# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Opio (06089) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06089_PLU_20260127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 11 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS DANS LA ZONE) Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes : Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisation X X (sous condition) X (sous condition) X X X X Interdiction X X X X X X X X X X X X X X X X ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose. 1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, à l'exception de celles citées ci-après. - Les caravanes et camping-cars isolés. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping-cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement hormis celles citées ci-après. - Les serres, à l’exception de celles citées ci-après. - Les abris de jardins en bois ou autres constructions type chalet. - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux cités ci-après. 2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes : - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone sous réserve qu'elles ne dépassent pas 200 m2 de surface de plancher. - Les constructions destinées à la restauration, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone. - Les changements de destination à vocation hôtelière, dans la limite des surfaces de plancher existantes. - Les installations classées soumises à déclaration et les activités artisanales, liées à la vie quotidienne du quartier, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu'elles induisent, soient compatibles avec la vocation de la zone et l'habitat. - Les constructions enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espace d'agrément ou de stationnement. - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone. - Les serres individuelles, sous réserve d’une seule serre par unité foncière et de ne pas dépasser 10 m² d’emprise au sol. - Les piscines individuelles, dans la limite d’une seule par unité foncière et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3. En cas d’opération d’ensemble, elles sont limitées à une seule par opération et ne doivent pas dépasser 140 m3. ### Article UA 3 - Mixite fonctionnelle et sociale Non réglementé. SECTION II – CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE URBAINE, ARCHITECTURALE, ### Article UA 4 - Implantation des constructions 1. Par rapport aux voies et emprises publiques Toutes les constructions doivent s'implanter à l'alignement avec une tolérance de 50 cm de retrait. Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour l'extension réalisée dans le prolongement d'un bâtiment existant situé en retrait de l'alignement, dans un souci de continuité urbaine. 2. Par rapport aux limites séparatives Des implantations en limite séparative peuvent être admises en extension d'une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies Dans une bande de 15 m de profondeur à partir de l'alignement, les bâtiments doivent s'implanter : - Soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre - Soit sur une limite latérale et à une distance de l'autre limite au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieur à 4 m. Implantation par rapport aux limites de fond de propriété La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites de fonds de parcelles doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 m. 3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, seraient vues sous un angle de plus de 45°au-dessus du plan horizontal. ### Article UA 5 - Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est non réglementée. ### Article UA 6 - Hauteur des constructions La hauteur à l'égout du toit d'une construction doit être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe ou à défaut voisin le plus élevé. Les reconstructions totales ou partielles ne peuvent aboutir à des modifications de hauteur supérieures à 50cm (en plus ou en moins) par rapport à la hauteur du bâtiment initial. Dans les secteurs concernés par une servitude de vue identifiés au document graphique, les modalités de l’article 14 des dispositions générales du règlement s’appliquent. ### Article UA 7 - Qualite urbaine, architecturale et paysagere 1. Dispositions générales Les constructions nouvelles et les rénovations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur, ni les perspectives urbaines. Elles devront permettre de mettre en valeur son caractère patrimonial, ses ambiances de rue et conforter son évocation villageoise. Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire à la construction est interdite pour des raisons patrimoniales. Les matériaux tel que les carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings non recouverts d’un parement ou enduit ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux. A l’occasion d’opération de réhabilitation, il pourra être demandé de supprimer des éléments parasitaires d’un passé récent (balcons, fermetures de loggia, antennes, descentes d’eau pluviales, …) afin de retrouver les dispositions architecturales d’origine. 2. Façades Les façades sur rue et sur cour des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales. Les caissons lumineux sont interdits. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter une distance de 3 mètres des limites séparatives. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont interdits. Les gouttières doivent être exclusivement en métal (zinc ou cuivre). Les tuyaux de descente des eaux pluviales seront obligatoirement verticaux et en même matériau ; les dauphins en fonte. Pour les bâtiments existants, les différents éléments composant la façade (emmarchements, encadrements de portes, de fenêtres, appuis de baie…) doivent être sont conservés, restaurés ou restitués dans les formes et matériaux correspondant à la typologie de l’immeuble. Aucune canalisation et réseau ne devra être visible en façade. Tout ravalement s’accompagnera d’une réfection, d’une intégration ou dissimulation des canalisations et réseaux courant sur la façade (eaux pluviales, suppression des eaux usées/eaux vannes, eaux potables, électricité, gaz, réseaux de communication, éclairage public ou privé, sonorisation, etc). Pour les constructions nouvelles, la composition des nouvelles constructions sera dans l’esprit des immeubles anciens avoisinants composant la typologie de la rue. L’écriture d’une architecture contemporaine traduira cette prise en compte du contexte. Ces nouvelles constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible, notamment, les constructions annexes qui doivent être accolées aux constructions principales. Elles n’auront qu’un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol et seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Les matériaux réfléchissants demeurant interdits. Les enduits dits « tyroliens » ou projetés mécaniquement et l'utilisation du ciment sont interdits. 