# Zone UT du plan local d'urbanisme d'Ollioules (83090) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83090_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UTa, UTb, UTi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UT 7)

> En secteurs UTa et UTi : L’implantation de la construction est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 4 mètres, soit L  H/2 et L > 4 mètres.

### Hauteur (article UT 10)

> Les superstructures des constructions et les édicules techniques, qui seront traités de façon à s’intégrer dans le volume de la construction suivant une composition architecturale cohérente et disposé en retrait de 3 mètres minimum du nu des façades, ne pourront excéder de plus d’un mètre cinquante (1,5 mètres) la hauteur autorisée.

### Stationnement (article UT 12)

> Construction à usage de commerce d’une surface de plancher supérieure à 200m² : 2 places de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher de l'établissement (vente ou accueil + réserves).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations autres que celles mentionnées à l’article UT2 sont interdites.

### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES 2.1)

En tous secteurs Sont autorisés à la condition qu’ils soient publics ou collectifs :
• Les équipements d’infrastructure. • Les ouvrages techniques.
2.2. En secteur UTa et UTi Sont autorisés :
a) Les constructions à usage de bureaux, de recherche, d’enseignement, d’activités de haute technologie, de résidences pour étudiants, de commerces et services de proximité, d'activités hôtelières et para-hôtelières, d’équipements publics ou collectifs de superstructure, de stationnement des véhicules, les bars et restaurants, ainsi que les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles correspondent à la nécessité d’une présence permanente dans la construction autorisée concernée (sécurité, maintenance, gardiennage, …), dans la limite d’un logement de 150 m² de Surface de plancher maximum par bâtiment.
b) Les extensions, quel qu’en soit l’usage, des bastides protégées en application des dispositions de l’article DG 5 du présent règlement, à la condition que lesdites extensions des surfaces existantes n’excèdent pas 70 m² de surface de plancher par bastide.
c) Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, autorisation ou à enregistrement, à condition qu’elles ne présentent pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants et qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables.
d) Les installations et ouvrages techniques en faveur des économies d’énergie, sous réserve de leur bonne intégration à la volumétrie et à l’architecture des constructions et du respect du paysage et de l’environnement.

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2.2. En secteur UTb
Sont autorisés, à la condition que soient réalisés les équipements et ouvrages publics, collectifs ou privés nécessaires à la viabilité des constructions concernées :
a) Les constructions à usage d’habitation et d’équipement public ou collectif de superstructure.
b) La création, l’extension ou la transformation de constructions abritant des installations soumises à la législation des établissements classés pour la protection de l’environnement sous réserve que ces installations soient nécessaires au fonctionnement de la zone.
c) Les installations et ouvrages techniques en faveur des économies d’énergie, sous réserve de leur bonne intégration à la volumétrie et à l’architecture des constructions et du respect du paysage et de l’environnement.

### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
a) Les opérations et constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les accès des opérations et constructions devront préserver la sécurité des usagers des voies publiques et celle de personnes utilisant ces accès. Cette sécurité sera appréciée compte tenue de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
b) Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
c) Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.
4.2. Assainissement a) Eaux pluviales En cas d’inexistence ou d’insuffisance du réseau public d’évacuation des eaux pluviales, le constructeur devra prévoir des dispositifs appropriés afin de ne pas créer de nuisances aux propriétés situées en aval. Pour toute nouvelle imperméabilisation, une rétention des eaux pluviales sur la parcelle doit être assurée. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.
Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

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b) Eaux usées
• En secteurs UTa et UTi, le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris les eaux ménagères, est obligatoire.
• En secteur UTb il sera fait application des prescriptions du schéma directeur d’assainissement.
• En tous secteurs, l'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.
c) Rejets industriels Les rejets industriels font l’objet d’une autorisation de la Commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires. Les eaux de refroidissement pourront être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.
4.3. Électricité et téléphone Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions et installations doivent être implantées :
1. En tous secteurs :
-En respectant un retrait minimum de 50 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A50.
Par exception, les constructions devront s’implanter à 25 mètres minimum de la bretelle d’accès à l’A50 (direction Marseille) conformément aux indications portées au plan graphique
-En respectant les indications portées au plan de zonage, s’agissant des constructions par rapport à l’axe de la RD 206.
2. A l’intérieur des secteurs UTa et UTi : les constructions devront s’implanter conformément aux indications portées au plan graphique. Toutefois, cette règle est sans objet dans le cas d’aménagement ou d’extension limitée d’une construction existante et/ou de configuration topographique de la parcelle rendant cet aménagement impossible.

