# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Ollioules (83090) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83090_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEb, UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > Pour les secteurs UEb, les constructions doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article UE 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UE 10) > Dans les secteurs UEa et UEb, la hauteur absolue ne pourra excéder : a) 12 mètres pour les CINASPIC indiqués à l'article DG 11. ### Espaces verts (article UE 13) > DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Dans les secteurs UEa, les espaces libres de construction devront être plantés. Dans les secteurs UEb, 20 % de la superficie des terrains doit être traitée en espace vert. Dans les secteurs UEC, cet article est sans objet. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: • les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière, • les constructions à usage de commerce, de bureaux et d'habitations autres que celles mentionnées à l'article UE2, • les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées, etc…), • les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UE2, • l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, • les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent de leurs utilisateurs, ou encore des habitations légères de loisirs, • les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les campings, • le stationnement des résidences mobiles. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1) Conditions particulières de réalisation des constructions à usage d'habitation Les locaux à usage d'habitation sont autorisés sous réserve d'être liés et nécessaires à l'exploitation, la surveillance ou la gestion de l'équipement collectif autorisé. Les locaux à usage de commerce et de bureaux sous réserve d'être liés et nécessaires à l'exploitation et l'animation de l'équipement collectif autorisé. 2.2 Autres limitations à l'occupation et l'utilisation du sol Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation, enregistrement et déclaration liées à la vie quotidienne et sous réserve qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité anormale. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 68 Les autorisations d’urbanisme sont également conditionnées au respect des dispositions générales afférentes notamment aux servitudes et aux risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage, tel que définis au titre I des Dispositions Générales. Les activités, les installations, les aménagements, ouvrages, constructions nécessaires à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité, ainsi que les exhaussements et affouillements du sol qui leur sont liés ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1. Accès Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Toute unité foncière doit disposer d'un nombre d'accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. .Le pourcentage maximum de pente ne pourra excéder 18% Pour les accès en pente, un pallier de 4% de pente sur 5 mètres de profondeur devra être aménagé au débouché sur le domaine public ou la voie ouverte à la circulation publique lui servant de desserte. 3.2. Voirie Les voiries privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l'opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2. Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il en existe un, et l’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d’assainissement public est subordonnée à un prétraitement réglementaire. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement individuel autonome est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Concernant les piscines, l’eau de lavage du filtre devra être évacuée dans l’assainissement mais le renouvellement des eaux de piscine devra être évacué dans le réseau pluvial ou à défaut, dans un bassin de rétention dimensionné en conséquence. En aucun cas, elles ne doivent se déverser sur le domaine public. b) Eaux pluviales En cas d’inexistence ou d’insuffisance du réseau public d’évacuation des eaux pluviales, le constructeur devra prévoir des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 69 directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet (voir lexique). Pour toute nouvelle imperméabilisation, une rétention des eaux pluviales sur la parcelle doit être assurée. Le propriétaire ou l’aménageur doit justifier le dimensionnement suffisant des installations de rétention qu’il envisage d’installer par la production de plans et de notes de calcul appropriés. Les aménagements nécessaires à la gestion de l’eau (stockage, recyclage, infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement et ne pas créer de nuisances aux propriétés situées en aval conformément aux dispositions du Code Civil. Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits. En aucun cas, les gouttières ne doivent être raccordées sur le réseau public d’assainissement. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Dans les secteurs UEa et UEC, les bâtiments peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait. 6.2. Dans le secteur UEb, les bâtiments doivent se reculer à une distance minimale : • de la marge de recul portée au document graphique quand elle existe, • de 10 mètres de l’axe des voies publiques, • de 8 mètres de l'axe des autres voies ouvertes à la circulation automobile. Par dérogation, des implantations différentes peuvent être admises en fonction de l’équipement envisagé, pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1) Pour les secteurs UEa et en UEc, les constructions peuvent s’implanter en limite ou en retrait. 7.2. Pour les secteurs UEb, les constructions doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 70 Toutefois, des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaire, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction. L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées. 7.3. Des implantations différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure La hauteur de toute construction est mesurée du sol naturel à l'égout du toit ou à l'acrotère. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de chaque façade est mesurée par rapport à un plan parallèle au sol naturel, ce plan étant situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. 