3. Ouvertures Les volets roulants sont interdits. Pour les bâtiments existants, les percements remarquables par leurs proportions, leurs décors et leurs compositions, doivent être conservés. Dans le cas de création d’ouvertures nouvelles, on privilégiera d’abord la réouverture de baies anciennes ayant été bouchées pour leur restitution. En cas d’impossibilité, les ouvertures respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées). Pour les constructions nouvelles, les percements s’inspireront des modèles avoisinants immédiats de la rue ou seront l’expression d’une architecture contemporaine s’harmonisant avec l’environnement perspectif de la rue. 4. Menuiseries Les menuiseries anciennes (portes, fenêtres et volets, lambrequins) doivent être conservées, restaurées ou restituées dans les formes et matériaux correspondant à la typologie de l’immeuble. Ainsi, pour des motifs patrimoniaux les éléments suivants sont interdits : - La modification de la forme et des proportions des percements pour l’adaptation à des menuiseries préfabriquées ; - Les fenêtres « type rénovation », dont le cadre se pose sur l’ancien cadre et prend trop de place sur la proportion de la baie et des clairs de vitrage ; - Les fenêtres coulissantes sur des baies plus hautes que larges ; - Les matériaux synthétiques, plastiques et brillants ; - Le bois laissé brut. 5. Saillies Toute saillie est interdite à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique qui pourra être exceptionnellement admise à partir du 1er étage (2ème niveau) et sur une profondeur maximale de 90 cm. Les saillants de toiture seront constitués d'une génoise à deux rangs sans mortier apparent. Chaque balcon ne peut être établi que sur un seul niveau et devant une seule ouverture. Les balcons doivent avoir la forme traditionnelle et être constitués par une armature métallique avec des consoles en fer forgé soutenant une plaque de pierre, de marbre ou d'ardoise. Sont interdits les balcons saillants en béton armé, les faux linteaux en bois, les rangs de tuiles au-dessus des linteaux ou en appui des fenêtres. Les garde-corps seront en fer forgés et constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d'un matériau quelconque. Tous les éléments de placage extérieur, quels que soient les matériaux, sont interdits. 6. Coloration Les murs et enduits seront teintés dans la masse, ou la dernière couche pourra recevoir un badigeon de chaux grasse. Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit. Les menuiseries extérieures, les éléments métalliques et les façades seront peint. L'emploi du vernis est interdit. 7. Toitures Les toitures-terrasses, les toitures dites « à la tropézienne » (modification du comble), les lucarnes et chiens assis sont interdits. Les tabatières d'accès au toit sont autorisées. Les toitures seront obligatoirement à 2 pans (gouttereau sur rue), la pente sera comprise entre 27% et 33%. Les toitures doivent être couvertes par des tuiles canales. Leur couleur devra être celle des tuiles anciennes locales. L’emploi de tout autre matériau est interdit tant pour les bâtiments principaux que pour leurs annexes. Les toitures existantes en tuiles rondes doivent être conservées et en cas de réfection de toiture seul, ce matériau sera utilisé. Le ton des toitures nouvelles doit s’harmonier avec celui des vieilles toitures. La pose sur plaques support de tuiles est autorisée sous réserve de respecter le recouvrement normal des tuiles. Elle sera teintée dans la masse. Toutes ces dispositions ne sont pas applicables aux bâtiments à usage d’équipements publics qui pourront intégrer des toitures tuiles à une ou plusieurs pans et des toitures les terrasses sous réserve que ces dernières soient plantées, dallées ou de finition soignée. 8. Superstructures Toute super structure au-delà de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de formes simples, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles. Les antennes TV ou paraboliques, les VMC et autres éléments techniques devront être intégrés aux combles, ou dissimulés. 9. Locaux commerciaux Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble. Il est interdit, dans l'établissement de ces devantures, de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent être établies à 15 cm au moins de l'embrasure des portes et fenêtres. Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie. Les caissons lumineux sont interdits. 10. Clôture La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres. Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 50 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits. Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire. Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur. Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail 11.Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques Ils sont totalement interdits dans la zone. ### Article UA 8 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 1. Préservation des arbres existants et obligations de planter Les plantations existantes doivent être maintenues. Toutefois dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être, soit transplantés soit remplacés par des arbres de haute tige d’importance au moins équivalente et d’essences adaptées à la nature du sol. Les surfaces libres de toute occupation du sol ainsi que les dalles des aires de stationnement réalisées en sous-sol ne supportant pas de bâtiment en superstructure devront être traités en espaces verts de pleine terre. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement. 2. Espaces Boisés Classés Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme. ### Article UA 9 - Stationnement Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement. Destinations Habitation Commerces et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Normes de stationnement automobile 1 place de stationnement par logement Artisanat et commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Restauration : 2 places de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher Hôtels : 1,5 places de stationnement par chambre Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte la nature, le taux et rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité. Destinations Habitation Commerces et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Normes de stationnement deux-roues 1 place de stationnement par logement, dont 50 % à destination des vélos Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Restauration : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Hôtels : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Le nombre de place de stationnement deux-roues à réaliser est déterminé en tenant compte la nature, le taux et rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité. SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UA 10 - Desserte par les voies publiques ou privees Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. ### Article UA 11 - Desserte par les reseaux L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol. 1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur. 2. Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées, conformément à la réglementation en vigueur. Si la construction n’est pas desservie directement ou indirectement par le réseau public d’assainissement collectif, cette dernière devra être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif. Eaux pluviales Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement. Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention avec limiteur de débit. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 jusqu’à 100 m² de toiture pour les nouvelles constructions ou pour les extensions. Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toitterrasse, il sera placé de préférence au-dessus. 3. Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB La zone UB correspond à la seconde centralité d'Opio. Il s’agit d’une zone de mixité fonctionnelle. La zone est constituée de 4 secteurs : - le secteur UBa qui permet l'accueil de commerces, de bureaux et de logements, secteur gabaritaire - le secteur UBb qui permet un habitat sous forme de petits collectifs - le secteur UBc qui permette un habitat densifié - le secteur UBd concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation et qui permet le développement du centre village SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06089_PLU_20260127. Page : https://edifiable.fr/plu/opio-06089/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/opio-06089.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06089/zone/ua