# Zone UV du plan local d'urbanisme d'Ollières (83089) : ce que le règlement autorise La zone UV correspond au centre villageois, à la forme urbaine dense. La zone est concernée par : - Le risque feu de forêt ; - Le risque sismique ; - Le risque retrait et gonflement des argiles ; - Le risque radon ; - Les nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre. Cf. articles 25 et 26 des dispositions générales. La zone est concernée par une l’orientation d’aménagement et d’orientation sectorielle « OAP du village » avec laquelle toute occupation du sol doit être compatible. Document en vigueur : 83089_PLU_20260422 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UV 7) > 2) Au-delà de cette bande de 15 mètres ou de la bande construite, toute construction doit être implantée de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de toute limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Constructions nouvelles et affectation des sols 1. Sont précisés dans le tableau suivant : - les constructions nouvelles autorisées, admises sous condition ou interdites, selon leur destination et sous-destination ; - les autres activités, usages et affectations des sols autorisés, admis sous condition ou interdits. Sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition dans le présent article. UV Destination Exploitation agricole ou forestière Sous- Exploitation agricole destinations Exploitation forestière Interdite Interdite Destination Habitation Sous- Logement destinations Hébergement (non touristique) Autorisée Autorisée Destination Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Autorisée sous condition (Cf. article UV1 §2) Autorisée Sousdestinations Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdite Autorisée sous condition (Cf. article UV1 §2) Hôtel Autorisée Autres hébergements touristiques Autorisée Cinéma Autorisée Destination Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Autorisée Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Interdite Sous- Établissements d’enseignement, de santé et d’action destinations sociale Autorisée Salles d’art et de spectacles Autorisée Équipements sportifs Autorisée Autres équipements recevant du public Autorisée Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Interdite Sous- Entrepôt destinations Bureau Interdite Autorisée Centre de congrès et d’exposition Interdite Destination Autres activités, usages et affectations des sols Campings et parcs résidentiels de loisirs Interdite Ouvertures et exploitations de carrières ou gravières, exploitations du sous-sol Interdite Sousdestinations Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux... Dépôts et stockages en plein air (autre que les aires d’hivernage) Interdite Interdite Installations Classées pour la Protection de Autorisée sous condition l’Environnement (ICPE) (Cf. article UV1 §3) Affouillements et exhaussements du sol Autorisée sous condition (Cf. article UV1 §4) 2. L’artisanat, les commerces de détail et activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisés sous conditions : • que leur installation ne génère pas de nuisances olfactives, sonores ou d'inconvénients incompatibles avec le voisinage ; • que les infrastructures existantes ou envisagées (voiries, équipements publics) soient en mesure de supporter les besoins de leur fonctionnement à leur ouverture et à terme ; 3. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition d’un part, qu’elles constituent ou soient nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone, d’être liées à la vie quotidienne du quartier et d’autre part, qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et aucun risque grave pour les personnes ou les biens. 4. Les affouillements et exhaussements du sol sont admis la condition qu’ils soient nécessaires : ▪ à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; ▪ ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; ▪ et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux pluviales et ne portent pas atteinte au caractère du site. ### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Evolution des constructions existantes Sont autorisés pour les constructions légales existantes à la date d’approbation du PLU : - Les changements de destination, sous réserve que la sous-destination après changement soit autorisée ou admise sous condition à l’article UV 1, dans le respect des conditions définies à l’article UV 1. - Les extensions sous réserve que leur sous-destination soit autorisée ou admise sous condition à l’article UV 1, dans le respect des conditions définies à l’article UV 1. ### Article UV 3 - Accès et voirie Mixite fonctionnelle Non réglementé. Section II – Volumétrie des constructions ### Article UV 4 - Desserte par les réseaux Emprise au sol des constructions Non réglementé ### Article UV 5 - Superficie minimale des terrains Hauteur des constructions La surélévation du bâti existant est interdite. En cas de démolition-reconstruction d’une construction existante, la hauteur de la nouvelle construction devra être identique à la hauteur de la construction avant démolition. La hauteur à l’égout des nouvelles constructions ne devra pas excéder 7m à l’égout. Section III – Implantation des constructions ### Article UV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, ou à l’alignement du nu des façades existantes. Toutefois, des implantations différentes sont admises dans le cas : a) De reconstructions sur emprises pré-existantes, b) D’une amélioration de l’organisation générale de l’îlot et de l’aspect du site urbain, c) Ou si l'aménagement proposé ne compromet pas l'aspect de l'ensemble de la voie et permet la réalisation de jardins donnant sur la rue. ### Article UV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1) Dans une bande de 15 mètres de largeur mesurée à partir de l'alignement (ou de la limite qui s'y substitue) les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, sur tous les niveaux. 2) Au-delà de cette bande de 15 mètres ou de la bande construite, toute construction doit être implantée de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de toute limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 3) Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas de constructions annexes implantées en limite séparative et dont la hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres à l'égout du toit sur cette limite. 