10.2. Dans les secteurs UEa et UEb, la hauteur absolue ne pourra excéder : a) 12 mètres pour les CINASPIC indiqués à l'article DG 11. b) 7 mètres pour les autres occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. c) Au-delà de cette hauteur mesurée à l'égout du toit, sont autorisées les toitures qui, lorsqu'elles sont en pente, seront inclinées à 35 % maximum par rapport au plan horizontal, ainsi que toutes les superstructures nécessaires aux besoins des bâtiments (cheminées, édicules d'ascenseurs, équipements de climatisation, de chauffage, de ventilation et les antennes de réception de télécommunication, etc...). 10.3. Des hauteurs différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (électricité, gaz, assainissement, télécommunications…) ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute. ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS 11.1) Aspect général Les constructions sur toutes leurs faces doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux, les formes, les couleurs, les matériaux. Une palette de couleurs est disponible en mairie pour choisir la couleur des matériaux des constructions. 11.2. Façades - Revêtements PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 71 Toutes les façades d'un bâtiment doivent être traitées avec simplicité. Les climatiseurs doivent s’intégrer parfaitement au bâti existant. Lorsque les constructions comportent plus de deux logements, les antennes de réception de télévision, y compris les paraboles, devront être collectives. 11.3. Les couvertures Les couvertures seront simples, généralement à une ou deux pentes. Leur inclinaison devra varier entre 30 et 35 %. D’autres conceptions de couverture sont admises sous condition de répondre à des objectifs d’économie d’énergie, de développement durable, de qualité architecturale ou pour des motifs d’intérêt général. Les tuiles doivent être du type canal, rondes ou tuiles romanes. Certaines couvertures en matériaux contemporains avec terrasse sont toutefois autorisées, si elles n’excèdent pas 25% maximum de la superficie de la toiture de la construction concernée. Cet article est sans objet pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif et les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute. 11.4. Aménagements extérieurs Les annexes doivent être contigües aux constructions principales sauf considération particulière liée notamment à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle. 11.5. Les clôtures, talus, murs de soutènement Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et l’environnement existant. Les talus et murs, y compris les murs de soutènement, doivent s’intégrer dans le paysage en ce qui concerne leur profil et leur traitement. Les dispositions édictées ci-après ne s’appliquent pas dans le cas d’un projet d'autre nature, sous réserve qu’il soit justifié pour des motifs de composition d’ensemble ou d’architecture. 11.5.1. Exécution des clôtures – règle générale Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives sont constituées soit par des grillages verts ou des grilles, soit par un mur bahut surmonté d’un grillage, impérativement doublés de haies vives, le tout ne devant pas dépasser 2 mètres de hauteur. Dans le cas d’un mur bahut surmonté d’un grillage ou d’une grille, le mur bahut devra avoir une hauteur maximale de 0.80 mètres. Une exception est prévue pour les murs existants en pierres qui devront être maintenus et/ou restaurés à l’identique. 11.5.2. Exécution des clôtures d'alignement – règles particulières L’édification ou la surélévation d’une clôture située en bordure des voies est toutefois autorisée sous les conditions cumulatives suivantes : • être en pierre ou en maçonnerie enduite • la hauteur totale ne doit pas dépasser 1,80 mètre • être dans le prolongement de murs de clôtures existantes ou en bordure des voies classées bruyantes identifiées par le PLU • s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Les mêmes matériaux devront être utilisés. • dans le respect de la typologie locale et sous réserve que le traitement et les dimensions de l’ouvrage ne compromettent pas sa parfaite intégration paysagère. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 72 Les murs existants en pierres doivent être maintenus et/ou restaurés à l’identique. En ce qui concerne les murs de soutènement situés en bordure d’une voie bruyante, ceux-ci pourront être surélevés d’un mur d’1,80 mètre de haut à condition qu’il soit situé en retrait d’un mètre. Une haie vive devra être impérativement plantée dans cette bande d’un mètre. De plus, seul un enduit de teinte « terre » pourra être réalisé. Pour ce faire, une consultation préalable de la palette communale sera effectuée. ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Les besoins des stationnements doivent être satisfaits en fonction de la nature de l’équipement. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Dans les secteurs UEa, les espaces libres de construction devront être plantés. Dans les secteurs UEb, 20 % de la superficie des terrains doit être traitée en espace vert. Dans les secteurs UEC, cet article est sans objet. ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) Non réglementé. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 73 ZONE UF La zone UF regroupe les sites économiques mixtes d'Ollioules (bureaux, commerces, entrepôt, artisanat, équipements hôteliers, industries non polluantes, habitat…). Elle comprend huit secteurs particuliers. ▪ UFa : sont autorisées les commerces et l’habitat ▪ UFb : sont autorisés les commerces, l’artisanat, les équipements hôteliers et les bureaux. ▪ UFc : sont autorisés les commerces, l’artisanat, les industries non polluantes et les bureaux ▪ UFd : sont autorisés les commerces, l’artisanat et les industries non polluantes ▪ UFe : sont autorisés les commerces, les entrepôts, les équipements hôteliers ▪ UFg : sont autorisés les commerces, l’artisanat, les bureaux et les équipements hôteliers ▪ UFh : sont autorisés les commerces, les entrepôts, les équipements hôteliers et les bureaux ▪ UFl : est autorisé l’habitat. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83090_PLU_20260203. Page : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83090/zone/ue