# Zone A du plan local d'urbanisme d'Ollioules (83090) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83090_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AP, Ah, Apr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale : -de la marge de recul portée au document graphique quand elle existe, -de 10 mètres de l'axe des voies publiques, -de 8 mètres de l'axe des autres voies. ### Distance aux limites (article A 7) > La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur d’une construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (H/2 minimum 5). ### Emprise au sol (article A 9) > L’emprise au sol des piscines est limitée à 80m². ### Hauteur (article A 10) > c) la hauteur des annexes visées à l’article A2 est limitée à 3,20m au faîtage 10.3. ### Stationnement (article A 12) > Il est imposé une place par 70 m² de surface de plancher créée pour les constructions à usage d'habitation. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes occupations ou utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A2. En particulier : - l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets, le dépôt d’épandage et de produits polluants non liés à un usage agricole, le dépôt de ferraille y sont interdits. - les nouvelles constructions à usage d’habitation et/ou la création de logements nouveaux sont interdites, à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article A2. En zones Ah et Ap, la construction de nouveaux bâtiments à usage d’habitation est interdite. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1) Conditions de l'occupation et l'utilisation du sol dans la zone A Sont autorisées à condition qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site : PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 126 -Les bâtiments d’exploitation destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole ainsi que les serres strictement liés et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. -Les nouvelles constructions à usage d’habitation directement liées et nécessaires aux besoins d’une exploitation agricole et leurs annexes sans que leur surface de plancher ne puisse excéder 250m². -Les annexes ne devront pas dépasser 60m² de surface de plancher ou d’emprise (piscine non couverte non comprise), et ne pourront pas être éloignées de plus de 30 mètres de la construction principale, sauf impossibilité démontrée liée à la topographie du terrain. -Les travaux de réhabilitation, d’extension des bâtiments d’habitation, édifiés régulièrement, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Les extensions successives ne pourront excéder 70m² de surface de plancher ou d’emprise. -Les constructions nécessaires à la vente et à la mise en valeur des produits de l’exploitation dans les bâtiments existants ou attenants à des bâtiments existants. La surface affectée à l’activité de vente directe doit être proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation -Les installations classées ou non, directement liées et nécessaires aux besoins d’une exploitation agricole, telle que définie ci-dessus. -Les équipements d’accueil touristique complémentaires à l’activité de l’exploitation agricole (gîtes ruraux, chambres d’hôte…) à condition qu’ils soient aménagés dans des bâtiments existants. -La réhabilitation des bâtiments à usage d’habitation existants, le changement de destination des bâtiments identifiés en annexe au PLU (liste des bâtiments susceptibles de changer de destination). -Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques d’intérêt public. -Les clôtures -Les affouillements et exhaussements du sol rendus nécessaires par l’exploitation agricole. -Les aires de stationnement ouvertes au public à condition qu’elles ne soient pas imperméabilisées. -Les équipements liés à la réalisation du TCSP, -Les activités, les installations, les aménagements, ouvrages, constructions nécessaires à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité, ainsi que les exhaussements et affouillements du sol qui leur sont liés - la construction d’abris pour protéger les animaux domestiques ainsi que les animaux sauvages apprivoisés et tenus en captivité, sans que la superficie de ces abris ne puisse excéder la surface autorisée pour les annexes. Cette disposition n’est applicable que si le demandeur dispose sur l’unité foncière un bâtiment à usage d’habitation régulièrement édifiée. - les capteurs solaires (systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques) sont autorisés sous réserve qu’ils soient installés en toiture et respecter le sens de la pente du toit.. 2.2. Conditions de l'occupation et l'utilisation du sol dans la zone Ap Sont autorisées à condition qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site : PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 127 - Les bâtiments d’exploitation destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole ainsi que les serres strictement liés et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. - Les travaux de réhabilitation, d’extension des bâtiments d’habitation, directement liées et nécessaires aux besoins d’une exploitation agricole, édifiés régulièrement, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Les extensions successives ne pourront excéder 70m² de surface de plancher ou d’emprise. - Les travaux de réhabilitation, d’extension par surélévation des bâtiments d’habitation édifiés régulièrement, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Les extensions successives ne pourront excéder 70m² de surface de plancher. - Les annexes ne devront pas dépasser 60m² de