# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Ollières (83089) : ce que le règlement autorise La zone UD correspond aux espaces résidentiels périphériques, à vocation d'habitat pavillonnaire. Elle comporte deux secteurs UD et UDa distingués en fonction de leur densité bâtie. La zone est concernée par : - Le risque inondation : périmètre de l’AZI et secteurs drainés de plus d’1km² de l’étude EXZECO ; - Le risque feu de forêt ; - Le risque sismique ; - Le risque mouvement de terrain ; - Le risque retrait et gonflement des argiles ; - Le risque radon ; - Les nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre. Cf. articles 25 et 26 des dispositions générales. Document en vigueur : 83089_PLU_20260422 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UD 7) > Les constructions seront implantées avec un retrait d’une distance égale a minima à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout, sans être inférieure à 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions nouvelles et affectation des sols) 1. Sont précisés dans le tableau suivant : - les constructions nouvelles autorisées, admises sous condition ou interdites, selon leur destination et sous-destination ; - les autres activités, usages et affectations des sols autorisés, admis sous condition ou interdits. Sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition dans le présent article. UD UDa Destination Exploitation agricole ou forestière Sous-Exploitation agricole destinations Exploitation forestière Interdite Interdite Interdite Interdite Destination Habitation Sous-Logement destinations Hébergement (non touristique) Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Destination Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Interdite Interdite Restauration Interdite Interdite Commerce de gros Interdite Interdite Sous-Activité de services où s’effectue l’accueil d’une destinations clientèle Autorisée Autorisée Hôtel Interdite Interdite Autres hébergements touristiques Autorisée Interdite Cinéma Interdite Interdite Destination Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Sous-Établissements d’enseignement, de santé et d’action destinations sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Sous-Entrepôt destinations Bureau Centre de congrès et d’exposition Destination Autres activités, usages et affectations des sols Campings et parcs résidentiels de loisirs Ouvertures et exploitations de carrières ou gravières, exploitations du sous-sol Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux... Sousdestinations Dépôts et stockages en plein air (autre que les aires d’hivernage) Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol Règlement écrit 56 Autorisée Interdite Interdite Autorisée Interdite Autorisée Interdite Interdite Interdite Interdite Autorisée Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Autorisée sous condition (Cf. article UD1 §2) Autorisée sous condition (Cf. article UD1 §2) Autorisée sous condition (Cf. article UD1 §2) Autorisée sous condition (Cf. article UD1 §2) 2. Les affouillements et exhaussements du sol sont admis la condition qu’ils soient nécessaires : ▪ à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; ▪ ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; ▪ et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux pluviales et ne portent pas atteinte au caractère du site. ### Article UD 2 - Evolution des constructions existantes Sont autorisés pour les constructions légales existantes à la date d’approbation du PLU : - Les changements de destination, sous réserve que la sous-destination après changement soit autorisée ou admise sous condition à l’article UD 1, dans le respect des conditions définies à l’article UD 1. - Les extensions sous réserve que leur sous-destination soit autorisée ou admise sous condition à l’article UD 1, dans le respect des conditions définies à l’article UD 1. ### Article UD 3 - Mixite fonctionnelle Non réglementé. Section II – Volumétrie des constructions ### Article UD 4 - Emprise au sol des constructions 1 En zone UD l’emprise au sol des constructions, hors annexes, ne devra pas excéder 15% de la surface du terrain. 2. En zone UDa l’emprise au sol des constructions, hors annexes, ne devra pas excéder 10% de la surface du terrain. 3. L’emprise au sol des annexes, hors piscines, ne devra pas dépasser 5% de la surface du terrain, dans la limite de maximum 60m² d’emprise au sol. ### Article UD 5 - Hauteur des constructions La hauteur de toute nouvelle construction ne peut pas dépasser le R+1 soit 7 mètres de hauteur à l’égout. Les constructions existantes ayant une hauteur supérieure à celle fixée au règlement peuvent faire l’objet d’extension, sans surélévation, dès lors que l’insertion de la construction dans le site est respectée. Section III – Implantation des constructions ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1) Les nouvelles constructions ou les extensions des constructions existantes, seront implantées avec un retrait de minimum 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. 2. Par dérogation, les extensions en direction de la limite séparative de fond de terrain ou les surélévations des constructions existantes peuvent être autorisés dans le prolongement des murs de la construction existante. Les extensions en direction des limites séparatives latérales ne respectant pas les retraits imposés ci-dessus sont cependant interdites. ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions seront implantées avec un retrait d’une distance égale a minima à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout, sans être inférieure à 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. Toutefois, une implantation en limite séparative est autorisée si dans la bande de 3 mètres par rapport à la limite séparative, la hauteur totale de la construction n’excède pas 3,50 mètres, Les bassins des piscines seront implantés à au moins 2 mètres de la limite séparative. ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain) La distance minimum entre deux constructions non contiguës, hors annexes, doit être au moins égale à 4m. Section IV – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UD 9 - Qualité des constructions 1. Les toitures : Dans le cas de toitures en pente : Les toitures seront simples, à 2 pentes opposées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celles des toitures des constructions avoisinantes. Les toitures seront recouvertes au moyen de tuiles rondes ou « canal », à l’exception des vérandas et des abris de jardins. Les tuiles plates mécaniques et les plaques non recouvertes sont interdites. Dans le cas de toitures terrasses : Les toitures terrasses doivent être traitées comme une cinquième façade et feront l’objet d’un traitement paysager. Quand elles sont accessibles, elles devront être traitées comme telles (dallage, protection lourde, jardinières) ou végétalisées. D’autres formes de toitures peuvent être admises sous conditions de leur bonne intégration paysagère et architecturale. Souches : Elles sont simples, sans couronnement et sans ornementation et réalisées en harmonie avec les façades. Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes. 2. Les façades : Revêtement : Les différentes façades et ouvertures d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale. La couleur des matériaux de construction, des enduits y compris des enduits pour l’isolation thermique des murs par l’extérieur doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les soubassements en saillie ne devront empiéter en aucune façon sur le domaine public. Ouvertures : Celles-ci doivent être de dimension et de proportion harmonieuses. 3. Les clôtures : Les enrochements cyclopéens sont interdits. Clôtures sur voies est espaces publics : La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètres maximum. La hauteur du mur de soubassement ne pourra excéder de 0,60 mètre de haut. Le soubassement sera impérativement enduit dans une teinte similaire à celle de la construction principale. Sur une largeur de 3 mètres de part et d’autre de l’accès, la clôture pourra être constituée par un mur plein d’une hauteur maximale de 1,50 mètres. Les clôtures pourront être constituées soit : - par des treillis métalliques ou en ferronnerie, des grillages, doublés ou non d’une haie vive disposée à l’intérieur de la propriété, - par des haies végétales. Clôtures entre limites séparatives : La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètres maximum. Les soubassements et les murs pleins seront impérativement enduits dans une teinte similaire à celle de la construction principale. Portail : La hauteur des piliers et du portail ne pourra excéder 2 mètres. 4. Eléments techniques L'emploi éventuel de procédés utilisant des énergies renouvelables, en particulier l'énergie solaire, fera l'objet de recherche d'intégration à la construction participant à la qualité architecturale. Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains et naturels : - les panneaux solaires sont intégrés dans la composition architecturale ; - les climatiseurs et paraboles sont de préférence installés sur une installés sur une façade secondaire et doivent être habillés de caches, en harmonie avec le bâtiment. ### Article UD 10 - Qualité des espaces libres Les espaces verts de pleine terre devront représenter une surface d’a minima 40% du terrain d’assiette. Les surfaces imperméabilisées ne pourront excéder 30% de la surface du terrain d’assiette. ### Article UD 11 - Stationnement Il sera réalisé : - Pour les constructions à usage d’habitation : - Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat lors de la construction : 1 place par logement, - Pour les autres types de logements : 1 place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher entamée, avec au minimum 1 place par logement, et 1 place réservée aux visiteurs pour 5 logements. - Pour les activités de service accueillant de la clientèle : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher Section V – Equipements et réseaux ### Article UD 12 - Desserte par les voies publiques ou privées 1. Les constructions ou installations devront être desservies par des voies publiques ou privées adaptées à la destination des constructions qu’elles desservent. Ces voies auront à minima une largeur de bande roulante de 4 mètres pour permettre notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile. Une largeur inférieure à 4 mètres n’est tolérée que dans le cas de rétrécissements ponctuels de voies de desserte. 2. Les voies nouvelles des projets d’ensemble seront bordées d’un trottoir sur a minima un côté. Ce trottoir sera suffisamment dimensionné pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite. 3. Les nouvelles voies en impasse seront évitées dans la mesure du possible. Elles devront permettre le retournement des véhicules de secours sur une aire de manœuvre de caractéristiques suffisantes. ### Article UD 13 - Desserte par les réseaux Eau potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur. Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes sans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux est interdite. En l'absence de possibilité de raccordement au réseau public d'assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et après avis du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Cet avis du SPANC est également requis pour les extensions de constructions existantes. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Les installations d’assainissement non collectif doivent être implantées à plus de 35 mètres de tout captage d’alimentation en eau potable, à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation et à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Eaux pluviales : Les constructions devront respecter les prescriptions définies dans les dispositions générales du présent règlement article 16. Autres réseaux : Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être encastrés dans les façades ou enterrés lorsque cela est possible techniquement. Collecte des ordures ménagères : Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. Réseaux de communication : Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation. III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES Dispositions applicables à la zone A Article R151-22 du Code de l'Urbanisme : Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Caractère de la zone : La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone est concernée par : - Le risque inondation : périmètre de l’AZI et secteurs drainés de plus d’1km² de l’étude EXZECO ; - Le risque feu de forêt ; - Le risque sismique ; - Le risque retrait et gonflement des argiles ; - Le risque radon ; - Le risque transport de matières dangereuses ; - Les nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre. Cf. articles 25 et 26 des dispositions générales. Section I – Affectations des sols et destination des constructions --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83089_PLU_20260422. Page : https://edifiable.fr/plu/ollieres-83089/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/ollieres-83089.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83089/zone/ud