# Zone UF du plan local d'urbanisme d'Ollioules (83090) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83090_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFa, UFb, UFc, UFd, UFe, UFg, UFh, UFl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UF 6)

> Les piscines Les piscines, margelles comprises, doivent se reculer d'une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies et emprises existantes, sauf configuration particulière liée à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle.

### Distance aux limites (article UF 7)

> Les constructions doivent s'implanter en respectant les règles suivantes La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ou de lot doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UF 9)

> Dans l'ensemble de la zone, l'emprise au sol des constructions (non compris les ouvrages enterrés et les piscines liées à l’habitation) ne doit pas excéder 50% de la superficie de l'unité foncière ou du lot.

### Stationnement (article UF 12)

> Le nombre de places de stationnements exigé en application des ratios fixés ci-dessus est réduit de 20% pour les opérations qui présentent au moins 50% du total de leurs places de stationnements en sous-sol ou en silo et qu’elles ne sont pas boxés, sous réserve des dispositions du PPRI de la Reppe.

### Espaces verts (article UF 13)

> Verdissement et paysagement des espaces libres 10 % de la surface du terrain devra être planté et comporté des arbres de haute tige d'une hauteur minimale de 3 mètres Est considéré comme un arbre de haute tige, un sujet d’au moins 3 mètres de hauteur avec une section de 25/30.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UF2 sont interdites et en particulier :
▪ les dépôts de quelque nature que ce soit, ▪ les activités, les constructions abritant des installations soumises à la législation des
établissements classés susceptibles de créées des nuisances sonores et/ou olfactive et/ou polluantes ▪ les commerces alimentaires d’une surface de vente supérieure à 400 m² dans les zones UFa, UFb, UFc, UFd et UFh.

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Sur l'ensemble des secteurs de la zone UF :

▪ seules sont autorisées les constructions à usage d'habitation et leurs annexes strictement nécessaires au fonctionnement ou à la surveillance des activités et installations autorisées dans la zone,
▪ Sont autorisées les extensions des constructions existantes à usage d’habitation à condition que leur surface de plancher existante à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme soit supérieure à 50m² et sans que cette extension ne puisse excéder 30% de surface de plancher existante,
▪ Sont autorisées les travaux de confortation et de réhabilitation des immeubles existants. ▪ les activités, les installations, les aménagements, ouvrages, constructions nécessaires à
l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité, ainsi que les exhaussements et affouillements du sol qui leur sont liés, ▪ Sont autorisées les constructions, installations et les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques d’intérêt public (téléphone...),

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▪ Sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
2.2 : Dans les secteurs suivants, sont admis à l’exclusion de toute autre destination :
▪ UFa : les constructions et installations à usage de commerces et d’habitat
▪ UFb : les constructions et installations à usage de commerce, artisanat, équipements hôteliers et bureaux.
▪ UFc : les constructions et installations à usage de commerce, artisanat, industries non polluantes et bureaux
▪ UFd : les constructions et installations à usage de commerce, artisanat et industries non polluantes
▪ UFe : les constructions et installations à usage de commerce, entrepôts et équipements hôteliers
▪ UFg : les constructions et installations à usage de commerce, artisanat, bureaux et équipements hôteliers
▪ UFh : les constructions et installations à usage de commerce, entrepôts, équipements hôteliers et bureaux
▪ UFl : les constructions et installations à usage d’habitat.

### Article UF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 Accès Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Toute unité foncière doit disposer d'un nombre d'accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Le pourcentage maximum de pente ne pourra excéder 18% Pour les accès en pente, un pallier de 4% de pente sur 5 mètres de profondeur devra être aménagé au débouché sur le domaine public ou la voie ouverte à la circulation publique lui servant de desserte. Un terrain desservi par une bande d'accès ou une servitude de passage existante à la date d'approbation du P.L.U. est constructible à condition que cette bande d'accès ou servitude mesure 4 mètres de large minimum et sous réserve du respect des règles spécifiques du secteur.

