# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Olemps (12174) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser** : Zone à urbaniser dont l'ouverture dépend de la cohérence de l'aménagement d'ensemble, des équipements et d'une taille d'opération fixée au document graphique ; ses autres règles sont celles de la zone U de même indice. Document en vigueur : 241200187_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUba, 1AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique 1AU 1, « 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ») - **Occupations et utilisations du sol admises si elles ne compromettent pas la cohérence de l'aménagement global de la zone** > ➢ Dans l'ensemble de la zone 1AU : Sont admises les occupations et utilisations du sol définies dans la zone 1AU correspondante à l'indice du secteur, dès lors : a. qu'elles ne compromettent pas la cohérence de l'aménagement global de la zone considérée ; b. que les équipements existants ou programmés (voirie, équipements de superstructure, accès et réseaux) à court terme par la collectivité ou l'opérateur sont suffisants au regard de l'opération projetée ... - **Occupations et utilisations du sol admises si les équipements existants ou programmés à court terme suffisent à l'opération** > ... global de la zone considérée ; b. que les équipements existants ou programmés (voirie, équipements de superstructure, accès et réseaux) à court terme par la collectivité ou l'opérateur sont suffisants au regard de l'opération projetée ; c. que l'opération projetée (construction, construction réalisée en permis groupé, lotissement, Z.A.C.…) ait une taille suffisante : - superficie minimale du terrain faisant l'objet du permis de construire, de ... - **Superficie minimale du terrain de l'opération fixée par le seuil indiqué au document graphique** > - superficie minimale du terrain faisant l'objet du permis de construire, de l'autorisation de lotir ou de la création de la Z.A.C. : correspondant au seuil indiqué sur le document graphique, Cette troisième condition (c) ne s'applique pas : - Note : Les occupations admises sont celles de la zone U correspondant à l'indice du secteur. La liste des cas où la condition de taille ne s'applique pas se lit dans le règlement. ### Hauteur maximale (rubrique 1AU 4, « 1.1 Hauteur maximum des constructions au faitage ») - Note : Le chapitre renvoie aux règles de la zone U correspondant à l'indice du secteur (secteur 1AUd vers la zone UD, secteur 1AUx vers la zone UX) et aux orientations d'aménagement et de programmation : aucune valeur propre n'est servie ici. ### Recul sur la voie (rubrique 1AU 3, « 1. Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Le chapitre renvoie aux règles de la zone U correspondant à l'indice du secteur (secteur 1AUd vers la zone UD, secteur 1AUx vers la zone UX) et aux orientations d'aménagement et de programmation : aucune valeur propre n'est servie ici. ### Distance aux limites séparatives (rubrique 1AU 3, « 1. Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Le chapitre renvoie aux règles de la zone U correspondant à l'indice du secteur (secteur 1AUd vers la zone UD, secteur 1AUx vers la zone UX) et aux orientations d'aménagement et de programmation : aucune valeur propre n'est servie ici. ### Places de stationnement (rubrique 1AU 8, « 4. Stationnement ») - Note : Le chapitre renvoie aux règles de la zone U correspondant à l'indice du secteur (secteur 1AUd vers la zone UD, secteur 1AUx vers la zone UX) et aux orientations d'aménagement et de programmation : aucune valeur propre n'est servie ici. ### Espaces libres et plantations (rubrique 1AU 7, « 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») - Note : Le chapitre renvoie aux règles de la zone U correspondant à l'indice du secteur (secteur 1AUd vers la zone UD, secteur 1AUx vers la zone UX) et aux orientations d'aménagement et de programmation : aucune valeur propre n'est servie ici. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) ➢ Dans l’ensemble de la zone 1AU : Sont admises les occupations et utilisations du sol définies dans la zone 1AU correspondante à l’indice du secteur, dès lors : a. qu’elles ne compromettent pas la cohérence de l’aménagement global de la zone considérée ; b. que les équipements existants ou programmés (voirie, équipements de superstructure, accès et réseaux) à court terme par la collectivité ou l’opérateur sont suffisants au regard de l’opération projetée ; c. que l’opération projetée (construction, construction réalisée en permis groupé, lotissement, Z.A.C.