3. En secteurs UTb :
En respectant une distance minimum de 8 mètres de l’axe de la chaussée d’une voie privée et 10 mètres de l’axe des voies publiques. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante

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située à une distance moindre, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel.
Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement des Services Publics ou répondant à un intérêt collectif (OTNFSP) implantées différemment pourront être autorisées.

### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1. En secteurs UTa et UTi :
L’implantation de la construction est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 4 mètres, soit L  H/2 et L > 4 mètres. Les retraits pourront être adaptés jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite séparative dans le cadre d’un projet global présentant d’une composition architecturale d’ensemble cohérente.
Toutefois, les parkings en sous-sol peuvent être autorisés jusqu’en limite séparative.
2. En secteurs UTb :
2.1. L’implantation de la construction est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 4 mètres, soit L  H/2 et L > 4 mètres.
2.2. Les piscines non couvertes doivent être situées à une distance d’au moins trois (3) mètres des limites séparatives sauf configuration particulière liée à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle.
2.3. Toutefois, les garages, celliers, …, peuvent être implantés sur une des limites séparatives, en dehors des marges de recul fixées en bordure des voies. En aucun cas leur hauteur au faîtage ne doit dépasser 3,20 mètres et leur longueur sur la limite séparative sera au maximum de huit (8) mètres.
2.4. Dans le cas de maisons mitoyennes, une extension de l’habitation par surélévation pourra être autorisée. Cette disposition vaut également pour les garages, qui pourront être surélevés.
2.5. Les dispositions fixées à l’alinéa 2.1. sont sans objet en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante située à une distance moindre, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel.

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### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

8.1.En secteurs UTa et UTi :
La distance minimum entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.
8.2.En secteurs UTb :
La distance de tout point d’une construction, balcon non compris, au point le plus proche d’une autre construction devra être au moins égale aux 2/3 de la hauteur, du bâtiment le plus élevé, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines non couvertes.

### Article UT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans les secteurs UTb, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 30%.

### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

En secteurs UTa et UTi :
Les bâtiments à édifier devront comporter au maximum 4 niveaux sur rez-de-chaussée, sans que la hauteur de la construction ne puisse excéder la cote N.G.F. portée au plan de zonage sur la ou les plages inscrites dans chacun des îlots de la zone.
Toutefois, des hauteurs de construction supérieures à celles définies précédemment pourront être admises sous réserve que ces dépassements soient justifiés au regard de la bonne intégration paysagère des constructions, de leur proximité avec les axes de circulation et de leur fonction de « bâtiment signal » du technopole constitutives de l’image urbaine de ce dernier. Ces dépassements ne pourront se situer que sur les îlots repérés sur le plan de zonage par le symbole « bâtiment signal ». Ils seront limités à 2 niveaux supplémentaires, et dans la limite de 2000 m² de surface de plancher par îlot.

La hauteur des constructions à l'égout du toit ou à l’arase de l'acrotère ne peut excéder la cote N.G.F. portée au plan de zonage sur chacun des îlots de la zone.

Les superstructures des constructions et les édicules techniques, qui seront traités de façon à s’intégrer dans le volume de la construction suivant une composition architecturale cohérente et disposé en retrait de 3 mètres minimum du nu des façades, ne pourront excéder de plus d’un mètre cinquante (1,5 mètres) la hauteur autorisée.
La hauteur des nouvelles constructions ou des extensions des constructions identifiées au plan de zonage comme bastides ne pourront pas dépasser la hauteur de ces bâtiments
La hauteur des constructions implantées sur le forum ne pourra pas excéder 5 mètres au faîtage

10.2.En secteur UTb :

Condition de mesure : la hauteur de chaque façade se mesure à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ou à l’arase de l’acrotère.

