulativement : - ils sont nécessaires aux services publics, - ils ne reçoivent pas du public, - ils relèvent des domaines du transport d’énergie, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement, - ils sont compatibles avec le maintien naturel des lieux et la qualité des paysages. ### Rubrique UJ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé. ZONE Uj Uj.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Uj.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. 2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute extension de construction existante, installation ou ouvrage doit s’implanter en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives. 2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Toute annexe doit s’implanter à moins de 25 mètres d’une construction principale. 2.1.4.Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à 3,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). 2.1.5.Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des nouvelles constructions principales ou secondaires ou annexes ne peut dépasser 40m² maximum à compter de l’approbation du PLUi. ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Uj.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Non réglementé 2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Non réglementé 2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé. 2.2.4.Traitement des façades Non réglementé 2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé. 2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé. 2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé. 2.2.8.Edicules divers et installations techniques Non réglementé. ZONE Uj Uj.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Les espaces végétalisés après travaux doivent représenter a minima 80% de la superficie du tènement. 2.3.2.Forme des espaces végétalisés Toute aire de stationnements doit être aménagée avec des matériaux perméables ou semi-perméables (de type grilles végétalisées, dalles alvéolées, evergreen, joints enherbés, graviers, béton végétal drainant...). 2.3.3.Plantation Non réglementé 2.3.4.Clôture L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques. Uj.2.4. STATIONNEMENT Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones. Uj.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Uj.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé Uj.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500542_PLUi_20260312. Page : https://edifiable.fr/plu/oison-45231/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/oison-45231.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45231/zone/uj