# Zone A du plan local d'urbanisme d'Oizon (18170) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 18170_PLU_20110118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article A 9) > Sans objet ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder : o 1,5 niveau + comble pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes autorisées dans la zone, soit 4.50 m à l’égout du toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES____) Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non liées à l’activité agricole et à la diversification agricole. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES) Dans l’ensemble de la zone A, sont autorisées :  les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’activité agricole de la zone, à condition d’être implantées à proximité des bâtiments principaux d’exploitation, lorsque le règlement sanitaire départemental le permet compte tenu de l’usage desdits bâtiments ;  les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;  les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient liées à l'agriculture ou à l'élevage ;  les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole et à la diversification agricole ;  les ouvertures de carrières et ballastières à condition qu’elles soient communales ;  la réalisation d’équipements à condition qu’ils soient nécessaires à la mise en valeur des espaces forestiers et à la lutte contre l’incendie ;  en cas de sinistre ou d’arrêté de péril, la reconstruction de bâtiments existants sur des terrains ne répondant pas aux caractéristiques définies à l’article 5, à condition que la surface de plancher soit équivalente à celle existante avant le sinistre ou péril et qu’elle soit liée à l’activité agricole;  Les bâtiments agricoles ou ensembles de bâtiments repérés d’une étoile sur le plan de zonage, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l’objet d’un changement de destination à condition que ce dernier ne compromette pas l’exploitation agricole. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE_______________________________________) Accès des véhicules :  Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.  L’accès doit avoir une largeur minimum de 4 mètres. Voirie :  Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au schéma général de la circulation en place.  Les voies publiques nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que tout véhicule puisse faire aisément demi-tour. Desserte :  Toute aire de manœuvre, liée aux activités admises dans la zone, doit s’effectuer en dehors des voies publiques, soit sur le terrain d’assiette liée au Permis de Construire, soit sur un terrain limitrophe. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX____________________________) 1 - Alimentation Eau potable  Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordé au réseau public. Electricité  Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être obligatoirement raccordée au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés. Télécommunication  Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés. 2 - Assainissement En l’absence du réseau d’assainissement collectif ou de possibilités de se raccorder sur celui-ci, l’assainissement autonome est possible, conformément à la législation en vigueur. 3 - Eaux pluviales Il est conseillé aux pétitionnaires de prendre l’attache de la commune pour connaître la réglementation en vigueur. Réseau collectif inexistant Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée (épandage, infiltration, traitement…). ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS_______________________) La surface minimale du terrain doit être telle qu’elle permette de répondre aux prescriptions de l’article A 4-2. Le traitement final des eaux usées domestiques ou assimilées (épandage, filtre…) doit être réalisé sur l’ensemble foncier du projet, y compris au-delà de la limite de zonage de l’ensemble bâti, en cas d’impossibilité de le réaliser sur le zonage concerné. Sans objet pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX ESPACES PUBLICS ) Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 10 mètres de la limite parcellaire sur voirie.  Toutefois des implantations différentes peuvent être autorisées pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain. Dans le premier cas l’implantation de la nouvelle construction doit respecter l’alignement constructif de fait. Cas particuliers : Dans le cas de restauration ou de reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes pourront être admises. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ) Les bâtiments doivent être édifiés en retrait des limites séparatives. La distance sera au minimum de 6 mètres, pour tout point de la construction. Cas particuliers : Dans le cas de restauration ou de reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes pourront être admises. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR LA MEME PROPRIÉTE) La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété, devra répondre aux règles de sécurité sans être inférieure à 6 mètres. ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL _______________________________________) Sans objet ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR_____________________________________________ ) La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder : o 1,5 niveau + comble pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes autorisées dans la zone, soit 4.50 m à l’égout du toit. o Pour les bâtiments à usage agricole, il n’est pas fixé de règles de hauteur ;  Il n’est pas fixé de hauteur pour les bâtiments à usage agricole,  Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles.  