surface de plancher ou d’emprise (piscine non couverte non comprise), et ne pourront pas être éloigné de plus de 30 mètres de la construction principale, sauf impossibilité démontrée liée à la topographie du terrain. - Les constructions nécessaires à la vente et à la mise en valeur des produits de l’exploitation dans les bâtiments existants ou attenants à des bâtiments existants. Leur surface étant limitée à 50 m² de surface de plancher ou d’emprise. - Les installations classées ou non, directement liées et nécessaires aux besoins d’une exploitation agricole, telle que définie ci-dessus. - Les équipements d’accueil touristique complémentaires à l’activité de l’exploitation agricole (gîtes ruraux, chambres d’hôte…) à condition qu’ils soient aménagés dans des bâtiments existants. - La réhabilitation des bâtiments à usage d’habitation existants, le changement de destination des bâtiments identifiés en annexe au PLU (liste des bâtiments susceptibles de changer de destination). - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques d’intérêt public. - Les clôtures - Les affouillements et exhaussements du sol rendus nécessaires par l’exploitation agricole. -Les équipements liés à la réalisation du TCSP, - Les activités, les installations, les aménagements, ouvrages, constructions nécessaires à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité, ainsi que les exhaussements et affouillements du sol qui leur sont liés - la construction d’abris pour protéger les animaux domestiques ainsi que les animaux sauvages apprivoisés et tenus en captivité, sans que la superficie de ces abris ne puisse excéder la surface autorisée pour les annexes. - les capteurs solaires (systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques) sont autorisés sous réserve qu’ils soient installés en toiture et respecter le sens de la pente du toit.. 2.3. Conditions de l'occupation et l'utilisation du sol dans la zone Ah Sont autorisés à condition qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site : - Les bâtiments d’exploitation destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole ainsi que les serres strictement liés et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 128 - Les travaux de réhabilitation, d’extension des bâtiments d’habitation, édifiés régulièrement, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Les extensions successives ne pourront excéder 70m² de surface de plancher ou d’emprise. - Les annexes ne devront pas dépasser 60m² de surface de plancher ou d’emprise (piscine non couverte non comprise), et ne pourront pas être éloigné de plus de 30 mètres de la construction principale, sauf impossibilité démontrée liée à la topographie du terrain. - Les constructions nécessaires à la vente et à la mise en valeur des produits de l’exploitation dans les bâtiments existants ou attenants à des bâtiments existants. Leur surface étant limitée à 50 m² de surface de plancher ou d’emprise. - Les installations classées ou non, directement liées et nécessaires aux besoins d’une exploitation agricole, telle que définie dans le lexique du règlement. - Les équipements d’accueil touristique complémentaires à l’activité de l’exploitation agricole (gîtes ruraux, chambres d’hôte…) à condition qu’ils soient aménagés dans des bâtiments existants. - Le changement de destination des bâtiments identifiés en annexe au PLU (liste des bâtiments susceptibles de changer de destination). - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques d’intérêt public. - Les clôtures - Les affouillements et exhaussements du sol rendus nécessaires par l’exploitation agricole. -Les équipements liés à la réalisation du TCSP, - Les activités, les installations, les aménagements, ouvrages, constructions nécessaires à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité, ainsi que les exhaussements et affouillements du sol qui leur sont liés - La construction d’abris pour protéger les animaux domestiques ainsi que les animaux sauvages apprivoisés et tenus en captivité, sans que la superficie de ces abris ne puisse excéder la surface autorisée pour les annexes. - les capteurs solaires (systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques) sont autorisés sous réserve qu’ils soient installés en toiture et respecter le sens de la pente du toit.. Dans les secteurs exposés à des risques naturels d’ordre géologique : Les demandes de constructions ou d’utilisations du sol situées à l’intérieur des périmètres délimités sur le plan par une trame spéciale claire, devront respecter les prescriptions résultant d’une étude géotechnique préalable à l’octroi du permis de construire ou d’utiliser le sol. Dans les secteurs de trame spéciale sombre, les constructions nouvelles (à l’exception des ouvrages d’intérêt public) sont interdites. 2.4. Conditions de l'occupation et l'utilisation du sol dans tous les secteurs Apr Seuls sont autorisés les aménagements légers dans les conditions prévues par l’article R-121-5 du code de l’urbanisme ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Toute unité foncière doit disposer d'un nombre d'accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être établi sur la PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 129 voie où la gêne pour la circulation est moindre. Le pourcentage maximum de pente ne pourra excéder 18%. Pour les accès en pente, un pallier de 4% de pente sur 5 mètres de profondeur devra être aménagé au débouché sur le domaine public ou la voie ouverte à la circulation publique lui servant de desserte. Les voiries privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l'opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau potable Toute construction d’habitation doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. 