# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal d'Oisy (59446) : ce que le règlement autorise

**zone d'équipements de sports et de loisirs et d'habitat léger de loisirs** : Zone d'équipements sportifs, socio-éducatifs, culturels et récréatifs et d'habitat léger de loisirs : recul de 5 m minimum des voies et hauteur de 3 m au faîtage, hors équipements publics ; emprise au sol de 20 m² par habitation légère de loisirs.

Document en vigueur : 200042190_PLUi_20251215 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 14 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article UL 1, « les usages, affectations de sols et constructions interdites »)

- **Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions à l'article 2**
  > Toutes les constructions et installations autres que celles admises ci-après à l'article UL-2 sont interdites.
- Note : L'article 2 autorise les équipements sportifs, les locaux des administrations publiques, les équipements recevant du public, les salles d'art et de spectacles, les résidences démontables ou mobiles de loisirs, l'hébergement hôtelier et touristique dans les bâtiments existants, les affouillements nécessaires, la reconstruction à l'identique et les travaux sur les constructions existantes.

### Hauteur maximale (article UL 8, « Hauteur maximale des constructions »)

- **3 m au faîtage** : hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > 2. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale est fixée à 3 mètres au faîtage.
- **Dépassement de 1,80 m au plus** : éléments techniques ou fonctionnels (cheminées, ventilation, ascenseurs, production d'énergie renouvelable, récupération des eaux pluviales)
  > Un dépassement de la hauteur, d'au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles
- **Pas de hauteur maximale** : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > CINASPIC Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC.
- Note : L'article mesure la hauteur depuis le point le plus haut du sol naturel avant aménagement, à l'égout du toit (l'acrotère d'une toiture-terrasse) et, en cas de toiture à pente, au faîtage. Les constructions existantes plus hautes peuvent faire l'objet de travaux sans surélévation.

### Emprise au sol (article UL 7, « Emprise au sol des constructions »)

- **Emprise au sol limitée à 20 m² par habitation légère de loisirs**
  > L'emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 20 m² maximum par HLL.
- Note : L'article ne fixe pas d'emprise pour les autres constructions.

### Recul sur la voie (article UL 4, « Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises »)

- **Recul de 5 m minimum** : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > ... Dispositions générales Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.
- Note : Une construction existante non conforme peut être réhabilitée, étendue ou surélevée dans le prolongement de sa façade. L'article ne s'applique pas aux équipements publics.

### Distance aux limites séparatives (article UL 5, « Implantation par rapport aux limites séparatives »)

- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, jamais moins de 4 m** : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > ... bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur (L=H/2) et jamais être inférieure à 4 mètres.
- **Recul de 10 m minimum des berges** : éléments hydrauliques protégés du plan de protection du patrimoine ; hors constructions principales existantes édifiées à moins de 10 m des berges, leur extension et la création d'annexe accolée
  > Dispositions spécifiques à l'implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés Les constructions s'implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n°

### Places de stationnement (article UL 12, « Obligations de réalisation d’aires de stationnement »)

- **Stationnement en dehors des voies publiques**
  > Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la règlementation en vigueur relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
- **Aire de stationnement pour vélos exigée** : besoins des usagers des équipements
  > Il est exigé à minima une aire de stationnement vélos correspondant aux besoins des usagers de ces équipements.
- Note : Les normes de stationnement du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci.

### Espaces libres et plantations (article UL 11, « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **Espaces non imperméabilisés : 30 % de l'unité foncière au moins, dont 20 % plantés**
  > La surface des espaces non imperméabilisés représentera au minimum 30 % de la superficie de l'unité foncière dont 20 % seront plantés.
- **Un arbre pour 4 places** : aires de stationnement
  > Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.
- **80 % de la surface non imperméabilisée** : aires de stationnement de plus de 4 places
  > ... façon à limiter l'imperméabilisation des sols par l'utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. 80 % de la superficie des aires de stationnement de + de 4 places seront non imperméabilisées.
- Note : Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : les usages, affectations de sols et constructions interdites)

Toutes les constructions et installations autres que celles admises ci-après à l’article UL-2 sont interdites.

