# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Olmeto (2A189) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2A189_PLU_20240917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC-1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité) UC-1.1 - Destinations et sous-destinations Destinations Sous-destinations OUI NON Exploitation agricole et Exploitation agricole X forestière Exploitation forestière X Habitation Logement X Hébergement X Commerce et activités de Artisanat et commerce de détail X service Restauration X Commerce de gros X Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hôtel X Autre hébergement touristique X Cinéma X Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des collectif et services publics administrations publiques et assimilés X 58 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacle X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau X X X Centre de congrès et d’exposition X UC-1. 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les occupations du sol interdites : - Les installations liées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les installations industrielles, - Les installations à fonction d’entrepôts, - Les garages dont la surface d'emprise au sol est supérieure à 45m², - Les dépôts de toute nature et particulièrement de ferrailles, de déchets, de carcasse de véhicules, de matériaux divers, - Le stationnement lié au gardiennage de caravanes, de mobil homes, de bateaux, d’habitation légères de loisirs, d’automobiles, - Tout terrassement, remblais, déblais de plus de 1,50 mètre de hauteur et de 60 m² de surface au sol avant l’obtention de l'autorisation d'urbanisme, - Les mobil-home, les tiny-houses, les containers, les cuves gaz/fioul hors-sol, les bungalows, les abris et modules de chantier. ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UC-1.3 – Mixité fonctionnelle et sociale) Non réglementé. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Implantation des constructions  Par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite de toutes emprises et voies publiques. Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.  Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter :  En retrait de limite parcellaire :  La construction doit être implantée à une distance de 4 mètres minimum de la limite parcellaire.  La construction doit être implantée à une distance de la limite parcellaire au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieur à 4 mètres. La distance est comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.  La construction de piscine doit être implantée à une distance de 6 mètres minimum de la limite parcellaire. La distance est comptée horizontalement de tout point du bassin au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.  En limite parcellaire :  La construction à la limite parcellaire peut être autorisée lorsqu'une construction nouvelle 60 doit être adossée à un immeuble déjà construit à la limite parcellaire, et à condition que la construction à édifier soit de volume et de hauteur sensiblement égale à celle de l'immeuble existant.  Les toitures terrasses accessibles sont interdites en limite parcellaire.  La construction de piscine en limite de propriété est interdite. > Par rapport aux autres constructions sur une même propriété  Pour les constructions projetées dont l’emprise au sol est supérieure ou égale à 30m², la distance minimale entre deux bâtiments est de 4m,  Pour les constructions projetées dont l’emprise au sol est inférieure à 30m², la distance minimale entre deux bâtiments est non réglementée. ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UC-2.1 - Emprise au sol, hauteur, volumétrie et implantation des constructions 59) • Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 25% de la superficie de la parcelle. • Hauteur des constructions  Habitations : la hauteur maximale des constructions est fixée à R + 1 et 8 mètres.  Garages et annexes : la hauteur maximale des constructions est fixée à 2,80 mètres. Les conditions de mesures sont définies à l’article 25 des dispositions générales. • Volumétrie des constructions Le volume créé en R+1 représente au minimum 40% de la surface du rez-de-chaussée. Les volumes circulaires ou demi-circulaires, les tours sont interdits. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC-2. 2 - Qualité urbaine, architecturale) • Aspect extérieur des constructions Les constructions doivent présenter une unité d'aspect en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d'architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades Les différentes façades d’une construction doivent présenter une harmonie dans leur composition. La couleur des enduits doit être fidèle aux couleurs de la pierre et de la terre locale afin d’obtenir une unité avec le paysage bâti et naturel environnant. • Les toitures Les toitures à plusieurs pentes sont autorisées avec une inclinaison de 30%, les tuiles doivent être de type rondes (Canales ou Romanes) Les toitures terrasses sont autorisées. • Les clôtures La base des grillages et des murs bahuts comporte des espaces libres pour le passage de la petite faune. La hauteur totale maximale des clôtures est de 2 mètres. UC-2. 