# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Ollioules (83090) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83090_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > En outre, dans le secteur 1AUa, la distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ou de lot doit être égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Secteur 1AUa : l’emprise au sol des constructions, hors piscine (bassin et margelle), ne doit pas excéder 12% de la superficie de l’unité foncière ou du lot. ### Hauteur (article 1AU 10) > En 1AUa : a) La hauteur ne pourra excéder 4 mètres et 6 mètres sur 30% de l’emprise du bâtiment. ### Stationnement (article 1AU 12) > Le nombre total des stationnements exigés en application des ratios fixés ci-dessus est réduit de 20% pour les opérations qui présentent au moins 50% du total de leurs stationnements en soussol et non boxés. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière, • les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées, etc…), • les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article 1AU2, • l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, • les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers, • les habitations légères de loisirs ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir, • les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, • le stationnement des caravanes, • les parcs d’attractions. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont admises exclusivement les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1 Les constructions nouvelles sous réserve que les conditions suivantes soient cumulativement remplies : - Être desservies par des voies et des réseaux de capacités suffisantes. - Respecter les principes et conditions définis dans l’orientation d’aménagement relative à ce secteur. - Être réalisée dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble. 1.2 Les travaux de réhabilitation, d’extension des bâtiments d’habitation, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Les extensions successives ne pourront excéder 70m² de surface de plancher ou d’emprise. Les annexes ne devront pas dépasser 60m² de surface de plancher ou d’emprise (piscine non couverte non comprise), et ne pourront pas être éloigné de plus de 30 mètres de la construction principale, sauf impossibilité démontrée liée à la topographie du terrain. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 116 ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Sur les terrains dont la pente est supérieure à 20%, les voies d’accès devront tenir compte des courbes de niveau et ne devront pas entraîner de mouvement de sol important. Si pour des raisons techniques et foncières, l’accès privatif ne peut s’établir parallèlement aux courbes de niveau, le tracé sera réduit au minimum, ce qui nécessitera l’implantation de la construction au plus près de la voie d’accès. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. 4.2. Assainissement a) Eaux usées – Assainissement collectif Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Tout rejet d’effluents domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. b) Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. En l'absence de réseau, des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel. Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. Pour toute nouvelle imperméabilisation, une rétention des eaux pluviales sur la parcelle doit être assurée. En aucun cas, les gouttières ne doivent être raccordées sur le réseau public d’assainissement. 4.3. Réseaux divers Les autres réseaux de distribution de toute nature, devront être réalisés en souterrain. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 117 ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les nouvelles constructions devront être implantées conformément aux dispositions inscrites dans l’orientation d’aménagement relative à ce secteur. En outre, dans le secteur 1AUa, toute construction doit respecter un recul minimal de : • de 10 mètres de l’axe des voies publiques, • de 8 mètres de l'axe des autres voies ouvertes à la circulation publique. 6.2. Des implantations différentes peuvent être admises a) Pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...). b) En cas de reconstruction à l’identique ou de surélévation d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel. c) Pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre et ayant pour effet de créer une emprise au sol supplémentaire, une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher située dans la marge recul imposée par la voie. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1) Les nouvelles constructions devront être implantées conformément aux dispositions inscrites dans l’orientation d’aménagement relative à ce secteur. En outre, dans le secteur 1AUa, la distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ou de lot doit être égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. Les piscines, margelles comprises, doivent être situées à une distance d'au moins 3 mètres des limites séparatives sauf configuration particulière liée à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle. 7.2 Des implantations différentes peuvent être admises : • Pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute. • Pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute. • En cas de reconstruction à l’identique ou de surélévation d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel. • Pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre et ayant pour effet de créer une emprise au sol supplémentaire, une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant, sans en aggraver le caractère non règlementaire et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher. 7.3 Implantation des piscines Les piscines, margelles comprises, doivent être situées à une distance d'au moins 3 mètres des limites séparatives sauf configuration particulière liée à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 118 ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 8.1) Les nouvelles constructions devront être implantées conformément aux dispositions inscrites dans l’orientation d’aménagement relative à ce secteur. En outre, dans le secteur 1AUa, la distance de tout point d'une construction au point le plus proche d'une autre construction devra être au moins égale à 15 mètres. Cette règle est sans objet pour les piscines (y compris leurs constructions techniques annexes). 