# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Opio (06089) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06089_PLU_20260127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 11 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS DANS LA ZONE) Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes : Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs Sous-destinations Autorisation Exploitation agricole X Exploitation forestière Logement X (sous condition) Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs X Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Interdiction X X X X X X X X X X X X X X X X COMMUNE D’OPIO – Règlement 63 Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026 primaire, Centre de congrès et d’exposition X secondaire ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne X ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose. 1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées ci-après 2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes : - Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les constructions à usage d'habitation liées au gardiennage, à la surveillance des locaux et installations admises ci-dessus dans la limite de 150 m2 de surface de plancher. ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. SECTION II – CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE URBAINE, ARCHITECTURALE, ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1. Par rapport aux voies et emprises publiques Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des voies existantes ou projetées et de 15 mètres de l'alignement des routes départementales. 2. Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Des implantations en limite séparative peuvent être admises en extension d'une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. COMMUNE D’OPIO – Règlement 64 Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026 3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol est fixée à 50 % maximum. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder : - 9 mètres à l'égout du toit et 9,5 mètres à l’acrotère ou 10,5 mètres au faîtage. En cas de toiture végétalisée, la hauteur pourra être augmentée de 50 cm. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE) 1. Dispositions générales Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales, sauf impossibilité avérée, et réalisées dans les mêmes matériaux. Les annexes isolées devront avoir une similarité d'aspect avec les constructions principales. 2. Façades Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Aucune canalisation et réseau ne sera visible en façade, à l'exception des canalisations d'évacuation des eaux pluviales Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs et équipés de volets à lames. Ils devront respecter une distance de 3 mètres des limites séparatives. Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades et équipés de volets bois. 3. Coloration Les murs et enduits doivent être teintés dans la masse, ou la dernière couche pourra recevoir un badigeon de chaux grasse. COMMUNE D’OPIO – Règlement 65 Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026 Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit. Les menuiseries extérieures, les éléments métalliques et les façades seront peints. L'emploi du vernis est interdit… Sont interdit toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc… ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre ; briques creuses, agglomérée, etc. 4. Toitures Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30 % de l'emprise au sol du bâtiment... Elles peuvent être végétalisées. 5. Superstructures Toute superstructure au-delà de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de formes simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles. Les antennes TV ou paraboliques, les VMC et autres éléments techniques seront intégrées aux combles. 6. Enseignes Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie. 7. Clôture La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres. Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 50 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire. Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives. Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur. COMMUNE D’OPIO – Règlement 66 Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026 Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail. Un pan coupé de 5 mètres à 45° sera ménagé de part et d'autre de l'accès afin de faciliter la visibilité. 8. Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques Ils devront être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions. Ils devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les aires de stationnement seront plantées d'un arbre de haute tige pour 3 emplacements. Les espaces verts collectifs devront couvrir au moins 15 % de l'unité foncière. ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : STATIONNEMENT) Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement. Les aires de stationnement à créer doivent être proportionnées à l'activité et l'usage des constructions sans pouvoir être inférieure à 1 place de stationnement automobile pour 30 m2 de surface de plancher créée. SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, la largeur de la voie ne pourra être inférieure à 6 mètres. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol. COMMUNE D’OPIO – Règlement 67 Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026 1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur. 2. Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur. Si la construction n’est pas desservie directement ou indirectement par le réseau public d’assainissement collectif, cette dernière devra être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif. Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 3. Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. COMMUNE D’OPIO – Règlement 68 Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF La zone UF correspond aux zones d’activités commerciales. Elle comprend deux secteurs : - Le secteur UFa, correspondant aux activités commerciales existantes - Le secteur UFb, correspondant aux activités commerciales à dominante horticole existante SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06089_PLU_20260127. Page : https://edifiable.fr/plu/opio-06089/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/opio-06089.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06089/zone/ue