…) ait une taille suffisante : - superficie minimale du terrain faisant l’objet du permis de construire, de l’autorisation de lotir ou de la création de la Z.A.C. : correspondant au seuil indiqué sur le document graphique, Cette troisième condition (c) ne s’applique pas : Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 95 / 153 ### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3. Mixité fonctionnelle et sociale) 3.4 - Mixité sociale Dans les secteurs de mixité sociale (SMS) identifiés au plan de zonage, toute réalisation d’un programme de logement devra affecter un pourcentage, défini ci-dessous, à du logement locatif conventionné bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat (PLAI, PLUS, PLS, BRS…) hors PSLA ; à moins que ce taux soit ou puisse être atteint à l’échelle de l’ensemble du secteur identifié en SMS. Le taux est variable selon les secteurs : - Un minimum de 30% devra être appliqué à : o Rodez - secteur sud de la ZAC de Bourran (zone 1AUba) ; o Rodez - secteur de la rue de la barrière/boulevard de Flaugergues o Rodez – secteur du Val Saint Jean - Un minimum de 25% devra être appliqué à : o Olemps – secteur de la Crouzette ; o Onet-le-Château – secteur de l’avenue des Roziers/route de Séverac ; o Sébazac- Concourès – secteur de l’avenue Tabardel. o Luc-la Primaube – secteur de l’Entrée Est de la Primaube ; o Luc-la-Primaube – secteur de l’avenue du stade/Sud-Ouest du Bes Grand ; o Rodez – secteur de la ZAC de Bourran (zone UBa) ; - Un minimum de 20% devra être appliqué à : o Druelle Balsac – secteur du Bouldou ; o Druelle Balsac – secteur des Bastides o Le Monastère – secteur de la Croix de Buffaux ; o Onet-le-Château – secteur de Cantagrelh ; o Onet-le-Château – secteur de la route d’Espalion ; o Sébazac-Concourès – secteur du Cambon ; o Sainte-Radegonde – secteur les Grands Champs ; Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 97 / 153 ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. Volumétrie et implantation des constructions) Les règles de la zone U correspondant à l’indice du secteur s’appliquent (exemple : pour les règles du secteur 1AUd, se référer au règlement de la zone UD, pour les règles du secteur 1AUx se référer au règlement de la zone UX). En outre, se référer aux OAP. ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1.1 Hauteur maximum des constructions au faitage) Les règles de la zone U correspondant à l’indice du secteur s’appliquent (exemple : pour les règles du secteur 1AUd, se référer au règlement de la zone UD, pour les règles du secteur 1AUx se référer au règlement de la zone UX). En outre, se référer aux OAP. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les règles de la zone U correspondant à l’indice du secteur s’appliquent (exemple : pour les règles du secteur 1AUd, se référer au règlement de la zone UD, pour les règles du secteur 1AUx se référer au règlement de la zone UX). En outre, se référer aux OAP. ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les règles de la zone U correspondant à l’indice du secteur s’appliquent (exemple : pour les règles du secteur 1AUd, se référer au règlement de la zone UD, pour les règles du secteur 1AUx se référer au règlement de la zone UX). En outre, se référer aux OAP. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. Stationnement) Les règles de la zone U correspondant à l’indice du secteur s’appliquent (exemple : pour les règles du secteur 1AUd, se référer au règlement de la zone UD, pour les règles du secteur 1AUx se référer au règlement de la zone UX). En outre, se référer aux OAP. Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 98 / 153 ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées) Les règles de la zone U correspondant à l’indice du secteur s’appliquent (exemple : pour les règles du secteur 1AUd, se référer au règlement de la zone UD, pour les règles du secteur 1AUx se référer au règlement de la zone UX). En outre, se référer aux OAP. ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. Desserte par les réseaux) Les règles de la zone U correspondant à l’indice du secteur s’appliquent (exemple : pour les règles du secteur 1AUd, se référer au règlement de la zone UD, pour les règles du secteur 1AUx se référer au règlement de la zone UX). En outre, se référer aux OAP. Plan local d’urbanisme intercommunal – Révision n°6 approuvée le 16 décembre 2025 Page 99 / 153 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200187_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/olemps-12174/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/olemps-12174.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12174/zone/1au