8.2 Cet article est sans objet pour l’extension des constructions existantes. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Zone 1AU : Non réglementé. Secteur 1AUa : l’emprise au sol des constructions, hors piscine (bassin et margelle), ne doit pas excéder 12% de la superficie de l’unité foncière ou du lot. Une majoration de 5% est accordée pour l’installation d’éléments bioclimatiques et les espaces non clos. Cette règle est sans objet pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...). ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure La hauteur de toute construction est mesurée du sol naturel à l'égout du toit ou à l'acrotère. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de chaque façade est mesurée par rapport à un plan parallèle au sol naturel, ce plan étant situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. 10.2. Hauteur absolue - elle ne pourra excéder En 1AU : a) Pour les constructions nouvelles, elle ne pourra pas excéder la hauteur maximale indiquée (en mètres et/ou en niveaux) par le document graphique. b) Pour les extensions des constructions existantes, la hauteur est limitée à 7 mètres. c) Au-delà de cette hauteur mesurée à l'égout du toit, sont autorisées les toitures qui, lorsqu'elles sont en pente, seront inclinées à 35 % maximum par rapport au plan horizontal, ainsi que toutes les superstructures nécessaires aux besoins des bâtiments (cheminées, édicules d'ascenseurs, équipements de climatisation, de chauffage, de ventilation et les antennes de réception de télécommunication, etc...). En 1AUa : a) La hauteur ne pourra excéder 4 mètres et 6 mètres sur 30% de l’emprise du bâtiment. b) Au-delà de cette hauteur mesurée à l'égout du toit, sont autorisées les toitures qui, lorsqu'elles sont en pente, seront inclinées à 35 % maximum par rapport au plan horizontal, ainsi que toutes les superstructures nécessaires aux besoins des bâtiments (cheminées, édicules d'ascenseurs, équipements de climatisation, de chauffage, de ventilation et les antennes de réception de télécommunication, etc.…) PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 119 10.3. Des hauteurs différentes peuvent être admises Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (électricité, gaz, assainissement, télécommunications…). ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS 11.1) Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Une palette de couleurs est disponible en mairie pour permettre au besoin de choisir la couleur des matériaux des constructions. Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle. 11.2. Les clôtures Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant. Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives sont constituées : - soit par des grillages verts ou des grilles, - soit par un mur bahut surmonté d’un grillage, éventuellement doublés de haies vives, le tout ne devant pas dépasser 2 mètres de hauteur. Dans le cas d’un mur bahut surmonté d’un grillage ou d’une grille, le mur bahut devra avoir une hauteur maximale de 0.80 mètres. L’édification ou la surélévation d’une clôture située en bordure des voies est toutefois autorisée sous les conditions cumulatives suivantes : - être en pierre ou en maçonnerie enduite - la hauteur totale ne doit pas dépasser 1,80 mètre - être dans le prolongement de murs de clôtures existantes ou en bordure des voies classées bruyantes identifiées par le PLU - s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Les mêmes matériaux devront être utilisés. - dans le respect de la typologie locale et sous réserve que le traitement et les dimensions de l’ouvrage ne compromettent pas sa parfaite intégration paysagère. Les murs existants en pierres doivent être maintenus et/ou restaurés à l’identique. En ce qui concerne les murs de soutènement situés en bordure d’une voie bruyante, ceux-ci pourront être surélevés d’un mur d’1,80 mètre de haut à condition qu’il soit situé en retrait d’un mètre. Une haie vive devra être impérativement plantée dans cette bande d’un mètre. De plus, seul un enduit de teinte « terre » pourra être réalisé. Pour ce faire, une consultation préalable de la palette communale sera effectuée. 11.3. Les climatiseurs Les climatiseurs devront s’intégrer parfaitement au volume bâti. 11.3. Antennes paraboliques. Les antennes paraboliques devront être traitées en harmonie avec la façade sur laquelle elle se situe (couleurs…). Lorsque les constructions comportent plus de deux logements, les antennes de réception de télévision, y compris les paraboliques, devront être collectives. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 120 11.4. Les devantures Les devantures doivent s'intégrer au mieux dans leur environnement, en tenant compte de l'immeuble concerné et de l'aspect général de la rue. 11.5. Les enseignes Les enseignes doivent s'intégrer à l'aspect du bâtiment et à l'aspect général de la rue. Les enseignes devront respecter la réglementation en vigueur. 11.6. En outre, dans le secteur 1AUa : L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage en respectant la morphologie des lieux. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site sont interdits. Ainsi, la conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain et non l'inverse, par exemple par la réalisation de murs ou murets de soutènement, en rapport avec les logiques architecturales. Chaque façade, avec ou sans décroché(s), devra avoir une longueur inférieure à 20 mètres. Toutes les façades d'un bâtiment doivent être traitées avec simplicité. Les climatiseurs ne doivent pas être visibles de la voie. Ils doivent être masqués et en pied de façade. Lorsque les constructions comportent plus de deux logements, les antennes de réception de télévision, y compris les paraboliques, devront être collectives. Les couvertures seront simples, généralement à une ou deux pentes. Leur inclinaison devra varier entre 30 et 35 %. Les tuiles doivent être du type canal, rondes ou tuiles romanes. Certaines couvertures en matériaux contemporains avec terrasse sont toutefois autorisées, si elles n’excèdent pas 25% maximum