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3.2. Voirie Les voiries privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l'opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.
Les voies privées intérieures à l'opération se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris ceux de lutte contre l'incendie, puissent faire demi-tour

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement a) Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il en existe un, et l’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d’assainissement public est subordonnée à un prétraitement réglementaire. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement individuel autonome est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

Concernant les piscines, l’eau de lavage du filtre devra être évacuée dans l’assainissement mais le renouvellement des eaux de piscine devra être évacué dans le réseau pluvial ou à défaut, dans un bassin de rétention dimensionné en conséquence. En aucun cas, elles ne doivent se déverser sur le domaine public.

b) Eaux pluviales En cas d’inexistence ou d’insuffisance du réseau public d’évacuation des eaux pluviales, le constructeur devra prévoir des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet (voir lexique). Pour toute nouvelle imperméabilisation, une rétention des eaux pluviales sur la parcelle doit être assurée.

Le propriétaire ou l’aménageur doit justifier le dimensionnement suffisant des installations de rétention qu’il envisage d’installer par la production de plans et de notes de calcul appropriés.

Les aménagements nécessaires à la gestion de l’eau (stockage, recyclage, infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement et ne pas créer de nuisances aux propriétés situées en aval conformément aux dispositions du Code Civil.

Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits.

En aucun cas, les gouttières ne doivent être raccordées sur le réseau public d’assainissement.

La mise en œuvre d’un prétraitement pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection en milieu naturel. Les eaux polluées par les hydrocarbures sur les zones de stationnement ou de circulation doivent, en outre, faire l’objet de traitement par déshuileur-débourbeur avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

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### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent se reculer à une distance minimale • de la marge de recul portée au document graphique quand elle existe, • de 10 mètres de l’axe des voies publiques, • de 8 mètres de l’axe des autres voies ouvertes à la circulation. Dans le secteur UFg, cette distance est portée à au moins 10 mètres.
6.2. Des implantations différentes peuvent être admises : a) Pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute. b) En cas de reconstruction à l’identique ou de surélévation d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel. c) Pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre et ayant pour effet de créer une emprise au sol supplémentaire, une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant, sans en aggraver le caractère non règlementaire et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante.
6.3. Les portails d’accès aux propriétés, Ils seront établis avec un recul de cinq mètres au moins de l’alignement de la voie publique ou de la limite d’emprise de la voie privée, sauf lorsqu’une aire de stationnement privative à l’air libre, a été créée en bordure de la voie sur le terrain faisant l’objet de la demande de permis de construire ou sur un terrain en contiguïté immédiate de celui sur lequel la construction est projetée. Toutefois, cette règle est sans objet dans le cas d'un aménagement ou d'une extension limitée d'une construction existante et/ou de configuration topographique de la parcelle rendant cet aménagement impossible.
6.4. Les piscines Les piscines, margelles comprises, doivent se reculer d'une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies et emprises existantes, sauf configuration particulière liée à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle.

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### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

Les constructions doivent s'implanter en respectant les règles suivantes La distance horizontale de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative ou de lot doit être égale, au moins à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
7.2. Des implantations différentes peuvent être admises
Des implantations différentes peuvent être admises : • Pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute • En cas de reconstruction à l’identique ou de surélévation d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel. • Pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre et ayant pour effet de créer une emprise au sol supplémentaire, une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant, sans en aggraver le caractère non règlementaire et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante. • En secteurs UFc et UFg, sont autorisées, sur au maximum deux limites séparatives, les installations ou constructions nécessaires à la mise en œuvre de protection phonique liés aux nuisances sonores des quais de livraison et à l’approvisionnement des commerces. Cette disposition ne s’applique qu’aux les constructions à usage de commerces existantes à la date d’approbation du PLU (19 décembre 2016).
7.3. Implantation des garages liés à l’habitation dans les secteurs UFg Dans les secteurs UFg, les garages liés à l’habitation peuvent être implantées sur les limites séparatives, en dehors des marges d’isolement fixées en bordure des voies. En aucun cas leur hauteur ne devra dépasser 3,20 mètres mesurés au faitage ou à l’acrotère, et leur longueur sur la limite séparative sera au maximum de 8 mètres. En cas d'implantation sur plusieurs limites, la longueur cumulée des façades sera au maximum de 10 mètres. Dans les autres secteurs, l’implantation des garages liés à l’habitation, sur les limites séparatives, est interdite
7.4. Implantation des piscines Les piscines, margelles comprises, doivent être situées à une distance d'au moins 3 mètres des limites séparatives ou des limites de lots sauf configuration particulière liée à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle.

