# Zone N du plan local d'urbanisme d'Oizon (18170) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 18170_PLU_20110118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Nh, Nhe, Nhl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Secteurs Nh et Nhe :  Les constructions principales nouvelles doivent respecter une marge de recul minimale de 5 m mesurée à partir de la limite d’emprises des voies publiques ou privées ;

### Distance aux limites (article N 7)

> Secteurs Nh et Nhe :  Les constructions nouvelles doivent être éloignées des limites séparatives d’une distance au moins égale à leur hauteur, avec un minimum de 3 m, pour tout point de la construction.

### Emprise au sol (article N 9)

> Sans objet

### Hauteur (article N 10)

>  Sauf détails ponctuels d’architecture ou techniques, la hauteur maximale des constructions, mesurée du sol fini du domaine public ou des aménagements d‘espaces extérieurs ne peut excéder : - 1,5 niveaux + comble, soit 4,50 mètres à l’égout de toiture.

### Stationnement (article N 12)

> Secteurs Nh, et Nhe :  Il doit être aménagé au moins 2 places par logement créé, dans le cas d’un changement d’affectation de la construction ou dans le cas d’une construction nouvelle.

### Espaces verts (article N 13)

> Secteur Na Les surfaces libres de toute doivent recevoir un revêtement végétal ou des plantations d’arbres ou d’arbustes : Il doit être planté au moins un arbre de haute tige pour 400 m² d’espaces libres, sauf impossibilité technique liée à la construction ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES_______)

Dans l’ensemble de la zone N sont interdits :

 en dehors des secteurs Nh, Nhe, Nhl et Na les constructions nouvelles et leurs annexes de quelque nature que ce soit ;

 en dehors des secteurs Nhe et Nhl , les affouillements et exhaussements.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Dans l’ensemble de la zone N, sont soumises à condition particulière :

 les remblais, les équipements et ouvrages d’infrastructures, à condition qu’ils soient liés à la gestion des voies d’eaux. Tous les ouvrages admis doivent tenir compte du niveau le plus haut des eaux.

 les clôtures à condition qu’elles ne fassent pas obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux.

 les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et à la réalisation des équipements d’infrastructure, pour autant que leur implantation ne puisse modifier les conditions d'écoulement des eaux de crues dans la partie inondable de la zone ;

 la réalisation d’équipements à condition qu’ils soient nécessaires à la mise en valeur des espaces forestiers et à la lutte contre l’incendie ;

 en cas de sinistre ou d’arrêté de péril, la reconstruction de bâtiments existants sur des terrains ne répondant pas aux caractéristiques définies à l’article 5, à condition que la surface de plancher soit équivalente à celle existante avant le sinistre ou péril.

Dans les secteurs Nh, et Nhe, en plus des dispositions précédentes :  la restauration, la réhabilitation, l’extension (à condition que la surface créée ne dépasse pas 25% de la SHON existante) et le changement de destination de bâtiments existants, à condition qu’ils aient pour vocation : - les différentes formes d’hébergement : gîte rural, chambre d’hôte, ... accueillant du public (sous réserve du raccordement du bâtiment au réseau public d’eau potable), - l’habitat individuel privé, - des activités compatibles avec les bâtiments existants et ne générant pas de nuisances d’ordre olfactif, acoustique ou esthétique, affectant la commodité du voisinage ou susceptibles de constituer un danger pour les personnes et les biens,  les abris de jardins à condition qu’ils aient une surface inférieure à 9 m² (S.H.O.B.) ;  les abris pour animaux à condition que ces derniers soient domestiques.

Dans les secteurs Nhe :  les constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’il existe une pièce d’eau ou un étang sur l’entité foncière ;

Dans le secteur Nhl :

 les constructions et installations à condition qu’elles soient à usage d’habitat de loisirs ;

Dans le secteur Na :  les constructions et installations à condition qu’elles soient à usage d’activités industrielles, artisanales, tertiaires, de services et aux fonctions d’entrepôt ;  les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux autorisés dans la zone à condition qu’elles soient intégrées dans le volume des bâtiments d’activités ;  les aménagements et extensions mineures des bâtiments existants dont la destination n’est pas envisagée dans la zone à condition que la surface créée ne dépasse pas 25 m² de S.H.O.B. ;  les installations classées à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une augmentation des dangers et des nuisances.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE ______________________________________)

Accès :

 Pour être constructible, toute unité foncière doit être accessible d’une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes.

 Est considéré comme accès toute disposition permettant à une unité foncière d’avoir un débouché sur une voie ouverte à la circulation publique.

Accès des véhicules :  Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique.

