# Zone UM du plan local d'urbanisme d'Ollioules (83090) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83090_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article UM 12) > Le nombre total des stationnements exigés en application des ratios fixés ci-dessus est réduit de 20% pour les opérations qui présentent au moins 50% du total de leurs stationnements en soussol et non boxés, sous réserve des dispositions du PPRI de la Reppe. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière, • les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées, etc…), • les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration, susceptibles de créer des nuisances sonores et/ou olfactives et/ou polluantes, à l’exception de celles visées à l’article UM2 • l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, • les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent de leurs utilisateurs, ou encore des habitations légères de loisirs, • les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les campings, • le stationnement des résidences mobiles, • les parcs d’attractions. Les autorisations d’urbanisme sont également conditionnées au respect des dispositions générales afférentes notamment aux servitudes et aux risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage, tel que définis au titre I des Dispositions Générales. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 92 ### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Sont admis sous réserve : • pour le secteur UM couvert par l’OAP 4 (Saint-Roch), que l’urbanisation soit réalisée dans le cadre d'une seule opération d'aménagement d'ensemble couvrant l'intégralité du secteur (exemple : permis d'aménager) et que cette opération d'aménagement d'ensemble dispose des équipements publics nécessités par le projet. • pour les autres secteurs UM, que l’urbanisation soit réalisée dans le cadre d'une ou de plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble couvrant l'intégralité du secteur (exemple : permis d'aménager) et que cette opération d'aménagement d'ensemble dispose des équipements publics nécessités par le projet. Dans le cadre de d’opérations fractionnées, les équipements réalisés devront être dimensionnés pour répondre aux besoins de l’ensemble de la zone UM concernée et ne pas compromettre la réalisation des futures opérations. a) les constructions à usage d'hébergement (habitat, hôtellerie...) et leurs annexes (garages, celliers, piscines et leurs équipements techniques...), b) les constructions à usage de bureaux, de commerces, d'artisanat et de services y compris leurs annexes (locaux d'archives, de stockage...), c) les constructions à usage de stationnement, d) les constructions à usage d'équipements collectifs et publics. e) les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques d'intérêt public (téléphone...), f) les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public, g) la création, l'extension ou la transformation de constructions abritant des installations soumises à la législation des établissements classés pour la protection de l'environnement, sous réserve que ces installations soient nécessaires au fonctionnement de la zone, h) les clôtures. 2.2. Sont admis, en dehors des polygones d’implantation : Les travaux de confortation et de réhabilitation des immeubles bâtis existants et de leurs annexes. ### Article UM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1. Accès Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Toute unité foncière doit disposer d'un nombre d'accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Le pourcentage maximum de pente ne pourra excéder 18%. Pour les accès en pente, un pallier de 4% de pente sur 5 mètres de profondeur devra être aménagé au débouché sur le domaine public ou la voie ouverte à la circulation publique lui servant de desserte. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 93 3.2. Voirie Les voiries privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l'opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets. ### Article UM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2. Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement règlementaire. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Concernant les piscines, l’eau de lavage du filtre devra être évacuée dans l’assainissement mais le renouvellement des eaux de piscine devra être évacué dans le réseau pluvial ou à défaut, dans un bassin de rétention dimensionné en conséquence. En aucun cas, elles ne doivent se déverser sur le domaine public. b) Eaux pluviales En cas d’inexistence ou d’insuffisance du réseau public d’évacuation des eaux pluviales, le constructeur devra prévoir des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet (voir lexique). Pour toute nouvelle imperméabilisation, une rétention des eaux pluviales sur la parcelle doit être assurée. Le propriétaire ou l’aménageur doit justifier le dimensionnement suffisant des installations de rétention qu’il envisage d’installer par la production de plans et de notes de calcul appropriés. Les aménagements nécessaires à la gestion de l’eau (stockage, recyclage, infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement et ne pas créer de nuisances aux propriétés situées en aval conformément aux dispositions du Code Civil. Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement d’eaux usées sont interdits. En aucun cas, les gouttières ne doivent être raccordées sur le réseau public d’assainissement. 4.3. Réseaux divers Les autres réseaux de distribution de toute nature, devront être réalisés en souterrain, lorsqu'il y a rénovation complète d'un îlot. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 94 ### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet. ### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) a) Dans les secteurs où des polygones ont été reportés au document graphique : • L’implantation maximale des constructions doit s'inscrire dans les polygones de construction portés au document graphique. • L’implantation maximale des bâtiments doit s'inscrire dans les enveloppes de bâtiments portés au document graphique. b) En dehors des polygones d'implantation sont seuls autorisés : • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. • Les accès de desserte des constructions. c) Les portails d’accès aux propriétés : Ils seront établis avec un recul de cinq mètres au moins de l’alignement de la voie publique ou de la limite d’emprise de la voie privée, sauf lorsqu’une aire de stationnement privative à l’air libre, a été créée en bordure de la voie sur le terrain faisant l’objet de la demande de permis de construire ou sur un terrain en contiguïté immédiate de celui sur lequel la construction est projetée. Toutefois, cette règle est sans objet dans le cas d'un aménagement ou d'une extension limitée d'une construction existante et/ou de configuration topographique de la parcelle rendant cet aménagement impossible. ### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions et les bâtiments devront s’implanter dans les polygones reportés au document ### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Les constructions et les bâtiments devront s’implanter dans les polygones reportés au document ### Article UM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Les constructions doivent respecter les coefficients d’emprise indiqués au document graphique. Si aucun coefficient d’emprise n’est indiqué sur le plan de zonage, les constructions pourront occuper la totalité du polygone. ### Article UM 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure La hauteur de toute construction est mesurée du sol naturel à l'égout du toit ou à l'acrotère. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 95 Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de chaque façade est mesurée par rapport à un plan parallèle au sol naturel (avant travaux), ce plan étant situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. 10.2. Hauteur Elle ne pourra pas excéder la hauteur maximale indiquée (en mètres et/ou en niveaux) par le document graphique. 10.3. Des hauteurs différentes peuvent être admises a) Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (électricité, gaz, assainissement, télécommunications…). ### Article UM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS 11.1) Aspect général Les constructions sur toutes leurs faces doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux, les formes, les couleurs, les matériaux. Une palette de couleurs est disponible en mairie pour choisir la couleur des matériaux des constructions. 11.2. Façades - Revêtements Toutes les façades d'un bâtiment doivent être traitées avec simplicité. Les climatiseurs devront s’intégrer parfaitement au volume bâti. Les antennes paraboliques devront être traitées en harmonie avec la façade sur laquelle elle se situe (couleurs…) 11.3. Les couvertures Les couvertures seront simples, généralement à une ou deux pentes. Leur inclinaison devra varier entre 30 et 35 %. Les tuiles doivent être du type canal, rondes ou tuiles romanes. Certaines couvertures en matériaux contemporains avec terrasse sont toutefois autorisées, si elles n’excèdent pas 25% maximum de la superficie de la toiture de la construction concernée. Toutefois, d’autres conceptions de couverture sont admises sous condition de répondre à des objectifs d’économie d’énergie, de développement durable, de qualité architecturale ou pour des motifs d’intérêt général. 11.4. Les clôtures, talus, murs de soutènement Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant. Les talus et murs, y compris les murs de soutènement, doivent s'intégrer dans le paysage en ce qui concerne leur profil en travers ou en long, et leur traitement. Les murs en pierre visibles de la voie doivent être maintenus et/ou restaurés à l’identique. 11.4.1. Exécution des clôtures – règle générale Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives sont constituées : • soit par des grillages verts ou des grilles, • soit par un mur bahut surmonté d’un grillage, impérativement doublés de haies vives, le tout ne devant pas dépasser 2 mètres de hauteur. Dans le cas d’un mur bahut surmonté PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 96 d’un grillage ou d’une grille, le mur bahut devra avoir une hauteur maximale de 0.80 mètres. 