# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Ollioules (83090) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83090_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa, UDb, UDb-H1, UDb-H2, UDb-H3, UDp, UDp-H1, UDpb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Les piscines Les piscines, margelles comprises, doivent se reculer d'une distance minimale de 3 mètres de l'alignement existant ou projeté ou de la limite de propriété qui s’y substitue.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Les constructions doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ou de lot doit être égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à : - 4 mètres dans le secteur UDa, - 6 mètres dans le secteur UDb, - 8 mètres dans le secteur UDp.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Dans les secteurs UDa, l’emprise au sol des constructions, hors piscine (bassin et margelle), ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière ou du lot.

### Hauteur (article UD 10)

> a) La hauteur ne pourra excéder 7 mètres.

### Stationnement (article UD 12)

> Le nombre total des stationnements exigés en application des ratios fixés ci-dessus est réduit de 20% pour les opérations qui présentent au moins 50% du total de leurs stationnements en soussol et non boxés, sous réserve des dispositions du PPRI de la Reppe.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière, • les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées, etc…), • les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2.2, • l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol, • les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent de leurs utilisateurs, ou encore des habitations légères de loisirs, • les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les campings, • le stationnement des résidences mobiles, • tous travaux susceptibles de compromettre les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments identifiés par une étoile sur le plan de zonage et dont la liste figure en annexe du PLU. • Dans les hameaux, et à l’exception du Hameau UDb-H2, les constructions et installations qui ne seraient pas destinées à l’habitation.

PLU d’Ollioules – Modification n°3

page 55

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Dans tous les secteurs UD sont autorisés :
Les activités, les installations, les aménagements, ouvrages, constructions nécessaires à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité, ainsi que les exhaussements et affouillements du sol qui leur sont liés.
Les constructions, installations et les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...).
2.2. Dans les secteurs UDa et UDb, sont autorisées :
- Les constructions et installations à usage d’habitat, de commerces, de bureaux.
- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à Autorisation et Déclaration liées à la vie quotidienne et sous réserve qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité anormale.
- Dans le Hameau UDb-H2, seules les constructions et installations destinées à l’habitat et au commerce sont autorisées.
2.3. Dans les secteurs UDp sont autorisés :
- Les constructions et installations destinées à l’habitat.
2.4 Dans le sous-secteur UDpb sont autorisés :
- Les constructions et installation à usage de bureaux
- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles correspondent à la nécessité d’une présence permanente dans la construction autorisée concernée (sécurité, maintenance, gardiennage, …), dans la limite d’un logement de 150 m² de Surface de plancher maximum par bâtiment.

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. Accès
Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Toute unité foncière doit disposer d'un nombre d'accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Pour les accès en pente, un pallier de 4% sur 5 mètres de profondeur devra être aménagé au débouché sur le domaine public ou la voie ouverte à la circulation publique lui servant de desserte.

3.2. Voirie

Les voiries privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l'opération de

construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

PLU d’Ollioules – Modification n°3

page 56

sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets. Le pourcentage maximum de pente ne pourra excéder 18%.
Pour les accès en pente, un pallier de 4% de pente sur 5 mètres de profondeur devra être aménagé au débouché sur le domaine public ou la voie ouverte à la circulation publique lui servant de desserte.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau potable Toute construction d’habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il en existe un, et l’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d’assainissement public est subordonnée à un prétraitement réglementaire. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, la mise en œuvre d’une installation non collectif répondant aux prescriptions règlementaires pourra être envisagée, après validation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) intercommunal.

Concernant les piscines, l’eau de lavage du filtre devra être évacuée dans l’assainissement mais le renouvellement des eaux de piscine devra être évacué dans le réseau pluvial ou à défaut, dans un bassin de rétention dimensionné en conséquence. En aucun cas, elle ne doit se déverser sur le domaine public.

b) Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et le rejet dans le milieu naturel est à privilégier. Pour toute nouvelle imperméabilisation, une rétention des eaux pluviales sur la parcelle doit être assurée.

En l'absence de réseau, des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l'évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel sans stagnation des eaux pluviales (voir lexique).

Le propriétaire ou l’aménageur doit justifier le dimensionnement suffisant des dispositifs qu’il envisage d’installer par la production de plans et de notes de calcul appropriés.

Les aménagements nécessaires à la gestion de l’eau (stockage, recyclage, infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement et ne pas créer de nuisances aux propriétés situées en aval conformément aux dispositions du Code Civil.

Dans les zones pourvues d'un réseau, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau.

Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité, devront être conçues, de préférence selon

PLU d’Ollioules – Modification n°3

page 57

des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.
En aucun cas, les gouttières ne doivent être raccordées sur le réseau public d’assainissement.
Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Toute construction doit respecter un recul minimal de : • de la marge de recul portée au document graphique quand elle existe, • de 10 mètres de l’axe des voies publiques, • de 8 mètres de l'axe des autres voies ouvertes à la circulation publique.
6.2. Des implantations différentes peuvent être admises a) Pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute. b) En cas de reconstruction à l’identique ou de surélévation d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel. c) Pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre et ayant pour effet de créer une emprise au sol supplémentaire, une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant, sans en aggraver le caractère non règlementaire et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante.
6.3. Les portails d’accès aux propriétés Ils seront établis avec un recul de cinq mètres au moins de l’alignement de la voie publique ou de la limite d’emprise de la voie privée, sauf lorsqu’une aire de stationnement privative à l’air libre, a été créée en bordure de la voie sur le terrain faisant l’objet de la demande de permis de construire ou sur un terrain en contiguïté immédiate de celui sur lequel la construction est projetée. Toutefois, cette règle est sans objet dans le cas d'un aménagement ou d'une extension limitée d'une construction existante et/ou de configuration topographique de la parcelle rendant cet aménagement impossible.
6.4. Les piscines Les piscines, margelles comprises, doivent se reculer d'une distance minimale de 3 mètres de l'alignement existant ou projeté ou de la limite de propriété qui s’y substitue.
6.5 : les locaux de regroupement des Ordures ménagères

PLU d’Ollioules – Modification n°3

page 58

Les locaux de regroupement des Ordures Ménagères pourront être implantés à l’alignement des voies, en dehors des emprises de circulation des piétons et véhicules, sous réserve qu’ils soient intégrés à la clôture.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

Les constructions doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ou de lot doit être égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à : - 4 mètres dans le secteur UDa, - 6 mètres dans le secteur UDb, - 8 mètres dans le secteur UDp.
7.2. Des implantations différentes peuvent être admises :
• Pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute.
• Pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute.
• En cas de reconstruction à l’identique ou de surélévation d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel.
• Pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre et ayant pour effet de créer une emprise au sol supplémentaire, une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant, sans en aggraver le caractère non règlementaire et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante.
7.3. Implantation des garages A l’exception des secteurs UDb et UDp, les garages peuvent être implantés sur les limites séparatives, en dehors des marges d’isolement fixées en bordure des voies. Dans ce cas, leur hauteur ne devra pas dépasser 3,20 mètres mesurés au faitage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel, et leur longueur sur la limite séparative sera au maximum de 8 mètres. En cas d'implantation sur plusieurs limites, la longueur cumulée des façades sera au maximum de 10 mètres. Les garages doivent être en extension des constructions principales sauf considération particulière liée notamment à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle.
7.4. Implantation des piscines Les piscines, margelles comprises, doivent être situées à une distance d'au moins 3 mètres des limites séparatives sauf configuration particulière liée à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle.

7.5 : les locaux de regroupement des Ordures ménagères
les locaux de regroupement des Ordures ménagères pourront être implantés sur une limite séparative sous réserve qu’ils soient intégrés à la clôture donnant sur la voie.

PLU d’Ollioules – Modification n°3

page 59

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

En UDa, la distance de tout point d'une construction au point le plus proche d'une autre construction devra être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 7 mètres - En UDb : la distance de tout point d'une construction au point le plus proche d'une autre construction devra être au moins égale à 10 mètres - En UDp : la distance de tout point d'une construction au point le plus proche d'une autre construction devra être au moins égale à 15 mètres
Cette règle est sans objet pour les piscines (y compris leurs constructions techniques annexes).

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans les secteurs UDa, l’emprise au sol des constructions, hors piscine (bassin et margelle), ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière ou du lot. Une majoration de 5% est accordée pour l’installation d’éléments bioclimatiques et les espaces non clos.
Dans les secteurs UDb, l’emprise au sol des constructions, hors piscine (bassin et margelle), ne doit pas excéder 17% de la superficie de l’unité foncière ou du lot. Une majoration de 5% est accordée pour l’installation d’éléments bioclimatiques et les espaces non clos.
Dans les secteurs UDp, l’emprise au sol des constructions, hors piscine (bassin et margelle), ne doit pas excéder 12% de la superficie de l’unité foncière ou du lot. Une majoration de 5% est accordée pour l’installation d’éléments bioclimatiques et les espaces non clos.
Cette règle est sans objet pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dans les zones UDa et UDb:
La hauteur de toute construction est mesurée du sol naturel à l'égout du toit ou à l'acrotère. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de chaque façade est mesurée par rapport à un plan parallèle au sol naturel (avant travaux), ce plan étant situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
a) La hauteur ne pourra excéder 7 mètres. b) Au-delà de cette hauteur mesurée à l'égout du toit, sont autorisées les toitures qui, lorsqu'elles sont en pente, seront inclinées à 35 % maximum par rapport au plan horizontal, ainsi que toutes les superstructures nécessaires aux besoins des bâtiments (cheminées, édicules d'ascenseurs, équipements de climatisation, de chauffage, de ventilation et les antennes de réception de télécommunication, etc.…)