Voirie :  Les voies automobiles doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’elles desservent. Elles doivent s’intégrer correctement au schéma général de la circulation en place.  Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que tout véhicule puisse faire aisément demi-tour.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX___________________________)

1 - Alimentation Eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordé au réseau public.

Electricité  Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être obligatoirement raccordée au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

Télécommunication  Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

2 - Assainissement En l’absence du réseau d’assainissement collectif ou de possibilités de se raccorder sur celui-ci, l’assainissement autonome est possible, conformément à la législation en vigueur.

3 - Eaux pluviales Il est conseillé aux pétitionnaires de prendre l’attache de la commune pour connaître la réglementation en vigueur. Réseau collectif inexistant Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée (épandage, infiltration…).

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS______________________)

La surface minimale du terrain doit être telle qu’elle permette de répondre aux prescriptions de l’article N 4-2. Le traitement final des eaux usées domestiques ou assimilées (épandage, filtre…) doit être réalisé sur l’ensemble foncier du projet, y compris au-delà de la limite de zonage de l’ensemble bâti, en cas d’impossibilité de le réaliser sur le zonage concerné.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Secteurs Nh et Nhe :

 Les constructions principales nouvelles doivent respecter une marge de recul minimale de 5 m mesurée à partir de la limite d’emprises des voies publiques ou privées ;

 Toutefois, l’implantation à l’alignement peut être autorisée dans les cas suivants : pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain, lorsqu’il existe déjà un bâti à l’alignement ou proche de l’alignement, dans le cadre de la construction sur un ensemble de terrains isolés non encore construits

Secteur Na :  Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 10 mètres de la limite parcellaire sur voirie.  Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises, pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration du terrain,

Cas particuliers : Dans le cas de restauration ou de reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être admises.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Secteurs Nh et Nhe :

 Les constructions nouvelles doivent être éloignées des limites séparatives d’une distance au moins égale à leur hauteur, avec un minimum de 3 m, pour tout point de la construction.

Secteur Na :  Les constructions et installations de toute nature doivent être implantées en limite séparative ou en retrait avec dans ce dernier cas un minimum de 6 mètres, pour tout point de la construction.  Dans le cas d’une implantation en limite séparative, l’autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d’un mur coupe feu.

Cas particuliers : Dans le cas de restauration ou de reconstruction de bâtiments anciens, notamment en cas de sinistre, ainsi que pour les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être admises.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIÉTE)

Secteurs Nh et Nhe :

 Deux constructions à usage d’habitation, non contiguës, sur une même unité foncière, doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut. Cette distance ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

Secteur Na  La distance entre les bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doit répondre aux règles de sécurité sans être inférieur à 6 mètres.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL_______________________________________)

Sans objet

### Article N 10 - Hauteurs___________________________________________

Secteurs Nh, Nhe et Nhl :

 Les parties en sous-sol ne doivent pas dépasser le sol naturel de plus de 0.60 mètres ;

 Sauf détails ponctuels d’architecture ou techniques, la hauteur maximale des constructions, mesurée du sol fini du domaine public ou des aménagements d‘espaces extérieurs ne peut excéder : - 1,5 niveaux + comble, soit 4,50 mètres à l’égout de toiture.

 Pour les constructions dont la hauteur ne peut être exprimée en nombre de niveaux, chaque niveau mentionné doit être compté pour 3 m ;

 La différence des hauteurs entre deux bâtiments contigus ne doit pas excéder un niveau habitable.

 Il ne peut être construit plus d’un niveau habitable dans les combles.  Des dispositions différentes peuvent être admises si le dépassement est justifié par la hauteur moyenne des constructions voisines existantes ou dans le cas de restauration, extension ou reconstruction de bâtiments existants.  Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées ci-dessus peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits. Secteur Na Sans objet.

Cas particuliers :  Les ouvrages élevés d’intérêt public (édifices religieux, châteaux d’eau, relais hertziens, antennes radio-téléphoniques, … ) ne sont pas soumis à la règle des hauteurs.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR____________________________________)

1. Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Toutefois, quelque soit la nature de la construction, du changement de destination ou de l’extension d’une construction existante, la commune peut autoriser sa réalisation à la condition que celle-ci ne soit pas de nature par son aspect architectural à porter atteinte à l’environnement immédiat.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées afin de permettre des constructions contemporaines, sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans le site.

2. Dispositions particulières Sont interdits :

Secteurs Nh et Nhe : 2.1 Bâtiments existants de qualité Les modifications de façade et de couverture (ouvertures, surélévations, appendices divers…), ou leur remise en état, qui ne respectent pas l’intégrité architecturale et les matériaux de l’immeuble ancien.