4.2. Assainissement a) Eaux usées Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il en existe un, et l'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d'assainissement public est subordonnée à un prétraitement réglementaire. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, la mise en œuvre d’une installation non collectif répondant aux prescriptions règlementaires pourra être envisagée, après validation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) intercommunal Concernant les piscines, l'eau de lavage du filtre devra être évacuée dans l'assainissement mais le renouvellement des eaux de piscine devra être évacué dans le réseau pluvial ou à défaut, dans un bassin de rétention dimensionné en conséquence. b) Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. Pour toute nouvelle imperméabilisation, une rétention des eaux pluviales sur la parcelle doit être assurée. En l'absence de réseau, des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel. Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 130 ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale : -de la marge de recul portée au document graphique quand elle existe, -de 10 mètres de l'axe des voies publiques, -de 8 mètres de l'axe des autres voies. 6.2. Des implantations différentes peuvent être admises : a) Pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute. b) Pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre et ayant pour effet de créer une emprise au sol supplémentaire, une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant, que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher et qu’il n’aggrave pas le caractère non règlementaire. 6.3. Les piscines Les piscines, margelles comprises, doivent se reculer d'une distance minimale de 3 mètres de l'alignement existant ou projeté ou de la limite de propriété qui s’y substitue. 6.4. Les portails d’accès aux propriétés Ils seront établis avec un recul de cinq mètres au moins de l’alignement, sauf lorsqu’une aire de stationnement privative à l’air libre, a été créée en bordure de la voie sur le terrain faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme ou sur un terrain en contiguïté immédiate de celui sur lequel la construction est projetée. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur d’une construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (H/2 minimum 5). Cette distance est réduite à 3 mètres pour les châssis, les serres et les piscines, margelles comprises. Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...). ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) La distance de tout point d’une construction (balcons non compris) au point le plus proche d'un autre bâtiment devra être au moins égale aux 2/3 de la hauteur du bâtiment le plus élevé, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. Cette disposition n'est pas applicable aux châssis, serres, piscines non couvertes (margelles comprises). PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 131 Il n'est pas fixé de règle pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...). ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions à usage agricole n’est pas limitée. L’emprise au sol des piscines est limitée à 80m². ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure La hauteur de toute construction est mesurée à partir du niveau du sol fini jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère selon un axe vertical. Par sol fini on entend : - soit le terrain obtenu après terrassement lorsque la construction a nécessité un déblai sur le terrain, à l’exclusion des parkings enterrés totalement en sous-sol - soit le terrain naturel avant terrassement lorsque la construction a nécessité un remblai sur le terrain initial Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de chaque façade est mesurée par rapport à un plan parallèle au sol naturel (avant travaux), ce plan étant situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. 10.2. Hauteur absolue Elle ne pourra excéder : a) 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère b) Au-delà de cette hauteur mesurée à l'égout ou à l’acrotère, sont autorisées les toitures qui, lorsqu'elles sont en pente, seront inclinées à 35 % maximum par rapport au plan horizontal, ainsi que toutes les superstructures nécessaires aux besoins des bâtiments (cheminées, équipements de climatisation, de chauffage, de ventilation et les antennes de réception de télécommunication, etc...). c) la hauteur des annexes visées à l’article A2 est limitée à 3,20m au faîtage 10.3. Des hauteurs différentes peuvent être admises Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS 11.1) Aspect général Les constructions sur toutes leurs faces doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux, les formes, les couleurs, les matériaux. Les équipements techniques et de superstructure devront être intégrés à l’architecture. 11.2. Façades - Revêtements Toutes les façades d'un bâtiment doivent être traitées avec simplicité. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 132 La pose de climatiseurs en façade ne doit pas être visible de la voie. Ils doivent être masqués et en pied de façade. Les enduits lisses sont à proscrire 11.3. Les couvertures Les couvertures seront simples, généralement à une ou deux pentes. Leur inclinaison pourra varier jusqu’à 35 % maximum. Pour les constructions à usage d’habitation, les tuiles doivent être du type canal, ronde ou romane. Certaines couvertures en matériaux contemporains avec terrasse sont toutefois autorisées, si elles n’excèdent pas 25% maximum de la superficie de la toiture de la construction concernée. Les couvertures doivent être recouvertes de matériaux non brillants et de teinte neutre. 