PLU d’Ollioules – Modification n°3

page 60

10.2. Dans les secteurs UDp :
La hauteur de toute construction est mesurée à partir du niveau du sol fini jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère selon un axe vertical.
Par sol fini on entend : - soit le terrain obtenu après terrassement lorsque la construction a nécessité un déblai
sur le terrain, à l’exclusion des parkings enterrés totalement en sous-sol - soit le terrain naturel avant terrassement lorsque la construction a nécessité un remblai
sur le terrain initial Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de chaque façade est mesurée par rapport à un plan parallèle au sol naturel (avant travaux), ce plan étant situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
a) La hauteur ne pourra excéder 4 mètres et 6 mètres sur 30% de l’emprise du bâtiment. b) Au-delà de cette hauteur mesurée à l'égout du toit, sont autorisées les toitures qui, lorsqu'elles sont en pente, seront inclinées à 35 % maximum par rapport au plan horizontal, ainsi que toutes les superstructures nécessaires aux besoins des bâtiments (cheminées, édicules d'ascenseurs, équipements de climatisation, de chauffage, de ventilation et les antennes de réception de télécommunication, etc.…)
10.3. Des hauteurs différentes peuvent être admises Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (électricité, gaz, assainissement, télécommunications…) ainsi que pour les constructions liées ou nécessaires à l’exploitation de l’autoroute.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Aspect général Les constructions sur toutes leurs faces doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux, les formes, les couleurs, les matériaux. Une palette de couleurs est disponible en mairie pour choisir la couleur des matériaux des constructions.
L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage en respectant la morphologie des lieux. En particulier, l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant, etc. ...). Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site sont interdits. Ainsi, la conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain et non l'inverse, par exemple par la réalisation de murs ou murets de soutènement, en rapport avec les logiques architecturales
11.2. Façades - Revêtements

En UDb : Chaque façade, avec ou sans décroché(s), devra avoir une longueur inférieure à 25 mètres
En UDp : Chaque façade, avec ou sans décroché(s), devra avoir une longueur inférieure à 20 mètres

Toutes les façades d'un bâtiment doivent être traitées avec simplicité.
PLU d’Ollioules – Modification n°3

page 61

Les climatiseurs ne doivent pas être visibles de la voie. Ils doivent être masqués et en pied de façade. Lorsque les constructions comportent plus de deux logements, les antennes de réception de télévision, y compris les paraboliques, devront être collectives.
11.3. Les couvertures Les couvertures seront simples, généralement à une ou deux pentes. Leur inclinaison devra varier entre 30 et 35 %. Les tuiles doivent être du type canal, rondes ou tuiles romanes.
Certaines couvertures en matériaux contemporains avec terrasse sont toutefois autorisées, si elles n’excèdent pas 25% maximum de la superficie de la toiture de la construction concernée. Toutefois, d’autres conceptions de couverture sont admises sous condition de répondre à des objectifs d’économie d’énergie, de développement durable, de qualité architecturale ou pour des motifs d’intérêt général.

Cet article est sans objet pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif et les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute.
11.4. Les clôtures, talus, murs de soutènement Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant. Les talus et murs, y compris les murs de soutènement, doivent s'intégrer dans le paysage en ce qui concerne leur profil en travers ou en long, et leur traitement. Dans tous les cas, les murs en pierre visibles de la voie doivent être maintenus et/ou restaurés à l’identique
Dans le site classé du Baou, afin de préserver le caractère naturel et paysager, les clôtures en maçonnerie avec fondations sont interdites.
11.4.1. Exécution des clôtures – règle générale Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives sont constituées :
• soit par des grillages verts ou des grilles, • soit par un mur bahut surmonté d’un grillage, impérativement doublés de haies vives, le
tout ne devant pas dépasser 2 mètres de hauteur. Dans le cas d’un mur bahut surmonté d’un grillage ou d’une grille, le mur bahut devra avoir une hauteur maximale de 0.80 mètres.