2.2 Bâtiments principaux Forme

 Les baies qui ne s’inspirent pas des rythmes et de la proportion des pleins et des vides des constructions traditionnelles remarquables ;

 Les baies qui ne sont pas rectangulaires et verticales ou qui ne s’inscrivent pas dans un carré, exceptées les entrées de garages ;

 Les dessins de menuiseries qui, par leurs proportions, contrarient la forme architecturale ;

 Les bâtiments isolés à une pente ;  Les pentes de toits inférieures à 70% ou 35°, excepté pour les extensions en appentis (« basse goutte ») ;  Les lucarnes rampantes et les chiens assis ;  Les lucarnes trop importantes ou trop nombreuses par rapport au versant qui les supporte ;  La suppression des lucarnes existantes traditionnelles, lorsqu’elle n’est pas intégrale ;  Les lucarnes établies sur plusieurs niveaux. Pour les abris d’animaux domestiques,

 Toutes les constructions qui ne sont pas en ossature et bardage bois patiné ou traité.

Couleur  Les teintes (hors lasure et vernis) autres que celles du nuancier (ou approchantes), en annexe du présent document ;  Les lasures et vernis de tons naturels : chêne doré, sapin, acajou, merisier et le vieux chêne.

Matériaux  Tous les matériaux prévus pour être recouverts, lorsqu’ils sont employés à nu,  Les enduits plastiques et les enduits de ciment peint ;  Les plaques et les tôles ondulées, agglomérés, contre-plaqué, plaque ciment et aluminium ;  Tous les matériaux précaires ;  Les matériaux non traditionnels, tels que bardeaux d’asphalte et les matériaux en plastique ;  Les couvertures en ciment, autres que l’imitation de l’ardoise et de la tuile ;  Toutes parties translucides de couverture en polycarbonate. De plus, pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes :  Le bac acier en façade et couverture ;

2.3 Annexes  Les annexes dont l’apparence générale et les matériaux ne sont pas en harmonie avec la construction principale ;

2.4 Clôtures Forme

 Les clôtures mettant en œuvre plus de deux matériaux d’aspect ;  La démolition des murs traditionnels existants de qualité.  Les portails disproportionnés par rapport à la clôture dans laquelle ils s’insèrent ;  La pose des coffrets de raccordement aux réseaux qui ne sont pas intégrés dans la partie maçonnée de la clôture, quand elle existe.  Sur voie publique :

- Les grillages non accompagnés d’une haie constituée d’essences locales ; - Les clôtures qui ne reprennent pas la continuité architecturale du bâti ; - Toutes clôtures supérieures à 2.00 mètres de hauteur.  En limite séparative - Toutes clôtures supérieures à 2.00 mètres de hauteur.

Couleur Pour les portails et les grilles  Les teintes (hors lasure et vernis) autres que celles du nuancier (ou approchantes), en annexe du présent document ;  Les lasures et vernis de tons naturels : chêne doré, sapin, acajou, merisier et le vieux chêne.

Matériaux  Les clôtures en éléments de ciment moulé, en tubes métalliques horizontaux, les lices de béton et de bois, les panneaux préfabriqués en plastique, pleins ou ajourés, les formes et les structures compliquées, les matériaux précaires.

2.5 Abris de jardins  Les abris de jardins dont l’apparence générale et les matériaux ne sont pas en harmonie avec la construction principale ;  Les plaques et les tôles ondulées ne respectant pas les teintes du nuancier (ou approchantes) en annexe du présent document ;  Les agglomérés, contre-plaqué, plaque ciment ;

 L’édification de murs de parpaings non enduits ;  L’emploi de matériaux de récupération non traditionnels.

2.6 Jardins d’hiver et « vérandas »  Les jardins d’hiver et « vérandas » qui n’accompagnent pas harmonieusement l’architecture du bâtiment sur lequel ils doivent s’appuyer ;  Les soubassements qui ne sont pas traités en matériaux identiques, soit à la structure proprement dite de l’ouvrage à construire, soit à ceux du bâtiment sur lequel l’ouvrage est appuyé.  Les ossatures qui ne sont pas constituées d’éléments « fins » de même nature et de même teinte si possible que les menuiseries des bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette.  Les pentes de toit qui ne sont pas, dans la mesure du possible, identiques aux bâtiments principaux existants sur le terrain d’assiette, ou qui ne présentent pas un effet de « coyau », c’est-à-dire d’une pente inférieure aux dits bâtiments, dans l’esprit des extensions traditionnelles et remarquables des bâtiments anciens.  Les matériaux translucides en « polycarbonate » en parties verticales et ceux non traités anti-UV en parties rampantes.

