# Zone NL du plan local d'urbanisme d'Omey (51415) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51415_PLU_20190711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 7 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique NL 9)

> 3.1.1. Accès Sans objet. 3.1.2. Voirie Sans objet.

### Hauteur (rubrique NL 10)

> Sans objet.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NL 1 - Clôtures 1

. Les clôtures sont interdites en zone N, à l’exception de celles constituées de haies vives composées d’espèces locales et des bordures de voies et des limites séparatives.

2. En secteur N et NL, les clôtures peuvent être constituées :  En bordure de voie, o soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille. La hauteur de l’ensemble doit être inférieure à 2 mètres. o soit d’un grillage doublé d’une haie vive.  En limite séparative : o d'un grillage.

### Rubrique NL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur Sans objet.)

2.1.2. Constructions sur une même propriété Sans objet.

### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. Façades Sans objet.

2.2.2. Toitures Sans objet.

2.2.3. Ouvertures Sans objet.

2.2.4. Aspect général L'architecture des ouvrages et installations de loisirs autorisés et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible de ces constructions dans l'environnement.

2.2.5. Performance énergétique et environnementale Sans objet.

### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

. Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

2. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont donc déconseillés.

### Rubrique NL 8 - Stationnement

Sans objet.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Accès Sans objet.

3.1.2. Voirie Sans objet.

### Rubrique NL 10 - Desserte par les réseaux

Sans objet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51415_PLU_20190711.
Page : https://edifiable.fr/plu/omey-51415/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/omey-51415.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51415/zone/nl