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : les types d’activités et les constructions admises sous conditions)

Sont autorisés :

• Les équipements destinés à un usage sportif ;

• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

• Les autres équipements recevant du public ;

• Les salles d’arts et de spectacles ;

• Les résidences démontables ou les résidences mobiles de loisirs (y compris de type roulotte, yourte, cabane en bois…) ;

• L’hébergement hôtelier et touristique sous réserve qu’ils s’inscrivent dans les bâtiments existants sur la zone à la date d’approbation du PLUi ;

• Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d’occupation admis ainsi que ceux nécessaires aux travaux d’aménagements hydrauliques liés à la gestion des eaux ruissellements et à la prévention des risques d’inondation, ou destinés à la gestion ou l’amélioration de la fonctionnalité de l’espace naturel ;

• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié et sous réserve qu’aucun plan de prévention des risques naturels prévisibles n’en dispose autrement ;

• Les travaux sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi alors même que ces constructions ne respectent pas les articles 6, 7, 8 et 10 de la présente zone sous réserve que ces travaux n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sans effet à leur égard.

### Article UL 3 - les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

2.1 - Volumétrie et implantation des constructions

### Article UL 4 - Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation et emprises

publiques

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 158

Dispositions générales

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

Dispositions particulières

Lorsque la construction à édifier s’implante entre un bâtiment implanté à l’alignement et un bâtiment implanté en retrait ou entre deux bâtiments en retrait, il pourra être exigé une implantation en continuité de l’un ou l’autre des bâtiments ou avec un retrait moyen calculé à partir du retrait le plus important.

Lorsqu’une construction existante ne respecte pas les règles imposées dans les dispositions générales de l’article UL-4, les travaux de réhabilitation de l’immeuble existant, son extension ou la création d’annexe accolée ou encore sa surélévation sont autorisés dans le prolongement de la façade à rue existante.

Les dispositions de l’article UL-4 ne s’appliquent pas aux CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif).

### Article UL 5 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

Les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives.

La marge de retrait (L) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur (L=H/2) et jamais être inférieure à 4 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux CINASPIC, Il n’est pas fixé de règles relatives à l’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêts collectif, CINASPIC.

Dispositions spécifiques à l’implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés

Les constructions s’implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n° 4.C « Plan de Protection

Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ».

Cette règle ne s’applique pas aux constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi et qui sont édifiées avec un recul inférieur à 10 mètres, ni à leur extension et création d’annexe accolée

### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 159

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Elle peut être ramenée à 2 mètres lorsque l’une des deux constructions est de hauteur inférieure ou égale à 3 mètres.

### Article UL 7 - Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 20 m² maximum par HLL.

### Article UL 8 - Hauteur maximale des constructions

1. Détermination de la hauteur maximale

La hauteur maximale des constructions est mesurée depuis le point le plus haut du sol naturel (avant aménagement et sous l’assise de la construction) à l’égout du toit et au faîtage en cas de toiture à pente.

L‘égout du toit correspond à la ligne basse d’un versant (pan) de la toiture ou à celle de l’acrotère en cas de toiture-terrasse.

Un dépassement de la hauteur, d’au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles – souche de cheminées, colonne d’aération, locaux techniques d’ascenseurs, toutes structures ou dispositifs de faibles emprises nécessaires à l’occupation et aux usages de la construction, à la production d’énergie renouvelable, ou encore à la récupération des eaux pluviales.

2. Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale est fixée à 3 mètres au faîtage.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

3. Dispositions particulières

Constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle admise

Les normes de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions existantes à la date d’approbation du

PLUi présentant une hauteur supérieure à celle admise, sous réserve que les travaux projetés ne viennent pas aggraver la non-conformité à la norme (pas de surélévation).

CINASPIC

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 160

### Article UL 9 - Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

I. Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme s’appliquent : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

L’ensemble de la construction devra présenter une unité d’aspect (matériaux, finitions, couleurs) et rechercher la bonne intégration dans son environnement par :

- La dimension et la composition des volumes ;

- L’aspect et la mise en œuvre des matériaux ;

- Le rythme et la proportion des ouvertures.

Toutes les façades de la construction principale seront traitées avec le même soin.

Les extensions, ainsi que les bâtiments annexes attenant ou non à la construction principale, devront être traités en harmonie avec celle-ci avec un souci de cohérence de l’ensemble bâti ainsi constitué.

