# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme intercommunal d'Oisseau (53170) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245300389_PLUi_20260603 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 4 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique 2AUH 6)

> Non réglementé

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2AUH : DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES)

a. Règles générales Dans le secteur 2AUH, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions générales et à l’article 2AUH-2.
ARTICLE 2 - 2AUH : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisés les travaux induits par la réalisation des ouvrages et installations nécessaires au service public.
II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique 2AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2AUH : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Rubrique 2AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2AUH : QUALITE ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE)

Non réglementé

### Rubrique 2AUH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2AUH : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé
Dispositions applicables aux zones à urbaniser à vocation spécialisée
Article R*123-6 : Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.
Extrait du rapport de présentation :
Zone à urbaniser spécialisée

Secteur Correspondance

1AUE

Activité économique

1AUL et 2AUL

Hébergement touristique et activité sportive et de loisir

Description
Le secteur 1AUE est destiné à recevoir les activités et installations industrielles, artisanales, tertiaires. Ce secteur a vocation à être développé à court ou moyen termes. Le secteur 1AUL est dédié au développement futur des activités d’hébergement touristique et l’accueil d’équipements liés aux activités touristiques, sportives et de loisir à court et moyen termes.
Le secteur 2AUL est dédié au développement futur des activités d’hébergement touristique et l’accueil d’équipements liés aux activités touristiques, sportives et de loisir à long terme.

Se référer aux dispositions générales si les dispositions réglementaires spécifiques par secteur ne sont pas précisées.
Extrait du rapport de présentation : En application des articles L 151-6 et L151-7 du code de l’urbanisme, les secteurs à ouvrir à l’urbanisation (1AU) font l’objet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les principes édictés dans ces OAP sont complémentaires aux dispositions générales et aux dispositions spécifiques du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245300389_PLUi_20260603.
Page : https://edifiable.fr/plu/oisseau-53170/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/oisseau-53170.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53170/zone/2auh