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Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de chaque façade est mesurée par rapport à un plan parallèle au sol naturel (avant travaux), ce plan étant situé à une hauteur égale à la hauteur absolue
La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres
Au-delà de la hauteur définie au point 1, sont autorisées les toitures dont la pente ne pourra excéder 35% maximum par rapport au plan horizontal, ainsi que toutes les superstructures nécessaires aux besoins des bâtiments (cheminées, édicules d’ascenseurs, équipement de climatisation, de chauffage, de ventilation et les antennes de réception des télécommunications, etc.).

### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS)

11.1.En secteurs UTa et UTi
11.1.1.Les espaces ouverts au public Les parties de propriétés privées qui seront accessibles au public seront traitées en harmonie avec les espaces publics ou collectifs contigus.
11.1.2.Les façades a) Pour l’ensemble du site de la Cagnarde, à Ollioules, des conceptions environnementales sont requises pour toutes les opérations. Dans ce cadre, toutes les façades présenteront une réponse bioclimatique. En ce sens, chaque façade sera adaptée à son orientation. Les façades répétées à l’identique au Nord, Est, Sud et Ouest sont interdites. De même que les murs rideaux en produit verrier, sans protection solaire externe.
b) Pour faciliter l’adaptation climatique par des solutions type « double peau », des saillies sur voie et espaces publics sont autorisées. Cette saillie sera située à 4,50 m. au-dessus du sol extérieur fini, la cote de la saillie n’excédera pas le 1/15° de la largeur de la voie.
c) Pour toutes les constructions, un étage en retrait est autorisé pour le dernier niveau lorsque la construction à l’alignement est imposée. Cet étage en retrait n’excédera pas la cote NGF plafond fixée au plan de zonage.
d) Traitement des rez de chaussée : Sauf dispositions contraires résultant de l’application d’autres règles, la hauteur minimum du premier plancher sera de 3 mètres mesurée à partir du niveau fini de l’espace public ou collectif contigu à la construction.
L'implantation des grilles de prises d'air des parkings au sol et en avant des façades est interdite.
Les vitrines et enseignes des locaux d'activités professionnelles et/ou commerciales devront être conformes au règlement communal de la publicité.
11.1.3.Les couvertures
Les toitures terrasses de préférence végétalisées devront permettre une rétention des eaux de pluie, et cela que la toiture soit accessible ou non.

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Dans tous les cas de figure, la couverture sera aménagée pour constituer une « cinquième façade ».

Toutes les saillies et/ou édicules techniques seront traités de façon à s’intégrer dans le volume de la construction. Toute superstructure technique en toiture sera implantée en retrait de la façade de 3 m au minimum du nu des façades et ne pourront excéder de plus de 1,5 m la hauteur définie à l’article UT10.1.

Autres couvertures : des sur-toitures sont possibles, sous réserve de respecter les dispositions ci-dessus.

11.1.4 Les clôtures Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives sont constituées soit par des grillages verts ou des grilles, soit par un mur bahut surmonté d’un grillage, éventuellement doublé de haies vives, le tout ne devant pas dépasser 2 mètres de hauteur. Dans le cas d’un mur bahut surmonté d’un grillage ou d’une grille, le mur bahut devra avoir une hauteur maximale de 0,80 mètre. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’un projet d’une autre nature, sous réserve qu’il soit justifié pour des motifs de composition d’ensemble ou d’architecture. Il est recommandé de consulter l’architecte conseil de la Commune.

Les murs de clôture devront être enduits dans des tons choisis parmi ceux de la palette déposée en mairie.

En bordure des voies, l’édification de murs de clôtures traditionnels en pierre ou en maçonnerie enduite est toutefois admise à condition qu’ils permettent une harmonie avec la typologie locale et que leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre, sauf reconstitution d’un mur existant ayant une hauteur supérieure. Dans le cas de prolongement de murs de clôture existant à condition qu’ils s’harmonisent, par l’emploi de mêmes matériaux, avec la ou les constructions existantes sur la propriété.