Des dispositions différentes peuvent être admises si le dépassement est justifié par la hauteur moyenne des constructions voisines existantes ou dans le cas de restauration, extension ou reconstruction de bâtiments existants.  Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées ci-dessus pourront faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits. Cas particuliers : Pour les équipements publics, il n’est pas fait application de la notion de hauteur de façade. Des hauteurs plus importantes pourront être autorisées pour les ouvrages élevés d’intérêt général (édifices religieux, châteaux d’eau, relais hertziens...) ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR____________________________________) 1. Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Toutefois, quelque soit la nature de la construction, du changement de destination ou de l’extension d’une construction existante, la commune peut autoriser sa réalisation à la condition que celle-ci ne soit pas de nature par son aspect architectural à porter atteinte à l’environnement immédiat. 2. Dispositions particulières Sont interdits : 2.1 Bâtiments et annexes Matériaux  Toute imitation de matériaux telle que fausses briques, faux pans de bois,  L’emploi à nu en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit ;  Les matériaux provisoires ou périssables du type fibrociment non teinté, tôle ondulée, plastique ondulé, etc.…  Les matériaux étrangers à la région ;  Les matériaux pour constructions précaires : tôle ondulée…  Les matériaux brillants en toiture terrasse ;  Toutes parties translucides en couverture, au profit de baies en façades, sauf puits de lumière et de désenfumage, hormis pour les bâtiments à usage agricole à concurrence de 20% maximum de la toiture, et selon les besoins pour les bâtiments à usage horticole. Pour les abris d’animaux domestiques,  Toutes les constructions qui ne sont pas en ossature et bardage bois patiné ou traité. Pour les bâtiments à usage d’habitation et les abris d’animaux domestiques :  Le bac acier Couleur  Les couleurs violentes ainsi que le blanc pur sur les parois extérieures, sauf détails ponctuels d’architecture.  Les teintes (hors lasure et vernis) autres que celles du nuancier (ou approchantes), en annexe du présent document ;  Les lasures et vernis de tons naturels : chêne doré, sapin, acajou, merisier et le vieux chêne. 2.2 Clôtures Forme - La démolition des murs traditionnels existants de qualité. - Les clôtures qui ne présentent pas une simplicité d’aspect respectant l’environnement immédiat et les bâtiments existants, - Les clôtures d’une hauteur supérieure à 2.00 mètres, hormis éléments ponctuels (pilastres) qui peuvent dépasser légèrement et harmonieusement cette hauteur dans l’esprit des formes traditionnelles. Matériaux - Les clôtures en élément de ciment moulé, en tubes métalliques, les panneaux préfabriqués en plastique, pleins ou ajourés, les formes et les structures compliquées.  Les portails disproportionnés par rapport à la clôture dans laquelle ils s’insèrent ;  La pose des coffrets de raccordement aux réseaux qui ne sont pas intégrés dans la partie maçonnée de la clôture, quand elle existe. 2.3 Jardins d’hiver et « vérandas »  Les jardins d’hiver et « vérandas » qui n’accompagnent pas harmonieusement l’architecture du bâtiment sur lequel ils doivent s’appuyer ;  Les soubassements qui ne sont pas traités en matériaux identiques, soit à la structure proprement dite de l’ouvrage à construire, soit à ceux du bâtiment sur lequel l’ouvrage est appuyé.  Les ossatures qui ne sont pas constituées d’éléments « fins » de même nature et de même teinte si possible que les menuiseries des bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette.  Les pentes de toit qui ne sont pas, dans la mesure du possible, identiques aux bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette, ou qui ne présentent pas un effet de « coyau », c’est-à-dire d’une pente inférieure aux dits bâtiments, dans l’esprit des extensions traditionnelles et remarquables des bâtiments anciens.  Les matériaux translucides en « polycarbonate » en parties verticales et ceux non traités anti-UV en parties rampantes. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT _____________________________________) Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Pour les exploitations agricoles  le nombre d’emplacements de stationnement de véhicules poids lourds et engins nécessaires, et leurs aires de manœuvre, liés au trafic et à la fréquence, engendrés par l’activité.  1 aire de stationnement véhicule léger par emploi. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISÉS CLASSÉS  Les abords de toutes constructions doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.  Les arbres existants doivent être conservés et si nécessaire remplacés par des plantations de haute tige en nombre au moins équivalent.  Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, figurés au plan de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL___________________) Sans objet --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 18170_PLU_20110118. Page : https://edifiable.fr/plu/oizon-18170/a La commune : https://edifiable.fr/plu/oizon-18170.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18170/zone/a