11.4.2. Exécution des clôtures d'alignement – règles particulières L’édification ou la surélévation d’une clôture située en bordure des voies est toutefois autorisée sous les conditions cumulatives suivantes : • être en pierre ou en maçonnerie enduite • la hauteur totale ne doit pas dépasser 1,80 mètre • être dans le prolongement de murs de clôtures existantes ou en bordure des voies classées bruyantes identifiées par le PLU • s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Les mêmes matériaux devront être utilisés. • dans le respect de la typologie locale et sous réserve que le traitement et les dimensions de l’ouvrage ne compromettent pas sa parfaite intégration paysagère. Les murs existants en pierres doivent être maintenus et/ou restaurés à l’identique. En ce qui concerne les murs de soutènement situés en bordure d’une voie bruyante, ceux-ci pourront être surélevés d’un mur d’1,80 mètres de haut à condition qu’il soit situé en retrait d’un mètre. Une haie vive devra être impérativement plantée dans cette bande d’un mètre. De plus, seul un enduit de teinte « terre » pourra être réalisé. Pour ce faire, une consultation préalable de la palette communale sera effectuée. ### Article UM 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1) Le stationnement automobile Le stationnement des véhicules est interdit sur les voies d'accès et de desserte. Il est imposé : • deux places par logement pour les constructions à usage d'habitation, sauf si elles sont situées à moins de 500 m d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la desserte le permet. Dans ce cas une place par logement est nécessaire. • une place par chambre pour les constructions à usage hôtelier, • une place pour 4 lits pour les constructions à usage d’hébergement de personnes âgées (EHPAD, …), • une place pour 2 lits pour les constructions à usage d’établissements de santé (hôpitaux, cliniques), • deux places et demie par 10 m² de salle de restaurant, • deux places par 25 m² de surface de vente pour les constructions à usage de commerce ou d'artisanat dont la surface de plancher est inférieure à 400 m², • huit places par 100 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce non alimentaire ou d'artisanat dont la surface de plancher est supérieure à 400 m², • dix places par 100 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce alimentaire dont la surface de plancher est supérieure à 400 m². PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 97 Le nombre total des stationnements exigés en application des ratios fixés ci-dessus est réduit de 20% pour les opérations qui présentent au moins 50% du total de leurs stationnements en soussol et non boxés, sous réserve des dispositions du PPRI de la Reppe. Il est imposé une place par 20 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux ou de service. Ce ratio est porté à une place par tranche de 35 m² de surface de plancher si le stationnement est totalement intégré au bâtiment. 12.2. Le stationnement des 2 roues : Fonctions Habitations Bureaux et Commerces Artisanat Hébergement hôtelier Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Surfaces à réaliser 1 place pour 100m² de Surface de plancher 1 place pour 100m² de Surface de plancher 1 place pour 100m² de Surface de plancher 1 place pour 4 chambres Le nombre de places est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité. Pour toute opération de plus de deux logements, il doit être prévu des aires de stationnement destinées aux visiteurs à raison d'1 place par tranche entamée de deux logements. Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%, avec un minimum de 1 place. Les emplacements de stationnement souterrain ne doivent pas être boxés. ### Article UM 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS a) Dans les secteurs où des polygones ont été reportés au document graphique, les espaces verts devront respecter l’implantation du projet. b) Dans les secteurs où aucun polygone n’a été reporté au document graphique, 20 % de la superficie des terrains libres de toute construction doit être traitée en espaces verts de pleine terre. Tout olivier déplacé doit être transplanté sur le terrain même. ### Article UM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 98 ### Article UM 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UM 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) Non réglementé. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 99 ZONE UT Il s’agit d’un quartier d’entreprises à vocation principale d’accueil d’activités technopolitaines (bureaux, recherche, enseignement…). Elle comprend : • un secteur UTa, destiné à l’accueil des implantations technopolitaines et des services associés, • un secteur UTb, destiné à l’accueil d’un habitat résidentiel s’inscrivant en complémentarité des implantations technopolitaines, • un secteur UTi, soumis à conditions spéciales (inondabilité). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83090_PLU_20260203. Page : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090/um La commune : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83090/zone/um