Dans tous les cas, les murs en pierres visibles depuis la voie doivent être maintenus et/ou restaurés à l’identique.

Les talus et murs, y compris les murs de soutènement, doivent s’intégrer dans le paysage en ce qui concerne leur profil en travers ou en long et leur traitement.

Des hauteurs différentes pourront être admises pour des raisons de sécurité nationale, sans dépasser 3 mètres.

11.1.5 Les bâtiments signaux Trois îlots sont concernés et définis au plan de zonage. Ces bâtiments auront valeur de point de repère aux accès de la Cagnarde.

Cette spécificité autorise une hauteur supplémentaire (voir article 10), mais ne dispense pas du respect des règles du présent article.

11.1.6 Les couleurs Une unité chromatique assurera la cohérence du pôle technologique. Tous les bâtiments auront leurs façades maçonnées dans une harmonie unitaire. Cela n’exclut pas l’usage de matériaux naturels laissés bruts; bois naturellement imputrescible, terre cuite teinte claire, pierre calcaire blanche, zinc, cuivre, acier traité contre la corrosion …, dans le cas de matériaux naturels laissés bruts la pérennité devra être garantie.

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11.1.7. Le traitement des abords de l’autoroute Toutes constructions annexes et stationnements seront interdits dans la bande de 50 m de recul de l’autoroute qui recevra prioritairement un traitement paysager et naturel à l’exception des infrastructures nécessaires au fonctionnement de la zone (acoustiques et hydrauliques).

11.2. En secteur UTb :

11.2.1. L’aspect général

Les constructions sur toutes leurs faces doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux, les formes, les matériaux.

11.2.2 Les façades - Revêtements

Toutes les façades d’un bâtiment doivent être traitées avec simplicité. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit être choisie parmi celles de la palette déposée en mairie.

11.2.3. Les couvertures

Les couvertures seront simples, généralement à une ou deux pentes, leur inclinaison devra varier entre 30 et 35% sans excéder cette dernière. Les tuiles doivent être du type canal, rondes ou tuiles romanes.

Certaines couvertures en matériaux contemporains avec terrasse sont toutefois autorisées, si elles n’excèdent pas 25% maximum de la superficie de la toiture de la construction autorisée.

11.2.4. Les souches

Les souches doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent êtres enduits avec les mêmes enduits que les façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter les hauteurs de souche trop grandes.

11.2.5. Aménagements extérieurs

La couleur des menuiseries et des volets sera choisie parmi celles de la palette déposée en mairie.

Les annexes et garages devront être contigus aux constructions principales sauf considération particulière liée notamment à la topographie du terrain ou à la forme de la parcelle.

11.2.6. Les clôtures, talus, murs de soutènement

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives sont constituées soit par des grillages verts ou des grilles, soit par un mur bahut surmonté d’un grillage, éventuellement doublé de haies vives, le tout ne devant pas dépasser 2 mètres de hauteur. Dans le cas d’un mur bahut surmonté d’un grillage ou d’une grille, le mur bahut devra avoir une hauteur maximale de 0,80 mètre. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’un projet d’une autre nature, sous réserve qu’il soit justifié pour des motifs de composition d’ensemble ou d’architecture. Il est recommandé de consulter l’architecte conseil de la Commune.

Les murs de clôture devront être enduits dans des tons choisis parmi ceux de la palette déposée en mairie.

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L’édification ou la surélévation d’une clôture située en bordure des voies est toutefois autorisée sous les conditions cumulatives suivantes :
• être en pierre ou en maçonnerie enduite • la hauteur totale ne doit pas dépasser 1,80 mètre • être dans le prolongement de murs de clôtures existantes ou en bordure des voies classées bruyantes identifiées par le PLU • s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Les mêmes matériaux devront être utilisés. • dans le respect de la typologie locale et sous réserve que le traitement et les dimensions de l’ouvrage ne compromettent pas sa parfaite intégration paysagère.
Les murs existants en pierres doivent être maintenus et/ou restaurés à l’identique.
Les talus et murs, y compris les murs de soutènement, doivent s’intégrer dans le paysage en ce qui concerne leur profil en travers ou en long et leur traitement.