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### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

La distance de tout point d'une construction au point le plus proche d'une autre construction devra être au moins égale aux 2/3 de la hauteur du bâtiment le plus élevé, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. Cette règle est sans objet pour les piscines (y compris leurs constructions annexes : bloc technique...). Les garages non implantés sur la limite séparative doivent être en extension des constructions principales sauf considération particulière liée notamment à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle.

### Article UF 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans l'ensemble de la zone, l'emprise au sol des constructions (non compris les ouvrages enterrés et les piscines liées à l’habitation) ne doit pas excéder 50% de la superficie de l'unité foncière ou du lot.
Cette règle est sans objet pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Conditions de mesure La hauteur de toute construction est mesurée du sol naturel à l'égout du toit ou à l'acrotère. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de chaque façade est mesurée par rapport à un plan parallèle au sol naturel (avant travaux), ce plan étant situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
10.2. Hauteur absolue - elle ne pourra excéder - en UFa: 7 mètres et 10,5 mètres sur 20% de l’emprise du bâtiment - en UFI : 9 mètres sur 70% de l’emprise des bâtiments et à 7 mètres sur 30% de l’emprise restante - en UFe : 9 mètres et 12 mètres sur 30% de l’emprise du bâtiment - en UFb, UFc, UFd UFg : 10,5 mètres - En UFh : 12 mètres
Au-delà de cette hauteur mesurée à l'égout du toit, sont autorisées les toitures qui, lorsqu'elles sont en pente, seront inclinées à 35 % maximum par rapport au plan horizontal, ainsi que toutes les superstructures nécessaires aux besoins des bâtiments (cheminées, édicules d'ascenseurs, équipements de climatisation, de chauffage, de ventilation et les antennes de réception de télécommunication, etc...)
10.3. Des hauteurs différentes peuvent être admises Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (électricité, gaz, assainissement, télécommunications….) ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute.

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### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Aspect général Les constructions sur toutes leurs faces doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux, les formes, les couleurs, les matériaux. Une palette de couleurs est disponible en mairie pour choisir la couleur des matériaux des constructions.
11.2. Façades - Revêtements Toutes les façades d'un bâtiment doivent être traitées avec simplicité. Les climatiseurs devront s’intégrer parfaitement au volume bâti. Les antennes paraboliques devront être traitées en harmonie avec la façade sur laquelle elle se situe (couleurs,…). Lorsque les constructions comportent plus de deux logements, les antennes de réception de télévision, y compris les paraboliques, devront être collectives.
11.3. Les couvertures Elles doivent être recouvertes de matériaux non brillants et de teinte naturelle. Les superstructures techniques doivent être regroupées dans un ou plusieurs éléments bâtis, traités en harmonie avec l’ensemble du bâtiment, les façades et l’environnement.
Cette règle est sans objet pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...). Ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute.
11.4. Les superstructures techniques Elles doivent être regroupées dans un ou plusieurs éléments bâtis, traités en harmonie avec l'ensemble du bâtiment, les façades et l'environnement immédiat.
11.5. Les clôtures, talus, murs de soutènement Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et l’environnement existant. Les talus et murs, y compris les murs de soutènement, doivent s’intégrer dans le paysage en ce qui concerne leur profil et leur traitement. Les dispositions édictées ci-après ne s’appliquent pas dans le cas d’un projet d'autre nature, sous réserve qu’il soit justifié pour des motifs de composition d’ensemble ou d’architecture.

11.5.1. Exécution des clôtures – règle générale
Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives sont constituées soit par des grillages verts ou des grilles, soit par un mur bahut surmonté d’un grillage, impérativement doublés de haies vives, le tout ne devant pas dépasser 2 mètres de hauteur. Dans le cas d’un mur bahut surmonté d’un grillage ou d’une grille, le mur bahut devra avoir une hauteur maximale de 0.80 mètres.
Une exception est prévue pour les murs existants en pierres qui devront être maintenus et/ou restaurés à l’identique.