Secteur Nhl :  Toutes les constructions qui ne sont pas intégralement en bois (ossature et matériaux).

Secteur Na 2.1 Bâtiments principaux et annexes

Matériaux  Toute imitation de matériaux telle que fausses briques, faux pans de bois,  L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit ;  Les matériaux provisoires ou périssables du type fibrociment non teinté, tôle ondulée, plastique ondulé, etc…  Les matériaux qui n’offrent pas des garanties de bonne conservation ;  Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, plaques de fibrociment non teintées

…). Couleur  Les couleurs violentes ainsi que le blanc pur sur les parois extérieures, sauf détails ponctuels d’architecture.  Les teintes (hors lasure et vernis) autres que celles du nuancier (ou approchantes), en annexe du présent document ;  Les lasures et vernis de tons naturels : chêne doré, sapin, acajou, merisier et le vieux chêne.

2.2 Clôtures Toutes les clôtures qui ne sont pas constituées

 Soit d’un grillage de couleur verte ou galvanisée pouvant être doublé d’une haie vive d’essences locales, plantée à l’intérieur de la zone clôturée ;

 soit d’un mur d’une hauteur maximale de 2.00 mètres.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT _____________________________________)

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Secteurs Nh, et Nhe :  Il doit être aménagé au moins 2 places par logement créé, dans le cas d’un changement d’affectation de la construction ou dans le cas d’une construction nouvelle.

Secteur Nhl :  Il sera aménagé des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules liés à l’activité autorisée dans le secteur.

Secteur Na, il doit être aménagé sur l’unité foncière : Pour les activités autorisées dans le secteur, il doit être aménagé sur l’unité foncière :

 des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services d’une part, et des véhicules du personnel (il doit être aménagé au moins une aire de stationnement par emploi) et des visiteurs d’autre part.

 le nombre d’emplacements de stationnement de véhicules poids lourds nécessaires, et leurs aires de manœuvre, liés au trafic et à la fréquence, engendrés par l’activité.

 Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de l’activité.

Pour les logements, il doit être aménagé au moins deux aires de stationnement.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, figurés au plan de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Secteurs Nh, Nhe, et Nhl : Les abords de toutes constructions doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. Les plantations doivent être disposées de façon à ne pas nuire à la sécurité et à la salubrité des constructions. La protection des plantations existantes doit être assurée au maximum, de plus, l’entretien des arbres doit être assuré tant pour leur bonne santé que pour limiter les accidents.

Secteur Na Les surfaces libres de toute doivent recevoir un revêtement végétal ou des plantations d’arbres ou d’arbustes :

Il doit être planté au moins un arbre de haute tige pour 400 m² d’espaces libres, sauf impossibilité technique liée à la construction ; Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ; Les installations nuisantes et les dépôts doivent être masqués par un écran végétal constitué de plantations d’essences locales. Les plantations doivent être disposées de façon à ne pas nuire à la sécurité et à la salubrité des constructions.

SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL___________________)

Il n’est pas fixé de C.O.S. dans l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs suivants.

Sous réserve du respect des autres règles de construction et des servitudes qui peuvent éventuellement grever le terrain, le C.O.S. maximum applicable est fixé à : - 0.10 dans les secteurs Nhe - 0.20 dans les secteurs Nh et Nhl - 0.30 dans le secteur Na. pour l’ensemble des constructions autorisées dans chacun des secteurs.

Toutefois, le C.O.S. n’est pas applicable aux constructions, aux infrastructures, ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif. En cas de sinistre ou d’arrêté de péril, il est autorisé pour les habitations existantes, la reconstruction d’une surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) équivalente à celle existante avant le sinistre ou péril, lorsque cette dernière est supérieure à celle obtenue par l’application du C.O.S.

B.E.-A.U.A.

ANNEXE

Nuancier de couleurs / annexe article 11 de chaque zone

- Bardages métalliques

Toitures : - RAL 8012 : brun rouge

- RAL 5008 : bleu gris

- RAL 7022 : gris terre d’ombre

Façades :

- dito toitures +

- RAL 1015 : ivoire clair

- RAL 1019 : gris beige

- RAL 7032 : gris silex

- RAL 6011 : vert réséda

- Menuiseries et ouvrages en serrurerie - RAL 1013 : blanc perle - RAL 1014 : ivoire - RAL 9018 : blanc papyrus - RAL 6021 : vert pâle - RAL 5024 : bleu pastel - RAL 3005 : rouge vin - RAL 6005 : vert mousse - RAL 5003 : bleu saphir - RAL 8019 : brun gris

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 18170_PLU_20110118.
Page : https://edifiable.fr/plu/oizon-18170/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/oizon-18170.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18170/zone/n