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abord des constructions 61 • Performances énergétiques et environnementales Selon la réglementation en vigueur • Consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables et de récupération Les constructions nouvelles favoriseront le recours à des énergies renouvelables • Récupération des eaux pluviales Les constructions nouvelles favorisent le recours à un système de récupérations des eaux pluviales. Les cuves hors-sols font l'objet d'une bonne insertion dans le site. • Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables La limitation de l'imperméabilisation des sols est toujours à privilégier. UC -4.1 – Espaces paysager à protéger La composition d’ensemble doit être préservée. L’abattage, l’élagage ou toute autre atteinte à l’intégrité des arbres (racines notamment) sont interdits, sauf en cas de risque pour la sécurité des personnes ou des biens, ou pour des raisons phytosanitaires justifiées. En cas d’abattage, chaque arbre est remplacé par un arbre de développement équivalent. UC -6.1 – Espaces paysagers à protéger La composition d’ensemble doit être préservée. Sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif, les annexes à la construction principale n’excédant pas 10 m² d’emprise au sol. L’abattage, l’élagage ou toute autre atteinte à l’intégrité des arbres (racines notamment) sont interdits, sauf en cas de risque pour la sécurité des personnes ou des biens, ou pour des raisons phytosanitaires justifiées. En cas d’abattage, chaque arbre est remplacé par un arbre de développement équivalent. La plantation d’espèces envahissantes est interdite. La plantation d’espèces allergènes est déconseillée. Il est recommandé de privilégier la plantation de plantes endémiques adaptées au sol et au climat de la région et de diversifier les strates de végétation (végétation basse, arbustive et arborée). L’implantation de dispositifs d’accueil de la faune (nichoirs, gîtes, abris, hôtels à insectes) est autorisée ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : • Espaces libres et de plantations) Les espaces libres doivent être plantés et entretenus. La plantation d’espèces envahissantes est interdite. La plantation d’espèces allergènes est déconseillée. Il est recommandé de privilégier la plantation de plantes endémiques adaptées au sol et au climat de la région et de diversifier les strates de végétation (végétation basse, arbustive et arborée). .L.U. Commune d’Olmeto UC -2.4 – Stationnement zone • Construction à usage d'habitat :  Construction de logements :  1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. • Constructions à usage d'activités :  Construction à usage de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services :  1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher.  Construction à vocation hôtelières et para-hôtelières :  1 place pour 2 chambres.  Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées :  1 place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher. 63 UC - 3 – Équipement et réseaux • Accès Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie. Le long des voies communales, les ouvrants des portails n’empièteront pas sur le domaine public et devront permettre le stationnement d’un véhicule hors de la plateforme routière, des trottoirs et des accotements. • Réseaux publics Toute habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable au réseau de distribution d’énergie, au réseau de télécommunication et de communication électronique. . La plantation d’espèces allergènes est déconseillée. 64 Il est recommandé de privilégier la plantation de plantes endémiques adaptées au sol et au climat de la région et de diversifier les strates de végétation (végétation basse, arbustive et arborée). L’implantation de dispositifs d’accueil de la faune (nichoirs, gîtes, abris, hôtels à insectes) est autorisée. UC - 5 – Zones de risques UC -5.1 – Zones d’aléas naturels Les zones d’aléas naturels sont identifiées dans le document 16. SERVITUDES du PLU. Dans les zones couvertes par un aléa naturel – inondation - submersion marine - mouvement de terrain - incendie, il convient d’appliquer les prescriptions des Dispositions Générales du règlement - article 17 – Zones de Risques – Plan Local d’urbanisme d’OLMETO . Règlement 2024 . Zone UC ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : • Assainissement) Toute habitation doit être raccordée au réseau d’assainissement en système séparatif selon les dispositions du schéma directeur d’assainissement en vigueur. Toutefois en l’absence de réseau d’assainissement, et seulement dans ce cas, un système d’assainissement non collectif est autorisé. Dans ce cas une attestation de conformité établie par le SPANC (Communauté de Communes du Sartenais Valinco Taravo) de l’installation projetée est nécessaire. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A189_PLU_20240917. Page : https://edifiable.fr/plu/olmeto-2A189/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/olmeto-2A189.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A189/zone/uc