11.5.2. Exécution des clôtures d'alignement – règles particulières L’édification ou la surélévation d’une clôture située en bordure des voies est toutefois autorisée sous les conditions cumulatives suivantes :
• être en pierre ou en maçonnerie enduite
• la hauteur totale ne doit pas dépasser 1,80 mètre
• être dans le prolongement de murs de clôtures existantes ou en bordure des voies classées bruyantes identifiées par le PLU

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• s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Les mêmes matériaux devront être utilisés. • dans le respect de la typologie locale et sous réserve que le traitement et les dimensions de l’ouvrage ne compromettent pas sa parfaite intégration paysagère.
Les murs existants en pierres doivent être maintenus et/ou restaurés à l’identique.
En ce qui concerne les murs de soutènement situés en bordure d’une voie bruyante, ceux-ci pourront être surélevés d’un mur d’1,80 mètre de haut à condition qu’il soit situé en retrait d’un mètre. Une haie vive devra être impérativement plantée dans cette bande d’un mètre. De plus, seul un enduit de teinte « terre » pourra être réalisé. Pour ce faire, une consultation préalable de la palette communale sera effectuée.
11.6. Les enseignes Les enseignes, pré-enseignes, les panneaux publicitaires sont soumis à la réglementation en vigueur.

### Article UF 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules est interdit sur les voies d'accès et de desserte. Il est imposé :
• deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation, • une place par chambre pour les constructions à usage hôtelier, • une place pour 4 lits pour les constructions à usage d’hébergement de personnes âgées (EHPAD, …), • une place pour 2 lits pour les constructions à usage d’établissements de santé (hôpitaux, cliniques), • deux places et demie par 10 m² de salle de restaurant, • deux places par 25 m² de surface de vente pour les constructions à usage de commerce ou d'artisanat dont la surface de plancher est inférieure à 400 m², • six places par 100 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce non alimentaire ou d'artisanat dont la Surface de plancher est supérieure à 400 m², • huit places par 100 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce alimentaire dont la surface de plancher est supérieure à 400 m². • une place pour 100 m² de surface de plancher pour les constructions à usage d’entrepôt.
5% des besoins en surface de stationnement doivent être affectés aux 2 roues.

Le nombre de places de stationnements exigé en application des ratios fixés ci-dessus est réduit de 20% pour les opérations qui présentent au moins 50% du total de leurs places de stationnements en sous-sol ou en silo et qu’elles ne sont pas boxés, sous réserve des dispositions du PPRI de la Reppe.

Il est imposé une place par 20 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux ou de service. Ce ratio est porté à une place par tranche de 35 m² de surface de plancher si le stationnement est totalement intégré au bâtiment.

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Pour toute opération de plus de deux logements, il doit être prévu des aires de stationnement destinées aux visiteurs à raison d'1 place par tranche entamée de deux logements.
Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%, avec un minimum de 1 place.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m², y compris les dégagements.
Les emplacements de stationnement souterrain ne doivent pas être boxés.

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
13.1. Verdissement et paysagement des espaces libres
10 % de la surface du terrain devra être planté et comporté des arbres de haute tige d'une hauteur minimale de 3 mètres
Est considéré comme un arbre de haute tige, un sujet d’au moins 3 mètres de hauteur avec une section de 25/30. Il doit être implanté dans une fosse d'un volume minimal de 1 mètre cube.
Cette disposition n’est pas applicable aux travaux et aménagements liés à l’autoroute.
13.2. Intégration des aires de stationnement Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.
Les aires de stationnement de plus de 3 véhicules devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

### Article UF 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UF 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Non réglementé.

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ZONE UH
La zone UH regroupe l'opération sous Zone d'Aménagement Concerté d'Entre les Horts comprenant :
• un secteur UHa d’habitat principalement, de commerces et de services, • un secteur UHb d’habitat principalement, de commerces et de services, • un secteur UHc d'habitat collectif, • un secteur UHe de mixité fonctionnelle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83090_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83090/zone/uf