de la superficie de la toiture de la construction concernée. Toutefois, d’autres conceptions de couverture sont admises sous condition de répondre à des objectifs d’économie d’énergie, de développement durable, de qualité architecturale ou pour des motifs d’intérêt général. Cet article est sans objet pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif et les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute. Les talus et murs, y compris les murs de soutènement, doivent s'intégrer dans le paysage en ce qui concerne leur profil en travers ou en long, et leur traitement. Dans tous les cas, les murs en pierre visibles de la voie doivent être maintenus et/ou restaurés à l’identique. En ce qui concerne les murs de soutènement situés en bordure d’une voie bruyante, ceux-ci pourront être surélevés d’un mur d’1,80 mètre de haut à condition qu’il soit situé en retrait d’un mètre. Une haie vive devra être impérativement plantée dans cette bande d’un mètre. De plus, seul un enduit de teinte « terre » pourra être réalisé. Pour ce faire, une consultation préalable de la palette communale sera effectuée. Les locaux de regroupement des Ordures ménagères peuvent être intégrés dans la clôture bordant la voie sous réserve de leur parfaite intégration, notamment en termes architectural et paysagère. Leur aspect architectural ne devra pas mettre en évidence leur fonction. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Sauf dispositions contraires inscrites dans l’orientation d’aménagement, PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 121 Il est imposé : • deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation. • une place par chambre pour les constructions à usage hôtelier, • une place pour 4 lits pour les constructions à usage d’hébergement de personnes âgées (EHPAD, …), • une place pour 2 lits pour les constructions à usage d’établissements de santé (hôpitaux, cliniques), • deux places et demie par 10 m² de salle de restaurant, • deux places par 25 m² de surface de vente pour les constructions à usage de commerce ou d'artisanat dont la surface de plancher est inférieure à 400 m², • huit places par 100 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce non alimentaire ou d'artisanat dont la surface de plancher est supérieure à 400 m², • dix places par 100 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce alimentaire dont la surface de plancher est supérieure à 400 m². Le nombre total des stationnements exigés en application des ratios fixés ci-dessus est réduit de 20% pour les opérations qui présentent au moins 50% du total de leurs stationnements en soussol et non boxés. Il est imposé une place par 20 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux ou de service. Ce ratio est porté à une place par tranche de 35 m² de surface de plancher si le stationnement est totalement intégré au bâtiment. 12.2. Le stationnement des 2 roues : Fonctions Habitations Bureaux et Commerces Artisanat Hébergement hôtelier Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Surfaces à réaliser 1 place pour 100m² de Surface de plancher 1 place pour 100m² de Surface de plancher 1 place pour 100m² de Surface de plancher 1 place pour 4 chambres Le nombre de places est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité. Pour toute opération de plus de deux logements, il doit être prévu des aires de stationnement destinées aux visiteurs à raison d'1 place par tranche entamée de deux logements. Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%, avec un minimum de 1 place. Les emplacements de stationnement souterrain ne doivent pas être boxés. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 122 ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Le nombre d’espaces verts et de loisirs devra correspondre aux dispositions inscrites dans l’orientation d’aménagement. Dans le secteur 1AUa, 15% de la superficie des terrains ou des lots doit être traitée en espace libre et 45% en espace vert de pleine terre. Cette disposition est sans objet pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) Non réglementé. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 123 Titre V Dispositions applicables aux zones agricoles Conformément à l’article R 151-22 du Code de l’Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». Peuvent être autorisées sur les zones A : « 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. » (Article R151-23 du code de l’urbanisme). PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 124 PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 125 ZONE A Les zones agricoles dites A correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans les zones A à l’exception des secteurs Ap, Ah, Apr, notamment autorisées : - les constructions à usage d’habitation directement liées et nécessaires à une exploitation agricole, les extensions et annexes complémentaires, - les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques directement liés et nécessaires à la production agricole. Les secteurs Ap correspondent aux secteurs agricoles où sont notamment autorisées - Les extensions des constructions d’habitation existantes et leurs annexes directement liées et nécessaires à la production agricole - Les extensions par surélévation des constructions d’habitation existantes, édifiées régulièrement, - les bâtiments d’exploitation, les installations ou ouvrages techniques directement liés et nécessaires à la production agricole. - La construction de nouveaux bâtiments à usage d’habitation est interdite. Les secteurs Ah correspondent aux secteurs agricoles où sont notamment autorisées - Les extensions des constructions d’habitation existantes et leurs annexes. - les bâtiments d’exploitation, les installations ou ouvrages techniques directement liés et nécessaires à la production agricole - La construction de nouveaux bâtiments à usage d’habitation est interdite. Les secteurs Apr sont des zones à caractère agronomique inscrites dans les Espaces Remarquables de la loi Littoral. Seuls sont autorisés les aménagements légers dans les conditions prévues par l’article R-121-5 du code de l’urbanisme --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83090_PLU_20260203. Page : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83090/zone/1au