Une exception est prévue pour les murs existants en pierres qui devront être maintenus et/ou restaurés à l’identique.
11.4.2. Exécution des clôtures d'alignement – règles particulières L’édification ou la surélévation d’une clôture située en bordure des voies est toutefois autorisée sous les conditions cumulatives suivantes :
• être en pierre ou en maçonnerie enduite • la hauteur totale ne doit pas dépasser 1,80 mètre • être dans le prolongement de murs de clôtures existantes ou en bordure des voies classées bruyantes identifiées par le PLU

PLU d’Ollioules – Modification n°3

page 62

• s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Les mêmes matériaux devront être utilisés. • dans le respect de la typologie locale et sous réserve que le traitement et les dimensions de l’ouvrage ne compromettent pas sa parfaite intégration paysagère.
Les murs existants en pierres doivent être maintenus et/ou restaurés à l’identique.
En ce qui concerne les murs de soutènement situés en bordure d’une voie bruyante, ceux-ci pourront être surélevés d’un mur d’1,80 mètre de haut à condition qu’il soit situé en retrait d’un mètre. Une haie vive devra être impérativement plantée dans cette bande d’un mètre. De plus, seul un enduit de teinte « terre » pourra être réalisé. Pour ce faire, une consultation préalable de la palette communale sera effectuée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux clôtures de protection des établissements publics de sécurité.
11.5 Les locaux de regroupement des Ordures ménagères
Les locaux de regroupement des Ordures ménagères peuvent être intégrés dans la clôture bordant la voie sous réserve de leur parfaite intégration, notamment en termes architectural et paysagère. Leur aspect architectural ne devra pas mettre en évidence leur fonction.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules est interdit sur les voies d'accès et de desserte. Il est imposé :
• deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation. • une place par chambre pour les constructions à usage hôtelier, • une place pour 4 lits pour les constructions à usage d’hébergement de personnes âgées
(EHPAD, …), • une place pour 2 lits pour les constructions à usage d’établissements de santé (hôpitaux,
cliniques), • deux places et demie par 10 m² de salle de restaurant, • deux places par 25 m² de surface de vente pour les constructions à usage de commerce
ou d'artisanat dont la surface de plancher est inférieure à 400 m², • huit places par 100 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de
commerce non alimentaire ou d'artisanat dont la surface de plancher est supérieure à 400 m², • dix places par 100 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce alimentaire dont la surface de plancher est supérieure à 400 m².
Le nombre total des stationnements exigés en application des ratios fixés ci-dessus est réduit de 20% pour les opérations qui présentent au moins 50% du total de leurs stationnements en soussol et non boxés, sous réserve des dispositions du PPRI de la Reppe.

PLU d’Ollioules – Modification n°3

page 63

Il est imposé une place par 20 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux ou de service. Ce ratio est porté à une place par tranche de 35 m² de surface de plancher si le stationnement est totalement intégré au bâtiment.
5% des besoins en surface de stationnement doivent être affectés aux 2 roues.
1 place de stationnement = 25m², y compris les dégagements.
Pour toute opération de plus de deux logements, il doit être prévu des aires de stationnement destinées aux visiteurs à raison d'1 place par tranche entamée de deux logements.
Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%, avec un minimum de 1 place.
Cet article est sans objet pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif et les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute.
Les emplacements de stationnement souterrain ne doivent pas être boxés.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Il est admis, pour contribuer à la réalisation de la trame verte et bleue d'Ollioules de regrouper la végétalisation des unités foncières pour composer des massifs nouveaux ou des linéaires végétaux supplémentaires (art DG 7).
Pour les secteurs UDa : 20 % de la superficie des terrains ou des lots doit être traitée en espace libre et 20% en espace vert de pleine terre.
Pour les secteurs UDb : 20% de la superficie des terrains ou des lots doit être traitée en espace libre et 30% en espace vert de pleine terre.
Pour les secteurs UDp : 15% de la superficie des terrains ou des lots doit être traitée en espace libre et 45% en espace vert de pleine terre.
Cet article est sans objet pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif et les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

PLU d’Ollioules – Modification n°3

page 64

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Non réglementé.

PLU d’Ollioules – Modification n°3

page 65

PLU d’Ollioules – Modification n°3

page 67

ZONE UE
La zone UE est destinée à l'accueil des Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou répondant à un Intérêt Collectif (CINASPIC).
Elle comporte deux secteurs : • Le secteur UEa correspondant aux CINASPIC contigües au centre-ville, • Le secteur UEb correspondant aux CINASPIC excentrées, dont il appartient de maîtriser la morphologie urbaine • Le secteur UEc correspondant aux ouvrages des infrastructures de circulation structurantes. Dans ce secteur, les activités, les installations, les aménagements, ouvrages, constructions nécessaires à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité, ainsi que les exhaussements et affouillements du sol qui leur sont liés sont autorisés.
Ces équipements, servant l'intérêt général, sont souvent composés de volumes construits importants impliquant une réglementation spécifique.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83090_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83090/zone/ud