11.4. Les clôtures, talus, murs Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et l’environnement existant. Les talus et murs, y compris les murs de soutènement, doivent s'intégrer dans le paysage en ce qui concerne leur profil et leur traitement. Dans le site classé du Baou, afin de préserver le caractère naturel et paysager, les clôtures en maçonnerie avec fondations sont interdites. 11.4.1. Exécution des clôtures – règle générale Chaque projet devra être étudié pour préserver, maintenir et valoriser les corridors écologiques. Les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune, Les clôtures en l’alignement ou en limite séparative, sont constituées : • soit par des grillages verts ou des grilles, 2 soit par un mur bahut surmonté d’un grillage, impérativement doublés de haies vives, le tout ne devant pas dépasser 2 mètres de hauteur. Le mur bahut devra avoir une hauteur maximale de 0.80 mètres. Une exception est prévue pour les murs existants en pierres qui devront être maintenus et/ou restaurés à l’identique. 11.4.2. Exécution des clôtures en bordure des voies – règles particulières L’édification ou la surélévation d’une clôture située en bordure des voies est toutefois autorisée sous les conditions cumulatives suivantes : • être en pierre ou en maçonnerie enduite • la hauteur totale ne doit pas dépasser 1,80 mètre • être dans le prolongement de murs de clôtures existantes ou en bordure des voies classées bruyantes identifiées par le PLU • s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Les mêmes matériaux devront être utilisés. • dans le respect de la typologie locale et sous réserve que le traitement et les dimensions de l’ouvrage ne compromettent pas sa parfaite intégration paysagère. Les murs existants en pierres doivent être maintenus et/ou restaurés à l’identique. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 133 En ce qui concerne les murs de soutènement situés en bordure d’une voie bruyante, ceux-ci pourront être surélevés d’un mur d’1,80 mètre de haut à condition qu’il soit situé en retrait d’un mètre. Une haie vive devra être impérativement plantée dans cette bande d’un mètre. De plus, seul un enduit de teinte « terre » pourra être réalisé. Pour ce faire, une consultation préalable de la palette communale sera effectuée. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules est interdit sur les voies d'accès et de desserte. Il est imposé une place par 70 m² de surface de plancher créée pour les constructions à usage d'habitation. En cas de création d’une surface de vente, une place de stationnement devra être prévue pour les visiteurs. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2 y compris les dégagements. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Chaque projet devra être étudié pour préserver, maintenir et valoriser les corridors écologiques. Les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune, ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES) Non réglementé. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) Non réglementé. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 134 PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 135 Titre VIDispositions applicables aux zones naturelles Article R*151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues » Peuvent être autorisées sur les zones N : PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 136 « 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci » (Article R 151-25 du Code de l’Urbanisme. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 137 PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 138 ZONE N La zone naturelle regroupe les secteurs non urbanisés du territoire devant être protégés en raison de leur valeur écologique, culturelle, patrimoniale ou de la présence d'un risque ou d'une contrainte. La zone N stricte comprend les espaces boisés classés et la Reppe, où toute urbanisation est interdite. La zone N comprend : -Des secteurs Npr correspondant aux espaces naturels remarquables identifiés au titre de l’article L.121-23 du Code de l’Urbanisme, à préserver pour leurs intérêts écologiques et paysagers -Des secteurs Nh où les annexes et les extensions des constructions à usage d’habitation sont autorisées. -Le secteur Nl1 comportant un secteur de taille et de capacité limitée (STECAL), localisé autour de l’étang d’Ollioules, à l’intérieur duquel les résidences mobiles de loisirs sont autorisées ainsi que les constructions en lien avec l’accueil et la restauration du public. L’étang est protégé : - en tant que ressource en eau, - en tant qu’élément du paysage En conséquence, aucun travaux ou aménagement ne peut avoir pour effet ou pour conséquence de diminuer la capacité de stockage. Les berges et les abords paysagers existants devront être préservés. -Le secteur Nl2 comportant un secteur de taille et de capacité limitée (STECAL), localisé au nord-ouest de la commune. Il correspond à l’usine de traitement des eaux du Canal de Provence et de l’Observatoire du Gros Cerveau. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83090_PLU_20260203. Page : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090/a La commune : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83090/zone/a