En cas de construction mitoyenne, le projet devra s’inscrire en harmonie avec les façades voisines en respectant notamment certains principes d’édification (hiérarchie des niveaux des bâtiments et des baies).

Les teintes doivent être discrètes, permettant une bonne intégration dans le paysage ; les couleurs vives sont proscrites.

Les aires de stockage, les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective ainsi que les installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placés en des lieux où ils ne sont pas visibles des voies ouvertes à la circulation. En cas d’impossibilité technique, il faut prévoir un aménagement paysager permettant leur insertion sur la parcelle.

Les dispositifs techniques (extracteur de fumée, boitier de climatisation, tubage, etc.) devront être dissimulés de manière à être le moins visibles possible depuis les voies ouvertes à la circulation et les emprises publiques.

Dispositions particulières

Sont interdits :

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (parpaings, briques creuses, etc.) ;

• Les pastiches d’architecture étrangère à la région ;

• L’utilisation de matériaux dégradés ;

• Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, etc.

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 161

La façade des constructions présentera au maximum 3 aspects de matériaux distincts. Cette disposition ne s’applique pas aux CINASPIC.

Les fenêtres de toit, ainsi que les dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) doivent s’intégrer de manière continue dans le pan des versants de la toiture.

La brique apparente ne doit pas être peinte ou enduite. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes et leurs extensions et annexes accolées présentant ces traitements de façades à la date de l’approbation du PLUi. Elle ne s’applique pas aux nouvelles constructions qui s’intègrent dans une séquence bâtie présentant ces aspects.

D’une manière générale, lorsqu’une construction intègre une séquence déjà bâtie, il pourra être exigé que le traitement des façades de la construction s’harmonise avec l’aspect et les teintes des constructions voisines, afin de préserver la cohérence de l’ensemble bâti, ainsi constitué.

Dispositions relatives aux édifices et aux ensembles bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du

Code de l’urbanisme.

Un édifice ou un ensemble bâti peut être identifié comme bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. Les éléments à protéger sont indiqués dans le « Cahier du patrimoine protégé » (pièce n° 4-C-2).

II. Clôtures

Dispositions générales

Les clôtures présenteront une unicité d’aspect (formes, matériaux et couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat.

Les clôtures doivent être constituées :

• soit d'un dispositif à claire-voie de 2 mètres de hauteur maximum obligatoirement doublé d'une haie d'essences locales ;

• soit d'une haie d'essences locales.

Dispositions particulières

Lorsqu’une clôture est identifiée comme bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, tel qu’indiqué dans le « Cahier du patrimoine protégé » (pièce n° 4-C-2), les travaux sur la clôture protégée doivent la restituer à l’identique. Le respect et l’utilisation des matériaux d’origine est obligatoire.

Pour les CINASPIC, d’autres types de clôtures peuvent être autorisés pour des raisons de sécurité considérant la nature et les besoins de l’équipement présent sur l’unité foncière.

La hauteur autorisée n'est pas limitée.

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 162

### Article UL 10 - Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

### Article UL 11 - Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions

En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions stipulées au Titre 2 « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les espaces libres autour des constructions doivent faire l'objet d’un traitement paysager.

La surface des espaces non imperméabilisés représentera au minimum 30 % de la superficie de l’unité foncière dont 20 % seront plantés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.

Les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. 80 % de la superficie des aires de stationnement de + de 4 places seront non imperméabilisées.

Les dépôts et espaces de stockages doivent être masqués par un traitement végétal permettant d’en limiter l’impact visuel depuis les voies et espaces ouverts.

Les essences végétales locales détaillées en annexe du règlement sont recommandées.

2.4 Stationnement

### Article UL 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations de réalisation d’aires de stationnement)

En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Stationnement » stipulées au Titre 2

« Dispositions applicables à toutes les zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la règlementation en vigueur relative à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Il est exigé à minima une aire de stationnement vélos correspondant aux besoins des usagers de ces équipements.

SECTION 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 163

### Article UL 13 - Desserte par les voies publiques ou privées

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article UL 14 - Desserte par les réseaux

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 164

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur geo.agglo-porteduhainaut.fr, document 200042190_PLUi_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/oisy-59446/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/oisy-59446.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59446/zone/ul