# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme d'Oppède (84086) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84086_PLU_20230929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUC du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUC 7) > Les constructions* doivent s’implanter :  Soit sur la limite séparative*,  Soit à une distance de la limite séparative* au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la construction* sans être inférieure à 4m. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations du sol interdites) Dans la zone 1AUc sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :  Les constructions* destinées à l’industrie,  Les constructions* destinées à la fonction d’entrepôt,  Les constructions* destinées à l’exploitation agricole et forestière,  Les installations classées*, à l’exception de celles visées à l’article 1AUc2,  La pratique du camping et du caravaning,  Les habitations légères de loisirs (HLL). ### Article 1AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations du sol soumises à conditions L’urbanisation de la zone 1AUc est conditionnée à la réalisation d’un) Tout programme de construction* à usage d’habitation devra comporter au minimum 20% de logements sociaux, reconnus comme tels par la législation en vigueur (SMS2). Sont autorisées sous conditions :  Les constructions* destinées au commerce, sous réserve que leur surface de vente n’excède pas 200m2,  Les constructions* destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,  Les installations classées* à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, o qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage, de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants,  Les affouillements* et les exhaussements du sol* sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions* et installations autorisées dans la zone (rappel des dispositions générales : pour des raisons liées à la préservation des paysages, les affouillements* et exhaussements* portant sur moins de 100m2 et excédant une hauteur de 1m doivent être précédés d’une Déclaration Préalable dans toutes les zones du PLU),  Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès* et voiries 1 - Accès*) Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques de ces accès*, doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. La position, la configuration et la nature des accès* seront appréciées au regard de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès* sur les voies publiques. 2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, les voies publiques et privées devront observer une largeur minimale de 3m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. ### Article 1AUC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable (AEP)) Toute construction* ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 157 2 – Assainissement – eaux usées Toute construction* ou installation qui, par sa destination*, engendre des eaux usées doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension* d’une construction existante* susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. 3 – Assainissement – eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. L’aménagement d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales pourra être exigé selon l’importance de l’opération à réaliser. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des constructions* et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une préépuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. 4 – Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS rappelées à l’article 11 du titre 1 (dispositions générales) du présent règlement. 5 –Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions*. ### Article 1AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains Non réglementé.) 158 ### Article 1AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises pu) Ces dispositions ne s’appliquent pas :  à l’extension* d’une construction existante*, qui pourra se faire dans le respect de l’alignement de la façade existante ;  Pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport à l’alignement* des voies ouvertes à la circulation publique et autres emprises publiques*. ### Article 1AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*) Les constructions* doivent s’implanter :  Soit sur la limite séparative*,  Soit à une distance de la limite séparative* au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la construction* sans être inférieure à 4m. Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter un recul* minimum de 1m par rapport aux limites séparatives*. Article 1AUc8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions* situées sur une même parcelle doivent :  Soit être accolées,  Soit respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* à l’égout* de la construction* la plus haute sans être inférieure à 4m. Schéma illustrant l‘implantation des constructions* sur une même parcelle Ces dispositions ne sont pas applicables pour l’implantation des piscines qui doivent respecter une distance minimale de 1m avec les autres constructions* sur une même parcelle. Article 1AUc9 – Emprise au sol* L’emprise au sol* des constructions* ne pourra excéder 30% de la surface des terrains. Article 1AUc10 – Hauteur* maximale des constructions* La hauteur* maximale des constructions* est fixée à 7m à l’égout* et 8,5m au faîtage*. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84086_PLU_20230929. Page : https://edifiable.fr/plu/oppede-84086/1auc La commune : https://edifiable.fr/plu/oppede-84086.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84086/zone/1auc