11.2.7. Les portails d’accès véhicules
Ils seront établis avec un recul de cinq mètres au moins de l’alignement de la voie publique ou de la limite d’emprise de la voie privée.

### Article UT 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions applicables en zones UTa et UTi :
12.1.1 Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique (soit sur l’unité foncière de la ou des constructions, soit dans les parkings collectifs), tant pour les besoins directs du Technopole, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Les places de stationnement, lorsqu’elles sont réalisées sur l’unité foncière de la ou des constructions doivent être réalisées à 80% en sous-sol des constructions. Les places de stationnement des parkings communs, hors unité foncière de la ou des constructions, peuvent être réalisées sous forme de bâti, en tout ou partie en élévation, sous réserve que le traitement des façades similaire à celui des bâtiments accueillants des bureaux, des équipements hôteliers, de l’habitat, permette ainsi d’en masquer la fonctionnalité et la destination.
12.1.2. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.
12.1.2. Les places de stationnement, hormis celles correspondant à des aires de livraison, doivent être réalisées majoritairement en sous-sol des constructions sans être inférieur à 80% des besoins de stationnement.

Calcul des normes :
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Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.
- Constructions à usage d’habitation susceptibles d’être autorisées dans la zone : 2 places par logement.
- Constructions à usage d'activités :
▪ Construction à usage de commerce et de services : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30m² de surface de plancher.
▪ Construction à usage de commerce d’une surface de plancher inférieure ou égale à 200m² : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher de l'établissement (vente ou accueil + réserves).
▪ Construction à usage de commerce d’une surface de plancher supérieure à 200m² : 2 places de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher de l'établissement (vente ou accueil + réserves).
▪ Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières : 1 place pour 2 chambres ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 50 à 150 chambres et 1 place de stationnement par tranche de 50 chambres au-delà de 50 chambres.
▪ Logements : 1 place par logement.
Il est imposé une place par 20 m² de surface de plancher pour les constructions à usage de bureaux ou de service. Ce ratio est porté à une place par tranche de 35 m² de surface de plancher si le stationnement est totalement intégré au bâtiment.
Constructions à usage d’enseignement, de recherche, d’activités de haute technologie et d'équipement public ou collectif : il sera prévu un nombre de place de stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération de construction.
12.2. Disposition applicable en zone UTb :
Constructions à usage d’habitation : minimum 2 places par logement.
Pour toute opération de plus de deux logements, il doit être prévu des aires de stationnement destinées aux visiteurs à raison d’1 place par tranche entamée de deux logements.

### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. En secteurs UTa et UTi :

Les espaces verts et espaces libres devront être aménagés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles, sauf aux véhicules d'urgence et d'entretien. Ils devront être plantés d'arbres ou d’arbustes correspondant à la végétation méditerranéenne et plus particulièrement à la flore locale. Les arbres de haute tige devront être plantés avec une hauteur significative.

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Les espaces verts devront être traités de manière à ce que la végétation soit structurante, au même titre que l'architecture, et non simplement décorative. Lorsque la végétalisation est pratiquée sous forme de massifs, ces derniers devront avoir une superficie minimum de 50 mètres carrés et une largeur minimum de 4,00 mètres. Les voies privées ou collectives doivent être obligatoirement végétalisées par des arbres de haute tige.
Un boisement tampon sera maintenu ou rétabli entre le secteur UTb, à vocation d’habitat, et la zone à vocation technopolitaine et services associés.
13.2.En secteur UTb :
40% de la superficie des terrains doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés (oliviers, cyprès, …).
Les lotissements devront comporter 10% de la superficie à lotir en espaces communs et plantés.
Les aires de stationnement de plus de 3 véhicules devront être plantées d’un arbre pour quatre places.

### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Non réglementé.

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ZONE UX
La zone UX correspond à des activités exercées pour les besoins de la défense nationale.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83090_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83090/zone/ut