4) Limite de fonds de parcelles : La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite de fonds de parcelle qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à 3 mètres. Toutefois, la construction en limite est autorisée lorsqu'il existe déjà une construction ou un mur en bon état d'une hauteur égale ou supérieure à celle du bâtiment à réaliser permettant l'adossement. ### Article UV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non réglementé. Section IV – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UV 9 - Emprise au sol Qualité des constructions 1. Les couvertures : a) Les toitures sont simples, à deux rampants opposés. La pente ne doit pas dépasser 30%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un des bâtiments voisins ou si elles sont adossées. b) Les toitures à plusieurs rampants sont autorisées dans le cadre de la réalisation d’équipements publics, de bâtiments isolés ou à l’angle de deux rues. c) Elles sont réalisées en tuiles rondes ou canal vieilles ou vieillies, de la même couleur que les tuiles environnantes. Les tuiles plates mécaniques et les everites non recouvertes sont interdites. Les everites devront donc être recouvertes en totalité. d) Les toitures-terrasses sont proscrites. Toutefois peuvent être autorisées : Les verrières transparentes et velux éventuellement en dépassement du pan de toiture sous réserve de constituer moins de 20% du pan de toiture. Cependant les velux devront respecter un alignement sur le pan de toiture. L’ensemble verrière ne pourra pas dépasser 50% du pan de toiture. Débords de la couverture Les débords avals de la couverture doivent être constitués par une génoise. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Souches Les souches de toutes natures doivent être traitées en même teinte que les façades, et être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. En tout état de cause, on veillera à ce que les souches soient les moins visibles depuis les espaces publics. 2. Les façades : Les soubassements en saillies ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir. Ouvertures Les ouvertures ne peuvent être obturées que par des volets persiennes ou pleins, sans barre ni écharpe. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs en mairie) et de même teinte que les volets. Les portes de garage seront pleines. Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont interdites. Sont autorisées les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles. Néanmoins, ces grilles ne devront pas être en saillie sur la voie publique (voirie et trottoirs.) Percements Exception faite des locaux à usage de boutique en rez-de-chaussée, la hauteur des ouvertures doit être plus importante que leur largeur et se rapprocher des proportions des ouvertures anciennes. La forme des linteaux doit respecter le style ancien avoisinant. Revêtements Les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits sont interdites. Enduits Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à la chaux et/ou badigeonnés à la chaux. Les reprises partielles en cas de réparation pourront être effectuées de manière identique à l’existant. Couleurs La couleur des matériaux de construction (enduit, serrurerie, menuiseries, volets, etc.) doit s'harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et favorisant les couleurs telluriques. 3. Clôtures La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres maximum. Elles doivent être constituées de murs pleins ou de murets d’une hauteur maximum de 1,20 mètre et d’une grille en fer. Les panneaux en béton moulé dits "décoratifs" et les grillages sont interdits en façade sur rue. En limite séparative les grillages ou les murs enduits ou en pierres sèches sont autorisés. Les brises-vues de quelques types que ce soit sont prohibés. Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes. 4. Antennes paraboliques, capteurs solaires, appareils de climatisation et d’extraction d’air Les antennes paraboliques et hertziennes doivent être implantées de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics et voies publiques. Sont autorisées les implantations sur la toiture et les implantations des antennes paraboliques au sol. Par contre, les implantations en façade sont proscrites. Une intégration architecturale sera exigée concernant les capteurs solaires. L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux (grilles métalliques en allège, etc.). Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux. ### Article UV 10 - Hauteur maximale des constructions Qualité des espaces libres Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d’essence adaptée au sol d’au moins 2 mètres de haut. ### Article UV 11 - Aspect extérieur Stationnement Non réglementé Section V – Equipements et réseaux ### Article UV 12 - Stationnement Desserte par les voies publiques ou privées 1. Les constructions ou installations devront être desservies par des voies publiques ou privées adaptées à la destination des constructions qu’elles desservent. 2. Les nouvelles voies en impasse seront évitées dans la mesure du possible. Elles devront permettre le retournement des véhicules de secours sur une aire de manœuvre de caractéristiques suffisantes. ### Article UV 13 - Espaces libres et plantations Desserte par les réseaux et collecte des déchets Eau potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur. Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite. Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée (telles que toitures et parkings), ainsi que les eaux provenant des piscines, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Réseaux de communication Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation. Autres réseaux : Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être encastrés dans les façades ou enterrés lorsque cela est possible techniquement. Collecte des ordures ménagères : Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. Dispositions applicables à la zone UEq Caractère de la zone : La zone UEq correspond à une zone spécifiquement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. La zone est concernée par : - Le risque inondation : périmètre de l’AZI et secteurs drainés de plus d’1km² de l’étude EXZECO ; - Le risque feu de forêt ; - Le risque sismique ; - Le risque retrait et gonflement des argiles ; - Le risque radon ; - Les nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre. Cf. articles 25 et 26 des dispositions générales. La zone est concernée par une l’orientation d’aménagement et d’orientation sectorielle « OAP du village » avec laquelle toute occupation du sol doit être compatible. Section I – Affectations des sols et destination des constructions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83089_PLU_20260422. Page : https://edifiable.fr/plu/ollieres-83089/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/ollieres-83089.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83089/zone/uv