# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Ollioules (83090) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83090_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Non réglementé. ### Distance aux limites (article UX 7) > Non réglementé. ### Emprise au sol (article UX 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UX 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article UX 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article UX 13) > DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées au titre de l’article UX2. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont autorisés les occupations et utilisations du sol nécessaires ou en lien avec le service public de la défense. ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non réglementé. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT) Non réglementé. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Non réglementé. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Non réglementé. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 111 ### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. ### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) Non réglementé. PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 112 PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 113 Titre IV - Dispositions applicables aux zones à urbaniser Article R. 151-20 du Code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone » PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 114 PLU d’Ollioules – Modification n°3 page 115 ZONE 1AU La zone 1AU correspond au secteur de la coopérative, du Chemin des Vignes, de la Castellane et à celui de Piedardan, dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la réalisation des équipements internes à la zone et pour laquelle une orientation d’aménagement a été définie. Le secteur 1AUa identifie le secteur de la Castellane, urbanisable sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation afférente. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83090_PLU_20260203. Page : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/ollioules-83090.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83090/zone/ux